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17 mars 2020 - Conseil d’Administration CCAS
Mis en ligne le 13 février 2020 par Maire d’Ayn
Dernière mise à jour le 18 mars 2020
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L’an 2020, le dix-sept mars, à 9 heures 30.
Le Conseil d’Administration du CCAS, légalement convoqué à nouveau suite au constat du défaut de quorum dressé le quatorze mars, s’est réuni en mairie en séance ordinaire sous la présidence de Frédéric TOUIHRAT, pouvant valablement délibérer sans condition de quorum.

Étaient présent·e·s : M. Jean-Charles MARCEL, Mme Sandra FRANCONY, M. Alain GUICHERD, Mme Brigitte PICHON

Était excusé·e·s : Mme Suzanne BIESSY, Mme Marie-Laure DAMIAN, M Jean DERIVE, Mme Odile GUICHERD

Secrétaire de séance : Jean-Charles MARCEL

 CCAS-2020-03-17-01 - Compte Administratif 2019

M. Alain GUICHERD a été élu président pour le vote du compte administratif.
Le Conseil d’Administration, réuni sous la présidence de M. Alain GUICHERD délibérant sur le compte administratif 2019, dressé par Frédéric TOUIHRAT, Maire et Président du CCAS, après s’être fait présenté le Budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré

  • lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

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  • constate pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes
  • reconnaît la sincérité des restes à réaliser
  • vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Frédéric TOUIHRAT, Président, sort.

Pour Contre Abstentions
4 0 0

Frédéric TOUIHRAT, Président, rentre.

 CCAS-2020-03-17-02 - Compte de gestion 2019

Le Conseil d’Administration du CCAS,
Après s’être fait présenter le budget primitif 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2019

Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2019 au 31 Décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

  • déclare que le compte de gestion, dressé pour l’exercice 2019 par Monsieur le Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part
Pour Contre Abstentions
5 0 0

 CCAS-2020-03-17-03 - Affectation du résultat 2019

Le Conseil d’Administration
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’année 2019,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2019,

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Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,
Décide d’affecter le résultat comme suit :

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Pour Contre Abstentions
5 0 0

 CCAS-2019-03-14-04 - Budget primitif 2020

Le Président présente le budget primitif 2020
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants et L2311-1 à L2343-2

Vu la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République et notamment ses articles 11 et 13,

Le Conseil d’Administration,
après en avoir délibéré,

  • adopte le budget primitif 2020 du CCAS, arrêté comme suit :

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  • dit qu’il s’équilibre en fonctionnement à 4 690,37 euros
  • dit qu’il s’équilibre en Investissement pour 0, 00 euros
Pour Contre Abstentions
5 0 0

 CCAS-2020-03-17-05 - Demandes de subvention

 a) ADMR SAINT GENIX SUR GUIERS-PORTAGE DE REPAS

Le Président présente la demande de subvention arrivée en mairie.

Considérant la demande,
Après avoir délibéré,
Le Conseil d’Administration décide

  • d’attribuer une subvention de 145 € à l’ ADMR – Saint Genix sur Guiers (portage de repas)
Pour Contre Abstentions
5 0 0

 b) AFM-TÉLÉTHON

Le Président présente la demande de subvention arrivée en mairie.

Considérant la demande,
Après avoir délibéré,
Le Conseil d’Administration décide

  • de ne pas attribuer une subvention à AFM-TÉLÉTHON Délégation de Savoie
Pour Contre Abstentions
5 0 0

 c) AFSEP-Association Française des Sclérosés en Plaques

Le Président présente la demande de subvention arrivée en mairie.

Considérant la demande,
Après avoir délibéré,
Le Conseil d’Administration décide

  • de ne pas attribuer une subvention l’AFSEP-Association française des Sclérosés en Plaques
Pour Contre Abstentions
5 0 0

 d) APEDYS – Association des parents d’enfants dyslexiques des 2 Savoie

Le Président présente la demande de subvention arrivée en mairie.

Considérant la demande,
Après avoir délibéré,
Le Conseil d’Administration décide

  • de ne pas attribuer une subvention de à APEDYS – Association des parents d’enfants dyslexiques des 2 Savoie
  • indique les parents d’enfants dyslexiques peuvent présenter une demande au CCAS directement
Pour Contre Abstentions
5 0 0

 e) APEI - Les Papillons Blancs

Le Président présente la demande de subvention arrivée en mairie.

Considérant la demande,
Après avoir délibéré,
Le Conseil d’Administration décide

  • d’attribuer une subvention de 500 € à l’APEI - Les Papillons Blancs
Pour Contre Abstentions
5 0 0

 f) Banque alimentaire de Savoie

Le Président présente la demande de subvention arrivée en mairie.

Considérant la demande,
Après avoir délibéré,
Le Conseil d’Administration décide

  • d’attribuer une subvention de 200 € à la Banque alimentaire de Savoie
Pour Contre Abstentions
5 0 0

 g) De l’ombre à la lumière

Le Président présente la demande de subvention arrivée en mairie.

Considérant la demande,
Après avoir délibéré,
Le Conseil d’Administration décide

  • de ne pas attribuer une subvention à De l’ombre à la lumière
Pour Contre Abstentions
5 0 0

 h) Handisport Comité Savoie

Le Président présente la demande de subvention arrivée en mairie.
Considérant la demande,
Après avoir délibéré,
Le Conseil d’Administration décide

  • de ne pas attribuer une subvention à Handisport Comité Savoie
Pour Contre Abstentions
5 0 0

 i) Locomotive

Le Président présente la demande de subvention arrivée en mairie.

Considérant la demande,
Après avoir délibéré,
Le Conseil d’Administration décide

  • de ne pas attribuer une subvention à l’association Locomotive
Pour Contre Abstentions
5 0 0

 j) RESA (Réseau d’Échange Solidaire Avant-Pays Savoyard

Le Président présente la demande de subvention arrivée en mairie.

Considérant la demande,
Après avoir délibéré,
Le Conseil d’Administration décide

  • d’attribuer une subvention de 200 € à RESA (Réseau d’Échange Solidaire Avant-Pays Savoyard
Pour Contre Abstentions
5 0 0

 k) Restos du cœur

Le Président présente la demande de subvention arrivée en mairie.

Considérant la demande,
Après avoir délibéré,
Le Conseil d’Administration décide

  • de ne pas attribuer une subvention à Restos du cœur
Pour Contre Abstentions
5 0 0

 l) SEP(as) Impossible (Sclérose en Plaques)

Le Président présente la demande de subvention arrivée en mairie.

Considérant la demande,
Après avoir délibéré,
Le Conseil d’Administration décide

  • de ne pas attribuer une subvention de à SEP(as) Impossible (Sclérose en Plaques)
Pour Contre Abstentions
5 0 0

 Questions diverses

Le Conseil invite les personnes qui auraient besoin d’aide dans le cadre des mesures de confinement (courses, notamment) à se faire connaître en mairie.
Certaines personnes d’ores-et-déjà identifiées seront contactées directement.

Fin de séance : 19h30