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10 juillet 2020 - Conseil Municipal
Mis en ligne le 4 juillet 2020 par Maire
Dernière mise à jour le 12 juillet 2020
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L’an 2020 le 10 juillet, à 20h00
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 04 juillet 2020, s’est réuni à la salle des fêtes de la commune d’Ayn en séance publique, sous la présidence de Frédéric TOUIHRAT, Maire.

En présence de : Jean-Luc BAUDRY, Sandra FRANCONY, Jean-Charles MARCEL, Lenaïs PEYTAVIN, Daniel ROYBIN, Sophie BROLIS, Gwladys MATHIEU

Excusée :

  • Cécile ROETS, ayant donné pouvoir à Sandra FRANCONY
  • Yvon STOUVENEL ayant donné pouvoir à Jean-Luc BAUDRY

Absents : Éric POBEL

Secrétaire de séance : Sandra FRANCONY

 2020-07-10-01 Élection des représentants de la commune pour les élections sénatoriales de septembre 2020

  • VU le décret n° 2020-812 du 29 juin 2020, portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs,
  • VU la circulaire INTA2015957J du 30 juin 2020, portant désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants
  • VU l’arrêté du Préfet de Savoie du 02 juillet 2020, portant indication du mode de scrutin et du nombre de délégués et suppléants à désigner en vue de l’élection des sénateurs dans le département de la Savoie, et son annexe

Le Maire, président du bureau de vote, invite les candidats au poste de délégué de la commune à se déclarer (1 poste à pourvoir).

Se déclare candidat : Frédéric TOUIHRAT
Il est procédé au vote à bulletin secret pour l’élection du délégué de la commune.
Résultats du premier tour de scrutin :

Nombre de bulletins 10
Bulletins blancs ou nuls 0
Suffrages exprimés 10
Majorité absolue 6
Frédéric TOUIHRAT 10

Frédéric TOUIHRAT est déclaré élu délégué de la commune

Le Maire, président du bureau de vote, invite les candidats aux postes de suppléants du délégué de la commune à se déclarer (3 postes à pourvoir).

Se déclarent candidats sur la même liste

  • Jean-Charles MARCEL
  • Jean-Luc BAUDRY
  • Sandra FRANCONY

Il est procédé au vote à bulletin secret pour l’élection des suppléants au délégué de la commune.
Résultats du premier tour de scrutin :

Nombre de bulletins 10
Bulletins blancs ou nuls 0
Suffrages exprimés 10
Majorité absolue 6
Jean-Charles MARCEL 10
Jean-Luc BAUDRY 10
Sandra FRANCONY 10

Les 3 suppléants ayant été élus au même tour de scrutin, et ayant recueilli le même nombre de suffrage, l’ordre est établi en fonction de leur âge.

À l’issue des votes, le tableau des électeurs sénatoriaux pour la commune d’AYN est donc, dans l’ordre

Délégué Frédéric TOUIHRAT
Suppléants Jean-Charles MARCEL
Jean-Luc BAUDRY
Sandra FRANCONY

Arrivée d’Éric POBEL à 20h20

 2020-07-10-02 Emploi – Poste ménage et périscolaire

La 1re Adjointe

  • Rappelle que du fait de l’augmentation des effectifs scolaires, l’ouverture d’une 4e classe du RPI est programmée à l’école d’Ayn pour la rentrée de septembre 2020
    • Explique
    • que cette ouverture a pour conséquence une réorganisation des services et notamment un allongement de la pause méridienne pour permettre aux élèves un temps de cantine de meilleure qualité (2 services)
    • qu’il a fallu tenir compte du protocole sanitaire mis en place pour l’entretien des classes en prévision de la rentrée de septembre
    • que cela rallonge de fait le temps de travail du poste périscolaire et qu’il convient de l’adapter.
  • Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
  • Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 34 et 3-3-3° ;

Sur le rapport de la 1re Adjointe,
Considérant les éléments présentés,
après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal

