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25 février 2020 - Conseil Municipal
Mis en ligne le 16 décembre 2019 par Maire
Dernière mise à jour le 26 février 2020
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L’an 2020 le 25 février, à 20h30

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 20 février 2020, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Frédéric TOUIHRAT, Maire

En présence de : Christophe BELLEMIN-NOËL, Sandra FRANCONY, Jean-Charles MARCEL, Éric POBEL, François RIGAUD, Christophe VEUILLET

Excusés :

  • Suzanne BIESSY, ayant donné pouvoir à Frédéric TOUIHRAT
  • Alain GUICHERD ayant donné pouvoir à Christophe VEUILLET

Secrétaire de séance : Sandra FRANCONY

 2020-02-25-01 PLU – Approbation

Rappel de la procédure

Le Maire rappelle les motifs qui ont conduit la Commune à l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme :

  • le précédent PLU a été approuvé par délibération du Conseil Municipal le 18 décembre 2013
  • le PLU en question a été annulé par le Tribunal Administratif de Grenoble, par ses jugements des 25 et 26 janvier 2016
  • l’application du droit des sols s’est donc faite depuis cette date sous le régime du précédent Plan d’Occupation des Sols, dont la dernière modification était en date du 21 octobre 2005

Ces éléments ont conduit le Conseil Municipal à prescrire la révision/élaboration du Plan Local d’Urbanisme par délibération n° 2017-03-10-01 du 10 mars 2017.

Sur la base du diagnostic communal, qui a mis en évidence les enseignements et les enjeux du territoire, et des objectifs de la délibération prescrivant la révision du PLU, les élus ont œuvré à l’élaboration du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD). Les orientations générales du PADD ont été débattues le 28 juin 2018 en séance du Conseil Municipal. Aucune opposition n’a été formulée à l’issue de ce débat.

La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi ELAN, en modifiant l’article L. 174-6 du Code de l’Urbanisme, a rendu caduc le POS. Ainsi, depuis le 23 novembre 2018, les demandes d’urbanisme sont instruites selon le Règlement National d’Urbanisme

La traduction réglementaire du PADD a été formalisée dans le projet de PLU arrêté par délibération du Conseil Municipal n° 2019-07-16-05 en date du 16 juillet 2019.

En application des dispositions des articles L.103-2 à L.103-6 du Code de l’Urbanisme, le Conseil Municipal a assuré une large information et une participation de la population durant toute la période de révision du PLU. Tout au long de la procédure, une concertation élargie a été rythmée à la fois par

  • L’implication des habitant·e·s par le biais du Comité PLU
  • La diffusion régulière de bulletins d’information « Bulletins PLU » sur papier de couleur voyante
  • L’organisation d’ateliers participatifs et de réunions publiques
  • La publication des avancées de la procédure sur le site internet de la Commune

La délibération du Conseil Municipal en date du 16 juillet 2019 a également permis de tirer le bilan de la concertation relative à la révision du PLU.

Traduction des orientations générales

Les orientations générales du PADD s’organisent autour de quatre grands axes, comme suit

  • Préserver le cadre de vie paysager et patrimonial d’Ayn
  • Anticiper le changement climatique et réduire la consommation énergétique
  • Renforcer le dynamisme social, économique et touristique
  • Poursuivre un développement qualitatif de la commune tout en le densifiant

Chacune des orientations déclinées dans ces axes trouve sa traduction réglementaire dans le Plan Local d’Urbanisme, que ce soit au sein des Orientations d’Aménagement et de Programmation, du règlement graphique, dit plan de zonage, et/ou du règlement écrit.

Transmission du dossier PLU arrêté aux Personnes Publiques Associées et enquête publique

Conformément à l’article 153-16 du Code de l’urbanisme, le projet de PLU arrêté a été transmis aux personnes publiques associées et communes limitrophes. Les retours d’avis sont favorables, dont certains assortis de réserves, de demandes de corrections réglementaires ou techniques et/ou d’observations, lesquelles sont prises en compte dans les modifications apportées au projet.

Le Tribunal Administratif de Grenoble a désigné Monsieur Robert PAGET commissaire enquêteur. L’enquête publique a été prescrite par arrêté du Maire n° 2019-10-21-01 du 21 octobre 2019. Elle s’est déroulée du 12 novembre 2019 au 12 décembre 2019 inclus et a fait l’objet de la publicité prévue par la loi.

