! Attention, horaires modifiés au mois d’août !

Secrétariat de Mairie
Lundi : 9h00 - 12h00
Jeudi : 13h00 - 17h00
Samedi : 10h00 - 12h00
Fermé dernier samedi du mois
Fermé du 29/07 au 19/08
Réouverture au public le 22/08

Mairie
1B place de l’Église
Chef-Lieu
73470 AYN

Tél : 09 62 58 75 66

Envoyer un message

Permanence des élu·e·s
Samedi : 10h00 - 12h00
Sauf dernier samedi du mois

Bibliothèque - Grainothèque
Vendredi : 18h00 - 20h00
Samedi : 10h00 - 12h00


Suivre la vie du site





Accueil > Démocratie locale > Conseil Municipal > Séances du Conseil Municipal

28 mai 2019 - Conseil Municipal
Mis en ligne le 20 avril 2019 par Maire
Dernière mise à jour le 29 mai 2019

L’an 2019 le 28 mai, à 20h30

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 16 mai 2019, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Frédéric TOUIHRAT, Maire

En présence de :
Suzanne BIESSY, Alain GUICHERD, Jean-Charles MARCEL, François RIGAUD, Christophe VEUILLET

Excusés :

  • Christophe BELLEMIN-NOËL
  • Sandra FRANCONY, ayant donné pouvoir à Frédéric TOUIHRAT

Absent :

  • Éric POBEL

Secrétaire de séance : Jean-Charles MARCEL

 2019-05-28-01 Subvention Classe Découverte

Le Maire

  • Rappelle
    • Que les élèves de CE2-CM1 et CM2 partent en classe découverte du 3 au 7 juin 2019 à Tence (Haute-Loire). Le thème sera le cinéma.
    • Que Mme Andriot, l’enseignante de cette classe, a sollicité une subvention en fin d’année 2018 ainsi qu’un accord de principe afin de pouvoir monter ce projet et permettre aux municipalités d’Ayn et Dullin de prévoir les crédits nécessaires au budget 2019 (10 élèves pour Ayn, 9 pour Dullin)
  • Explique que la subvention sera à verser à la Cagnotte des Mômes qui gère la partie financière du projet
  • Propose d’attribuer la somme de 50 € par élève habitant la Commune soit 500 €

Considérant les éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide

  • d’attribuer une subvention de 500 € à la Cagnotte des Mômes pour participer au financement de la classe découverte
Pour Contre Abstentions
7 0 0

 2019-05-28-02 Travaux Rampe d’accès Mairie - Convention utilisation local (pause méridienne des ouvriers)

Le Maire

  • Expose :
    • les travaux de création de la rampe d’accès à la mairie ont débuté il y a quelques jours
    • les ouvriers qui travaillent sur le chantier ont besoin d’accéder à une salle pour prendre leur pause méridienne
    • les ouvriers souhaitent pouvoir entreposer du matériel dans le garage
  • Propose de permettre aux ouvriers d’utiliser la salle du Conseil et le local sanitaire attenant pendant leur pause méridienne, ainsi que le garage pour l’entreposage de matériel
  • Donne lecture d’une proposition de convention entre l’entreprise PERROUD Maçonnerie et la Commune qui pourrait en fixer les modalités

Considérant les éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

  • autorise le maire à signer la convention ci-annexée.
Pour Contre Abstentions
7 0 0

 2019-05-28-03 CDG73 Convention - Assistant de prévention

Le Maire

  • Rappelle que l’assistant de prévention de la commune est en disponibilité depuis septembre 2018.
  • Explique
  • que cette mission est en constante évolution et que la veille réglementaire peut rapidement devenir complexe
  • que le CDG73 propose une mise à disposition d’un conseiller de prévention dont les missions sont définies dans une lettre de cadrage et une convention (ci-annexée)
  • Précise
    • que le nombre de journées d’interventions est fixé à 4/an au maximum
    • que le coût est de 250 € par journée de 8 h 00 (frais de déplacement compris, hors frais repas) ou 150 € pour une demi-journée inférieure à 4 h 00.
  • Propose de valider la convention ci-annexée

Considérant les éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

  • autorise le maire à signer la convention ci-annexée.
Pour Contre Abstentions
7 0 0

 2019-05-28 -04 CDG73 Avenant n°2 Convention intervention dossiers retraite

Le Maire rappelle

  • que le Centre de gestion propose une convention afin de permettre la transmission des dossiers de retraite CNRACL des agents pour contrôle et traitement par ses services.
  • La convention, d’une durée de 3 ans, renouvelée par avenant pour une année est arrivée à échéance le 31 décembre 2018

En raison des difficultés rencontrées au niveau national dans le cadre des négociations entre centres de gestion et CNRACL, il n’a pas été possible de finaliser une nouvelle convention de partenariat. Le Centre de Gestion a reçu récemment un avenant (n°2) à la convention CDC/CDG. Celui-ci prolonge le dispositif pour un an à compter du 1er janvier 2019.
Il est rappelé que la signature de l’avenant ne contraint nullement la collectivité à confier l’instruction de tous les dossiers de retraite des agents au Centre de gestion mais il permet de pouvoir bénéficier de son appui en cas de besoin. Ainsi, dans l’hypothèse où les services n’adressent pas de dossiers individuels au Centre de gestion, la signature de l’avenant n’entraînera aucune facturation.

