Caractère de la zone :

Cette zone comprend des terrains naturels destinés à recevoir une urbanisation organisée ou à restructurer. L’urbanisation peut y être conduite après que soient définies les conditions d’insertion des projets dans le site et que les équipements nécessaires soient réalisés, l’autorité compétente s’assurant que ces équipements ainsi que le contenu et les modalités de réalisation de l’opération, sont conformes aux réglementations en vigueur.

Dans le cadre de la réglementation en vigueur, une participation pourra être demandée aux aménageurs. En tout état de cause, les opérations ne peuvent donner lieu à un accroissement des charges publiques, qui ne soit compensé.

Article NA 1 Occupation et utilisation du sol admises

1. Rappels

1.1. L’édification de clôtures est soumise à déclaration préalable. 1.2. Les installations et travaux divers sont soumis à autorisation prévue aux articles R 442.1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

2. Ne sont admises que les occupations et utilisations du sol ci-après :

2.1. L’aménagement et l’extension mesurée des établissements et logements existants. 2.2. Les constructions liées à la réalisation des équipements d’infrastructure. 2.3. Les opérations d’ensemble, sous réserve des conditions fixées au & 3 ci-après.

3. Toutefois les occupations et utilisations du sol ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :

Les opérations d’ensemble concernant l’habilitation après examen préalable de la Commune sur le principe et les modalités de l’opération.

Dans ces cas, l’affaire est instruite selon les règles de la zone NB.

Le schéma d’organisation devra proposer une utilisation suffisante et cohérente des terrains en vue de leur urbanisation. L’opération pourra être assortie d’une procédure de lotissement suivant la nature et l’importance des problèmes à résoudre.

Article NA 2 Occupations et utilisation du sol interdites

Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article précédent sont interdites.

Article NA 3 à Article NA 13

De part la définition de cette zone, les constructions qui pourront être autorisées dans les cas prévus aux alinéas 2.1. et 2.2. de l’article NA 1, auront un caractère fortuit ou exceptionnel. En conséquence, les conditions de l’occupation du sol seront déterminées par l’autorité compétente, en référence à la zone les plus directement assimilable au contexte du projet.

Article NA 14 Cœfficient d’Occupation du Sol

Sans objet.

Article NA 15 Dépassement du Cœfficient d’Occupation du Sol

Sans objet.