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25 mai 2020 - Installation du Conseil Municipal
Mis en ligne le 21 mai 2020 par Maire d’Ayn
Dernière mise à jour le 26 mai 2020
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L’an 2020 le 25 mai, à 20h30

En application des articles L 2121-7 et L 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil Municipal, légalement convoqué le 18 mars 2020, s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Frédéric TOUIHRAT, Maire sortant.

En présence de : Jean-Luc BAUDRY, Sophie BROLIS, Sandra FRANCONY, Jean-Charles MARCEL, Gwladys MATHIEU, Lenaïs PEYTAVIN, Éric POBEL, Cécile ROETS, Daniel ROYBIN, Yvon STOUVENEL, Frédéric TOUIHRAT.

La séance est ouverte sous la présidence de Frédéric TOUIHRAT, maire sortant, qui, après l’appel nominal, donne lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et déclare installer : 
Jean-Luc BAUDRY, Sophie BROLIS, Sandra FRANCONY, Jean-Charles MARCEL, Gwladys MATHIEU, Lenaïs PEYTAVIN, Éric POBEL, Cécile ROETS, Daniel ROYBIN, Yvon STOUVENEL, Frédéric TOUIHRAT, dans leurs fonctions de conseillers municipaux.

Jean-Charles MARCEL, doyen d’âge parmi les conseillers municipaux, prend la présidence de cette séance en vue de l’élection du maire.

Assesseurs : Gwladys MATHIEU et Daniel ROYBIN
Secrétaire de séance : Sandra FRANCONY

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

 2020-05-25-01 Élection du maire

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.
Le Président :

  • donne lecture des articles L 2122-7, L 2122-8 et L 2122-10 du Code général des collectivités territoriales,
  • invite le conseil à procéder à l’élection d’un maire conformément aux dispositions prévues par l’article L 2122-7 de ce code.
    Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins 11
Bulletins blancs ou nuls 0
Suffrages exprimés 11
Majorité absolue 6

a obtenu :

  • - M. TOUIHRAT : 11 voix
  • Frédéric TOUIHRAT, ayant obtenu la majorité des voix, est proclamé Maire et immédiatement installé.

 2020-05-25-02 Fixation du nombre d’adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ;
Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal ;

Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré

  • décide la création de 3 postes d’Adjoints.
Pour Contre Abstentions
11 0 0

 2020-05-25-03 : Élection des adjoints au Maire

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2122-7-1,
Vu la délibération 2020-05-25-02 du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à 3,
Le Maire,

  • rappelle que l’élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire. Les adjoints prennent rang dans l’ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l’élection du Premier adjoint. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

 Élection du Premier adjoint

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins 11
Bulletins blancs ou nuls 0
Suffrages exprimés 11
Majorité absolue 6

A obtenu :

  • Mme FRANCONY : 11 voix

Sandra FRANCONY ayant obtenu la majorité absolue est proclamée Première Adjointe au Maire et immédiatement installée.

 Élection du Deuxième adjoint

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins 11
Bulletins blancs ou nuls 0
Suffrages exprimés 11
Majorité absolue 6

A obtenu :

  • M. POBEL : 11 voix

Eric POBEL ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Deuxième Adjoint au Maire et immédiatement installé.

 Élection du Troisième adjoint

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins 11
Bulletins blancs ou nuls 0
Suffrages exprimés 11
Majorité absolue 6

A obtenu :

  • Mme PEYTAVIN : 11 voix

Lénaïs PEYTAVIN ayant obtenu la majorité absolue est proclamée Troisième Adjointe au Maire et immédiatement installée.

 2020-05-25-04 Délégations du Conseil au Maire

Le Maire expose :
• que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.
• Dans un souci de favoriser une bonne administration communale, il est proposé de confier au Maire les délégations suivantes :
1° D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite de 5 000 € ;
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
6° De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
13° De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;
14° De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal (5 000 € par sinistre) ;
24° D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre dont le montant ne dépasse pas : 1000 € ;
26° De demander à tout organisme financeur l’attribution de subventions, à la condition suivante : validation par la commission compétente ;
27° De procéder, pour les projets dont l’investissement ne dépasse pas 10 000 € et validés par la commission travaux, au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux ;
29° D’ouvrir et d’organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l’article L 123-19 du code de l’environnement.

Jean-Charles MARCEL s’absente à 21h32, Frédéric TOUIHRAT, Maire, sort à 21h32

Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,

  • Décide d’attribuer au Maire les délégations ci-dessus
Pour Contre Abstentions
9 0 0

Frédéric TOUIHRAT rentre à 21h33

 2020-05-25-05 Désignation des délégués et représentants

Le Maire explique qu’il est nécessaire que la Commune soit représentée dans les instances suivantes :

 a) Communauté de Communes du Lac d’Aiguebelette

Pour information, les Conseillers Communautaires sont désignés à l’issue de l’élection du Maire et des Adjoints, dans l’ordre du Tableau (article L 273-11 CGCT) soit :

  • Frédéric TOUIHRAT
  • Sandra FRANCONY

 b) Syndicat Intercommunal d’Adduction en Eau Potable

Il convient de désigner 1 délégué, 1 suppléant :

Candidat Délégué Candidat Suppléant
Jean-Charles MARCEL Yvon STOUVENEL

Après avoir délibéré,
Le Conseil municipal,

  • désigne pour le SIAEP
Délégué Suppléant
Jean-Charles MARCEL Yvon STOUVENEL
Pour Contre Abstentions
10 0 0

 c) Commissions réglementaires

 i. Commission d’Appel d’Offres

Lorsqu’il s’agit d’une commune de moins de 3 500 habitants, la CAO est composée du Maire ou son représentant, Président, et de trois membres du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste et trois suppléants.

