02 mars 2021 - Conseil Municipal

Mis en ligne le 1er mars 2021 par Maire d’Ayn
Dernière mise à jour le 4 mars 2021

L’an 2021 le 02 mars à 19h30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 25 février 2021, s’est réuni à la salle des fêtes d’Ayn en séance publique, sous la présidence de Frédéric TOUIHRAT, Maire.

En présence de : Jean-Luc BAUDRY, Sandra FRANCONY, Jean-Charles MARCEL, Lénaïs PEYTAVIN, Eric POBEL, Cécile ROETS, Daniel ROYBIN

Conformément à l’article 6 de l’ordonnance du 1^er avril 2020,
prorogée par la loi 2020-1379 du 14 novembre 2020, le recours à la visio-conférence est autorisé.

Excusés :

• Gwladys MATHIEU ayant donné pouvoir à Cécile ROETS
• Yvon STOUVENEL

Secrétaire de séance : Sandra FRANCONY

 2021-03-02-01 – Convention Label École Numérique

Le Maire,

• Présente la convention de partenariat avec l’académie de Grenoble relative au « Label École Numérique »
• Informe que les engagements de la commune sont :
  • mettre en place, pour la rentrée scolaire 2021, un débit internet suffisant pour l’accès aux ressources pédagogiques dans les salles de classe ;
  • acquérir les équipements numériques mobiles et services associés définis dans l’article 6 (Cf. convention en pièce-jointe) et à les mettre à disposition des élèves de l’école d’Ayn
• Informe que les engagements de l’académie sont :
  • verser une subvention exceptionnelle au bénéfice de la commune de Ayn pour contribuer au financement des équipements numériques acquis par cette commune. La convention couvre 50 % du montant total du projet avec un plafond maximum de 7 000 euros par école
  • dans le cadre départemental, mettre en place la formation des équipes engagées dans les projets (prise en main des outils, intégration aux usages pédagogiques et éducatifs, sensibilisation à la culture numérique, etc.) et accompagner les écoles.
• Informe que le coût global du projet d’investissement de la commune d’Ayn s’élèverait à 9 732,98 € et que l’académie s’engagerait à verser à la commune la somme de 4 866,49 €.

Considérant ces éléments,
Après avoir délibéré,
le Conseil Municipal

• Autorise le Maire à signer la convention « Label École Numérique » avec l’académie de Grenoble (ci-annexée).

 2021-03-02-02 – Budget Principal

  a) Compte administratif 2020

Sous la présidence de Jean-Charles MARCEL, conseiller le plus âgé de l’assemblée, le Conseil Municipal délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2020 dressé par le Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

• lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Le Maire sort.

Considérant les éléments présentés,
Considérant les éléments proposés par la Commission Finances,
Après avoir délibéré,
Le Conseil municipal

• Constate, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés au titre budgétaire aux différents comptes ;
• Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
• Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Le Maire entre.

  b) Compte de gestion 2020

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2020, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par Monsieur le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que Monsieur le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1^er Janvier 2020 au 31 Décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire.
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes.
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Considérant les éléments présentés,
Considérant les éléments proposés par la Commission Finances,
Après avoir délibéré,
Le Conseil municipal

• déclare que le compte de gestion, dressé pour l’exercice 2020 par Monsieur le Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;
• approuve le compte de gestion.

  c) Affectation du résultat 2020

Le Conseil Municipal,

• Après avoir entendu le compte administratif de l’année 2020,
• Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2020,
• Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants

Considérant les éléments présentés,
Considérant les éléments proposés par la Commission Finances,
Après avoir délibéré,
Le Conseil municipal,
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement)

