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04 juin 2019 - Conseil Municipal
Mis en ligne le 29 mai 2019 par Maire
Dernière mise à jour le 7 juin 2019

L’an 2019 le 04 juin, à 20h30

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 1er juin 2019, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Frédéric TOUIHRAT, Maire

En présence de :
Christophe BELLEMIN-NOËL, Suzanne BIESSY, Alain GUICHERD, Jean-Charles MARCEL, François RIGAUD, Éric POBEL, Christophe VEUILLET

Excusée :

  • Sandra FRANCONY, ayant donné pouvoir à Frédéric TOUIHRAT

Secrétaire de séance : François RIGAUD

 2019-06-04-01 Bilan de la concertation et arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l’Urbanisme, notamment les articles L.151-1 et suivants, L.103-6, R.151-1 et suivants et R.153-3 portant sur la concertation,

VU la délibération n° 2017-03-10-01 du Conseil Municipal du 10 mars 2017 prescrivant la révision du PLU et fixant les modalités de la concertation,

VU le débat au sein du Conseil Municipal du 28 juin 2018 sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), acté par la délibération n° 2018-06-28-01,

VU le projet de PLU et notamment le rapport de présentation, le PADD, les orientations d’aménagement et de programmation, les documents graphiques, le règlement et les annexes,

Le Maire rappelle les raisons qui ont conduit la Commune à engager une révision du Plan Local d’Urbanisme.

L’élaboration du PLU a suivi les étapes suivantes

  • La délibération n° 2017-03-10-01 du 10 mars 2017, par laquelle le Conseil Municipal, compte-tenu des évolutions réglementaires de l’application du SCoT de l’Avant-Pays Savoyard, prescrit la révision générale du PLU, cette délibération exposant les principaux objectifs ainsi que les modalités de la concertation avec la population qui allaient être mises en œuvre
  • Le débat qui s’est tenu au sein du Conseil Municipal dans sa séance du 28 juin 2018, sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui expose les principales orientations que contient le projet de PLU, acté par la délibération n° 2018-06-28-01

L’étude concernant cette élaboration de PLU étant arrivée à son terme, le projet peut être arrêté après avoir tiré le bilan de la concertation et conformément à l’article L.103-6 du Code de l’Urbanisme.

La concertation a été organisée par délibération n° 2017-03-10-01 du 10 mars 2017 en vue d’associer pendant la durée de l’étude les habitants et les personnes publiques concernées.

Les modalités effectives de la concertation se sont déroulées tout au long de l’étude

  • par la création d’un Comité PLU associant des habitants et des élus
  • par la tenue de quatre réunions publiques, au lancement de la procédure, et en phases diagnostic, PADD et pré-arrêt
  • par la mise en œuvre de deux ateliers participatifs portant sur le PADD et le règlement
  • par l’accueil en mairie de pétitionnaires, et par la réception et la transmission de courriers
  • par information via dix bulletins PLU, le site internet de la Commune et dans la presse locale

ENTENDU l’exposé,

CONSIDÉRANT les éléments présentés, et notamment le bilan de concertation présenté par le Maire,

CONSIDÉRANT que le projet de PLU est prêt à être transmis pour avis aux personnes publiques associées, il est proposé au Conseil Municipal

  • De tirer le bilan de la concertation présenté par le Maire,
  • D’arrêter le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme d’AYN, tel qu’il est annexé à la présente délibération,
  • De préciser que le projet de Plan Local d’Urbanisme sera soumis pour avis :
    • Aux personnes publiques associées conformément à l’article L.153-16 du Code de l’Urbanisme,
    • Aux Communes limitrophes,
    • Aux établissements publics de coopération intercommunale directement intéressés ;
  • De lancer la procédure d’enquête publique.

Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

  • décide d’arrêter le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme d’AYN, tel qu’il est annexé à la présente délibération,
  • précise que le projet de Plan Local d’Urbanisme sera soumis pour avis
    • aux personnes publiques associées conformément à l’article L.153-16 du Code de l’Urbanisme,
    • aux Communes limitrophes,
    • aux établissements publics de coopération intercommunale directement intéressés ;
  • approuve le bilan de la concertation ;
  • mandate le Maire pour lancer la procédure d’enquête publique
Pour Contre Abstentions
9 0 0

 2019-06-04-02 Convention SDES - Conseil en Énergie Partagée

Le 1er Adjoint informe le Conseil Municipal que, dans le contexte actuel de surconsommation d’énergie et d’augmentation des coûts afférents, le SDES (Syndicat Départemental d’Énergie de la Savoie) a souhaité s’engager auprès des Communes afin de les aider à maîtriser leurs consommations et à diminuer leur impact environnemental par la réduction des émissions de gaz à effet de serre (CO2).

Par délibération du 4 octobre 2016, le Comité Syndical du SDES a approuvé la mise en place du service Conseil en Énergie Partagé (CEP) ; ce service est destiné à accompagner dans leur gestion de l’énergie les Communes adhérentes au SDES et leurs structures intercommunales de rattachement éligibles à ce service, à savoir inférieures à 10 000 habitants. À ce titre et en partenariat avec l’ADEME, le SDES met à disposition des collectivités qui en font la demande un conseiller CEP. Cet agent est l’interlocuteur privilégié de la collectivité pour toutes les questions énergétiques.

Dans le cadre de la compétence précisée à l’article 5.4 de ses statuts, à savoir la possibilité pour le SDES d’assister techniquement et administrativement les collectivités situées sur son territoire, notamment pour l’utilisation de toutes les énergies ainsi que la réalisation de diagnostics énergétiques utiles, le Maire propose que la Commune adhère à ce dispositif et propose au Conseil Municipal de délibérer en ce sens et de l’autoriser à signer la convention afférente avec le SDES engageant les parties sur une période de trois ans.

Le montant annuel de la contribution de la commune au service CEP, a été fixé par délibération du Bureau Syndical du SDES du 21 avril 2017, à 0,30 €/habitant/an. Le nombre d’habitants pris en compte est celui du dernier recensement de la population municipale édité par l’INSEE au 1er janvier de l’année de signature de la convention.

Considérant les éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide

  • d’adhérer au service CEP proposé par le SDES concernant la gestion de l’énergie de la commune
  • d’autoriser le Maire à signer la convention triennale d’adhésion afférente jointe en annexe de la présente délibération
  • d’inscrire en temps utiles les crédits de fonctionnement afférents au budget primitif de la Commune
Pour Contre Abstention
9 0 0

 Questions diverses

  • Le Maire indique avoir reçu copie d’un courrier adressé par un habitant à ENEDIS, s’opposant à l’installation du compteur communicant « Linky »
  • Le Maire évoque la lettre anonyme reçue personnellement et indique qu’il va déposer plainte

Prochaine séance : Mercredi 19 juin 2019, 20h30

Fin de séance : 21h50