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16 juillet 2019 - Conseil Municipal
Mis en ligne le 20 juin 2019 par Maire
Dernière mise à jour le 17 juillet 2019

L’an 2019 le 16 juillet, à 20h30

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 11 juillet 2019, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Frédéric TOUIHRAT, Maire

En présence de :
Sandra FRANCONY, Suzanne BIESSY, Alain GUICHERD, Jean-Charles MARCEL, François RIGAUD, Éric POBEL, Christophe VEUILLET

Absents : Christophe BELLEMIN-NOËL

Secrétaire de séance : Sandra FRANCONY

 2019-07-16-01 Rampe d’accessibilité de la salle des fêtes – Validation de devis

Le 1er Adjoint, chargé des travaux

  • présente le devis de l’entreprise A2B SAVOIE pour la partie garde-corps et main-courante de la rampe d’accès à la salle des fêtes pour un montant de 5 186,00 € H.T.
  • propose aux élus de se prononcer

Le Conseil Municipal
Considérant les éléments présentés
Après avoir délibéré

  • valide le devis de l’entreprise A2B SAVOIE pour un montant de 5 186,00 € H.T.
Pour Contre Abstentions
8 0 0

 2019-07-16-02 Convention de location de la salle des fêtes – Modification de la grille tarifaire

Le Maire

  • Explique que la convention de location actuelle prévoit dans son article 5 que « le loueur s’engage à remplacer lui-même, à l’identique, la vaisselle cassée. » Or, dans les faits, il n’est pas aisé pour les locataires de la salle de remplacer la vaisselle à l’identique, étant donné que la commune se fournit chez une entreprise professionnelle.
  • Propose de modifier la convention de location en y annexant une grille tarifaire qui listerait le coût unitaire de la vaisselle. Les locataires régleraient ainsi la casse avant restitution de leur caution.
  • Précise que la régie de recettes devra être modifiée dans ce sens.

Le Conseil Municipal
Considérant les éléments présentés
Après avoir délibéré

  • valide la convention présentée et la grille tarifaire ci annexée.
Pour Contre Abstentions
8 0 0

Arrivée de Christophe BELLEMIN-NOËL à 20h50

 2019-07-16-03 Régie municipale de recettes – Modification

Le Maire

  • Explique que
    • la régie de recettes pour l’encaissement des locations de la salle des fêtes a besoin d’être modifiée afin d’y ajouter l’ajout du paiement de la vaisselle cassée et/ou manquante par les locataires de la salle des fêtes
    • l’ajout de du règlement de l’adhésion à la bibliothèque communale a été envisagé, mais que cette option ne semble plus pertinente au regard des informations reçues lors de la rencontre organisée par RézoLire (SMAPS) le 16 juillet 2019
  • Rappelle au Conseil Municipal qu’il lui a donné délégation pour créer des régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux (délibération du 14 avril 2014)
  • Précise que c’est seulement depuis la loi NOTRe du 09 août 2015 que le Maire peut avoir une délégation pour « créer, modifier ou supprimer des régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux »
  • Indique qu’une délibération du Conseil Municipal est donc nécessaire pour modifier la régie de recettes existante.

Le Conseil municipal,
Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l’article 22 ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Après en avoir délibéré, DÉCIDE
ARTICLE PREMIER - Il est institué une régie de recettes auprès des services « Salle des fête de la Commune d’Ayn ».
ARTICLE 2 - Cette régie est installée à Ayn, 1B Place de l’Église dans les locaux administratifs de la mairie.
ARTICLE 3 - La régie fonctionne du 22 juillet au 21 juillet.
ARTICLE 4 - La régie encaisse les produits suivants :
1. Location salle des fêtes
2. Cautions salle des fêtes le cas échéant
3. Casse matériel
ARTICLE 5 - Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
1° : numéraire ;
2° : chèque bancaire ;
ARTICLE 7 - L’intervention d’un (de) mandataire(s) a lieu dans les conditions fixées par son (leur) acte de nomination.
ARTICLE 8 - Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 900,00 €. Le montant maximum de la seule encaisse en numéraire est fixé à 200,00 €.
ARTICLE 9 - Le régisseur est tenu de verser à la caisse du comptable public assignataire de la commune d’Ayn le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 9 et au minimum une fois par trimestre.
ARTICLE 10 - Le régisseur verse auprès du maire d’Ayn la totalité des justificatifs des opérations de recettes au minimum une fois par trimestre.
ARTICLE 11 - L’arrêté du 23/04/2009 est abrogé

Pour Contre Abstentions
9 0 0

 2019-07-16-04 Protocole prélèvements automatiques

Le Maire

  • expose : afin de faciliter les démarches des usagers et d’essayer de réduire le montant des impayés, il est proposé de diversifier les moyens de règlement des factures concernant l’encaissement des loyers communaux et les services périscolaires (cantine-garderie).
  • Propose la mise en place du prélèvement automatique qui permettrait
    • de simplifier les démarches de règlement
    • de sécuriser les transactions
    • d’améliorer le recouvrement des recettes
  • Rappelle que cet accès est gratuit (sauf rejets de prélèvements qui sont facturés aux collectivités)
  • Précise qu’il s’agit de proposer un contrat d’autorisation de prélèvement aux usagers au moyen de la signature d’un mandat SEPA +RIB
  • Précise qu’il s’agit d’une option de paiement qui ne peut en aucun cas être imposée à l’usager