À l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable au PLU assorti de plusieurs recommandations visant principalement à améliorer la lisibilité des pièces du PLU, à prendre en compte des avis des personnes publiques associées (PPA), et à proposer l’intégration au dossier de quelques requêtes parmi celles enregistrées au moment de l’enquête publique.

Vu les délibérations précitées,

Vu le Code de l’urbanisme et notamment l’article L.153-21,

Vu le Schéma de Cohérence Territoriale de l’avant-pays savoyard approuvé le 30 juin 2015

Vu les avis des personnes publiques associées et services consultés

Vu l’ arrêté du Maire n° 2019-10-21-01 du 21 octobre 2019 soumettant à enquête publique le projet de révision du PLU arrêté et l’avis d’enquête publié,

Vu le rapport d’enquête publique et les conclusions du commissaire enquêteur,

Entendu l’exposé du Maire présentant les objectifs poursuivis et les conséquences en terme d’aménagement et d’urbanisme

Considérant que le projet de PLU arrêté, soumis à enquête publique, a fait l’objet de modifications pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur,

Considérant que les modifications apportées au projet de PLU arrêté, soumis à enquête publique, ne sont pas de nature à remettre en cause l’économie générale du projet,

Considérant que le projet de PLU tel qu’il est présenté au Conseil Municipal est prêt à être approuvé,

Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal

  • Décide d’approuver les modifications apportées au projet de PLU arrêté.
  • Décide d’approuver le projet de PLU tel qu’il est annexé à la présente
  • Autorise le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération
  • Indique que le dossier de PLU approuvé est tenu à la disposition du public en mairie d’AYN aux jours et heures habituels d’ouverture et toutes les pièces peuvent être consultées sur le site officiel de la mairie www.ayn.fr
  • Indique que, conformément à l’article R.153-21 du Code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.
  • Indique que la présente délibération, accompagnée du dossier de PLU approuvé, sera transmise en Préfecture au titre du contrôle de légalité.
  • Indique que les pièces du dossier du PLU approuvé seront être numérisées en vue de leur versement sur le portail national de l’urbanisme (Géoportail de l’Urbanisme) dans le respect des conditions prévues à l’article R. 133-2 du Code de l’urbanisme.
  • Rappelle que la présente délibération produira ses effets juridiques à compter de sa réception en Préfecture, accompagnée du dossier de PLU et après l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité (commune couverte par un SCOT approuvé).
Pour Contre Abstention
8 0 1
François RIGAUD

 2020-02-25-02 Travaux salle de classe Nord

Le Maire

  • Rappelle au Conseil que les effectifs scolaires sont en augmentation et qu’il est très probable que la quatrième classe du RPI ouvre en septembre prochain.
  • Explique que la salle de classe nord a besoin de travaux de réhabilitation pour pouvoir accueillir les futurs élèves dans les meilleurs conditions possibles
  • Présente la convention d’honoraires d’Anne-Marie JULIEN et Hugues LAVEDER, architectes, qui se chargeraient de l’élaboration du projet, de l’organisation, de la gestion et du suivi des travaux
  • Précise que le montant des travaux estimés est de 71 400 € H.T.
  • Précise que le montant des honoraires pour la mission complète est de 12% du montant des travaux estimés soit 8 568 € H.T. (TVA applicable de 20%)
  • Propose au Conseil Municipal de se prononcer sur cette convention.

Pris connaissance des éléments présentés,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

  • Valide la convention d’honoraires d’Anne-Marie JULIEN et Hugues LAVEDER, architectes, pour un montant de 8 568 € H.T. (TVA applicable de 20%)
Pour Contre Abstention
9 0 0

Le Maire, Frédéric TOUIHRAT, sort.

