Démocratie citoyenne




Agenda participatif

16 juin 2020 - Conseil Municipal






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Samedi : 10h00-12h00
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Accueil > Démarches - Vie pratique > Urbanisme > Archive - Élaboration du PLU > Procédure

25 février 2020 - Approbation du PLU
Mis en ligne le 26 février 2020 par Maire
Dernière mise à jour le 27 février 2020

Le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé par le Conseil Municipal lors de sa séance du 25 février 2020.

Conformément à la loi, il produira ses effets juridiques à compter de sa réception en Préfecture, accompagnée du dossier de PLU et après l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité (commune couverte par un SCOT approuvé).