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25 novembre 2020 - Conseil Municipal
Mis en ligne le 17 octobre 2020 par Maire
Dernière mise à jour le 28 novembre 2020
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L’an 2020 le 25 novembre, à 20h30
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 20 novembre 2020, s’est réuni à la mairie d’Ayn en séance publique, sous la présidence de Frédéric TOUIHRAT, Maire.

En présence de : Jean-Luc BAUDRY, Jean-Charles MARCEL, Gwladys MATHIEU,Lénaïs PEYTAVIN, Eric POBEL, Cécile ROETS, Daniel ROYBIN, Yvon STOUVENEL.

Excusés :

  • Sandra FRANCONY, ayant donné pouvoir à Frédéric TOUIHRAT

Secrétaire de séance : Eric POBEL

Conformément à l’article 6 de l’ordonnance du 1er avril 2020, prorogée par la loi 2020-1379 du 14 novembre 2020, le recours à la visio-conférence est autorisé.

 2020-11-25-01 Emplois – Création d’un contrat aidé

Le Maire

  • Rappelle que la secrétaire de mairie en poste a exprimé son souhait de muter vers une autre collectivité.
  • Rappelle que Mme Jennifer CHAMBET a effectué deux « Périodes de Mise en Situation en Milieu Professionnel », conventionnées avec Pôle Emploi, afin de découvrir le métier de secrétaire de mairie et que ces deux périodes ont été concluantes pour les deux parties.
  • Propose de permettre à une personne sans emploi ayant des difficultés à accéder à un emploi de s’insérer dans la vie professionnelle par le biais d’un dispositif de contrat aidé de type PEC (Parcours Emploi Compétences) dans un premier temps.
  • Rappelle les modalités de ce dispositif, à savoir
    • La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.
    • Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’État entre 35 % et 60 %.
    • Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi.
    • La durée hebdomadaire afférente à l’emploi est de 26 heures par semaine, la durée du contrat serait de 6 mois et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.
  • Propose
    • de créer un emploi dans le cadre du parcours emploi compétences à compter du 1er décembre 2020 dans les conditions suivantes :
Contenu du poste : approfondissement des missions incombant aux secrétaires de mairies d’une Commune de moins de 500 habitants.
Durée du contrat : 6 mois.
Durée hebdomadaire de travail : 26 heures.
Rémunération : SMIC.
    • de l’autoriser à intervenir à la signature de la convention avec Pôle Emploi et du contrat de travail à durée déterminée avec la personne qui sera recrutée.

Considérant les éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

  • décide de créer un emploi dans le cadre du parcours emploi compétences à compter du 1er décembre 2020 dans les conditions suivantes :
Contenu du poste : approfondissement des missions incombant aux secrétaires de mairies d’une Commune de moins de 500 habitants.
Durée du contrat : 6 mois.
Durée hebdomadaire de travail : 26 heures
Rémunération : 110 % du SMIC
  • autorise le Maire à intervenir à la signature de la convention avec Pôle Emploi et du contrat de travail à durée déterminée avec la personne qui sera recrutée.
Pour Contre Abstentions
10 0 0

 2020-11-25-02 Centre de Gestion de la Savoie – Prolongation de l’adhésion au contrat de groupe « risques statutaires »

Le Maire expose

  • que le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie a souscrit un contrat d’assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements publics de la Savoie, à compter du 1er janvier 2017 avec le groupement conjoint Sofaxis / CNP Assurances ;
  • que par délibération n° 2016-11-10-01 du 10 novembre 2016, la Commune d’Ayn a adhéré au contrat d’assurance groupe précité et a approuvé la convention d’adhésion et d’assistance administrative à la mise en œuvre du contrat d’assurance groupe avec le Cdg73. Cette convention prévoit notamment les modalités de versement de la contribution financière annuelle due au Cdg73 en contrepartie de ce service ;
  • que cette convention a été signée le 22 novembre 2016 ;
  • que par délibération du 15 juillet 2020, le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie a approuvé par avenant la prolongation du contrat d’assurance groupe pour la couverture des risques statutaires pour une année supplémentaire, en raison des circonstances imprévues qui l’ont empêché de mener à bien la procédure de consultation en vue la passation d’un nouveau contrat groupe ;
  • que par délibération du 17 septembre 2020, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie a approuvé l’avenant n° 2 à la convention d’adhésion et d’assistance administrative avec les collectivités pour la mise en œuvre du contrat d’assurance groupe pour la couverture des risques statutaires, prévoyant la prolongation de la convention initiale pour une année supplémentaire et la reconduction des modalités de calcul de la contribution financière annuelle pour l’année 2021 ;
  • que la Commune d’Ayn souhaite prolonger son adhésion au contrat d’assurance groupe du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 ;
  • qu’il convient dès lors de passer un avenant la convention d’adhésion et d’assistance administrative à la mise en œuvre du contrat d’assurance groupe avec le Cdg73 pour l’année 2021,

