La salle polyvalente d’Ayn est à votre disposition pour vos cérémonies familiales ou professionnelles.

Pour effectuer la réservation
 Contacter la mairie d’Ayn.
 Téléphone : 04-79-28-72-32.
 Le lundi de 09h00 à 12h00
 Le jeudi de 13h00 à 17h00
 Le samedi de 10h00 à 12h00.

Entre le Maire de la Commune d’AYN – Savoie

Et : ...................................................................................

Adresse :...........................................................................

Téléphone : 04.79..................

N° téléphone cellulaire : 06 ..................

Qui sollicite l’autorisation d’utiliser la salle polyvalente

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Du :...................................201.. à ...................................heures

Au :...................................201.. à ...................................heures

En vue d’organiser

Objet :........................................... Nombre de participants :…… (maximum autorisé : 80 personnes).

Durée : …………………(L’heure de fermeture est fixée à 2 heures du matin lors de débits de boisson)

Montant de la caution : 1000 €uro

Remise des clefs : le vendredi à 18h00 à la mairie

Restitution des clefs : le lundi à 18h00 à la mairie

(Personne à contacter N° téléphone cellulaire ....................................)

Dans le cas de vente au public de boissons alcoolisées :

Déclaration de Débit de Boisson fait le : .................................... (faire la demande à la mairie au minimum un mois et demi à l’avance)

Conditions d’utilisation :

L’organisateur s’engage à utiliser les locaux sus désignés pour l’objet ci-dessus indiqué et à en prendre soin. Un état des lieux sera effectué entre les 2 parties avant et après utilisation des locaux. La Mairie met à la disposition du loueur dans le cadre de la présente location : - Les tables et les chaises (pour 80 personnes maximum) - L’éclairage, l’électricité et le chauffage, - La cuisine et ses équipements. (l’utilisation de tout autre équipement est formellement interdite). - Sur demande, la vaisselle au tarif indiqué ci-dessus (pour 80 personnes maximum) - 1 clef

Le locataire prend en charge :
 La responsabilité de l’utilisation des locaux ; il respectera l’heure limite fixée, et le caractère "non fumeur" de la salle.
 L’installation et le rangement du matériel après utilisation (les tables et les chaises doivent être nettoyées et rangées)
 Le tri et l’évacuation des déchets dans les containers prévus à cet effet
 Le nettoyage des locaux (salle, cuisine, entrée, toilettes, vestiaire etc.), des meubles et du matériel ainsi que des abords extérieurs.
 Le locataire signalera les dégradations et la casse au moment de l’état des lieux après utilisation.
 Le locataire s’engage à limiter le bruit et à respecter la tranquillité du voisinage.
 Le locataire s’engage à remplacer lui-même, à l’identique, la vaisselle cassée. L’adresse des fournisseurs lui sera communiquée par la mairie.

Toute dégradation des locaux ou du matériel entrainera une retenue totale ou partielle sur la caution.

Dans le cas de dégradations importantes, le maire engagera des poursuites.

Documents à fournir impérativement avant la remise des clefs :

 Assurance responsabilité civile et risques locatifs
 Demande d’ouverture de débit de boisson si nécessaire
 Un chèque de caution de 1000 €uro
 Le présent contrat en deux exemplaires dûment signés

Mesures de sécurité :

L’organisateur déclare avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité et prend l’engagement de veiller scrupuleusement à leur application ;

Il déclare notamment avoir pris bonne note des dispositifs d’alarme et de moyens de lutte contre l’incendie ainsi que les voies d’évacuation. Il s’engage à respecter les consignes données par le responsable de la salle et l’heure de fermeture fixée par le Maire.

L’organisateur déclare avoir pris connaissance que la rétrocession de la salle à des mineurs est interdite en l’absence d’adultes responsables effectivement présents pendant l’évènement festif.

En cas de débordement à l’intérieur ou à l’extérieur de la salle, nous vous invitons à contacter la gendarmerie en faisant le 17 (fixe) ou le 112 (portable).

Le loueur s’engage à respecter le règlement des locaux ci-annexé et signé par la personne responsable.

Fait à Ayn en 2 exemplaires, le ....................................201...

L’organisateur responsable :

Le Maire ou son représentant :

Pour imprimer le contrat de location, cliquez sur le lien ci dessous (2 pages)