Écobuage et brûlage des déchets verts
AP du 14 juin 2021 - Règlementation de la cueillette des espèces végétales patrimoniales et des champignons
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À l’extérieur de la mairie
Vous êtes plusieurs a nous avoir questionné récemment sur les dispositions en vigueur concernant le goudronnage des cours, notamment au regard du nouveau PLU.
La règle
Cette disposition est précisée par l’article R.6.1.2 - Imperméabilisation :
L’imperméabilisation des espaces non bâtis est interdite, sauf impératif technique justifié.
Cette interdiction inclut les bâches, couvre-sol, etc. en matières synthétiques.
Dans les cas où l’imperméabilisation sera nécessaire, la gestion des eaux de ruissellement sera conforme à l’article R.9.2.2.
Aussi, la règle générale est l’interdiction de l’utilisation de tout revêtement qui ferait obstacle à l’infiltration des eaux. Cela inclut donc le goudron. Des exceptions peuvent être admises, à condition de justifier qu’il n’est pas possible de mettre en œuvre un revêtement perméable.
Pourquoi cette règle ?
Cette règle a été adoptée suite aux ateliers participatifs qui ont pointé les problèmes récurrents liés à l’écoulement des eaux pluviales sur notre commune.
En outre, cette disposition est cohérente avec le 11e programme « Sauvons l’eau » de l’Agence de l’eau Rhône-Méditerrannée-Corse qui vise, notamment, à lutter contre l’imperméabilisation des sols.
Et du coup, on fait quoi ?
Les alternatives aux revêtements imperméabilisants existent et sont nombreuses : graviers, stabilisé, blocs enherbés, pavés à joints enherbés, caillebotis, pavés poreux, etc. On voit même des publicités pour des goudrons drainants, censés laisser passer l’eau. Ce serait une solution idéale pour ceux qui souhaitent goudronner, mais nous n’avons pas connaissance de ce type de mise en œuvre dans notre secteur. Si vous en connaissez, faites-le-nous savoir.
Renseignez-vous auprès des professionnels de l’aménagement extérieur, ils sauront vous conseiller.
Attention : même si aucune autorisation n’est nécessaire pour aménager une allée ou une terrasse, la réalisation doit néanmoins être conforme au PLU. Un petit tour en mairie lors de l’élaboration de votre projet vous permettra de vérifier que rien ne s’y oppose. Si, par malheur, vous vous trouviez en infraction, vous vous exposeriez à des poursuites.