Considérant les éléments présentés,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 26,
Vu le décret n° 86.552 du 14 mars 1986 pris pour l’application du 2e alinéa de l’article 26 de la loi n°84.53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurance souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements publics territoriaux,
Vu les délibérations du conseil d’administration du Centre de gestion de la Savoie n°65-2020 du 15 juillet 2020 et n°72-2020 du 17 septembre 2020 relatives au contrat groupe pour la couverture des risques statutaires,

  • Décide de prolonger son adhésion au contrat groupe de couverture des risques statutaires mis en place par le Centre de gestion de la Savoie avec le groupement SOFAXIS / CNP, pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021,
  • Approuve l’avenant n°2 à la convention d’adhésion et d’assistance administrative à la mise en œuvre du contrat d’assurance groupe pour la couverture des risques statutaires avec le Centre de gestion de la Savoie, prévoyant la prolongation de la convention initiale pour une année supplémentaire et la reconduction des modalités de calcul de la contribution financière annuelle pour l’année 2021,
  • Autorise le Maire à signer l’avenant précité avec le Centre de gestion de la Savoie et tous actes nécessaires à cet effet,
  • Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2021.
Pour Contre Abstentions
10 0 0

 2020-11-25-03 Agents communaux – Prime exceptionnelle COVID-19

Le Maire

  • Rappelle
    • que, conformément à la loi de finances rectificative du 25 avril 2020 et au décret n° 2020-570 du 14 mai 2020, le Conseil Municipal peut instituer une prime exceptionnelle en faveur de certains agents particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire ;
    • qu’il s’agit de personnels pour lesquels l’exercice des fonctions a, en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services, conduit à un surcroît significatif de travail en présentiel ou en télétravail ;
    • que le montant de la prime est plafonné par les textes à 1 000 euros exonérés d’impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales ;
    • que les modalités d’attribution de la prime exceptionnelle sont définies par délibération de l’organe délibérant dans la limite du plafond. Les bénéficiaires de la prime, le montant alloué et les modalités de versement sont déterminés par l’autorité territoriale.
  • Indique que, compte-tenu de la diversité des missions assurées par les agent·e·s communaux·ales, l’ensemble des agent·e·s a fourni un surcroît significatif de travail en présentiel, notamment pour
    • appliquer les protocoles sanitaires en mairie et à l’école ;
    • adapter le fonctionnement les services publics à ces protocoles de façon à assurer la continuité des services ;
    • aménager les locaux de façon à mettre en œuvre ces adaptations.

Considérant les éléments présentés,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 modifiée d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19,
Vu la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, et notamment son article 11,
Vu le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique d’État et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de Covid-19,

  • Décide d’instaurer la prime exceptionnelle en faveur des agent·e·s de la collectivité particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire.
Pour Contre Abstentions
10 0 0

 2020-11-25-04 Budget principal 2020 – Décision modificative n° 1

Le Maire,

  • Explique que des ajustements budgétaires sont parfois nécessaires en cours d’exercice ;
  • Rappelle que la crise sanitaire et l’ouverture de la 4e classe du RPI ont engendré des dépenses de personnel supplémentaires notamment pour l’entretien des locaux périscolaires ;
  • Propose la décision modificative suivante :
Compte/Chapitre
615221/011 Bâtiments Publics - 9 000,00
6413/012 Personnel non titulaire + 9 000,00
TOTAL - 9 000,00 + 9 000,00

Considérant les éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

  • Approuve la Décision Modificative n°1 présentée ci-dessus
Pour Contre Abstentions
10 0 0