  • décide de créer à compter du 29/08/2020 un emploi permanent d’agent des services périscolaires et d’entretien des locaux dans le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour 20 heures 16 hebdomadaires annualisé.
  • Précise que
    • Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire ou éventuellement par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 1 an compte tenu des nécessités du service variant d’une année sur l’autre
    • Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.
    • L’agent devra justifier d’expérience dans le domaine de l’animation périscolaire et l’entretien des locaux et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Pour Contre Abstentions
11 0 0

 2020-07-10-03 Emploi – Adjoint technique

Le Maire expose

  • L’agent titulaire du poste d’employé communal est actuellement en disponibilité pour convenances personnelles
  • Le poste, vacant, doit en principe être occupé par un agent titulaire.
  • Toutefois, il paraît risqué pour la commune d’attribuer ce poste à un agent titulaire, dans l’hypothèse où l’agent en disponibilité peut faire valoir son droit à revenir sur son poste à l’issue de celle-ci
  • Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
  • Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 34 et 3-3-3° ;

Sur le rapport du Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

  • Décide la création à compter du 01/09/2020 d’un emploi permanent d’agent des services techniques dans le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour 26 heures 15 hebdomadaires.
  • Précise que
    • Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire ou éventuellement par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 1 an compte tenu de la disponibilité pour convenances personnelles déposée par l’agent titulaire du poste.
    • Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.
    • L’agent devra justifier d’expérience dans le domaine de l’entretien des bâtiments et des espaces verts et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Pour Contre Abstentions
11 0 0

 2020-07-10-04 Emploi aidé

La 1re Adjointe

  • Rappelle que les effectifs scolaires en hausse significative permettent l’ouverture de la 4e classe du RPI (à Ayn)
  • Précise que cela va engendrer un surcroît de travail pour l’équipe périscolaire en place
  • Propose de permettre à une personne sans emploi ayant des difficultés à accéder à un emploi de s’insérer dans la vie professionnelle par le biais d’un dispositif de contrat aidé de type PEC (Parcours Emploi Compétences)
  • Rappelle les modalités des contrats aidés, à savoir
    • La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.
    • Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat entre 35 % et 60%.
    • Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi.
    • La durée hebdomadaire afférente à l’emploi est de 20 heures par semaine, la durée du contrat est de 12 mois et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.

Le Maire propose

  • de créer un emploi dans le cadre du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :

Contenu du poste : accompagnement des élèves pendant les temps périscolaires (transport-cantine-garderie), entretien des locaux scolaires, tâches administratives.
Durée des contrats : 12 mois
Durée hebdomadaire de travail : 20 heures
Rémunération : SMIC

  • de l’autoriser à intervenir à la signature de la convention avec Pôle Emploi et du contrat de travail à durée déterminée avec la personne qui sera recrutée.

Considérant les éléments présentés ci-dessus,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,

  • Décide de créer un emploi dans le cadre du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :

Contenu du poste : accompagnement des élèves pendant les temps périscolaires (transport-cantine-garderie) entretien des locaux scolaires, tâches administratives
Durée du contrat : 12 mois
Durée hebdomadaire de travail : 20 heures
Rémunération : SMIC

  • Autorise le Maire à intervenir à la signature de la convention avec Pôle Emploi et du contrat de travail à durée déterminée avec la personne qui sera recrutée.
Pour Contre Abstentions
11 0 0

 2020-07-10-05 ATSEM – Prime exceptionnelle COVID-19

Le Maire rappelle à l’assemblée :

  • Durant le confinement, l’ATSEM de la commune s’est portée volontaire pour prendre en charge quotidiennement les élèves des personnels prioritaires au sein de l’école de regroupement (Novalaise)
  • Le Gouvernement a prévu le versement d’une prime exceptionnelle aux agents qui ont été soumis à un surcroît significatif de travail, que ce soit en présentiel ou en télétravail, pendant la crise sanitaire.
  • Les conditions du versement de cette prime sont régies par le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l’État et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19.
  • Le versement de cette prime est possible pour :
    • Les fonctionnaires titulaires et stagiaires ;
    • Les agents contractuels de droit public ;
    • Les agents contractuels de droit privé employés dans les établissements publics.
  • Le montant de cette prime
    • est plafonné à 1000 euros par agent.
    • n’est pas reconductible, et peut être versé en plusieurs fois.
    • est cumulable avec tout autre élément de rémunération lié à la manière de service, à l’engagement professionnel, aux résultats ou à la performance ou versé en compensation des heures supplémentaires, des astreintes et interventions dans le cadre de ces astreintes.
    • est exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales dans les conditions prévues à l’article 11 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour l’année 2020.
    • ne peut pas être cumulée avec
      • la prime exceptionnelle prévue à l’article 7 de la loi n°2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 ;
      • toute autre prime versée en application de l’article 11 de la loi du 25 avril 2020 susvisée.