 2020-02-25-03 Budget Principal

  a) Compte administratif 2019

Sous la présidence de Jean-Charles MARCEL, le Conseil Municipal délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2019 dressé par le Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

  • lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
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  • Constate, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés au titre budgétaire aux différents comptes
  • Reconnaît la sincérité des restes à réaliser
  • Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
Pour Contre Abstention
9 0 0

Le Maire, Frédéric TOUIHRAT, entre.

  b) Compte de gestion 2019

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2019, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par Madame la Trésorière accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que Monsieur le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’elle a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2019 au 31 Décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire.
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes.
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

  • déclare que le compte de gestion, dressé pour l’exercice 2019 par Monsieur le Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part
  • approuve le compte de gestion
Pour Contre Abstention
9 0 0

  c) Affectation du résultat 2019

Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le compte administratif de l’année 2019,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2019,
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants

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Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement),

  • décide d’affecter le résultat comme suit :
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Pour Contre Abstention
9 0 0

  d) Taux d’imposition 2020

Le 3e Adjoint, chargé des finances

  • Rappelle aux membres du Conseil Municipal la nécessité de procéder au vote des taux d’imposition pour l’année 2020 en ce qui concerne les taxes foncières (bâti et non-bâti)
  • Précise que le taux de taxe d’habitation sera gelé au niveau de celui de 2019 (9%)

Considérant les éléments présentés
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

  • décide de ne pas modifier les taux d’imposition
  • dit que les taux 2020 resteront les suivants :
    • taxe foncier bâti : 17,50 % inchangé
    • taxe foncier non bâti : 73,50 % inchangé
Pour Contre Abstention
9 0 0

  e) Budget Primitif 2020

Le 3e Adjoint, chargé des Finances, présente le Budget primitif 2020 tel qu’il a été proposé par la Commission Finances.

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Considérant les éléments proposés par la Commission Finances
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

  • adopte le budget primitif 2020 du budget principal de la Commune, arrêté comme suit :
    • s’équilibre en fonctionnement à 502 052,67 €
    • virement à la section d’Investissement : 178 749,29€
    • s’équilibre en Investissement à 348 065,70 (restes à réaliser compris)
Pour Contre Abstention
9 0 0

 2020-02-25-04 Demandes de subvention

  a) École d’Ayn-Classe découverte

Le Maire

  • Donne lecture de la demande de subvention émanant de Madame ANDRIOT, directrice de l’école d’Ayn qui a pour projet de partir en classe découverte à Manigod (Haute-Savoie).
  • Précise que Madame ANDRIOT sollicite une subvention de 50€/élève habitant la commune
  • Précise que le nombre d’élèves concerné habitant la commune est de 10

Considérant les éléments présentés plus haut
Considérant la demande,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

  • Attribue une subvention de 50 €/ élève habitant la commune
Pour Contre Abstention
9 0 0

  b) École Notre-Dame- Classe découverte

Le Maire

  • Donne lecture de la demande de subvention émanant de Madame LABEYE, directrice de l’école Notre-Dame à Novalaise, qui a pour projet de partir en classe découverte à Saint-Front (Haute-Loire)
  • Précise que Madame LABEYE ne demande pas de montant précis et que 3 élèves concernés habitent la commune

Considérant les éléments présentés plus haut
Considérant la demande,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

  • Attribue une subvention de 50 €/élève habitant la commune
Pour Contre Abstention
9 0 0

  c) Comité des Fêtes d’Ayn

Le Maire

  • Donne lecture de la demande de subvention émanant du Comité des fêtes d’Ayn « Ensemble pour Ayn »
  • Précise que le comité sollicite une subvention d’un montant d’environ 700 euros
  • Rappelle, pour mémoire, qu’en 2019 le Conseil Municipal a attribué 700 euros au comité des fêtes

Considérant les éléments présentés plus haut
Considérant la demande,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

  • Attribue une subvention de 700 € au comité des fêtes « Ensemble pour Ayn »
Pour Contre Abstention
9 0 0

 2020-02-25-05 Demande de mécénat Château de Montfleury

Le Maire

  • Donne lecture de la demande de mécénat de l’association du Château de Montfleury
  • Précise qu’il s’agit d’une souscription pour l’acquisition d’un livre retraçant l’histoire du Château de Montfleury (Avressieux)
  • Propose au Conseil de se prononcer

Considérant les éléments présentés plus haut
Considérant la demande,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

  • accepte d’acquérir 1 livre proposé par l’association du château de Montfleury au prix de 44,50 €
Pour Contre Abstention
9 0 0

