Secrétariat de Mairie
Lundi : 9h00-12h00
Jeudi : 13h00-16h30
2e samedi du mois : 10h00-12h00

Mairie
1B place de l’Église
Chef-Lieu
73470 AYN

Tél : 09 62 58 75 66

Envoyer un message

Astreinte en cas d’urgence absolue (décès, calamité, etc.)
06 37 59 17 69.

Rencontre avec les élu⋅e⋅s
Samedi : 10h00 - 12h00
et sur rendez-vous

La P’tite Bibli
Mercredi : 10h00-12h00
Samedi : 10h00-12h00

Défibrillateur
À l’extérieur de la mairie


Suivre la vie de la Commune




Accueil > Démocratie locale > Conseil Municipal > Séances du Conseil Municipal

06 avril 2021 - Conseil Municipal
Mis en ligne le 4 mars 2021 par Maire d’Ayn
Dernière mise à jour le 8 avril 2021
Enregistrer au format PDF

L’an 2021 le 06 avril à 19h30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 29 mars 2021, s’est réuni à la salle des fêtes d’Ayn en séance publique, sous la présidence de Frédéric TOUIHRAT, Maire.

En présence de : Jean-Luc BAUDRY, Jean-Charles MARCEL, Gwladys MATHIEU, Eric POBEL, Cécile ROETS, Daniel ROYBIN, Yvon STOUVENEL

Conformément à l’article 6 de l’ordonnance du 1er avril 2020, prorogée par la loi 2020-1379 du 14 novembre 2020, le recours à la visio-conférence est autorisé.

Excusées :

  • Sandra FRANCONY, ayant donné pouvoir à Cécile ROETS
  • Lénaïs PEYTAVIN, ayant donné pouvoir à Jean-Charles MARCEL

Secrétaire de séance : Cécile ROETS

 2021-04-06-01 MAPA Classe Nord : attribution des lots

Le Vice-Président de la Commission travaux

  • Rappelle les travaux de rénovation et d’amélioration thermique de la salle de classe Nord qui sont prévus cette année
  • Précise que les travaux doivent être achevés avant la rentrée scolaire de septembre 2021
  • Rappelle qu’une consultation a été lancée das le cadre d’un MAPA
  • Présente le tableau des offres retenues par la commission travaux en lien avec l’architecte chargé de la Maîtrise d’Œuvre.
  • Propose aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur les offres présentées ci-dessous
LOTENTREPRISEMONTANT H.T.MONTANT T.T.C. (TVA 20%)
Lot 1 : Menuiserie Menuiserie POINT 11 855,00 € 14 226,00 €
Lot 2 : Cloisons Menuiserie POINT 11 349,20 € 13 619,04 €
Lot 3 : Plomberie CASALI Sylvain 9 485,00 € 11 382,00 €
Lot 4 : Électricité COURRIER ÉLECTRICITÉ 4 263,10 € 5 115,72 €
Lot 5 : Sols ISÈR’SOL 4 874,00 € 5 848,80 €
Lot 6 : Peinture PPH 38 2 152,70 € 2 583,24 €
Lot 7 : Ventilation CASALI Sylvain 19 058,00 € 22 869,60 €
TOTAL 63 037,00 € 75 644,40€

Considérant les éléments présentés,
Considérant les propositions de la commission travaux,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

  • Valide les propositions du tableau ci-dessus
  • Charge le Maire de notifier le marché aux entreprises retenues et d’engager les travaux
Pour Contre Abstentions
10 0 0

 2021-04-06-02 Travaux 2021 : demandes de subventions

Le Vice-Président de la Commission travaux

  • Rappelle le projet de travaux pour 2021
  • Précise que ce projet peut être éligible à différentes subventions (ÉTAT/RÉGION)
  • Propose aux membres du Conseil Municipal d’autoriser le Maire à déposer les demandes de subvention auprès des différents fonds comme présenté ci-dessous
TRAVAUXMONTANT H.T.SUBVENTIONSAUTOFINANCEMENT
DSIL-DETR (État) BOIS ÉNERGIE (Région) SOUTIEN À INV DES COMMUNES (Région) FDEC (Département)
Chaufferie bâtiment mairie 33 000,00 € 13 200,00 € (40%) 13 200,00 € (40%) 6 600,00 € (20%)

Considérant les éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

  • Autorise le Maire à signer les dossiers de demandes de subventions tels que présentés dans le tableau ci-dessus
Pour Contre Abstentions
10 0 0

