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23 mars 2019 - Conseil d’Administration CCAS
Mis en ligne le 23 mars 2019 par Maire
Dernière mise à jour le 14 octobre 2019

L’an 2019, le vingt-trois mars, à 9 heures 30.
Le Conseil d’Administration du CCAS, légalement convoqué, s’est réuni en mairie en séance ordinaire sous la présidence de Frédéric TOUIHRAT (Sauf pour le vote du Compte Administratif)

Étaient présents : Mme Suzanne BIESSY, Mme Marie-Laure DAMIAN, Mme Sandra FRANCONY, M. Alain GUICHERD, M. Jean-Charles MARCEL, Mme Brigitte PICHON

Étaient absents : Mme Odile GUICHERD, M. Jean DERIVE

Secrétaire de séance : Sandra FRANCONY

 CCAS-2019-03-23-01-COMPTE ADMINISTRATIF 2018

Mme Suzanne BIESSY a été élue présidente pour le vote du compte administratif.
Le Conseil d’Administration, réuni sous la présidence de Mme Suzanne BIESSY délibérant sur le compte administratif 2018, dressé par Frédéric TOUIHRAT, Maire et Président du CCAS, après s’être fait présenté le Budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré

1/ Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

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2/ Constate pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes

3/ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

4/ Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Frédéric TOUIHRAT, Président, sort.

Pour Contre Abstentions
6 0 0

Frédéric TOUIHRAT, Président, rentre.

 CCAS-2019-03-23-02-COMPTE DE GESTION 2018

Le Conseil d’Administration du CCAS,
Après s’être fait présenter le budget primitif 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par la Trésorière accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2018

Après s’être assuré que la Trésorière a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’elle a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2018 au 31 Décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

  • DECLARE que le compte de gestion, dressé pour l’exercice 2018 par Madame la Trésorière, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part
Pour Contre Abstentions
7 0 0

 CCAS-2019-03-23-03-AFFECTATION DU RÉSULTAT 2018

Le Conseil d’Administration
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’année 2018,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2018,

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Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,
Décide d’affecter le résultat comme suit :

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Pour Contre Abstentions
7 0 0

 CCAS-2019-03-23-04-BUDGET 2019

Le Président présente le budget primitif 2019
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants et L2311-1 à L2343-2

Vu la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République et notamment ses articles 11 et 13,

Le Conseil d’Administration,
après en avoir délibéré, adopte le budget primitif 2019 du CCAS, arrêté comme suit :

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  • S’équilibre en fonctionnement à 4 146,37 euros
  • S’équilibre en Investissement pour 0, 00 euros
Pour Contre Abstentions
7 0 0

 CCAS-2019-03-16-05-DEMANDES DE SUBVENTIONS

 a) Classe découverte

Le Président expose

  • Une classe découverte est organisée par l’enseignante de la classe de CE2-CM1-CM2.
  • Celle-ci se déroulera à Tence du 03 au 07 juin 2019
  • Il a été proposé aux familles habitant la commune qui auraient pu éprouver des difficultés financières de déposer un dossier au CCAS pour obtenir une aide financière.
  • Le Président
  • présente le dossier d’une famille qui sollicite l’aide du CCAS

Considérant les éléments du dossier,
Après avoir délibéré,
Le Conseil d’Administration décide

  • de ne pas attribuer de subvention à la famille concernée
Pour Contre Abstentions
7 0 0

 b) ADMR – Novalaise (aide à domicile)

Le Président présente la demande de subvention arrivée en mairie.

Considérant la demande,
Après avoir délibéré,
Le Conseil d’Administration décide

  • d’attribuer une subvention de 1011 € à l’ ADMR – Novalaise (aide à domicile)
Pour Contre Abstentions
7 0 0

 c) ADMR – Saint-Genix-Sur-Guiers (portage de repas)

Le Président présente la demande de subvention arrivée en mairie.

Considérant la demande,
Après avoir délibéré,
Le Conseil d’Administration décide

  • d’attribuer une subvention de 145,00€ à ADMR – Saint-Genix-Sur-Guiers (portage de repas)
Pour Contre Abstentions
7 0 0

 d) APEI - Les Papillons Blancs

Le Président présente la demande de subvention arrivée en mairie.