 2020-02-25-06 Convention de financement accueil de loisirs AEL

Le Maire

  • Présente la convention AEL relative à l’accueil de Loisirs
  • Rappelle que le principe est de participer à hauteur de 4 € par jour de fréquentation et par enfants fréquentant l’accueil de loisirs
  • Rappelle qu’en 2019 la commune a participé à hauteur de 288 €

Considérant ces éléments,
Après avoir délibéré,
le Conseil Municipal

  • Autorise le Maire à signer la convention AEL 2020 - Accueil de loisirs (ci annexée)
Pour Contre Abstention
9 0 0

 2020-02-25-07 Marché cantine scolaire

La 2e Adjointe, chargée des affaires scolaires

  • Rappelle que le marché de la cantine scolaire prend fin en août 2020
  • Explique qu’à l’occasion du renouvellement des équipes municipales, il serait pertinent, pour laisser le temps aux élus de prendre leurs fonctions, de reconduire dans les mêmes conditions de façon exceptionnelle et pour une année uniquement le contrat qui lie la commune au prestataire actuel.
  • Présente la proposition de l’entreprise VACAVANT, prestataire actuel du marché de restauration scolaire, pour l’année scolaire 2020-2021, qui propose la fourniture et la livraison de repas pour un montant de 3,20 euros HT/repas (3,38 € TTC)

Considérant ces éléments,
Après avoir délibéré,
le Conseil Municipal

  • Autorise le Maire à signer le marché de restauration scolaire avec l’entreprise VACAVANT pour l’année scolaire 2020-2021 pour la fourniture et la livraison de repas pour un montant de 3,20 euros HT/repas (3,38 € TTC)
Pour Contre Abstention
9 0 0

 2020-02-25-08 École – Rythmes scolaires

Sans objet

 2020-02-25-09 Syndicat des Eaux du Thiers – Modification des statuts

Le Maire,

  • Rappelle que la commune est membre du Syndicat d’Adduction d’Eau Potable de la Région du Thiers qui est compétent pour la gestion du service d’eau potable sur le territoire de ses membres.
  • Rappelle que suite à l’adhésion au Syndicat de la Communauté de Communes Val Guiers en lieu et place de ses communes membres, le Syndicat Intercommunal s’est transformé en Syndicat Mixte en application du mécanisme de représentation-substitution.
  • Expose que, pour tenir compte de cette nouvelle configuration du Syndicat, le comité syndical a délibéré pour revoir la composition du comité syndical, l’objectif étant de maintenir une représentation équilibrée pour chacune des communes du territoire et de diminuer le nombre de membres afin de faciliter l’atteinte du quorum aux réunions du comité syndical.
  • La modification statutaire proposée prévoit la représentation suivante :
    • Un délégué titulaire et un délégué suppléant par commune membre au lieu de 2.
    • Pour la CC Val Guiers, un délégué titulaire par commune membre de la Communauté de Communes et autant de suppléants.
  • Précise que le nouveau projet de statuts intègre d’autres modifications de forme, mais sans modification sur le champ d’intervention du Syndicat (compétence et périmètre).
  • Donne lecture du projet de modification des statuts du Syndicat des eaux du Thiers.
  • Invite le Conseil Municipal à se prononcer sur la modification des statuts du Syndicat des Eaux du Thiers.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Vu les statuts en vigueur du syndicat d’adduction d’eau potable de la région du Thiers ;
Vu le projet de modification des statuts du Syndicat ;
Vu les articles L5211-20 et L.5711-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;

  • Approuve la modification des statuts du Syndicat des Eaux du Thiers tels que présenté dans le projet ci-joint
Pour Contre Abstention
8 0 1
François RIGAUD

 2020-02-25-10 Rézolire – Intégration de la commune de Lépin-le-Lac

Le Maire expose :

