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15 septembre 2020 - Conseil Municipal
Mis en ligne le 12 juillet 2020 par Maire
Dernière mise à jour le 17 septembre 2020

L’an 2020 le 15 septembre, à 20h30
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 10 septembre 2020, s’est réuni à la mairie d’Ayn en séance publique, sous la présidence de Frédéric TOUIHRAT, Maire.

En présence de : Jean-Luc BAUDRY, Sandra FRANCONY, Gwladys MATHIEU, Cécile ROETS, Daniel ROYBIN,

Excusés : Jean-Charles MARCEL, ayant donné pouvoir à Frédéric TOUIHRAT
Lénaïs PEYTAVIN, ayant donné pouvoir à Sandra FRANCONY
Eric POBEL, ayant donné pouvoir à Cécile ROETS

Absent : Yvon STOUVENEL

Secrétaire de séance : Sandra FRANCONY

 Démission d’une conseillère municipale

Sophie BROLIS a fait parvenir au Maire un courrier de démission en date du 10 septembre 2020.
Il est donné lecture du courrier au Conseil Municipal.

 2020-09-15-01 : Comité de pilotage Natura 2000-Désignation d’un représentant

Le Maire

  • donne lecture au Conseil du courrier du Président du SMAPS en date du 26 août, par lequel il demande au Conseil Municipal de désigner un représentant pour siéger au Comité de Pilotage
  • rappelle que la Commune d’Ayn est concernée par la Zone de Protection Spéciale FR 8201770 dans le secteur de la Montagne

Se porte candidat

  • Eric POBEL

Considérant les éléments présentés plus haut,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal désigne

  • Eric POBEL pour siéger au Comité de Pilotage Natura 2000
Pour Contre Abstentions
9 0 0

 2020-09-15-02 Centre de Gestion de la Savoie-Convention relative à l’intervention sur les dossier de retraite CNRACL

Le Maire rappelle

  • que le Centre de gestion propose de longue date aux collectivités et établissements publics qui le souhaitent, de lui confier, par convention, une mission facultative de suivi et d’instruction des dossiers CNRACL dans le cadre de prestations soumises à participation financière.
  • La nouvelle convention de partenariat, signée entre le Cdg73 et la Caisse des dépôts couvre la période 2020/2022.Cette convention instaure une mission supplémentaire pour les centres de gestion, qui conduit à organiser des rendez-vous individuels au profit des agents à 5 ans des droits à retraite, afin de réaliser des accompagnements personnalisés retraite (APR). La mise en œuvre de ces entretiens nécessitera la fiabilisation, en amont, du Compte individuel retraite (CIR) de chaque agent concerné afin d’apporter, lors de ces APR, une information la plus précise et la plus complète possible.
  • L’exercice de cette mission facultative génère des coûts significatifs pour le Centre de gestion, qui ne sont pas entièrement couverts par la contribution financière versée par la Caisse des Dépôts et qui nécessitent par conséquent une contribution financière des collectivités.
  • La convention ne contraint nullement la collectivité à confier l’instruction de tous les dossiers de retraite des agents au Centre de gestion mais il permet de pouvoir bénéficier de son appui en cas de besoin. Ainsi, dans l’hypothèse où les services n’adressent pas de dossiers individuels au Centre de gestion, la signature de la convention n’entraînera aucune facturation.
    En conséquence, le Maire
  • propose à l’assemblée délibérante de l’autoriser à signer la convention avec le Centre de gestion pour la période 2020-2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

  • Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
  • Vu le projet de convention relatif aux interventions du Cdg73 sur les dossiers de retraite CNRACL pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022,
  • Approuve la convention susvisée et annexée à la présente délibération.
  • Autorise le Maire à signer la convention relative à l’intervention du Centre de gestion sur les dossiers de retraite CNRACL, à compter du 1er janvier 2020 pour une durée de trois ans.
Pour Contre Abstentions
9 0 0

 2020-09-15-03 Chats errants- Prise en charge de la stérilisation

Ce point est reporté à une séance ultérieure.

 2020-09-15-04 Urbanisme-Droit de préemption urbain renforcé

Ce point est reporté à une séance ultérieure.

 2020-09-15-05 Convention de stage secrétaire de mairie

Le Maire

  • Présente la demande de stage de Madame Jennifer CHAMBET, en reconversion professionnelle dans le cadre du dispositif de « Période de Mise en Situation en Milieu Professionnel », proposé par Pôle Emploi
  • Rappelle que Madame Jennifer CHAMBET a déjà effectué un stage en début d’année, qui a malheureusement dû être interrompu en raison de la crise sanitaire et du confinement.
  • Indique que Madame Jennifer CHAMBET a confirmé son intérêt pour cette fonction et a souhaité renouveler sa période de stage pour approfondir les connaissances acquises en première période.
  • Rappelle que ce stage est d’une durée de 2 semaines, reconductible 1 fois et ne donne pas lieu à rémunération.
  • Précise qu’elle serait sous la tutelle de la secrétaire de mairie et effectuerait les mêmes horaires que celle-ci.

Considérant les éléments présentés ci-dessus
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

  • autorise le Maire à signer la convention relative à la mise en œuvre d’une Période de Mise en situation en Milieu Professionnel ci-annexée
Pour Contre Abstentions
9 0 0

 Questions diverses

  • Questions d’administré
    • Circulation automobile
    • Risque nucléaire
  • Désignation d’un membre au CCAS
  • Projet de rénovation de la classe nord-Point d’étape

Prochaine séance : le 13 octobre 2020 à 20h30

Fin de séance : 22h46