Document de synthèse des scénarios - mars 2011
Les nombreuses rencontres menées jusqu’à présent dans le cadre du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) nous permettent d’avoir une vision précise des spécificités et des singularités du territoire de l’Avant Pays Savoyard, de ses enjeux et des attentes de ses habitants.
Il s’agit aujourd’hui de formaliser le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui comportera les orientations stratégiques du SCOT.
Le bureau d’études a proposé une méthode de travail s’appuyant sur la notion de capacité d’accueil des communes. Cette méthode croisant différents facteurs tels que les fonctions commerciales, de services, les équipements, les ressources foncières, patrimoniales et environnementales, a permis de proposer un scénario de développement et d’aménagement en hiérarchisant le rôle des communes.
Ce scénario, débattu depuis février 2010, a soulevé de nombreuses interrogations au sein des collectivités du territoire autour de la création d’une centralité accueillant la majorité de la population nouvelle ainsi que des incertitudes sur le devenir des villages.
Tout cela nous amène à vous proposer aujourd’hui un nouveau scénario proposant une approche du rôle des communes sans tenir compte de la croissance démographique.
| Définir une armature territoriale pour l’Avant Pays Savoyard | Définir une croissance démographique pour les 20 prochaines années |
|---|---|
| A la structure traditionnellement dispersée de l’habitat a succédé ces 20 dernières années un mode d’habitat qui a « mité » de plus en plus le territoire.
Ce mitage prend en général appui sur un village ou un hameau initialement groupé mais qui aujourd’hui se dilate de plus en plus. Le PADD propose de stopper le mitage et il invite à promouvoir de nouvelles formes d’habiter moins consommatrices d’espace, renouant avec une composition plus groupée, favorisant la vie sociale et respectant les usages liés à l’agriculture. A partir des éléments du diagnostic portant sur la démographie, l’emploi et les parcs d’activités, les niveaux d’équipements, de services et de commerces et les infrastructures de communication, il s’agit aujourd’hui de proposer un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) valorisant nos atouts. Pour cela il est nécessaire de :  Structurer le territoire de l’Avant Pays Savoyard par la définition d’une
armature territoriale
Se fixer un objectif de croissance démographique pour les 20 ans à venir
S’appuyer sur l’armature territoriale pour répartir l’objectif de croissance démographique |
Le territoire du SCOT de l’Avant Pays Savoyard a connu une croissance démographique dynamique depuis 1999, s’établissant à +1,9% par an.
Ce sont les communes rurales qui ont absorbé la plupart de ces nouveaux habitants, accueillant 55% de cette croissance démographique. Seulement 20% de cette croissance a été accueillie dans les bourgs centres. Si ce type de développement se poursuivait ce serait 15 300 habitants supplémentaires que le territoire devrait accueillir en 2030, répartis sur des communes qui ne disposent pas des équipements et services pour répondre aux attentes des habitants. Lors des commissions territoriales de février et avril 2010 il s’agissait d’aborder le premier objectif du PADD : quelle croissance démographique acceptable à l’horizon 2030 et quelle répartition spatiale de ce développement ? Sur la base d’une structure territoriale organisée autour des villages (37), des bourgs d’équilibres (4) et d’un espace urbain dense ou « grand territoire » (de Pont de Beauvoisin à St Genix sur Guiers avec St Béron, Domessin, La Bridoire, Belmont-Tramonet) le bureau d’études propose un objectif de croissance plus modéré que le taux des 10 dernières années : 1,3 %. par an. Ce taux représente à l’horizon 2030, 10 000 habitants supplémentaires. |
Ancien scénario - avril 2010
| 37 communes |
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Valoriser les villages ruraux comme maillage d’une ruralité moderne
Préserver le capital foncier agricole et environnemental
Pérenniser les équipements et les services de proximité
Développer les villages en adéquation avec la morphologie |
| captation proposée : 20% = + 2000 habitants (1990-2010 = 55%) |
| 6 communes |
|---|
| .
Renforcer la fonction d’équilibre des bourgs centre
Développer la fonction d’équilibre du bourg montagnard de Saint Pierre
d’Entremont
Recentrer la dynamique démographique sur les bourgs pour proposer
une offre renforcée d’équipements, de services et de commerces |
| captation proposée : 30% = + 3000 habitants (1990-2010 = 20%) |
| 6 communes |
|---|
| .