 2020-11-25-05 Demande de subvention – Pupilles de l’Enseignement Public

Le Maire présente la demande de subvention arrivée en mairie.
Considérant la demande,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,

  • décide de transmettre la demande au CCAS
  • décide de demander à l’association s’il y a des bénéficiaires sur la Commune d’Ayn
Pour Contre Abstentions
10 0 0

 2020-11-25-06 Travaux de voirie – Validation de devis

Yvon Stouvenel, Vice-Président de la Commission Travaux-Routes

  • présente les devis de travaux de remise en état de plusieurs chemins communaux ;
  • propose au Conseil Municipal de valider ces devis.
  • Considérant les devis présentés,
  • Après avoir délibéré,
  • Le Conseil Municipal
  • valide les devis de l’entreprise Noiray pour un montant total de 11 934 € TTC
Pour Contre Abstentions
10 0 0

 2020-11-25-07 SIAGA – Désignation de représentants au comité de pilotage de l’élaboration du PAPI

Le Maire

  • Donne lecture du courrier du SIAGA (Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Guiers et de ses Affluents)
  • Précise
    • qu’il est question pour le syndicat d’élaborer un PAPI (Programme d’Action et de Prévention des Inondations)
    • que la Commune est invitée à participer à l’élaboration de ce programme ou à désigner un représentant de la Commune qui fera partie du comité de pilotage.
  • Invite les conseillers qui souhaitent intégrer ce programme à se faire connaître.

Considérant les candidatures,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

  • Décide de ne pas désigner de représentant pour l’élaboration du PAPI
Pour Contre Abstentions
10 0 0

 2020-11-25-08 DIA – Exercice du droit de préemption

Le Maire

  • présente une Déclaration d’Intention d’Aliéner concernant les parcelles A 926-A1035-A1950p situées dans le périmètre du Droit de Préemption Urbain - Droit de Préemption Urbain Renforcé
  • propose aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur la DIA
  • précise que la Commune n’a pas de projet sur les parcelles considérées

Considérant la DIA,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,

  • décide de ne pas exercer son droit de préemption sur les parcelles A 926-A1035-A1950p.
Pour Contre Abstentions
10 0 0

 2020-11-25-09 Indemnité de fonction élu – Renonciation

Le Maire

  • Informe qu’Yvon Stouvenel a fait savoir par courrier du 25 novembre 2020, qu’il souhaite renoncer à ses indemnités de fonction d’élu ;
  • Rappelle que Sophie Brolis a démissionné de ses fonctions de conseillère municipale depuis le 10 septembre 2020 ;
  • Rappelle que l’enveloppe globale annuelle attribuée pour les indemnités des élus se monte à 25 763,40 € ;
  • Rappelle que le Conseil Municipal, dans sa délibération n° 2020-06-15-04 du 15 juin 2020, a fixé les critères d’attribution des indemnités de fonctions ainsi :
TAUX (% de l’indice terminal brut) MONTANT MENSUEL (€) MONTANT ANNUEL (€) POURCENTAGE DE L’ENVELOPPE
MAIRE 19,00 738,99 8867,83 34,42
1er ADJOINT 6,00 233,36 2800,37 10,87
2e ADJOINT 6,00 233,36 2800,37 10,87
3e ADJOINT 6,00 233,36 2800,37 10,87
CONSEILLER MUNICIPAL 2,60 101,12 1213,49 4,71
CONSEILLER MUNICIPAL 2,60 101,12 1213,49 4,71
CONSEILLER MUNICIPAL 2,60 101,12 1213,49 4,71
CONSEILLER MUNICIPAL 2,60 101,12 1213,49 4,71
CONSEILLER MUNICIPAL 2,60 101,12 1213,49 4,71
CONSEILLER MUNICIPAL 2,60 101,12 1213,49 4,71
CONSEILLER MUNICIPAL 2,60 101,12 1213,49 4,71
TOTAL 2 146,95 25 763,40 100,00
  • Propose la mise à jour du tableau des indemnités de la façon suivante (consommation partielle de l’enveloppe)
TAUX (% de l’indice terminal brut) MONTANT MENSUEL (€) MONTANT ANNUEL (€) POURCENTAGE DE L’ENVELOPPE
MAIRE 19,00 738,99 8867,83 34,42
1er ADJOINT 6,00 233,36 2800,37 10,87
2e ADJOINT 6,00 233,36 2800,37 10,87
3e ADJOINT 6,00 233,36 2800,37 10,87
CONSEILLER MUNICIPAL 2,60 101,12 1213,49 4,71
CONSEILLER MUNICIPAL 2,60 101,12 1213,49 4,71
CONSEILLER MUNICIPAL 2,60 101,12 1213,49 4,71
CONSEILLER MUNICIPAL 2,60 101,12 1213,49 4,71
CONSEILLER MUNICIPAL 2,60 101,12 1213,49 4,71
TOTAL 1 944,67 23 336,04 90,58