Considérant les éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,

  • Décide de mettre en place le prélèvement automatique pour le recouvrement des recettes des services suivants :
    • Services périscolaires : cantine, garderie
    • Loyers communaux
    • Adhésion bibliothèque communale
  • Autorise le Maire à demander un n° ICS (Identifiant Créancier SEPA) pour la mise en place des contrats de prélèvement régissant le recouvrement des recettes pour les services suivants : Cantine-Garderie, Loyers communaux et Adhésion bibliothèque communale
  • Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à l’exécution de la présente délibération.
Pour Contre Abstentions
9 0 0

 2019-07-16-05 Plan Local d’Urbanisme – Bilan de la concertation et arrêt du projet d’élaboration

Le Maire expose

  • des modifications mineures ont été apportées tardivement aux documents constituant le projet de PLU (corrections de coquilles notamment), et en tout état de cause avant la transmission aux Personnes Publiques Associées
  • afin de maintenir la cohérence de la procédure, il convient de mettre en conformité le projet arrêté et le projet qui sera transmis aux PPA
  • il est donc nécessaire de délibérer à nouveau pour arrêter le projet de PLU dans sa dernière version, avant transmission aux PPA

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l’Urbanisme, notamment les articles L.151-1 et suivants, L.103-6, R.151-1 et suivants et R.153-3 portant sur la concertation,

VU la délibération n° 2017-03-10-01 du Conseil Municipal du 10 mars 2017 prescrivant la révision du PLU et fixant les modalités de la concertation,

VU le débat au sein du Conseil Municipal du 28 juin 2018 sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), acté par la délibération n° 2018-06-28-01,

VU le projet de PLU et notamment le rapport de présentation, le PADD, les orientations d’aménagement et de programmation, les documents graphiques, le règlement et les annexes,

Le Maire rappelle les raisons qui ont conduit la Commune à engager une révision du Plan Local d’Urbanisme.

L’élaboration du PLU a suivi les étapes suivantes

  • La délibération n° 2017-03-10-01 du 10 mars 2017, par laquelle le Conseil Municipal, compte-tenu des évolutions réglementaires de l’application du SCoT de l’Avant-Pays Savoyard, prescrit la révision générale du PLU, cette délibération exposant les principaux objectifs ainsi que les modalités de la concertation avec la population qui allaient être mises en œuvre
  • Le débat qui s’est tenu au sein du Conseil Municipal dans sa séance du 28 juin 2018, sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui expose les principales orientations que contient le projet de PLU, acté par la délibération n° 2018-06-28-01

L’étude concernant cette élaboration de PLU étant arrivée à son terme, le projet peut être arrêté après avoir tiré le bilan de la concertation et conformément à l’article L.103-6 du Code de l’Urbanisme.

La concertation a été organisée par délibération n° 2017-03-10-01 du 10 mars 2017 en vue d’associer pendant la durée de l’étude les habitants et les personnes publiques concernées.

Les modalités effectives de la concertation se sont déroulées tout au long de l’étude

  • par la création d’un Comité PLU associant des habitants et des élus
  • par la tenue de quatre réunions publiques, au lancement de la procédure, et en phases diagnostic, PADD et pré-arrêt
  • par la mise en œuvre de deux ateliers participatifs portant sur le PADD et le règlement
  • par l’accueil en mairie de pétitionnaires, et par la réception et la transmission de courriers
  • par information via dix bulletins PLU, le site internet de la Commune et dans la presse locale

ENTENDU l’exposé,

CONSIDÉRANT les éléments présentés, et notamment le bilan de concertation présenté par le Maire,

CONSIDÉRANT que le projet de PLU est prêt à être transmis pour avis aux personnes publiques associées, il est proposé au Conseil Municipal

  • De tirer le bilan de la concertation présenté par le Maire,
  • D’arrêter le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme d’AYN, tel qu’il est annexé à la présente délibération,
  • De préciser que le projet de Plan Local d’Urbanisme sera soumis pour avis :
  • Aux personnes publiques associées conformément à l’article L.153-16 du Code de l’Urbanisme,
  • Aux Communes limitrophes,
  • Aux établissements publics de coopération intercommunale directement intéressés ;
  • De lancer la procédure d’enquête publique.

Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

  • décide d’arrêter le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme d’AYN, tel qu’il est annexé à la présente délibération,
  • précise que le projet de Plan Local d’Urbanisme sera soumis pour avis
  • aux personnes publiques associées conformément à l’article L.153-16 du Code de l’Urbanisme,
  • aux Communes limitrophes,
  • aux établissements publics de coopération intercommunale directement intéressés ;
  • approuve le bilan de la concertation ;
  • mandate le Maire pour lancer la procédure d’enquête publique
  • précise que la présente délibération annule et remplace la délibération n° 2019-06-04-01
Pour Contre Abstentions
9 0 0

 Questions diverses

Projet de Territoire CCLA

  • Le Maire
    • communique au Conseil le document travaillé lors du bureau de la CCLA le 11 juillet, récapitulant les résultats de la démarche d’élaboration d’un projet de territoire
    • rappelle que les éléments portés sur ce document sont issus à la fois des ateliers citoyens de février et mai 2019 et des séances de travail des groupes thématiques associant socio-professionnels et élus communaux
    • demande au Conseil de formuler ses remarques, en vue de la séance du Conseil Communautaire du 18 juillet

Parc Informatique de l’école

  • Le Maire
    • explique
    • que le parc informatique de l’école est équipé d’un système d’exploitation obsolète
    • qu’il existe une possibilité de faire installer un système d’exploitation libre (Linux) et d’améliorer la performance des PC
    • que la Directrice de l’école est favorable à cette modification dès la rentrée 2019
  • présente le devis reçu en mairie pour un montant de 1 810,00 €

Point sur les chantiers participatifs

  • Réouverture de chemins : une équipe s’est retrouvée le 6 juillet à Pierre-Grosse et a procédé à la réouverture d’un tronçon de chemin permettant de faire la jonction entre deux segments déjà praticables.
  • Lavoirs : première date de réunion à fixer pour pouvoir informer les habitants intéressés
  • Fleurissement : première date de réunion à fixer pour pouvoir informer les habitants intéressés

Point sur les travaux

  • Rampe d’accessibilité mairie-école : le chantier est presque terminé ; restent le garde-corps et l’éclairage qui sont en cours d’installation
  • Rampe d’accessibilité salle des fêtes : la rampe est terminée ; reste le garde-corps (cf. délibération 01)

Inauguration des chantiers 2019

  • Suite à la rénovation du clocher et à la création des rampes d’accessibilité, une cérémonie d’inauguration aura lieu le vendredi 06 septembre à 18h30, en présence des autorités ayant permis la réalisation de ces chantiers.

Programme de coupe ONF

  • Le Conseiller chargé de la forêt communale fait part au Conseil du programme de coupe 2020, en vertu du plan de gestion en cours
  • Le Conseil donne un avis favorable à ce programme. Une délibération ne sera donc pas nécessaire pour faire valoir cet avis après de l’ONF, gestionnaire de la forêt communale

Courrier du Sénateur VIAL sur la composition des Conseils Municipaux

  • Le Maire communique au Conseil un courrier du Sénateur VIAL qui souhaite recueillir son avis sur le nombre d’élu·e·s adapté aux Communes de moins de 500 habitants, dans le cadre de sa mission au sein de la délégation sénatoriale aux collectivités et à la décentralisation.
  • Compte-tenu de la charge de travail actuelle, le Conseil se positionne en faveur d’un maintien du nombre de conseillers de notre strate. Ainsi cela permet d’avoir une diversité des compétences et des points de vue.

Courrier de la Députée DEGOIS suite à sa question à la Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  • Le Maire communique au Conseil le courrier reçu de la Députée Typhanie DEGOIS dans lequel elle lui fait part de la question écrite n° 20717 à la Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales concernant la baisse de la DGF dans les communes de Savoie.

Organisation d’une permanence décentralisée de la Députée DEGOIS

  • Le Maire indique au Conseil que la Députée Typhanie DEGOIS souhaite organiser une permanence décentralisée en mairie au mois de novembre.
  • Le Conseil donne un avis favorable à cette demande

Ouverture du secrétariat pendant l’été

  • En raison des congés estivaux de la Secrétaire, et compte-tenu de la fréquentation estivale les années précédentes, il est décidé que
  • le secrétariat sera fermé du 27 juillet au 19 août inclus
  • les permanences des élu·e·s du samedi matin seront assurées

Décisions prises dans le cadre des délégations du Conseil au Maire

MOISDATEDÉCISIONSMONTANT
Mai 31/05 Adhésion FREDON 60,00 €
Juin 03/06 Résiliation contrat Primagaz cure centre et sdf 0,00 €
Juillet 08/07 Adhésion ASDER 150,00 €
08/07 Avenant lot 1 chantier rampe accès mairie (maçonnerie) 780,00 €
13/07 Avenant lot 4 chantier rampe accès mairie (barriérage) 3 000,00 €
15/07 Bail locataire mairie sud 1er étage 490,62 € (loyer)
15/07 Re configuration matériel informatique école 1 810,00 €

Manifestations à venir

  • 22 juillet : sentier du Follaton
  • 25 juillet : projection du film « Le champ des possibles »
  • 02 août : concert dans le cadre des Nuits d’été

Prochaine séance : mardi 10 septembre 2019 à 20h30

Fin de séance : 22h30