Caractère de la zone :

La zone ND non équipée, recouvre les secteurs de sauvegarde des sites naturels ou de protection contre les risques naturels.

Article ND 1 Occupations et utilisations du sol admises

1. Rappels :

1.1. L’édification de clôtures autres que celles nécessaires à l’activité agricole ou forestière est soumise à déclaration préalable.

1.2. Les installations et travaux divers sont soumis à l’autorisation prévue par les articles R 442.2 et suivants du Code de l’Urbanisme.

1.3. Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés faisant partie d’un massif de plus de 4 hectares.

2. Ne sont admis que : 2.1. L’aménagement et l’extension des bâtiments ou installations existants san changement d’affectation.

2.2. Les installations publiques d’intérêt général.

2.3. Les travaux directement liés à l’activité forestière.

3. Les occupations et utilisations du sol ci-dessus ne devront pas :

3.1. Avoir de conséquence dommageable pour l’environnement.

3.2. Conduire à la destruction d’espaces boisés incompatible avec l’équilibre forestier.

3.3. Présenter un risque de nuisance.

Article ND 2 Occupations et utilisations du sol interdites

Est interdit, tout mode d’occupation ou d’utilisation du sol non prévu à l’article ND 1.

Article ND 3 à Article ND 13 De part la définition de cette zone, les constructions qui pourront être autorisées auront un caractère fortuit ou exceptionnel.

En conséquence, les conditions de l’occupation au sol seront déterminées par l’autorité compétente, en référence à la zone la plus directement assimilable au contexte du projet.

Article ND 14 Coefficient d’Occupation des Sols Sans objet.

Article ND 15 Dépassement du Coefficient d’Occupation des Sols Sans objet.