25 mai 2021 - Conseil Municipal

Mis en ligne le 6 mai 2021 par Maire d’Ayn
Dernière mise à jour le 26 mai 2021

L’an 2021 le 25 mai à 19h30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 29 mars 2021, s’est réuni à la salle des fêtes d’Ayn en séance publique, sous la présidence de Frédéric TOUIHRAT, Maire.

En présence de : Jean-Luc BAUDRY, Jean-Charles MARCEL, Gwladys MATHIEU, Eric POBEL, Cécile ROETS, Daniel ROYBIN, Yvon STOUVENEL, Sandra FRANCONY.

Conformément à l’article 6 de l’ordonnance du 1^er avril 2020, prorogée par la loi 2020-1379 du 14 novembre 2020, le recours à la visio-conférence est autorisé.

Excusées :
• Lénaïs PEYTAVIN, ayant donné pouvoir à Jean-Charles MARCEL

Secrétaire de séance : Jean-Charles MARCEL.

 Préambule

Intervention de Mathieu SENGHOR et Delphine COPIN, porteurs du projet « École démocratique Ma Voie ».

 2021-05-25-01 Déclaration d’Intention d’Aliéner

Le Maire

• présente une Déclaration d’Intention d’Aliéner concernant la parcelle A 811 située dans le périmètre du Droit de Préemption Urbain - Droit de Préemption Urbain Renforcé ;
• propose aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur la DIA ;
• précise que la Commune n’a pas de projet sur les parcelles considérées.

Considérant la DIA,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

• décide de ne pas exercer son droit de préemption sur la parcelle A 811.

 2020-05-25-02 Transfert compétence PLU

Le Maire

• porte à la connaissance du Conseil le courrier du Préfet de la Savoie en date du 3 décembre 2020 ayant pour objet le « transfert de la compétence en matière de PLU et carte communale », portant sur les échéances et le cadre fixés par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014, dite ALUR, entrée en vigueur le 27 mars 2014, et en particulier

La Communauté de Communes ou la Communauté d’Agglomération existant à la date de publication de la loi ALUR (26 mars 2014), et qui n’est pas compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme, de document d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, le devient le lendemain de l’expiration d’un délai de trois ans à compter de la publication de ladite loi, c’est-à-dire le 27 mars 2017.
Cependant si, dans les trois mois précédant le terme du délai de trois ans mentionné (c’est-à-dire entre le 26 décembre 2016 et le 26 mars 2017), au moins 25 % des Communes représentant au moins 20 % de la population s’y opposent par délibération, ce transfert de compétence n’a pas lieu. 

• rappelle que la Commune d’AYN appartient à la Communauté de Communes du Lac d’Aiguebelette, et que celle-ci, existant au 27 mars 2014, et n’étant pas compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme et de carte communale, entre dans le champ d’application de la loi rappelé par le Préfet
• rappelle la première délibération du Conseil municipal n°2017-03-10-02 en date du 10 mars 2017, s’opposant au transfert de la compétence en matière de PLU à l’intercommunalité
• invite le Conseil à se prononcer sur le transfert de la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme et de carte communale à la Communauté de Communes du Lac d’Aiguebelette

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L5211-17 et 18, et 5214-16,

VU l’article 136 (II) de le n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (dite loi ALUR), publiée au Journal officiel le mercredi 26 mars 2014,

VU le PLU de la commune d’Ayn approuvé par délibération du Conseil municipal n°2020-02-05-01 en date 18 décembre 2013 et modifié par délibération n° 2020-02-25-01 en date du 25 février 2020,

VU la première délibération du Conseil municipal n°2017-03-10-02 en date du 10 mars 2017, s’opposant au transfert de la compétence en matière de PLU à l’intercommunalité,

Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

• ne s’oppose pas au transfert de la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme, de document d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale à la Communauté de Communes du Lac d’Aiguebelette, dans l’objectif d’avoir une cohérence entre le projet de territoire et le projet d’urbanisme à l’échelle de la CCLA.

 2020-05-25-03 - Adjoint administratif

Le Maire

• Rappelle que la secrétaire de mairie en poste a muté vers une autre collectivité au 1^er mai 2021.
• Rappelle que M^me Jennifer CHAMBET a effectué deux « Périodes de Mise en Situation en Milieu Professionnel », conventionnées avec Pôle Emploi, afin de découvrir le métier de secrétaire de mairie ainsi qu’un contrat aidé de 6 mois en tuilage avec l’ancienne secrétaire.
• Explique qu’une délibération doit être prise pour créer un poste et que la démarche est la suivante :
  • Une délibération doit être prise pour la création d’un emploi permanent au poste d’adjoint administratif territorial 1^re classe à 26h/semaine (112,67 annualisé) ;
  • Le poste étant à temps non complet, il ne nécessite qu’une information auprès du Comité Technique Paritaire ;
  • déclaration de vacance de poste auprès du Centre de Gestion de la Savoie pour le poste de rédacteur principal 2°cl à 26h/semaine (112,67 annualisé) et déclaration de création de poste d’adjoint administratif territorial 1^re classe à 26h/semaine (112,67 annualisé) ;
  • Arrêté de nomination du Maire.