Considérant les éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

  • décide d’attribuer les indemnités des élus selon le tableau ci-dessus
Pour Contre Abstentions
9 0 1
Yvon STOUVENEL

 2020-11-25-10 Déploiement de la fibre – Motion

Le Maire

  • expose
    • Le déploiement la fibre optique en Savoie est opérée sous l’autorité du Conseil Départemental, dans le cadre d’une procédure dite AMEL (Appel à Manifestation d’Engagements Locaux) ;
    • L’AMEL a été remporté en octobre 2018 par la société Covage, en partenariat avec l’opérateur Orange, qui ont créé une société dédiée au déploiement du réseau de fibre optique de la Savoie, sous le nom de Savoie connectée ;
    • Les représentants de la société Covage sont intervenus devant le bureau et les Maires de la Communauté de Communes du Lac d’Aiguebelette le 02 mai 2019 pour présenter le calendrier de déploiement
    • Lors de cette rencontre, les représentants de la société Covage ont demandé aux élu·e·s communautaires de confirmer les priorités de déploiement sur le territoire de la CCLA, au regard du niveau de desserte du réseau cuivre alors en usage ;
    • Le calendrier présenté alors plaçait le territoire de la Commune d’AYN en priorité 1 en raison des mauvaises performances du réseau cuivre, soit un déploiement prévu achevé en fin d’année 2020 ;
    • L’opération de « relevé de boîtes-aux-lettres », préalable au déploiement de la fibre optique, a été réalisé entre août et novembre 2019 par la société sous-traitante Eiffage ;
    • Les représentants de la société Covage sont intervenus devant le Conseil Communautaire de la CCLA le 19 novembre 2020 pour présenter le nouveau calendrier de déploiement ;
    • Ce nouveau calendrier ne tient pas compte des priorités qui ont été identifiées et présente un objectif de déploiement pour le territoire de la Commune d’AYN à la fin de l’année 2023, soit en fin de programme.
  • Indique qu’il a sollicité une rencontre avec les techniciens et les élus du Département en charge de ce dossier.
  • Propose au Conseil Municipal de prendre une motion pour demander à la société Covage de respecter le calendrier initial.

Considérant les éléments présentés,
Considérant que le territoire de la Commune d’Ayn est un des moins bien desservi du département, avec à peine 1 Mbit/s en moyenne,
Considérant les obligations légales croissantes de dématérialisation des démarches administratives,
Considérant que les besoins se sont accrus depuis 2018, notamment avec le développement du télétravail et de l’enseignement à distance liés à la crise COVID,
Considérant que des zones programmées avant le territoire de la Commune d’Ayn bénéficient déjà d’un débit confortable (entre 30 et 100 Mbit/s en moyenne),
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

  • demande au Département de la Savoie de faire respecter à la société Covage les engagements pris devant le bureau et les Maires de la CCLA en 2019, de reprogrammer le déploiement de la fibre optique de façon à ce que les zones les moins bien desservies actuellement soient effectivement prioritaires, et que, notamment, le territoire de la Commune d’Ayn soit équipé dès 2021.
Pour Contre Abstentions
10 0 0

 Questions diverses

  • Restauration scolaire – Modalités de facturation et marché 2021-2022
  • Cimetière communal – Élaboration d’un règlement intérieur
  • Colis de fin d’année pour les Aîné·e·s
  • Projet d’aménagement du belvédère du Banchet
  • Préparation du budget 2021

Prochaine séance : mercredi 16 décembre 2020

Fin de séance : 23h15