• décide d’affecter le résultat comme suit :

  d) Taux d’imposition 2021

La 3^e Adjointe, chargée des finances

• Rappelle aux membres du Conseil Municipal la nécessité de procéder au vote des taux d’imposition pour l’année 2021 en ce qui concerne les taxes foncières (bâti et non-bâti)
• Précise
  • qu’il n’y a pas de taux de taxe d’habitation à voter
  • que pour les communes, la compensation de la perte de la taxe d’habitation sur les résidences principales est réalisée par transfert de l’ex-part départementale de la taxe foncière bâtie.
  • que ce transfert sera réalisé par cumul du taux Foncier Bâti voté en 2020 à Ayn (17,5%) avec celui voté en 2020 par le Département de la Savoie (11,03%)
  • que ce ce nouveau taux formé (28,53%) représentera le taux de référence de la Taxe Foncier Bâti 2021
  • que la perte engendrée par cette nouvelle règle sera comblée par l’État avec une partie des frais de gestion de la fiscalité directe locale
• Explique enfin que pour que la réforme soit neutre, sur les bases d’imposition des redevables
• Les exonérations et abattements de Taxe Foncier Bâti communaux sont recalculés en 2021 pour tenir compte des différences de politique fiscales pratiquées en 2020 sur la commune et le département
• Propose de voter les taux d’imposition 2021 comme suit :
  • Taux foncier bâti 2021 : taux foncier bâti 2020 17,50 % (ex part communale) + 11,03 % (ex part départementale) soit 28,53 %
  • Taux foncier non bâti 2021 : inchangé par rapport à 2020 soit 73,50 %

Considérant les éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil municipal

• dit que les taux 2021 seront les suivants :
  • taux foncier bâti 2021 : taux foncier bâti 2020 17,50 % + 11,03 % soit 28,53 % ;
  • Taux foncier non bâti 2021 : inchangé par rapport à 2020 soit 73,50 %.

e) Budget Primitif 2021

La 3^e Adjointe, chargée des Finances, présente le Budget Primitif 2021 tel qu’il a été proposé par la Commission Finances.

Considérant les éléments proposés par la Commission Finances
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

• adopte le budget primitif 2021 du budget principal de la Commune, arrêté comme suit :
  • s’équilibre en fonctionnement à 624 939,57 € ;
  • virement à la section d’Investissement : 280 025,10 € ;
  • s’équilibre en Investissement à 452 576,30 €.

 2021-03-02-03 – Demandes de subventions

  a) Mémoire Août 1942

Le Maire présente la demande de subvention arrivée en mairie.

Considérant la demande,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

• décide de reporter sa décision et de demander des précisions financières complémentaires.

  b) École d’Ayn - Classe découverte

Le Maire

• Donne lecture de la demande de subvention émanant de Madame ANDRIOT, directrice de l’école d’Ayn qui a pour projet de partir en classe découverte à Manigod (Haute-Savoie).
• Précise que Madame ANDRIOT sollicite une subvention de 50 €par élève habitant la commune
• Précise que le nombre d’élèves concerné habitant la commune est de 8

Considérant la demande,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

• Attribue une subvention de 50 € par élève habitant la commune
• Précise que cette subvention sera versée à la Cagnotte des Mômes qui gère l’aspect financier du projet

  c) Comité des fêtes

Le Maire

• Donne lecture de la demande de subvention émanant d’AYN-Comité des fêtes
• Précise que le comité sollicite une subvention d’un montant d’environ 800 euros
• Rappelle qu’en 2020 (Octobre) le Conseil Municipal a attribué 700 euros au comité des fêtes

La 1^re Adjointe sort.

Considérant la demande,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

• décide de reporter sa décision et de demander des précisions financières complémentaires

La 1^re adjointe entre.

 2021-03-02-04 – Adhésion de la commune à Savoie Solidarité Migrants Aiguebelette

Le Maire

• Présente le formulaire d’adhésion de l’association Savoie Solidarité Migrants Aiguebelette.
• Précise que comme il s’agit d’un première adhésion, le Conseil Municipal doit donner son accord. Pour information, le montant de l’adhésion est de 15€ et il est également possible de verser un don,
• Propose au Conseil de se prononcer

Considérant la demande,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

• décide de reporter sa décision en attendant de rencontrer l’association pour mieux comprendre la démarche.