Considérant la demande,
Après avoir délibéré,
Le Conseil d’Administration décide

  • d’attribuer une subvention à l’APEI - Les Papillons Blancs d’un montant de 400,00 €
Pour Contre Abstentions
7 0 0

 e) Banque alimentaire de Savoie

Le Président présente la demande de subvention arrivée en mairie.

Considérant la demande,
Après avoir délibéré,
Le Conseil d’Administration décide

  • d’attribuer une subvention à la Banque alimentaire de Savoie d’un montant de 200,00 €
Pour Contre Abstentions
7 0 0

 f) Ligue contre le Cancer Savoie

Le Président présente la demande de subvention arrivée en mairie.

Considérant la demande,
Après avoir délibéré,
Le Conseil d’Administration décide

  • de ne pas attribuer de subvention à la Ligue contre le Cancer-Comité Savoie
Pour Contre Abstentions
7 0 0

 g) Locomotive

Le Président présente la demande de subvention arrivée en mairie.

Considérant la demande,
Après avoir délibéré,
Le Conseil d’Administration décide

  • de ne pas attribuer de subvention à l’association Locomotive
Pour Contre Abstentions
7 0 0

 h) Centre Léon Bérard-recherche contre le cancer

Le Président présente la demande de subvention arrivée en mairie.

Considérant la demande,
Après avoir délibéré,
Le Conseil d’Administration décide

  • d’attribuer une subvention au Centre Léon Bérard-recherche contre le cancer d’un montant de 200,00 €
Pour Contre Abstentions
7 0 0

 i) De l’ombre à la lumière

Le Président présente la demande de subvention arrivée en mairie.

Considérant la demande,
Après avoir délibéré,
Le Conseil d’Administration décide

  • de ne pas attribuer de subvention à De l’ombre à la lumière
Pour Contre Abstentions
7 0 0

 j) JALMALV Savoie (Jusqu’à la Mort, Accompagner La Vie)

Le Président présente la demande de subvention arrivée en mairie.

Considérant la demande,
Après avoir délibéré,
Le Conseil d’Administration décide

  • de ne pas attribuer de subvention à JALMALV Savoie (Jusqu’à la Mort, Accompagner La Vie)
Pour Contre Abstentions
7 0 0

 k) AFSEP-Association Française des Sclérosés en Plaques

Le Président présente la demande de subvention arrivée en mairie.

Considérant la demande,
Après avoir délibéré,
Le Conseil d’Administration décide

  • de ne pas attribuer de subvention à l’AFSEP-Association française des Sclérosés en Plaques
Pour Contre Abstentions
7 0 0

 l) Restaurants du cœur-Chambéry

Le Président présente la demande de subvention arrivée en mairie.

Considérant la demande,
Après avoir délibéré,
Le Conseil d’Administration décide

  • de ne pas attribuer de subvention à Restaurants du cœur-Chambéry
Pour Contre Abstentions
7 0 0

 m) Handisport Comité Savoie

Le Président présente la demande de subvention arrivée en mairie.

Considérant la demande,
Après avoir délibéré,
Le Conseil d’Administration décide

  • de ne pas attribuer de subvention à Handisport Comité Savoie
Pour Contre Abstentions
7 0 0

 n) ADPEP73

Le Président présente la demande de subvention arrivée en mairie.

Considérant la demande,
Après avoir délibéré,
Le Conseil d’Administration décide

  • de ne pas attribuer de subvention à ADPEP73
Pour Contre Abstentions
7 0 0

 o) Association Prévention Routière-Comité Départemental Savoie

Le Président présente la demande de subvention arrivée en mairie.

Considérant la demande,
Après avoir délibéré,
Le Conseil d’Administration décide

  • de ne pas attribuer de subvention à l’ Association Prévention Routière-Comité Départemental Savoie
Pour Contre Abstentions
7 0 0

 QUESTIONS DIVERSES

  • Visite et panier Aînés

Fin de séance à : 10h45