  • Dans le cadre du développement de la lecture publique et de sa bibliothèque, la commune de Lépin-le-Lac souhaite intégrer le réseau RÉZO LIRE à compter du 1er mars 2020.
  • Pour ce faire, elle s’engage à remplir un certain nombre de critères qui sont définis dans une convention de partenariat présentée aux élus lors du Comité RÉZO LIRE du 13 février 2020.
  • Cette convention présente le même contenu (à quelques détails près afin de s’adapter au contexte de Lépin-le-Lac) que celle signée par les membres du réseau en novembre 2018.
  • La durée de son engagement est de 3 ans et 9 mois, portant ainsi la fin du partenariat à la même date (novembre 2023) que les membres fondateurs du réseau.
  • La commune de Lépin-le-Lac intègre également le Comité RÉZO LIRE à destination des Maires, des Présidents de Communautés de commune, du SIVU du Flon et du SMAPS.
  • Son intégration permet le renforcement du réseau, ainsi qu’une participation de la commune à hauteur de 1,50 €/habitant/an dès 2020. Ainsi ils pourront bénéficier des outils d’animation et de l’accompagnement des 2 coordinatrices réseau.

Considérant ces éléments,
Après avoir délibéré,
le Conseil Municipal

  • autorise le SMAPS (en tant que porteur de projet au nom du réseau) à signer la convention de partenariat entre la commune de Lépin-Le-Lac et le réseau des bibliothèques au nom de tous les membres du Rézo Lire.
Pour Contre Abstention
9 0 0

 2020-02-25-11 ONF – Programme d’actions 2020

Le Vice-Président de la commission agriculture-forêt,

  • Présente le programme d’action proposé par l’ONF pour 2020
  • Propose aux conseillers de se prononcer sur l’action à retenir
    Considérant ces éléments,
    Après avoir délibéré,
    le Conseil Municipal
  • Valide l’action suivante :
    • matérialisation de la limite de l’îlot de sénescence, parcelle 2-b pour un coût de 860 € H.T.
Pour Contre Abstention
6 1
Christophe VEUILLET
2
Christophe BELLEMIN-NOËL

 2020-02-25-12 Indemnité de conseil du Trésorier 2019

Le Maire expose :

  • Monsieur Sébastien COCHET, Trésorier de Yenne depuis avril 2019 et Madame Raphaëlle DURAND, Trésorière de Yenne jusqu’à avril 2019 font valoir leur droit à une indemnité au titre de l’arrêté du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux, selon le calcul présenté en annexe
  • Pour l’année 2019, le montant de cette indemnité s’élève à 347,25 € bruts, répartis pour 25% à Madame Raphaëlle DURAND et 75% à Monsieur Sébastien COCHET
  • Pour mémoire, en 2018, l’indemnité n’a pas été attribuée
  • Pour information, ce dispositif est cours de suppression et n’aura plus cours pour l’exercice 2020

Considérant les éléments présentés ci-dessus
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

  • décide de ne pas accorder l’indemnité de conseil pour l’année 2019
Pour Contre Abstention
9 0 0

 2020-02-25-13 Convention de stage secrétaire de mairie

Le Maire,

  • Présente la demande de stage de Madame Jennifer CHAMBET, en reconversion professionnelle dans le cadre du dispositif de « Mise en situation en milieu professionnel », proposé par Pôle Emploi
  • Ce stage est d’une durée de 2 semaines, reconductible 1 fois et ne donne pas lieu à rémunération.
  • Il s’agirait, pour la stagiaire de découvrir les missions et activités du secrétariat de mairie.
  • Elle serait sous la tutelle de la secrétaire de mairie et effectuerait les mêmes horaires que celle-ci.

Considérant les éléments présentés ci-dessus
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

  • autorise le Maire à signer la convention relative à la mise en œuvre d’une Période de Mise en situation en Milieu Professionnel ci annexée
Pour Contre Abstention
9 0 0

 2020-02-25-14 Personnel

  a) Mandat CDG pour consultation risques statutaires

Le Maire indique :

  • que l’application du régime de protection sociale des agents territoriaux implique pour notre commune des charges financières, par nature imprévisibles,
  • que pour se prémunir contre ces risques, il est possible de souscrire un contrat d’assurance,
  • ue le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie propose de souscrire, à compter du 1er janvier 2021, un contrat d’assurance commun aux collectivités et aux établissements publics qui en feront la demande contre les risques financiers liés à l’indisponibilité physique des agents territoriaux relevant, ou pas, de la C.N.R.A.C.L. (maladie, accident de service, maternité, etc…). Les contrats d’assurance proposés par les centres de gestion sont communément appelés « contrats d’assurance groupe », le groupe ainsi constitué permettant d’obtenir auprès des compagnies d’assurance, grâce à la mutualisation, des taux plus intéressants que ceux pouvant être négociés isolément par chaque employeur public,
  • que pour pouvoir éventuellement adhérer au contrat résultant de cette procédure, qui ferait l’objet d’une délibération ultérieure, il convient de demander au Centre de gestion de mener cette procédure de marché pour le compte de notre commune,
  • que si au terme de la consultation menée par le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie, les conditions financières obtenues ne conviennent pas à la commune, elle aura la faculté de ne pas adhérer au contrat,

