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AP du 24 février 2020 - Modification des statuts du Syndicat départemental d’énergie de la Savoie
Mis en ligne le 3 avril 2020 par Maire
Dernière mise à jour le 3 avril 2020

L’arrêté n° PREF-DCL-BIE-2020-09 approuve la modification des statuts du SDES votée par le comité syndical dans sa délibération n° CS 04-11-2018 du 18 décembre 2018.