23 mars 2019 - Conseil d’Administration CCAS

Mis en ligne le 23 mars 2019 par Maire d’Ayn
Dernière mise à jour le 14 octobre 2019

L’an 2019, le vingt-trois mars, à 9 heures 30.
Le Conseil d’Administration du CCAS, légalement convoqué, s’est réuni en mairie en séance ordinaire sous la présidence de Frédéric TOUIHRAT (Sauf pour le vote du Compte Administratif)

Étaient présents : M^me Suzanne BIESSY, M^me Marie-Laure DAMIAN, M^me Sandra FRANCONY, M. Alain GUICHERD, M. Jean-Charles MARCEL, M^me Brigitte PICHON

Étaient absents : M^me Odile GUICHERD, M. Jean DERIVE

Secrétaire de séance : Sandra FRANCONY

 CCAS-2019-03-23-01-COMPTE ADMINISTRATIF 2018

M^me Suzanne BIESSY a été élue présidente pour le vote du compte administratif.
Le Conseil d’Administration, réuni sous la présidence de M^me Suzanne BIESSY délibérant sur le compte administratif 2018, dressé par Frédéric TOUIHRAT, Maire et Président du CCAS, après s’être fait présenté le Budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré

1/ Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

2/ Constate pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes

3/ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

4/ Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Frédéric TOUIHRAT, Président, sort.

Frédéric TOUIHRAT, Président, rentre.

 CCAS-2019-03-23-02-COMPTE DE GESTION 2018

Le Conseil d’Administration du CCAS,
Après s’être fait présenter le budget primitif 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par la Trésorière accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2018

Après s’être assuré que la Trésorière a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’elle a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1^er Janvier 2018 au 31 Décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

• DECLARE que le compte de gestion, dressé pour l’exercice 2018 par Madame la Trésorière, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part

 CCAS-2019-03-23-03-AFFECTATION DU RÉSULTAT 2018

Le Conseil d’Administration
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’année 2018,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2018,

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,
Décide d’affecter le résultat comme suit :

 CCAS-2019-03-23-04-BUDGET 2019

Le Président présente le budget primitif 2019
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants et L2311-1 à L2343-2

Vu la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République et notamment ses articles 11 et 13,

Le Conseil d’Administration,
après en avoir délibéré, adopte le budget primitif 2019 du CCAS, arrêté comme suit :

• S’équilibre en fonctionnement à 4 146,37 euros

• S’équilibre en Investissement pour 0, 00 euros

 CCAS-2019-03-16-05-DEMANDES DE SUBVENTIONS

 a) Classe découverte

Le Président expose

• Une classe découverte est organisée par l’enseignante de la classe de CE2-CM1-CM2.
• Celle-ci se déroulera à Tence du 03 au 07 juin 2019
• Il a été proposé aux familles habitant la commune qui auraient pu éprouver des difficultés financières de déposer un dossier au CCAS pour obtenir une aide financière.
• Le Président
• présente le dossier d’une famille qui sollicite l’aide du CCAS

Considérant les éléments du dossier,
Après avoir délibéré,
Le Conseil d’Administration décide

• de ne pas attribuer de subvention à la famille concernée

 b) ADMR – Novalaise (aide à domicile)