2021-03-02-05 – Convention de financement accueil de loisirs AEL

Le Maire

• Présente la convention AEL relative à l’accueil de Loisirs « les Faroupiots »
• Rappelle que le principe est de participer à hauteur de 4 € par jour de fréquentation et par enfants fréquentant l’accueil de loisirs
• Rappelle qu’en 2020 la commune a participé à hauteur de 288 €

Considérant ces éléments,
Après avoir délibéré,
le Conseil Municipal

• Autorise le Maire à signer la convention AEL 2021 - Accueil de loisirs (ci-annexée).

 2021-03-02-06 – Renouvellement de l’organisation de temps scolaire (OTS) pour la rentrée 2021/2022

La Vice-Présidente de la Commission Scolaire

• expose
  • L’organisation actuelle des écoles du RPI d’Ayn-Dullin (Regroupement Pédagogique Intercommunal) est conforme à la réforme des rythmes scolaires de 2013, sous la forme d’une semaine de 4 jours
  • Le Ministre de l’Éducation Nationale, Jean-Michel BLANQUER, a pris le 27 juin 2017 un décret permettant le retour à la semaine de 4 jours
  • Le Conseil d’École unique du RPI, réuni le 04 février 2021, s’est prononcé en faveur du maintien de la semaine de 4 jours
  • Les Conseils Municipaux d’Ayn et Dullin doivent se prononcer à leur tour

Pris connaissance des éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

• décide de maintenir l’organisation scolaire sous la forme d’une semaine de 4 jours pour une période de trois ans.

 2021-03-02-07 – Savoie connectée – Convention de mise a disposition de parcelles destinées à abriter les installations d’un réseau de communications électroniques (domaine public)

Le Maire

• Expose
  • Dans le cadre du déploiement de la fibre sur le territoire, une demande d’occupation de parcelle du domaine public a été déposée par Savoie Connectée ainsi qu’un projet de convention relatif à la mise a disposition de parcelles destinées à abriter les installations réseau
• Présente les parcelles concernées
• Informe que la convention est conclue pour une durée de 25 ans
• Donne lecture des conditions de la convention de l’occupation du domaine communal 
• Précise qu’une redevance d’occupation du domaine public sera versée annuellement selon les montants plafonds 2021 infrastructures et réseaux de communications électroniques à savoir :
  • sous répartiteur, domaine non routier communal : 894,00€/m² pour une surface de 0,56m² (500,64€)
• Précise que cette redevance sera révisée chaque année au 1^er janvier, proportionnellement à l’évolution de la moyenne des quatre valeurs trimestrielles de l’index général des travaux publics (TP01) de décembre, mars, juin et septembre de l’année précédente. La réévaluation annuelle est calculée dès que l’indice de septembre est publié et est appliquée à compter du 1^er janvier pour toute l’année civile.

Après avoir pris connaissance des éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L2122-1 à L2122-3 et L2125-1 à L2125-6

• Autorise le Maire à signer la convention présentée par Savoie Connectée
• Fixe le montant de la redevance annuelle à 500,64 euros toutes charges comprises révisable selon les modalités exposées plus haut

 Questions diverses

• Retour sur la rencontre avec le porteur du projet d’« école démocratique »
• Scolaire et périscolaire
  • Logiciel cantine
  • Maintien de la cantine sur le site d’Ayn pour la rentrée 2021
  • Consultation marché cantine
  • Création d’un service de garderie sur le temps de midi
  • Augmentation du poste de la 2^e ATSEM
  • Travaux classe nord
• Projets en cours
  • Agenda 21
  • Lieu de convivialité
  • Fête du Jardin et des Produits Locaux
  • Aménagement de la cour de l’école

Séance du 02 mars 2021 : 7 délibérations numérotées 2021-03-02-01 à 2021-03-02-07

Prochaine séance : 06 avril 2021 à 19h30

Fin de séance : 23h20