Pris connaissance de ces éléments,
Après avoir délibéré
Le Conseil Municipal, décide

Vu la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 26,

Vu le décret n° 86.552 du 14 mars 1986 pris pour l’application du 2e alinéa de l’article 26 de la loi n°84.53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurance souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements publics territoriaux,

Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de gestion de la Savoie de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie en date du 29 janvier 2020 relative au projet de souscription d’un contrat d’assurance groupe pour la couverture du risque statutaire,

  • Article 1 : La Commune d’Ayn donne mandat au Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie aux fins de mener, pour son compte, la procédure de marché nécessaire à la souscription d’un contrat d’assurance groupe susceptible de (la ou le) garantir contre les risques financiers liés au régime de protection sociale des agents publics territoriaux affiliés et/ou non affiliés à la CNRACL.
  • Article 2 : charge M. le Maire de transmettre au Président du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie les statistiques relatives aux caractéristiques quantitatives et qualitatives des agents territoriaux de la commune d’Ayn, nécessaires pour l’élaboration du cahier des charges de la consultation.
  • Article 3 : indique que 2 agents CNRACL sont employés par la commune d’Ayn au 31 décembre 2019. Cet effectif conditionnera le rattachement de la commune à l’une tranche des tranches du marché public qui sera conduit par le Cdg73.
Pour Contre Abstention
9 0 0

  b) Mandat CDG pour consultation prévoyance

Le Maire expose :

  • L’article 22 bis de la loi 83-634 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires, prévoit que l’Etat, les régions, les départements, les communes et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu’ils emploient souscrivent.
  • L’adhésion à une protection sociale complémentaire est facultative pour les agents, tout comme l’aide apportée par les employeurs publics.
  • Au terme de l’article 2 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent apporter leur participation :
    • soit au titre des risques d’atteinte à l’intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité, désignés sous la dénomination de risque « santé » ;
    • soit au titre des risques d’incapacité de travail et, le cas échéant, tout ou partie des risques d’invalidité et liés au décès, désignés sous la dénomination de risque « Prévoyance » ;
    • ou pour les deux.
  • Le montant accordé par la collectivité peut être modulé selon le revenu ou la composition familiale de l’agent, dans un but d’intérêt social.
  • Cette participation peut être accordée soit au titre de contrats et règlements auxquels un label a été délivré, soit au titre d’une convention de participation.
  • La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale autorise, en son article 25 les centres de gestion à « conclure avec un des organismes mentionné au I de l’article 88-2 une convention de participation dans les conditions prévues au II du même article ».
  • La conclusion d’une telle convention de participation doit intervenir à l’issue d’une procédure de mise en concurrence transparente et non discriminatoire prévue par le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011.
  • Le Centre de gestion de la Savoie a décidé de mener, pour le compte des collectivités qui le demandent, une telle procédure de mise en concurrence afin de choisir un ou des organisme(s) compétent(s) et conclure avec celui-ci (ou ceux-ci), à compter du 1er janvier 2021 et pour une durée de 6 ans, une convention de participation sur le risque « Prévoyance ».
  • À l’issue de cette procédure de consultation, la collectivité conserve l’entière liberté d’adhérer à cette convention de participation, en fonction des tarifs et garanties proposés. L’adhésion à de tels contrats se fera, au terme de l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, par délibération et après signature d’une convention avec le Cdg73.
  • Le montant de la participation que la collectivité versera aux agents sera précisé à la signature de la convention, à l’issue du dialogue social qui a été engagé et après avis du comité technique.

