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15 juin 2020 - Conseil Municipal
Mis en ligne le 26 mai 2020 par Maire
Dernière mise à jour le 16 juin 2020
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L’an 2020 le 15 juin, à 20h30
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 08 juin 2020, s’est réuni à la salle des fêtes de la commune d’Ayn en séance publique, sous la présidence de Frédéric TOUIHRAT, Maire.

En présence de : Jean-Luc BAUDRY, Sophie BROLIS, Sandra FRANCONY, Jean-Charles MARCEL, Gwladys MATHIEU, Lenaïs PEYTAVIN, Éric POBEL, Cécile ROETS, Daniel ROYBIN.

Excusé : Yvon STOUVENEL, ayant donné pouvoir à Jean-Luc BAUDRY.

Absents : -

Secrétaire de séance : Jean-Charles MARCEL

 2020-06-15-01 : Commission communale des impôts directs – Proposition de liste

Le Maire

  • rappelle :
    • Que l’article 1650 du Code Général des Impôts institue dans chaque commune une Commission Communale des Impôts Directs présidée par le Maire ou par l’Adjoint délégué ;
    • Que dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants ;
    • Que la durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal ;
    • Que les commissaires doivent
      • Être âgés de 18 ans au moins ;
      • Être de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l’Union européenne ;
      • Jouir de leurs droits civils ;
      • Être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune (taxe foncière, taxe d’habitation ou cotisation foncière des entreprises) ;
      • Être familiarisés avec les circonstances locales ;
      • Posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission ;
  • indique que les nouvelles modalités de nomination sont les suivantes
    • transmission au Directeur Général des Finances Publiques d’une liste de 24 noms ;
    • désignation par lui de 6 titulaires et 6 suppléants.

La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux, soit au maximum avant le 25 juillet 2020.

À défaut de transmission de liste à la date du 25 juillet les services fiscaux se chargent de désigner les commissaires.

Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,

  • dit qu’il ne lui est pas possible de d’établir la liste demandée.
  • décide de ne pas transmettre de noms à la DGFiP.
Pour Contre Abstentions
11 0 0

 2020-06-15-02 CCAS – Désignation des membres

Le Maire expose

  • Le CCAS (Conseil Communal d’Action Sociale) est composé comme suit
    • 8 membres minimum (4 élus municipaux et 4 membres nommés par le Maire parmi les habitants de la commune) ;
    • 16 membres maximum (8 élus municipaux et 8 membres nommés par le Maire parmi les habitants de la commune) ;
  • Le Maire est Président de droit.

Il propose aux élu·e·s intéressé·s de se porter candidats.

Candidats :

Candidats
Sandra FRANCONY
Cécile ROETS
Gwladys MATHIEU
Jean-Charles MARCEL

Considérant le éléments ci-dessus, et après avoir délibéré le Conseil Municipal :
• Décide de composer le CCAS de 10 membres ;
• Désigne parmi les élu·e·s municipaux·ales : Sandra FRANCONY, Cécile ROETS, Gwladys MATHIEU, Jean-Charles MARCEL ;
• Dit que les autres membres de la commission seront nommés par le Maire.

Pour Contre Abstentions
11 0 0

 2020-06-15-03 Désignation de délégués Forêt

Il convient de désigner un délégué et un suppléant pour représenter la commune à l’association des communes forestières de Savoie.

Candidat DéléguéCandidate Suppléante
Daniel ROYBIN Gwladys MATHIEU

Après avoir délibéré,
Le Conseil municipal,

  • désigne pour l’association des communes forestières
DéléguéSuppléante
Daniel ROYBIN Gwladys MATHIEU
Pour Contre Abstentions
11 0 0

 2020-06-15-04 Indemnités de mandat des élus

Monsieur le Maire expose

  • Les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l’article L 2123-23 du CGCT. Toutefois le Conseil Municipal peut, à la demande du Maire et par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème.
  • Les Adjoints et les Conseillers municipaux peuvent également bénéficier d’indemnités de fonction.
  • Les taux et montants maximums sont précisés dans le tableau ci-dessous
ENVELOPPE GLOBALE (Dotation État)
TAUX MAX (% de l’indice terminal brut)MONTANT MENSUEL (€)MONTANT ANNUEL (€)POURCENTAGE DE L’ENVELOPPE
MAIRE 25,5 991,80 11 901,60 46,20
1re ADJOINTE 9,9 385,05 4 620,60 17,93
2e ADJOINT 9,9 385,05 4 620,60 17,93
3e ADJOINT 9,9 385,05 4 620,60 17,93
TOTAL ENVELOPPE ÉLUS 2146,95 25 763,40 100,00

