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AJOURNÉE - Installation du Conseil Municipal
Mis en ligne le 16 mars 2020 par Maire d’Ayn
Dernière mise à jour le 23 mars 2020
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Information transmise par la Préfecture de la Savoie

Sur consigne gouvernementale, les conseils municipaux programmés à partir d’aujourd’hui vendredi sont ajournés.

Le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 fixera les modalités de continuité des exécutifs locaux en maintenant en fonction les maires et adjoints en fonction au 15 mars jusqu’au 15 mai, date à laquelle le gouvernement remettra au Parlement un rapport, fondé sur une analyse du comité national scientifique ; le comité national scientifique se prononçant sur l’état de l’épidémie de covid-19 et sur les risques sanitaires attachés à la tenue du second tour et de la campagne le précédant, ainsi que sur la possibilité d’installer les conseils municipaux.

Une fois les conditions sanitaires réunies, les conseils municipaux élus à l’issue du premier tour pourront être installés et élire leurs nouveaux exécutifs dans les délais les plus brefs.