Pris connaissance de ces éléments,
Après avoir délibéré
Le Conseil Municipal,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 22 bis,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 25 et 33,

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu l’avis du comité technique du Cdg73 du 23 janvier 2020,

Vu la délibération du Cdg73 en date du 29 janvier 2020 approuvant le lancement d’une nouvelle démarche visant à conclure une convention de participation sur le risque « Prévoyance » pour les employeurs territoriaux de la Savoie qui le souhaitent,

Considérant l’intérêt pour les agents d’une participation de l’employeur au financement de leur protection sociale complémentaire,

Considérant l’intérêt pour les employeurs de choisir la convention de participation pour participer à la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Considérant l’intérêt de confier la procédure de mise en concurrence pour la conclusion de telles conventions au Cdg73 afin de bénéficier notamment de l’effet de la mutualisation,

  • Article 1 : souhaite s’engager dans une démarche visant à faire bénéficier ses agents d’une participation financière à leur protection sociale complémentaire dans le cadre d’une convention de participation pour le risque « Prévoyance ».
  • Article 2 : mandate le Cdg73 afin de mener pour son compte la procédure de mise en concurrence nécessaire à la conclusion d’une convention de participation pour le risque « Prévoyance ».
  • Article 3 : s’engage à communiquer au Centre de gestion de la Savoie les caractéristiques quantitatives et qualitatives de la population en cause.
  • Article 4 : prend acte que son adhésion à cette convention de participation n’interviendra qu’à l’issue de la procédure menée par le Centre de gestion de la Savoie par délibération et après convention avec le Cdg73, étant précisé qu’après avoir pris connaissance des tarifs et garanties proposés, la colle aura la faculté de ne pas signer la convention de participation souscrite par le Cdg73.
Pour Contre Abstention
9 0 0

  c) Renouvellement adhésion service prévention des risques professionnels CDG73

Le Maire,

  • Rappelle que la commune a signé une convention d’assistance et de conseil en prévention des risques professionnels avec le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie. Il précise que cette convention permet de bénéficier, moyennant un coût forfaitaire modique, d’une assistance téléphonique et d’obtenir des réponses précises par courrier électronique aux questions relatives à la prévention des risques professionnels.
  • Précise, par ailleurs qu’en adhérant à l’offre de base, la collectivité a la possibilté, en cas de besoin,de bénéficier de l’accès aux diverses missions du servicde de prévention des risques professionnels du CDG73 parmi lesquelles l’accompagnement à l’élaboration ou à la mise à jour du document unique d’évaluation des risque professionnels, la mise en œuvre d’actions de sensibilisation, la mise à disposition d’un conseiller de prévention pour assurer les fonctions d’assistant de prévention, l’adhésion à la mission d’inspection en hygiène et sécurité du CDG73
  • Indique que la convention étant arrivée à expiration le 22 janvier 2020, il convient de procéder à son renouvellement

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Vu le Code Général des collectivités territoriales

Vu le projet de convention d’assistance et de conseil en prévention des risques professionnels avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale,

  • Approuve le projet de convention d’assistance et de conseil en prévention des risques professionnels susvisé
  • Autorise Le Maire à signer la convention d’assistance et de conseil en prévention des risques professionnels susvisée, avec effet au 22 janvier 2020, pour une durée de 3 ans renouvelable une fois par tacite reconduction,
  • Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2020.
Pour Contre Abstention
9 0 0

 2020-02-25-15 Mission archivage : convention CDG73

Le Maire,

  • Rappelle que la commune d’Ayn a sollicité le centre de gestion de la Savoie pour la mission archivage des documents dont elle a la garde
  • Présente la convention proposée par le centre de gestion de la Savoie
  • Précise que l’estimation du volume de travail est de 12 jours (soit un montant à prévoir de 190 € × 12 jours hors frais de repas et déplacement, soit 2280 €)
  • Propose aux membres du conseil de se prononcer

Considérant les éléments présentés :
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

  • valide la convention avec le cdg73 pour la mission archivage
Pour Contre Abstention
9 0 0

 Questions diverses

  • Syndicat Départemental d’Énergie de la Savoie – Consultation marché électricité
  • Loi Engagement et Proximité
  • Démarche TEPOS Avant-Pays Savoyard
  • Schéma directeur vélo Avannt-Pays Savoyard

Fin de séance : 22h30