Règlementation
Le Certificat d’Urbanisme (CU)
1.L’objet du certificat d’urbanisme (CU)
Il existe deux types de CU qui sont définis à l’article (...)
Lire la suite »
La Déclaration Préalable (DP)
Conformément à l’article L. 421-1 du code de l’Urbanisme une Déclaration préalable (DP) est exigée (...) Lire la suite »
Le Permis de Construire (PC)
Conformément à l’article L. 421-1 du code de l’Urbanisme un permis de construire est exigé pour des (...) Lire la suite »
Plan d’occupation des sols
TITRE 1 - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 Champ d’application territorial du plan
Le (...)
Lire la suite »
Zone UA
TITRE 2 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES
CHAPITRE 1 - REGLEMENT APPLICABLE (...)
Lire la suite »
Zone NA
TITRE 3 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES
CHAPITRE 1 - REGLEMENT (...)
Lire la suite »
Zone NB
CHAPITRE 2 - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE NB
Caractère de la zone :
Ces zones (...)
Lire la suite »
Zone NC
CHAPITRE 3 - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE NC
Caractère de la zone :
La zone NC (...)
Lire la suite »
Zone ND
CHAPITRE 4 - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE ND
Caractère de la zone :
La zone ND non (...)
Lire la suite »