Considérant les éléments exposés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la convention conclue le 07 décembre 2015 avec le Centre de gestion relative à ses interventions sur les dossiers de retraite CNRACL pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017,
Vu l’avenant n°1 validé par délibération n°2018-08-21-04 prolongeant à compter du 1er janvier 2018 et jusqu’au 31 décembre 2018, la convention avec le Centre de gestion relative à ses interventions sur les dossiers de retraite CNRACL
Vu le projet d’avenant n°2 prolongeant, à compter du 1er janvier 2019 et jusqu’au 31 décembre 2019, la convention avec le Centre de gestion relative à ses interventions sur les dossiers de retraite CNRACL,

  • approuve le projet d’avenant n° 2 susvisé et annexé à la présente délibération.
  • autorise le maire à signer l’avenant n° 2 prolongeant, à compter du 1er janvier 2019 pour une durée d’un an, la convention signée, relative aux interventions du Centre de gestion sur les dossiers de retraite CNRACL des agents (ci annexé)
Pour Contre Abstentions
7 0 0

 2019-05-28-05 Convention d’accueil stagiaire - Lycée Privé Val d’Ainan

Le Maire

  • Expose
    • Une élève du Lycée Privé du Guiers Val d’Ainan a fait une demande de stage pour la période du 11/06/2019 au 05/07/2019, dans le cadre d’un BAC PRO SAPAT (Services Aux Personnes et Aux Territoires).
    • L’un des objectifs pour cette élève serait de découvrir l’organisation et le fonctionnement d’un service à la personne et au territoire, comme par exemple une mairie qui rend ce type de service.
    • La secrétaire de mairie serait tutrice de la stagiaire et chargée de l’accompagner pendant cette période.
  • Présente la convention fournie par le Lycée Privé du Guiers Val d’Ainan
  • Propose de valider la convention ci-annexée

Considérant les éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

  • autorise le maire à signer la convention ci-annexée.
Pour Contre Abstentions
7 0 0

 2019-05-28-06 Création Poste Rédacteur Principal 2e classe

Le Maire

  • Informe le Conseil Municipal que la secrétaire de mairie, actuellement adjoint administratif principal 1re classe, a été inscrite sur la liste d’aptitude d’accès au grade de rédacteur principal 2e classe par voie de promotion interne par décision de la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion de la Savoie en date du 29 avril 2019
  • Afin de nommer l’agent sur ce grade, propose au conseil municipal de créer un poste de rédacteur territorial principal 2e classe à temps non complet (quotité inchangée de 26/35e)
  • Rappelle que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement
  • Précise que le poste d’adjoint administratif principal 1re classe peut être soit laissé vacant, soit être supprimé après avis du Comité Technique du CDG73
  • Précise que le RIFSEEP (régime indemnitaire) devra faire l’objet d’un réexamen après avis du Comité Technique (saisine en cours)

Considérant les éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

  • Décide de créer un emploi de Rédacteur Principal 2e classe à temps non-complet (26/35e)
Pour Contre Abstentions
7 0 0

 Questions diverses

  • Dérogations scolaires, prise en charge financière
    Le Maire rappelle que, par principe inchangé depuis plusieurs années, et conjointement avec le Maire de Dullin, les demandes de dérogation pour une scolarisation sur d’autres écoles que celles du RPI Ayn-Dullin sont systématiquement refusées.
    Or, on constate une demande croissante pour la scolarisation d’enfants domiciliés à Ayn au SIVU de Novalaise. L’ouverture de telles dérogations entraînerait la prise en charge financière des scolarités correspondantes par la Commune d’AYN.
    Le Conseil réaffirme le principe selon lequel un enfant domicilié à Ayn ou Dullin doit être scolarisé dans une des écoles du RPI (selon le niveau), dans la mesure où la capacité d’accueil est suffisante.
  • Point sur les travaux en cours
    Rampe d’accès mairie-école
    Cuves gaz cure et salle des fêtes
    Rampe d’accès salle des fêtes
    Chemin piétonnier parking du cimetière
  • Point sur les chantiers participatifs
  • Compteurs Linky
    Le Maire indique recevoir beaucoup de sollicitations depuis qu’un courrier a été adressé aux abonnés par ENEDIS

Prochaine séance : Mardi 04 juin 2019 à 20h30, arrêt de la procédure d’élaboration du PLU

Fin de séance : 22 h 50