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28 août 2019 - Conseil Municipal
Mis en ligne le 23 août 2019 par Maire
Dernière mise à jour le 1er septembre 2019

L’an 2019 le 28 août, à 20h30

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 23 août 2019, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Frédéric TOUIHRAT, Maire

En présence de :
Christophe BELLEMIN-NOËL, Suzanne BIESSY, Jean-Charles MARCEL, Éric POBEL, François RIGAUD, Christophe VEUILLET

Excusés :
• Sandra FRANCONY, ayant donné pouvoir à Jean-Charles MARCEL
• Alain GUICHERD, ayant donné pouvoir à Frédéric TOUIHRAT
Absents :

Secrétaire de séance : Jean-Charles MARCEL

 Préambule – Intervention d’Amandine HUGUENIN, Présidente de l’association l’Artelier

La Présidente présente l’association, son but et ses objectifs, à savoir décoration bois tissus, atelier couture, recyclage tissus, retouches, macramé, attrape rêves, scrapbooking art-thérapie, broderie, linogravure, tapisserie d’ameublement ...

L’association sollicite la mise à disposition d’un local pour l’organisation régulière des ateliers créatifs et pratiques.

Le Maire explique que l’utilisation de la classe nord pourrait être envisagée et propose au Conseil d’émettre ses remarques en vue de la délibération n° 02 d’une part, de l’accueil de l’Artelier d’autre part.

 2019-08-28-01 Travaux de voirie – Validation de devis

Le Conseiller chargé des travaux de voirie
• présente les devis reçus pour divers travaux de voirie
• propose au Conseil de se prononcer

Le Conseil Municipal
Considérant les éléments présentés
Après avoir délibéré
• valide le devis de l’entreprise Eiffage, pour les chantiers situés chemin de Pierre-Grosse, route de Lépin-le-Lac, chemin des Grippes pour un montant total de 12290,75 € HT soit 14748,90 € TTC.
• autorise le Maire à signer le devis et à entreprendre les démarches nécessaires aux chantiers

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 2019-08-28-02 Mise à disposition de la classe nord à des associations – Création d’une convention-type

Le Maire
• Explique
◦ que des associations demandent parfois à utiliser la classe nord comme salle d’activité
◦ que la Commune ne dispose actuellement d’aucun cadre pour accueillir ces activités
• Propose de créer une convention-type selon le modèle en annexe

Le Conseil Municipal
Considérant les éléments présentés
Après avoir délibéré
• valide la convention présentée et la grille tarifaire ci annexée.

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 2019-07-16-03 Régie municipale de recettes – Nouvelle délibération

Le Maire
• Explique que le Trésorier a demandé à ce que la délibération n° 2019-07-16-03 soit reprise avec son avis conforme
• Rappelle la teneur de ladite délibération, à savoir
◦ la régie de recettes pour l’encaissement des locations de la salle des fêtes a besoin d’être modifiée afin d’y ajouter l’ajout du paiement de la vaisselle cassée et/ou manquante par les locataires de la salle des fêtes
◦ l’ajout de du règlement de l’adhésion à la bibliothèque communale a été envisagé, mais que cette option ne semble plus pertinente au regard des informations reçues lors de la rencontre organisée par RézoLire (SMAPS) le 16 juillet 2019
• Rappelle au Conseil Municipal qu’il lui a donné délégation pour créer des régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux (délibération du 14 avril 2014)
• Précise que c’est seulement depuis la loi NOTRe du 09 août 2015 que le Maire peut avoir une délégation pour « créer, modifier ou supprimer des régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux »
• Indique qu’une délibération du Conseil Municipal est donc nécessaire pour modifier la régie de recettes existante.
Le Conseil municipal,
Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l’article 22 ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu l’arrêté du 23 avril 2009 instituant une régie de recettes pour l’encaissement des locations de la salle polyvalente ;
Vu l’avis conforme du Trésorier de Yenne en date du 23 août 2019
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE

ARTICLE PREMIER - Il est institué une régie de recettes auprès des services « Salle des fêtes de la Commune d’AYN ».
ARTICLE 2 - Cette régie est installée à AYN, 1B Place de l’Église, dans les locaux administratifs de la mairie.
ARTICLE 3 - La régie fonctionne du 28 août au 27 août.
ARTICLE 4 - La régie encaisse les produits suivants :
1. Locations salle des fêtes
2. Cautions salle des fêtes
3. Locations classe nord
4. Cautions classe nord
5. Casse matériel
ARTICLE 5 - Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
1° : numéraire ;
2° : chèque bancaire ;
Elles sont perçues contre remise à l’usager d’un ticket ou d’une quittance.
ARTICLE 7 - L’intervention d’un (de) mandataire(s) a lieu dans les conditions fixées par son (leur) acte de nomination.
ARTICLE 8 - Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 900,00 €. Le montant maximum de la seule encaisse en numéraire est fixé à 200,00 €.
ARTICLE 9 - Le régisseur est tenu de verser à la caisse du comptable public assignataire de la commune d’AYN le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 8 et au minimum une fois par trimestre.
ARTICLE 10 - Le régisseur verse auprès du maire d’AYN la totalité des justificatifs des opérations de recettes au minimum une fois par trimestre.
ARTICLE 11 - Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement, selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 12 - L’arrêté du 23 avril 2009 est abrogé.
ARTICLE 13 – Le Maire d’AYN et le comptable public assignataire de la commune d’AYN sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

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 2019-08-28-04 SIAEP du Thiers – Adhésion de la Commune de Nances