Candidats Délégués Candidats Suppléants
Jean-Luc BAUDRY
Lénaïs PEYTAVIN
Eric POBEL		 Sandra FRANCONY
Gwladys MATHIEU
Yvon STOUVENEL

Après avoir délibéré,
Le Conseil municipal,

  • désigne pour la CAO
CDélégués Suppléants
Jean-Luc BAUDRY
Lénaïs PEYTAVIN
Eric POBEL		 Sandra FRANCONY
Gwladys MATHIEU
Yvon STOUVENEL
Pour Contre Abstentions
10 0 0

 ii. Commission finances-bugdet

Le Maire est Président de droit.

Candidats
Lénaïs PEYTAVIN (Vice-Présidente)
Yvon STOUVENEL
Jean-Luc BAUDRY
Daniel ROYBIN

Après avoir délibéré,
Le Conseil municipal,

  • désigne pour la Commission finances-budget
Lénaïs PEYTAVIN (Vice-Présidente)
Yvon STOUVENEL
Jean-Luc BAUDRY
Daniel ROYBIN
Pour Contre Abstentions
10 0 0

 d) Commissions fermées

 i. Commission voirie

Le Maire est Président de droit.

Candidats
Yvon STOUVENEL (Vice-Président)
Jean-Luc BAUDRY
Eric POBEL

Après avoir délibéré,
Le Conseil municipal,

  • désigne pour la Commission voirie
Yvon STOUVENEL (Vice-Président)
Jean-Luc BAUDRY
Eric POBEL
Pour Contre Abstentions
10 0 0

  ii. Commission bâtiments

Le Maire est Président de droit.

Candidats Jean-Luc BAUDRY (Vice-Président)
Yvon STOUVENEL
Eric POBEL

Après avoir délibéré,
Le Conseil municipal,

  • désigne pour la Commission Bâtiments
Jean-Luc BAUDRY (Vice-Président)
Yvon STOUVENEL
Eric POBEL
Pour Contre Abstentions
10 0 0

 iii. Commission Urbanisme

Le Maire est Président de droit.

Candidats
Jean-Luc BAUDRY
Yvon STOUVENEL

Après avoir délibéré,
Le Conseil municipal,

  • désigne pour la Commission Urbanisme
Jean-Luc BAUDRY
Yvon STOUVENEL
Pour Contre Abstentions
10 0 0

 iv. Commission Gestion locative

Le Maire est Président de droit.

Candidats
Jean-Charles MARCEL (vice-président)
Sandra FRANCONY
Cécile ROETS

Après avoir délibéré,
Le Conseil municipal,

  • désigne pour la Commission Gestion locative
Jean-Charles MARCEL (vice-président)
Sandra FRANCONY
Cécile ROETS
Pour Contre Abstentions
10 0 0

  v. Commission Fusion

Le Maire est Président de droit.

Candidats
Sandra FRANCONY (vice-présidente)
Jean-Charles MARCEL
Gwladys MATHIEU
Daniel ROYBIN

Après avoir délibéré,
Le Conseil municipal,

  • désigne pour la Commission Fusion
Sandra FRANCONY (vice-présidente)
Jean-Charles MARCEL
Gwladys MATHIEU
Daniel ROYBIN
Pour Contre Abstentions
10 0 0

 vi. Comités consultatifs

Le Maire expose

  • Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’articleL2143-2 qui prévoit que le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d’intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune.
  • Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales.
  • Chaque comité est présidé par un membre du conseil municipal, désigné par le maire.
  • Les comités peuvent être consultés par le maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité et entrant dans le domaine d’activité des associations membres du comité.
  • Ils peuvent par ailleurs transmettre au maire toute proposition concernant tout problème d’intérêt communal pour lequel ils ont été institués.

Le Maire propose de créer les comités présentés sur le tableau annexé à la présente délibération.

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Jean-Charles MARCEL revient à 22h01

Après avoir délibéré,
Le Conseil municipal,

  • Valide le tableau des comités présenté plus haut
Pour Contre Abstentions
11 0 0

 Lecture de la Charte de l’Élu Local

 Questions diverses

  • Formations des nouveaux·elles élu·e·s AGATE
  • Réouverture bibliothèque
  • Festival Archinature
  • Repas des Aînés
  • Lettre d’infos
  • Appel à projet sur la désimperméabilisation des cours d’école avec l’Agence de l’Eau

Prochaine séance : mardi 16 juin 2020 à 20h30

Fin de séance : 23h06