Considérant

  • Qu’il appartient au Conseil municipal, d’ouvrir la possibilité du versement de cette prime ;
  • Qu’il appartient au Maire chargé de l’exécution des décisions du Conseil municipal d’accorder ces primes de manière individuelle, en identifiant les agents bénéficiaires, en fixant le montant versé dans la limite du plafond susvisé, et en déterminant les modalités de son versement.

Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,

  • Approuve le versement d’une prime exceptionnelle pour l’ATSEM d’Ayn qui a été soumise à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics durant l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de COVID-19 selon les modalités exposées ci-dessus.
Pour Contre Abstentions
11 0 0

 2020-07-10-06 Forêt communale – Programme de coupes ONF 2021

Le Conseiller en charge de la forêt communale donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de l’Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2020 en forêt communale relevant du Régime Forestier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

  • Approuve l’État d’Assiette des coupes de l’année 2020 présenté ci-après
  • Pour les coupes inscrites, précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation

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Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l’offre de bois en accord avec la municipalité.
     

Pour Contre Abstentions
11 0 0

 2020-07-10-07 Convention salle des fêtes – Tables et chaises

Le Maire expose :

  • Plusieurs habitants de la commune demandent à pouvoir utiliser pour leur usage personnel les tables et les chaises de la salle
  • Pour pouvoir proposer ce service, il convient :
    • soit de modifier la convention de location de la salle des fêtes (et du matériel qui s’y trouve)
    • soit de créer une convention spécifique pour la location des tables et des chaises pour les habitants de la commune et/ou les associations du territoire

Le Maire,

  • présente une proposition de conventions (ci-annexées)
  • demande aux élus de se prononcer sur cette proposition

Considérant les éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

  • Approuve la modification de la convention de location de la salle des fêtes (ci-annexée)
  • Approuve la convention de prêt des tables et des chaises (ci-annexée)
Pour Contre Abstentions
11 0 0

 2020-07-10-08 Festival ArchiNature – Convention d’occupation

Le Maire

  • Rappelle le partenariat entre la CCLA et l’association Cogito Ergo Sum dans le cadre du festival « ArchiNature » qui consiste en l’installation temporaire d’installations sur le territoire.
  • Précise qu’une de ces installations est installée sur la commune d’Ayn
  • Explique qu’il convient de signer une convention d’occupation temporaire d’une propriété avec la CCLA
  • Présente la convention (ci annexée)

Considérant les éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

  • Autorise le Maire à signer la convention d’occupation temporaire d’une propriété avec la CCLA pour l’implantation d’une œuvre « Archi Nature 2020 »
Pour Contre Abstentions
11 0 0

 2020-07-10-09 CIID – Désignation de représentants

Le Maire expose :

  • Dans le cadre du renouvellement de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) et conformément au code général des impôts, la Communauté de communes doit dresser une liste de 40 noms (20 titulaires et 20 suppléants) à destination de la Direction Générale des Finances Publiques, sur proposition des communes membres.
  • Pour la commune d’Ayn, il s’agit de proposer les noms et adresses de 3 personnes, remplissant les conditions suivantes :
    • être âgés de 18 ans au moins ;
    • être de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l’union européenne ;
    • jouir de leurs droits civils ;
    • être inscrits aux rôles des impositions directes locales de l’EPCI ou des communes membres (taxe foncière, taxe d’habitation ou cotisation foncière des entreprises) ;
    • être familiarisés avec les circonstances locales ;
    • posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.

