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07 avril 2018 - Conseil d’Administration CCAS
Mis en ligne le 7 avril 2018 par Maire
Dernière mise à jour le 13 octobre 2019

L’an 2018, le sept avril, à 9 heures 30.
Le Conseil d’Administration du CCAS, légalement convoqué, s’est réuni en mairie en séance ordinaire sous la présidence de Frédéric TOUIHRAT (Sauf pour le vote du Compte Administratif)

Étaient présents : M. Jean DERIVE, Mme Sandra FRANCONY, M Alain GUICHERD, Mme Marie-Laure DAMIAN, Mme Brigitte PICHON,

Étaient excusés :

  • Mme Suzanne BIESSY ayant donné pouvoir à M. Alain GUICHERD
  • M. Jean-Charles MARCEL ayant donné son pouvoir à Mme Sandra FRANCONY
  • Mme Odile GUICHERD

Secrétaire de séance : Sandra FRANCONY

 CCAS-2018-04-07-01-COMPTE ADMINISTRATIF 2017

M. Jean DERIVE a été élu président pour le vote du compte administratif.
Le Conseil d’Administration, réuni sous la présidence de Jean DERIVE délibérant sur le compte administratif 2017, dressé par Frédéric TOUIHRAT, Maire et Président du CCAS, après s’être fait présenté le Budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré

1/ Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

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2/ Constate pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes

3/ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

4/ Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Frédéric TOUIHRAT, Président, sort.

Pour Contre Abstentions
7 0 0

Frédéric TOUIHRAT, Président, rentre.

 CCAS-2018-04-07-02-COMPTE DE GESTION 2017

Le Conseil d’Administration du CCAS,
Après s’être fait présenter le budget primitif 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par la Trésorière accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2017

Après s’être assuré que la Trésorière a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’elle a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2017 au 31 Décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DECLARE que le compte de gestion, dressé pour l’exercice 2017 par Madame la Trésorière, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part

Pour Contre Abstentions
8 0 0

 CCAS-2018-04-07-03-AFFECTATION DU RÉSULTAT 2017

Le Conseil d’Administration
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’année 2017,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2017,

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Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,
Décide d’affecter le résultat comme suit :

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Pour Contre Abstentions
8 0 0

 CCAS-2018-04-07-04-BUDGET 2018

Le Président présente le budget primitif 2018
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants et L2311-1 à L2343-2

Vu la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République et notamment ses articles 11 et 13,

Le Conseil d’Administration,
après en avoir délibéré, adopte le budget primitif 2018 du CCAS, arrêté comme suit :

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S’équilibre en fonctionnement à 4 629,89 euros

  • S’équilibre en Investissement pour 0, 00 euros
Pour Contre Abstentions
8 0 0

 CCAS-2018-04-07-05-DEMANDES DE SUBVENTIONS

 a) ADMR – SAINT GENIX SUR GUIERS (portage de repas)

Le Président présente la demande de subvention arrivée en mairie.

Considérant la demande,
Après avoir délibéré,
Le Conseil d’Administration décide

  • d’attribuer une subvention de 172,52 € à l’ ADMR – SAINT GENIX SUR GUIERS
Pour Contre Abstentions
8 0 0

 b) Handisport comité Savoie

Le Président présente la demande de subvention arrivée en mairie.

Considérant la demande,
Après avoir délibéré,
Le Conseil d’Administration décide

  • de ne pas attribuer une subvention à Handisport comité Savoie
Pour Contre Abstentions
8 0 0

 c) APEI - Les Papillons Blancs

Le Président présente la demande de subvention arrivée en mairie.

Considérant la demande,
Après avoir délibéré,
Le Conseil d’Administration décide

  • d’attribuer une subvention de 400 € à l’APEI - Les Papillons Blancs
Pour Contre Abstentions
8 0 0

 d) Banque alimentaire de Savoie

Le Président présente la demande de subvention arrivée en mairie.

Considérant la demande,
Après avoir délibéré,
Le Conseil d’Administration décide

  • d’attribuer une subvention de 200 € à la Banque alimentaire de Savoie
Pour Contre Abstentions
8 0 0

 e) Ligue contre le Cancer-Comité Savoie

Le Président présente la demande de subvention arrivée en mairie.

Considérant la demande,
Après avoir délibéré,
Le Conseil d’Administration décide

  • de ne pas attribuer une subvention à la Ligue contre le Cancer-Comité Savoie
Pour Contre Abstentions
8 0 0

 f) Locomotive

Le Président présente la demande de subvention arrivée en mairie.

Considérant la demande,
Après avoir délibéré,
Le Conseil d’Administration décide

  • de ne pas attribuer une subvention à l’association Locomotive
Pour Contre Abstentions
8 0 0

 g) Centre Léon Bérard-recherche contre le cancer

Le Président présente la demande de subvention arrivée en mairie.

Considérant la demande,
Après avoir délibéré,
Le Conseil d’Administration décide

  • d’attribuer une subvention de 200 € au Centre Léon Bérard-recherche contre le cancer
Pour Contre Abstentions
8 0 0

 h) Pari Solidarité

Le Président présente la demande de subvention arrivée en mairie. Pour info, un bénéficiaire sur la commune

Considérant la demande,
Après avoir délibéré,
Le Conseil d’Administration décide

  • d’attribuer une subvention de 200 € à Pari Solidarité
Pour Contre Abstentions
8 0 0

 i) RESA-Réseau d’Échanges Solidarité en Avant Pays Savoyard

Le Président présente la demande de subvention arrivée en mairie.

Considérant la demande,
Après avoir délibéré,
Le Conseil d’Administration décide

  • d’attribuer une subvention de 200 € à RESA-Réseau d’Échanges Solidarité en Avant Pays Savoyard
Pour Contre Abstentions
7 0 1

 j) De l’ombre à la lumière

Le Président présente la demande de subvention arrivée en mairie.

Considérant la demande,
Après avoir délibéré,
Le Conseil d’Administration décide

  • de ne pas attribuer une subvention à De l’ombre à la lumière
Pour Contre Abstentions
8 0 0

 k) JALMALV Savoie (Jusqu’à la Mort, Accompagner La Vie)

Le Président présente la demande de subvention arrivée en mairie.

Considérant la demande,
Après avoir délibéré,
Le Conseil d’Administration décide

  • de ne pas attribuer une subvention de à JALMALV Savoie (Jusqu’à la Mort, Accompagner La Vie)
Pour Contre Abstentions
8 0 0

 QUESTIONS DIVERSES

• Pas de question

Fin de séance à : 10h30