Naissance - décès - mariage

 Extrait ou copie d’acte de naissance et de mariage délivrés à : l’intéressé, le conjoint, les ascendants, les descendants, aux administrations publiques, aux notaires.
 Les copies d’acte de décès peuvent être délivrées à tout requérant.

Comment ?

 En vous présentant à la mairie muni de la carte d’identité nationale ou du livret de famille,
 par correspondance en mentionnant les nom, prénom, date de naissance de l’intéressé, ainsi que les nom et prénom de ses père et mère,
 par télécopie en fournissant les mêmes indications que ci-dessus.

Délivrance du document :

 Le document sera envoyé à votre domicile ou
 à la mairie du lieu de naissance, de mariage ou de décès selon l’acte souhaité ou
 à la mairie du domicile du défunt pour une copie d’acte de décès

Fiche individuelle et familiale d’état-civil

Depuis décembre 2000, les fiches d’état civil sont supprimées. Dans les démarches administratives, la présentation de la photocopie recto-verso de la carte nationale d’identité ou la photocopie du livret de famille doit suffire.

Livret de famille

Le livret de famille est délivré au couple au moment du mariage.

Un livret de famille peut être établi

 lors de la reconnaissance de l’enfant pour les mères célibataires et les parents non-mariés
 à la suite de l’adoption d’un enfant

En cas de perte, de vol, de divorce, il est possible d’obtenir gratuitement un duplicata.

Certificat d’héridité

Qui peut le demander ?

Le conjoint survivant ou les descendants directs en première ligne.

Comment l’obtenir ?

En vous adressant à la mairie du domicile du défunt ou de l’un des héritiers.