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12 novembre 2019 - Conseil Municipal
Mis en ligne le 3 octobre 2019 par Maire d’Ayn
Dernière mise à jour le 16 novembre 2019
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L’an 2019 le 12 novembre, à 20h30

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 7 novembre 2019, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Frédéric TOUIHRAT, Maire

En présence de : Suzanne BIESSY, Sandra FRANCONY, Alain GUICHERD, Jean-Charles MARCEL, Éric POBEL, François RIGAUD, Christophe VEUILLET

Absent : Christophe BELLEMIN-NOËL,

Secrétaire de séance : Sandra FRANCONY

 2019-11-12-01 : Cagnotte des Mômes – Demande de subvention

Le Maire présente la demande de subvention de l’association « La Cagnotte des Mômes », ainsi que le compte-rendu de l’AG du 29/09/2019.

Pris connaissance de la demande
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

  • attribue une subvention de 500 € à l’association « La Cagnotte des Mômes »
Pour Contre Abstentions
8 0 0

 2019-11-12-02 : Sapeurs-Pompiers Humanitaires – Demande de subvention

Le Maire présente la demande de subvention du Groupe de Secours Catastrophe Français (GSCF) et précise que les différents documents relatifs à cette demande (statuts, AG, rapport...) ont été communiqués aux membres du Conseil Municipal.

Pris connaissance des documents,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

  • n’attribue pas de subvention au Groupe de Secours Catastrophe Français (GSCF)
Pour Contre Abstentions
8 0 0

 2019-11-12-03 : Projet de restructuration des services des Finances Publiques – Motion

Le Maire rappelle le projet de réorganisation des Services des Finances Publiques engagé par la DDFIP de la Savoie aboutissant :

  • Aux fermetures des trois trésoreries de l’ Avant-Pays Savoyard
  • À la dissociation des fonctions de gestion financière et de conseil auprès des collectivités locales,
  • À la mise en place d’un accueil de proximité pour les usagers à l’intérieur d’une Maison France Services,
  • À la délocalisation de la fonction de gestion comptable dans la ville d’Aix-les-Bains au détriment de notre territoire rural, où les relations privilégiées entre élus et percepteurs seront noyées et déshumanisées.
  • Si le Conseil est conscient que des évolutions sont nécessaires pour s’adapter aux nouvelles technologies, procédures, comportements, etc., il estime qu’une trésorerie sur le territoire de l’Avant-Pays Savoyard peut répondre à ces évolutions, tout en maintenant un service de qualité, de proximité pour les particuliers, les entreprises, les collectivités.

À un moment où ceux qui ont voulu faire grossir à tout prix les intercommunalités et les Régions sont obligés d’admettre que les bénéfices réels sont très loin de ceux attendus, le Conseil espère que l’intérêt de maintenir des services de proximité est reconnu comme une nécessité pour la démocratie.

Il est là aussi question des agents des trésoreries, pour qui une réorganisation locale serait beaucoup plus motivante et valorisante.

Pour toutes ces raisons,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

  • refuse le projet de réorganisation des Services des Finances Publiques
  • demande une véritable concertation sur le fond allant dans le sens d’un regroupement des services actuels au niveau de l’Avant-Pays Savoyard.
Pour Contre Abstentions
7 0 1

 2019-10-02-04 : Fin du financement DRAC de la lecture publique – Motion

Le Maire rappelle que la bibliothèque communale bénéficie d’un soutien important de la part des chargées de mission du SMAPS. Notamment, des extensions d’horaires ont été rendues possibles depuis janvier 2019, grâce à un financement de la DRAC, sous couvert du Syndicat Mixte de l’Avant-Pays Savoyard, dans le cadre de la mise en place de RézoLire, réseau de lecture publique regroupant 14 bibliothèques en Avant-Pays Savoyard.
Dans une commune rurale telle qu’AYN, où la bibliothèque communale repose sur une équipe de bénévoles au service de la population locale, l’extension des horaires permet d’améliorer le service rendu à la population sans solliciter outre mesure le volontariat bénévole.
Alors que ce sont les plus petites bibliothèques qui ont le plus besoin d’accompagnement, le changement de politique de la DRAC, qui consiste à ne soutenir que les bibliothèques de plus de 100 m2, a de quoi surprendre. Une fois encore, l’attribution des soutiens financiers par les structures relevant directement d’un Ministère favorise les plus grandes entités, au détriment des petites communautés rurales.

Pour toutes ces raisons,
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal

  • demande que le dispositif de financement DRAC prenne en compte les particularités des petites bibliothèques
  • demande que le dispositif de financement DRAC continue de permettre le soutien des petites bibliothèques par RézoLire, y compris sur des extensions d’horaires
Pour Contre Abstentions
8 0 0

 Décisions prises dans le cadre des délégations du Conseil au Maire

MOISDATEDÉCISIONSMONTANT
Septembre 29/09/19 Résiliation contrat BSO -
octobre 03/10/19 Création régie temporaire affouage -
05/10/19 Bail locataire cure sud 550,00 € + charges
12/10/19 Devis FASE : accès panneau affichage 1380,00 €
31/10/19 Devis FASE : réfection sinistre muret (accord assurance) 1080,00 €

 Questions diverses

  • Questions d’habitant·e·s

Chemin du Crêt
Le Maire communique au Conseil le courrier d’un habitant du chemin du Crêt.

Chats errants
Le Maire indique au Conseil avoir reçu de nouvelles demandes pour une aide à la gestion des chats errants.

  • Règlement de formation des agents communaux
    Le Maire indique au Conseil que le Centre de Gestion de la Savoie incite les collectivités à mettre en place un règlement de formation, en complément du plan de formation mutualisé déjà déployé.
    À cette fin, un projet a été élaboré est sera soumis à la commission technique paritaire.
  • Enquête publique PLU
    L’enquête publique dans le cadre de l’élaboration du PLU est ouverte depuis ce jour et jusqu’au 12 décembre 2019.
    Le Maire présente au Conseil un récapitulatif des avis reçus des Personnes Publiques Associées.
  • Conseil d’école du 1er trimestre
    L’Adjointe au Scolaire fait un retour au Conseil.
    En particulier, le Conseil d’école a évoqué la dégradation des conditions de travail des Directeurs·trices d’école, manifestée à l’échelle du Département par une lettre ouverte des enseignant·e·s.
    En outre, il n’y a plus sur l’Avant-Pays Savoyard ni psychologue scolaire, ni médecin scolaire, ni psychomotricien scolaire, ni pédopsychiatre scolaire, ce qui oblige les enseignants à prendre en charge les élèves à besoins particuliers sans aide.

Prochaine séance : le 10 décembre 2019 à 20h30

Fin de séance : 22h15