 2021-04-06-03 Marché cantine scolaire : validation du dossier de consultation

La Vice-Présidente de la commission scolaire

  • Rappelle que le marché de restauration scolaire arrive à son terme à la fin de l’année scolaire
  • Précise qu’un comité composé de parents d’élèves et d’élus ont travaillé sur la rédaction d’un nouveau cahier des charges
  • Présente le dossier de consultation du marché de restauration scolaire pour l’année 2021-2022
  • Propose aux élus de se prononcer sur le dossier de consultation avant sa mise en ligne

Pris connaissance du dossier,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,

  • Valide le dossier de consultation pour le marché de restauration scolaire
  • Charge le Maire de procéder à sa mise en ligne
Pour Contre Abstentions
10 0 0

 2021-04-06-04 Demandes de subventions

  a) Ayn-Comité des fêtes

Le Maire

  • Rappelle qu’une demande de subvention a été soumise au Conseil Municipal au mois de mars
  • Rappelle que les élus ont préféré remettre leur décision dans l’attente de précisions financières
  • Présente les éléments financiers déposés par « Ayn-Comité des fêtes »
  • Propose aux élus de se prononcer sur l’attribution d’une subvention

Considérant les éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

  • Accorde une subvention de 500 € à « Ayn-Comité des fêtes »
  • Précise qu’il pourra examiner d’autres demandes de subventions sur des projets spécifiques
Pour Contre Abstentions
10 0 0

  b) France Nature Environnement de Savoie

Le Maire,

  • présente la demande de subvention arrivée en mairie

Considérant les éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

  • décide de reporter sa décision
  • demande à FNE Savoie de fournir des précisions sur leurs actions locales
  • demande à FNE Savoie de fournir des éléments financiers
Pour Contre Abstentions
10 0 0

  c) Tétras Libre

Le Maire,

  • présente la demande de subvention arrivée en mairie

Considérant les éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

  • décide de reporter sa décision
  • demande à l’association Tétras Libre de fournir des éléments financiers
Pour Contre Abstentions
10 0 0

 Questions diverses

 Circulation des véhicules motorisés en forêt communale

Le Maire indique qu’un travail conjoint avec la Commune de Novalaise va être engagé afin
• de fermer les accès au chemin de la Crusille des deux côtés
• de définir un périmètre cohérent pour l’interdiction des véhicules à moteur
• de prendre les arrêtés correspondants

 Évacuation des véhicules incendiés et abandonnés

Le Maire rappelle que dans le cas d’un véhicule incendié et abandonné, une enquête de gendarmerie est ouverte. Dès lors, c’est elle qui gère l’enlèvement des véhicules, par le biais de l’assurance du véhicule. Dans le cas des véhicules incendiés sur la commune, le maire a fait le nécessaire auprès de la gendarmerie pour relancer la procédure d’enlèvement.
En outre, il importe que le propriétaire de la parcelle sur laquelle le véhicule a été abandonné porte plainte afin d’être identifié comme victime, ce qui lui permet de se porter partie civile dans le cadre de la procédure pénale.

 Fête du jardin et des produits locaux

Le Conseil échange sur l’opportunité de maintenir, reporter ou annuler la Fête du Jardin et des Produits Locaux, prévue le 08 mai 2021, au vu du contexte et des mesures sanitaires.

 Campagne d’élagage aux frais des propriétaires

Le Maire indique que, malgré les relances faites tous les automnes, il existe encore des branches qui présentent un risque pour les usagers des voies publiques ou pour les réseaux.
Aussi, afin de résoudre cette situation, les propriétaires riverains des voies où le risque existe vont recevoir un courrier les invitant à régler la situation au plus vite. À défaut, une procédure d’exécution d’office sera engagée, afin de faire réaliser les travaux nécessaires aux frais des propriétaires.

 Déploiement fibre optique

Le Maire communique au Conseil le courrier de Savoie Connectée concernant l’évolution de son actionnariat. Cela entraîne le changement du prestataire chargé des travaux. Le nouveau prestataire est actuellement en phase de réorganisation pour reprendre les actions engagées par le prestataire précédent (cf. délibérations 2021-01-19-10 et 2021-03-02-07).
Il indique qu’il a d’ores-et-déjà pris contact avec le Département et le nouveau prestataire pour s’assurer qu’aucun nouveau retard ne sera à déplorer.

 Transfert de la compétence PLU

Le Maire communique au Conseil le courrier du Préfet de la Savoie concernant le report de la période pendant laquelle il est possible de délibérer pour constituer une minorité de blocage.
Il indique qu’un échange doit avoir lieu à la CCLA sur ce sujet.

 Programme d’actions de prévention des inondations (PAPI)

Le Maire communique au Conseil les informations reçues lors de la rencontre avec le SIAGA concernant le programme d’études préalables au PAPI su Guiers-Aiguebelette-Truison-Bièvre.

Prochaine séance : 18 mai 2021 à 19h30

Fin de séance : 22h20