Considérant les éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,

  • Propose à la CCLA les personnes suivantes pour représenter la commune d’Ayn :
    • Lénaïs PEYTAVIN
    • Jean-Charles MARCEL
Pour Contre Abstentions
11 0 0

 2020-07-10-10 Loi Engagement et Proximité – Frais de garde

Le Maire expose :

  • L’article 91 de la loi « Engagement et Proximité » et notamment l’article 91-1° introduit la prise en charge obligatoire des frais de garde des personnes à charge (enfants de moins de 6 ans ou personnes dépendantes) engendrés par les réunions obligatoires (à savoir les conseils municipaux, les commissions ou les réunions où ils représentent la commune).
  • Il précise également que lorsqu’ils engagent des frais de garde du fait de l’exercice du mandat en dehors des réunions obligatoires, le maire, ses adjoints et les exécutifs départementaux et régionaux peuvent obtenir de la commune une aide financière dès lors qu’ils ont recours au chèque emploi-service universel (CESU)
  • L’article prévoit que les membres du conseil municipal bénéficient automatiquement d’un remboursement par la commune des frais de garde d’enfants ou d’assistance aux personnes âgées, handicapées ou ayant besoin d’une aide personnelle à leur domicile qu’ils ont engagés en raison de leur participation aux réunions obligatoires, dans la limite du SMIC horaire. Dans les communes de moins de 3 500 habitants, le remboursement auquel a procédé la commune est compensé par l’État
  • Il revient au Conseil municipal de fixer les modalités de remboursement sans excéder le montant horaire du SMIC.
  • Le Maire précise qu’un décret doit fixer les modalités d’application de cet article.

Considérant les éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le conseil municipal

  • Décide la mise en place du remboursement des frais de garde d’enfants ou d’assistance aux personnes âgées, handicapées ou ayant besoin d’une aide personnelle à leur domicile qu’ils ont engagés en raison de leur participation aux réunions obligatoires, dans la limite du SMIC horaire et sur présentation de justificatifs.
  • Précise que ce remboursement sera compensé par l’État selon les modalités définies dans décret d’application.
Pour Contre Abstentions
11 0 0

 2020-07-10-11 Délégué CNAS

Le Maire expose :

  • Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner un délégué parmi les élus pour représenter la commune au sein du CNAS (Comité National d’Action Sociale) dont la mission est « d’apporter des aides sociales aux agents qui peuvent en bénéficier durant toute leur carrière (à titre d’exemples : naissances, scolarité, vacances et aides sociales de toutes sortes, secours exceptionnels…) »
    Le Maire propose de désigner Sandra FRANCONY en tant que déléguée CNAS

Considérant les éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le conseil municipal,

• Désigne Sandra FRANCONY en tant que déléguée CNAS

Pour Contre Abstentions
11 0 0

Arrivée d’Yvon STOUVENEL à 21h50

 Questions diverses

Foire aux bonnes idées. La 1re Adjointe, chargée de la démocratie participative, fait un point sur l’organisation du forum des comités du samedi 11 juillet.
Service National Universel. La 1re Adjointe, chargée du social, présente le dispositif de Service National Universel.
Rénovation de la classe nord. Le Conseiller chargé des travaux fait un point sur le projet de rénovation de la classe nord.
Appel à projets Agence de l’Eau. La Conseillère chargée du projet de désimperméabilisation de la cour de l’école fait un point sur la candidature de la Commune d’AYN.
Demande de l’AEL. Le Maire présente au Conseil la demande de l’AEL d’utiliser la salle polyvalente pour organiser des séances de Qi-Gong en 2020-2021.
Chantier lavoirs. Le Conseiller en charge de ce chantier fait un point sur l’état d’avancement des travaux au magasin de la Coopérative, à la Conche. À l’automne, l’employé communal sèmera du gazon. Il fera l’entretien autour également. Réflexion autour de l’installation de panneaux d’information sur les tritons et de l’organisation d’une animation.

Fin de séance à 23h10

Prochaine séance : jeudi 10 septembre à 20h30