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07 avril 2018 - Conseil d’Administration CCAS

Mis en ligne le 7 avril 2018 par Maire d’Ayn
Dernière mise à jour le 13 octobre 2019

Navigation rapide

L’an 2018, le sept avril, à 9 heures 30.
Le Conseil d’Administration du CCAS, légalement convoqué, s’est réuni en mairie en séance ordinaire sous la présidence de Frédéric TOUIHRAT (Sauf pour le vote du Compte Administratif)

Étaient présents : M. Jean DERIVE, M^me Sandra FRANCONY, M Alain GUICHERD, M^me Marie-Laure DAMIAN, M^me Brigitte PICHON,

Étaient excusés :

M^me Suzanne BIESSY ayant donné pouvoir à M. Alain GUICHERD
M. Jean-Charles MARCEL ayant donné son pouvoir à M^me Sandra FRANCONY
M^me Odile GUICHERD

Secrétaire de séance : Sandra FRANCONY

CCAS-2018-04-07-01-COMPTE ADMINISTRATIF 2017

M. Jean DERIVE a été élu président pour le vote du compte administratif.
Le Conseil d’Administration, réuni sous la présidence de Jean DERIVE délibérant sur le compte administratif 2017, dressé par Frédéric TOUIHRAT, Maire et Président du CCAS, après s’être fait présenté le Budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré

1/ Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

2/ Constate pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes

3/ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

4/ Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Frédéric TOUIHRAT, Président, sort.

Pour	Contre	Abstentions
7	0	0

Frédéric TOUIHRAT, Président, rentre.

CCAS-2018-04-07-02-COMPTE DE GESTION 2017

Le Conseil d’Administration du CCAS,
Après s’être fait présenter le budget primitif 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par la Trésorière accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2017

Après s’être assuré que la Trésorière a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’elle a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1^er Janvier 2017 au 31 Décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DECLARE que le compte de gestion, dressé pour l’exercice 2017 par Madame la Trésorière, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part

Pour	Contre	Abstentions
8	0	0

CCAS-2018-04-07-03-AFFECTATION DU RÉSULTAT 2017

Le Conseil d’Administration
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’année 2017,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2017,

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,
Décide d’affecter le résultat comme suit :

Pour	Contre	Abstentions
8	0	0

CCAS-2018-04-07-04-BUDGET 2018

Le Président présente le budget primitif 2018
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants et L2311-1 à L2343-2

Vu la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République et notamment ses articles 11 et 13,

Le Conseil d’Administration,
après en avoir délibéré, adopte le budget primitif 2018 du CCAS, arrêté comme suit :

S’équilibre en fonctionnement à 4 629,89 euros

S’équilibre en Investissement pour 0, 00 euros

Pour	Contre	Abstentions
8	0	0