Faire émerger un territoire aux fonctions supérieures (lycée, hôpital,
équipements, services, commerces, zone économique...) limitant la
dépendance du territoire |
| captation proposée : 50% = + 5000 habitants (1990-2010 = 25%) |
Nouvelle armature territoriale – mars 2011
| . | 28 communes |
| Fonctions de proximité | .
commerces et artisans de proximité
écoles primaires et maternelles
fonctions environnementales et culturelles
fonctions agricoles traditionnelles et diversifiées |
| Captation proposée 30% |
| 4 communes | (St Jean de Chevelu, Lépin le Lac, Aiguebelette, St Thibaud de Couz) |
|---|---|
| Fonctions de proximité | .
attachés à un axe de communication majeur
équipements relais (crèches, commerces) |
| 13 communes | (Yenne – Saint Paul, St Genix sur Guiers – Champagneux – Grésin – Belmont Tramonet, Novalaise – Nances, Les Echelles – Entre Deux Guiers – St Christophe sur Guiers, St Pierre d’Entremont Isère et Savoie) |
|---|---|
| Fonctions intermédiaires | .
connexion aux réseaux de transports publics
pôles commerciaux secondaires
écoles maternelles, primaires et collèges
parcs artisanaux de proximité
équipements médicaux mutualisés
fonctions agricoles traditionnelles et diversifiées |
| 4 communes | (Le Pont de Beauvoisin – Domessin – La Bridoire – Saint Béron) |
|---|---|
| Fonctions structurales | .
pôles d’échanges mutlimodaux
pôle commercial (hypermarché et commerces spécialisés)
équipements d’enseignement d’ordre supérieur (secondaire et BTS)
pôles de services et d’équipements de santé
pôles d’équipements culturels et sportifs
parcs d’activités et artisanaux stratégiques et pôles tertiaires
fonctions agricoles à préserver / à réorganiser |
| Démarche d’évolution vers le nouveau scénario |
|---|
| Les débats ont montré la volonté d’une inflexion forte. Pour autant, il convenait d’en vérifier la faisabilité tant pour s’assurer de la vitalité démographique suffisante des villages avec un taux de croissance de 20 %, que pour le « grand territoire » dont le taux de 50 % impliquait des capacités d’accueil
foncières suffisantes. Une appréciation plus fine des documents d’urbanisme et des enjeux territoriaux a amené à la réalisation d’un nouveau scénario.
Ainsi, le « grand territoire » a disparu, le secteur de Pont de Beauvoisin conservant son rôle de pôle d’équilibre aux fonctions d’ordre supérieur (équipements et services de premier rang, hôpital...). La hiérarchie des fonctions des bourgs n’est plus le corollaire de la croissance démographique et de la production de logements. D’autres indicateurs sont entrés en jeu : la consommation foncière et les formes d’urbanisation. |
| Un ensemble de polarités pour l’Avant Pays Savoyard |
| Le territoire est désormais maillé par des pôles centrés autour des bourgs centre, mettant en valeur la proximité urbaine des villages.
Des pôles relais complètent l’armature ; il s’agit de communes qui de part leur localisation en lien avec un axe de communication majeur et disposant d’équipements jouent un rôle de relais entre les villages ruraux et les bourgs centre. Les capacités d’accueil seront réparties pour 70% dans les 21 communes polarisées et 30% dans les 28 villages ruraux. |
| L’enjeu de la consommation de l’espace |
| Depuis 1999, 85% des nouvelles constructions sont des logements individuels en accession à la propriété.
La loi Engagement National pour l’Environnement (dite Grenelle 2), impose de fixer un objectif chiffré de réduction de la consommation foncière. C’est donc une approche foncière plutôt que démographique qu’il conviendra d’avoir afin de stopper le mitage sur le territoire et de limiter la pression foncière résidentielle. |
| Les besoins pour l’activité économique |
| (agriculture, artisanat, commerce, industrie, tourisme) |
| Les ateliers de l’économie menés en novembre 2010 ont permis de proposer des orientations qui seront intégrées dans le projet du PADD. |
| Proposer une offre de logements adaptée économe en espace |
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| Le Scot répond aux évolutions de population, en se fixant comme objectif une
répartition équilibrée et cohérente des nouveaux habitants, en fonction des
capacité d’accueil des communes. En découle une offre adaptée en logements individuels, intermédiaires et collectifs permettant d’effectuer des parcours sans
rupture.
La répartition foncière sera différenciée entre les communes selon leur capacité d’accueil, selon leur appartenance à un pôle, selon leur rôle fonctionnel (équipements, commerces, emplois), afin de proposer des logements aux différents modes d’occupation (locatif, social, accession à la propriété) et des formes urbaines différenciées (individuel, intermédiaire et collectif), afin de préserver un cadre de vie rural (composition, articulation et densité). La suite de la démarche nous amènera à définir des enveloppes foncières urbanisables pour les polarités du territoire, et pour cela il faudra : définir un objectif de création de logements en extension et en réinvestissement urbain et villageois
fixer un objectif de logements à loyer modéré
proposer un objectif de densité minimale pour les polarités et les villages |
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