Le Maire et les Adjoint·e· proposent la répartition suivante

TAUX (% de l’indice terminal brut)MONTANT MENSUEL (€)MONTANT ANNUEL (€)POURCENTAGE DE L’ENVELOPPE
MAIRE 19,00 738,99 8867,83 34,42
1re ADJOINTE 6,00 233,36 2800,37 10,87
2e ADJOINT 6,00 233,36 2800,37 10,87
3e ADJOINTE 6,00 233,36 2800,37 10,87
CONSEILLER MUNICIPAL 2,60 101,12 1213,49 4,71
CONSEILLER MUNICIPAL 2,60 101,12 1213,49 4,71
CONSEILLER MUNICIPAL 2,60 101,12 1213,49 4,71
CONSEILLER MUNICIPAL 2,60 101,12 1213,49 4,71
CONSEILLER MUNICIPAL 2,60 101,12 1213,49 4,71
CONSEILLER MUNICIPAL 2,60 101,12 1213,49 4,71
CONSEILLER MUNICIPAL 2,60 101,12 1213,49 4,71
TOTAL 2 146,95 25 763,40 100,00

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer les indemnités de fonctions ;

Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

  • décide de fixer le montant des indemnités des élu·e·s avec effet au 26 mai 2020 conformément au tableau présenté plus haut
  • précise que le calcul des indemnités suivra automatiquement les évolutions de l’indice terminal brut
Pour Contre Abstentions
11 0 0

 2020-06-15-05 Mise à disposition d’un conseiller de prévention du CdG73 – Avenant à la convention

Le Maire

  • Rappelle que par délibération n° 2019-05-28-03 du 28/05/2019, la commune d’Ayn a validé le renouvellement de l’adhésion de la commune au service de prévention des risques professionnels.
  • Présente l’avenant à la convention qui modifie la durée de la journée de présence sur site, les modalités de renouvellement de la convention, ainsi que le coût de la journée d’intervention

Considérant l’avenant présenté,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,

  • Approuve l’avenant à la convention de mise à disposition d’un conseiller de prévention conclue avec le cdg73
Pour Contre Abstentions
11 0 0

 2020-06-15-06 Convention d’occupation du domaine public

Le Maire

  • expose :
    • Une demande d’occupation du domaine public a été déposée par Monsieur Freddy DOMINJON qui souhaiterait installer son camion de restauration ambulante sur la place du Chef-Lieu un soir par semaine (mercredi)
    • Les collectivités territoriales peuvent délivrer, sur leur domaine public, des autorisations d’occupation temporaire. Ces actes unilatéraux sont précaires et peuvent être révoqués à tout moment par la personne publique propriétaire. Ils ne confèrent pas de droits réels à l’occupant et sont soumis au paiement d’une redevance. Ces principes jurisprudentiels ont été codifiés au sein du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) aux articles L2122-1 à L2122-3 et L2125-1 à L2125-6
    • L’article L2125-1 du CGPPP énonce le principe selon lequel toute occupation ou utilisation du domaine public donne lieu au paiement d’une redevance. L’article L2125-3 précise que le montant de cette redevance tient compte des avantages de toute nature qui sont procurés à l’occupant. Une telle définition n’exclut pas la possibilité, reconnue par la jurisprudence, de prendre en considération les conditions d’exploitation et de rentabilité de la concession d’occupation (CE, 7 mai 1980, SA du port de plaisance « Les Marines de Cogolin », n° 05969)
    • Le montant annuel des redevances est fixé par délibération du Conseil Municipal
    • Les modalités pratiques sont reprises par une convention d’occupation du domaine public
  • présente un projet de convention

Après avoir pris connaissance des éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L2122-1 à L2122-3 et L2125-1 à L2125-6,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L113-2,
Considérant que les collectivités territoriales peuvent délivrer, sur leur domaine public, des autorisations d’occupation temporaire, que ces actes unilatéraux sont précaires et peuvent être révoqués à tout moment par la personne publique propriétaire,
Considérant qu’ils ne confèrent pas de droits réels à l’occupant et sont soumis au paiement d’une redevance,

  • fixe la redevance annuelle à l’euro symbolique
  • autorise le Maire à signer la convention avec Monsieur Freddy DOMINJON sous réserve de la fourniture de l’ensemble des éléments requis
Pour Contre Abstentions
10 0 1

 2020-06-15-07 Demande de subvention SIVU du gymnase Pravaz

Le Maire présente la demande de subvention du SIVU du gymnase Pravaz

Considérant les éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le conseil municipal,

  • décide d’attribuer une subvention de 124 euros au SIVU du gymnase Pravaz
Pour Contre Abstentions
11 0 0

 Questions diverses

  • Forum des comités. Le Conseil organisera un forum type « place du marché » pour présenter les comités ouverts à la population, le samedi 11 juillet.
  • Chats. Le Maire indique qu’il a été saisi par des habitantes qui souhaitent connaître les intentions du Conseil quant à la stérilisation des chats errants.

Fin de séance : 22h00.