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Avis d’enquête publique - Élaboration du PLU
Mis en ligne le 21 octobre 2019 par Maire
Dernière mise à jour le 21 octobre 2019

Commune d’AYN
Enquête publique portant sur l’élaboration du PLU

Par arrêté n° 2019-10-21-01 du 21 octobre 2019, le Maire de la Commune d’AYN a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme.

La personne responsable de la révision du PLU est la Commune d’AYN représentée par son Maire Frédéric TOUIHRAT, et dont le siège administratif est situé en mairie, 1B place de l’Église, 73470 AYN.

À l’issue de l’enquête publique, le Conseil Municipal d’AYN approuvera le PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des observations émises lors de l’enquête et suivant l’avis du Commissaire Enquêteur.

À cet effet, le Président du Tribunal Administratif de Grenoble a désigné M. Robert PAGET, ingénieur retraité, en qualité de Commissaire Enquêteur.

L’enquête publique se déroulera en mairie d’AYN, 1B place de l’Église, 73470 AYN du 12 novembre 2019 au 12 décembre 2019 inclus, soit pendant 31 jours.
Le Commissaire Enquêteur recevra le public en mairie
- le jeudi 21 novembre 2019 de 14 h 00 à 17 h 00 ;
- le samedi 07 décembre 2019 de 09 h 00 à 12 h 00 ;
- le jeudi 12 décembre 2019 de 09 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 00.

Le dossier d’enquête pourra être consulté sur le site www.ayn.fr/nouveauplu, en mairie d’AYN aux jours et heures habituels d’ouverture ainsi que sur le poste informatique en mairie d’AYN, pendant les heures habituelles d’ouverture.

Chacun·e pourra prendre connaissance du dossier ainsi que des remarques formulées et consigner éventuellement ses appréciations, suggestions et contre-propositions

  • soit sur le registre d’enquête
  • soit les adresser, avec la mention « Objet : PLU », par courrier postal à « Mairie d’AYN, à l’attention de M. Robert PAGET, Commissaire Enquêteur, 1B place de l’Église, 73470 AYN » et par courrier électronique à enquetepubliqueplu ayn.fr
  • soit sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante www.ayn.fr/nouveauplu

Le dossier soumis à l’enquête publique comprend :

  • le projet de PLU arrêté complété de l’évaluation environnementale
  • les avis émis sur le projet de PLU
  • la mention des textes qui régissent l’enquête publique en cause et l’indication de la façon dont elle s’insère dans la procédure administrative.

Il n’est pas prévu de réunion d’information et d’échanges.

Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie d’AYN et à la Préfecture de la Savoie aux jours et heures habituels d’ouverture où ils pourront être consultés dès leur réception et pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique.

Dès la publication de l’arrêté, toute personne pourra, sur sa demande adressée au Maire et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique.

Le 21 octobre 2019,
Le Maire,
Frédéric TOUIHRAT