Le Maire propose à l’assemblée :

• de permettre à une personne sans emploi d’intégrer la collectivité.
• de créer un emploi dans les conditions suivantes :

Considérant les éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

• décide de créer de ne pas créer un emploi dans les conditions suivantes :

• autorise le Maire
  • à intervenir à la signature du contrat de travail avec la personne qui sera recrutée ;
  • à modifier ainsi le tableau des emplois ;
  • à inscrire au budget les crédits correspondants.

 2021-05-25-04 - Inscription au label « Ville Prudente »

Le Maire

• Présente le formulaire d’adhésion au label Ville Prudente ;
• Informe que les détails de l’association sont sur le site www.villeprudente.fr ;
• Précise que comme il s’agit d’une adhésion, le Conseil Municipal doit donner son accord. Pour information, le montant de l’inscription est de 70 € puis de 100 € annuelle pour l’adhésion. Le label est valable 3 ans ;
• Indique qu’un questionnaire est à remplir portant sur nos actions de prévention et de sécurité routière au sein de la commune et que si le dossier est validé, une visite de terrain sera réalisée par les bénévoles de l’association ;
• Propose au Conseil de se prononcer.

Considérant la demande,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

• décide
  • de ne pas autoriser l’inscription pour obtenir le label et adhérer à l’association ;
  • de ne pas mandater le Maire pour signer ce document, ainsi que tout avenant s’y rapportant ;

 2021-05-25-05 - Rézo Lire : Validation du règlement intérieur

Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal

• la nécessité d’harmoniser certains points de fonctionnement des bibliothèques Rezo Lire. Pour cela la commune a déjà délibéré favorablement concernant les conditions de prêt et les tarifs d’adhésion (délibération n° 2019-02-26-01-a).
• La fréquentation d’une bibliothèque publique implique un ensemble de règles permettant à chaque usager de profiter dans les meilleures conditions des locaux, des collections et des services proposés par la bibliothèque. Cet ensemble de règles est regroupé dans le règlement intérieur qui permet de porter à la connaissance de chacun les dispositions à respecter et doit donc être affiché le plus visiblement possible. La signature du règlement intérieur permet de bénéficier de la légitimité nécessaire pour le faire appliquer.
• Un avenant sera rédigé et ajouté par la commune concernant les modalités de paiement de l’adhésion. Des précisions concernant l’accès au postes informatiques pourront y figurer.
• L’ensemble de ces modalités sera porté à la connaissance du public par voie d’affichage à la bibliothèque (et sur le site internet de la commune). En s’inscrivant à la bibliothèque, l’usager signera une fiche stipulant avoir lu et accepté ce règlement intérieur.

Après avoir pris connaissance du document,
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal

• approuve le règlement intérieur commun du REZO LIRE ;
• mandate le Maire pour signer ce document, ainsi que tout avenant s’y rapportant ;
• acte les engagements de la Commune à mettre à disposition du public le règlement intérieur et à rédiger les modalités de paiement de l’adhésion dans un avenant au règlement ;
• s’engage à fournir une copie de cette délibération au SMAPS.

 2021-05-25-06 Attribution d’un budget de fonctionnement annuel pour la psychologue scolaire de l’EDA

Le Maire

• Informe qu’un courrier du Maire de la commune de Pont-de-Beauvoisin notifier du 19 mars nous interpelle sur les besoins de la psychologue scolaire du secteur. Madame Sophie RIPKA est affectée à 18 écoles pour un total de 1 594 élèves ce qui représente environ 2673,00€ pour l’année,
• Précise que le Maire de Pont-de-Beauvoisin à rencontré la secrétaire générale de la préfecture en Novembre pour demander de l’aide sans avoir de réponse favorable pour la demande de Madame Sophie RIPKA,
• Indique que la demande de participation financière est une initiative de sa part et qu’elle est calculé par un ratio selon le nombre d’élèves,
• Informe que le montant pour la commune d’Ayn est de 83,85 € et qu’une convention sera signée.

Considérant les éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

• Accorde une attribution de 83,85 € au budget de fonctionnement pour la psychologue de l’EDA

 2021-04-06-07 Demandes de subventions

  a) Mémoire Août 1942

Le Maire

• Rappelle qu’une demande de subvention a été soumise au Conseil Municipal au mois de mars ;
• Rappelle que les élus ont préféré remettre leur décision dans l’attente de précisions financières ;
• Présente les éléments financiers déposés par « Mémoire Août 1942 » ;
• Propose aux élus de se prononcer sur l’attribution d’une subvention ;

Considérant les éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

• Accorde une subvention de 200,00 € à « Mémoire Août 1942 »

  b) Tétras Libre

Le Maire,

• Rappelle qu’une demande de subvention a été soumise au Conseil Municipal au mois d’avril ;
• Rappelle que les élus ont préféré remettre leur décision dans l’attente de précisions financières ;
• Présente les éléments financiers déposés par « Tétras Libre » ;
• Propose aux élus de se prononcer sur l’attribution d’une subvention ;

Considérant les éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

• Accorde une subvention à Tétras libre de 200,00 €

 Questions diverses

• Participation au financement de la protection sociale complémentaire ;
• Organisation de Temps scolaire ;
• Action de soutien à l’EHPAD du lac d’Aiguebelette ;
• LDG en partenariat avec Dullin ;
• Biens sans maître ;
• Organisation fête des parents, fleurs des aînés, etc.

Prochaine séance : 22 juin 2021 à 20h00

Fin de séance : 23h00