Le Maire
• informe le Conseil que la Commune de NANCES souhaite adhérer au Syndicat des Eaux du Thiers au 1er janvier 2020 et lui confier la gestion de son réseau d’eau potable
• précise que cette démarche nécessite la modification des statuts du Syndicat
• rappelle que le Syndicat a pour objet de prendre en charge l’entretien de toutes les canalisations et installations d’eau potable sur le territoire des Communes membres, les travaux de rénovation ou d’extension du réseau d’eau potable et la desserte en eau potable aux usagers, à l’exclusion des branchements des particuliers qui sont à la charge de l’abonné
• précise que les achats de terrains pour le périmètre de protection immédiate restent à la charge de la Commune
• précise que la défense incendie reste de la compétence de la Commune
• communique au Conseil la délibération du Conseil syndical en date du 18 juillet 2019 par lequel celui-ci donne son accord pour l’adhésion de la Commune de Nances et accepte la modification des statuts du Syndicat des Eaux du Thiers et de son périmètre

Pris connaissance de ces informations,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal
• donne son accord pour l’adhésion de la Commune de NANCES au Syndicat Intercommunal des Eaux du Thiers à St-Alban-de-Montbel au 1er janvier 2020
• donne son accord pour la modification et l’extension des limites du périmètre actuel
• donne pouvoir au Maire pour effectuer toutes les formalités nécessaires à cette adhésion

Pour Contre Abstentions
8 0 1
François RIGAUD

 2019-08-28-05 Forêt communale – Programme de coupe ONF 2020

Le Maire
• explique que, contrairement a ce qui a été dit lors de la séance du 26 juillet 2019, l’ONF demande à ce qu’une délibération soit prise pour valider le programme de coupe 2020 en forêt communale
• rappelle le programme proposé par l’ONF
• invite le Conseil à se prononcer sur ce programme

Le Conseil Municipal
Considérant les éléments présentés
Après avoir délibéré
• approuve l’état d’assiette des coupes de l’année 2020 présenté ci-après
• pour la coupe inscrite, précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation
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Pour Contre Abstentions
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 2019-08-28-06 Redevance d’occupation du domaine public pour les chantiers provisoires

Le Maire
• informe le Conseil de la parution au Journal Officiel du décret n° 2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux Communes et aux Départements pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz et aux canalisations particulières d’énergie électrique et de gaz
• propose au Conseil
◦ d’instaurer ladite redevance pour l’occupation provisoire du domaine public de la Commune d’AYN par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité ou de gaz à compter de l’année 2019
◦ d’en fixer le mode de calcul conformément au décret n° 2015-334, et d’opter pour le taux maximal

Le Conseil Municipal
Considérant les éléments présentés
Après avoir délibéré
◦ décide d’instaurer la redevance pour l’occupation provisoire du domaine public de la Commune d’AYN par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité ou de gaz à compter de l’année 2019, en application du décret n° 2015-334
◦ fixe le taux de recouvrement de cette redevance à 100 % du plafond
◦ dit que le calcul du montant de la redevance suivra automatiquement les évolutions réglementaires de ce plafond le cas échéant

Pour Contre Abstentions
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 Questions diverses

Assemblée Générale de l’Association des Maires Ruraux de France
• Le Maire communique au Conseil les motions et résolutions prises par l’AG
• Ce documents sont téléchargeables sur le site de l’AMRF

Point sur les chantiers participatifs
• Réouverture de chemins : 7 septembre 9h00 en mairie
• Lavoirs : 13 septembre 20h00 en mairie
• Fleurissement : 14 septembre à 10h00 en mairie

Point sur les travaux
• Rampe d’accessibilité mairie-école : le chantier est terminé
• Rampe d’accessibilité salle des fêtes : le garde-corps est toujours en attente

Point sur le PLU
• Le calendrier de l’élaboration du PLU a pris beaucoup de retard à cause de corrections apportées tardivement par le bureau d’études
• La consultation des Personnes Publiques Associées (État, SCoT, Chambre d’Agriculture, etc.) est en cours
• L’organisation de l’enquête publique est en cours avec le Commissaire Enquêteur

Point sur le RPI
• Les effectifs sont en hausse à la rentrée 2019, mais restent inférieurs au seuil d’ouverture d’une quatrième classe. Par conséquent, les trois classes actuelles sont bien fournies.
• Le Conseil déplore qu’un nombre croissant d’enfants résidant sur AYN ou DULLIN soient scolarisés à Novalaise, malgré l’absence de dérogation et espère que cette situation n’empêchera pas l’ouverture d’une éventuelle quatrième classe à la rentrée 2020
• Les services périscolaires fonctionneront cette année selon les mêmes modalités que l’année dernière, avec l’arrivée d’une nouvelle agente à la Commune d’AYN, sur le poste ménage-périscolaire

Recrutements en cours
• Le poste ménage-périscolaire est pourvu. La nouvelle agente rencontrera les enseignant·e·s et les autres agentes avant de prendre ses fonctions
• Le poste technique est en cours de recrutement. Les candidats ont été rencontrés en entretien ce jour

Organisation de l’inauguration du clocher et des rampes d’accessibilité
• Le Conseil s’entend sur l’organisation de la cérémonie

Décisions prises dans le cadre des délégations du Conseil au Maire

MOISDATEDÉCISIONSMONTANT
Août 28/08/19 Devis J. NOIRAY chemin de Patasset 4 261,20 € T.T.C.

Prochaine séance : 26 septembre 2019, 20h30.

Fin de séance : 22h30