22 juin 2021 - Conseil Municipal

Mis en ligne le 26 mai 2021 par Maire d’Ayn
Dernière mise à jour le 23 juin 2021

L’an 2021 le 22 juin 2021,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 18 juin 2021, s’est réuni à la salle des fêtes d’Ayn en séance publique, sous la présidence de Frédéric TOUIHRAT, Maire.

En présence de : Sandra FRANCONY, Gwladys MATHIEU, Éric POBEL, Cécile ROETS, Daniel ROYBIN, Jean-Luc BAUDRY

Conformément à l’article 6 de l’ordonnance du 1^er avril 2020,
prorogée par la loi 2020-1379 du 14 novembre 2020, le recours à la visio-conférence est autorisé.

Excusés :

• Lénaïs PEYTAVIN, ayant donné pouvoir à Frédéric TOUIHRAT
• Jean-Charles MARCEL, ayant donné pouvoir à Sandra FRANCONY
• Yvon STOUVENEL, ayant donné pouvoir à Jean-Luc BAUDRY

Secrétaire de séance : Sandra FRANCONY

 Préambule

Intervention du conservatoire des Espaces Naturels de la Savoie sur les zones humides.

  2021-06-22-01 : Renouvellement de l’organisation du temps scolaire (OTS) pour la rentrée 2021/2022

La Vice-Présidente de la Commission Scolaire

• expose
  • L’organisation actuelle des écoles du RPI d’Ayn-Dullin (Regroupement Pédagogique Intercommunal) est conforme à la réforme des rythmes scolaires de 2013, sous la forme d’une semaine de 4 jours
  • Le Ministre de l’Éducation Nationale, Jean-Michel BLANQUER, a pris le 27 juin 2017 un décret permettant le retour à la semaine de 4 jours
  • Depuis, les horaires scolaires sont les suivants :
    • École d’AYN
      • Lundi : 8h30-11h30 / 13h30-16h30
      • Mardi : 8h30-11h30 / 13h30-16h30
      • Jeudi : 8h30-11h30 / 13h30-16h30
      • Vendredi : 8h30-11h30 / 13h30-16h30
    • Pour information, école de Dullin
      • Lundi : 8h35-11h35 / 13h35-16h35
      • Mardi : 8h35-11h35 / 13h35-16h35
      • Jeudi : 8h35-11h35 / 13h35-16h35
    • Vendredi : 8h35-11h35 / 13h35-16h35
  • Le Conseil d’École unique du RPI, réuni le 15 Juin 2021, s’est prononcé en faveur du maintien des ces horaires (jours et heures)
  • Les Conseils Municipaux d’Ayn et Dullin doivent se prononcer à leur tour
• propose de maintenir les horaires scolaires actuels

Pris connaissance des éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

• Maintient les horaires scolaires tels que présentés plus haut.

 2021-06-22-02 : Restauration scolaire – validation du marché cantine

La Vice-Présidente de la commission scolaire

• Rappelle
  • que le marché de restauration scolaire arrive à son terme au 31 août 2021
  • que le dossier de consultation du marché de restauration scolaire à été validé par la délibération n° 2021-04-06-03 du 06 avril 2021
  • que le marché en question sera conclu pour une durée d’un an du 1^er septembre 2021 au 31 août 2022 reconductible deux fois un an, soit jusqu’au 31 août 2024,
• Expose
  • les candidatures reçues à la date du 06 mai 2021 à 16h17 étaient au nombre de 4
  • la commission chargée de dépouiller les offres s’est réunie le 21 mai 2021
• Propose aux membres du Conseil Municipal, au vu des critères de jugement des offres tels que définis dans le règlement de consultation, à savoir la valeur technique (70%) et le prix des prestations (30%), d’attribuer le marché à l’entreprise Bernard Traiteur Réceptions

Considérant les éléments présentés,
Considérant les propositions de la Vice-Présidente de la commission scolaire,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

• Attribue le marché de restauration scolaire à l’entreprise Bernard Traiteur Réceptions (prix unitaire du repas HT : 3,75€) pour une durée d’un an du 1^er septembre 2021 au 31 août 2022 reconductible deux fois un an, soit jusqu’au 31 août 2024
• Autorise le Maire à signer le marché ci-dessus et à lui notifier
• Donne tout pouvoir au maire pour mener à bien ce dossier

 2021-06-22-03 Cantine scolaire – modification de la grille tarifaire

La Vice-Présidente de la commission scolaire

• Rappelle la grille tarifaire actuelle de la restauration scolaire, à savoir

• Rappelle que le marché de restauration scolaire arrive à son terme à la fin de l’année scolaire ;
• Rappelle qu’une consultation a été lancée dans le cadre d’un MAPA
• Informe que la signature du nouveau contrat avec le prestataire choisi par la délibération n° 2021-06-22-02 en date du 22 juin 2021, à impliqué une hausse du coût du repas de 0,38 € ;
• Propose de reporter le surcoût sur le prix facturé par repas aux familles ;
• Indique que la commission scolaire s’est prononcée favorablement.

Considérant les éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

• Modifie la grille tarifaire de la restauration scolaire à partir de la rentrée 2021, ainsi :

 2021-06-22-04 : Délibération 2021-05-25-03 – Erreur matérielle

Le Maire informe le Conseil

• que la délibération n°2021-05-25-03 relative à la création de poste d’un adjoint administratif territorial 1^re classe à 26 h/semaine (112,67h mensuelles annualisées) comportait une erreur matérielle (grade associé) ;
• qu’il convient de délibérer à nouveau pour valider le grade correct du poste créé, à savoir adjoint administratif territorial à 26 h/semaine (112,67h mensuelles annualisées).

Considérant les éléments exposés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,

• décide de créer un emploi dans les conditions suivantes :

• autorise le Maire
  • à intervenir à la signature du contrat de travail avec la personne qui sera recrutée ;
  • à modifier ainsi le tableau des emplois ;
  • à inscrire au budget les crédits correspondants.
  • précise que la présente délibération annule et remplace la délibération 2021-05-25-03

 2021-06-22-05 : Forêt communale – Convention de mandat ONF plan de relance

Le Vice-Président la commission forêt expose

• Dans le volet renouvellement forestier de son plan de relance, l’État dédie 150 millions d’euros pour aider les propriétaires forestiers, publics et privés, à renouveler leurs forêts pour garantir la résilience des écosystèmes forestiers dans le contexte du changement climatique en orientant la sylviculture vers le développement du bois d’œuvre. L’objectif est d’améliorer, adapter ou reconstituer 45 000 hectares de forêts avec environ 50 millions d’arbres. Le volet renouvellement forestier du plan de relance s’inscrit en cohérence avec les priorités de la feuille de route pour l’adaptation des forêts au changement climatique, préparée par les acteurs de la forêt et du bois.
• En Auvergne-Rhône-Alpes, l’ONF en tant que chef de file a porté un dossier global de candidature pour les forêts des collectivités en partenariat avec l’association des Communes forestières. Le dossier est lauréat et une enveloppe de 5 920 k€ de subventions de l’État est réservée.
• Les aides de l’État sont destinées :
  • aux peuplements sinistrés par des phénomènes abiotiques ou biotiques : taux d’aide 80 % ;
  • aux peuplements vulnérables aux effets du changement climatique : taux d’aide 60 % ;
  • aux peuplements pauvres : taux d’aide 60 %
• Dans ce cadre, une commune propriétaire d’une ou de parcelles forestières bénéficiant du régime forestier et ayant un document de gestion durable peut demander à bénéficier de cette subvention. Elle peut donner mission dans le cadre d’une prestation, à l’ONF, opérateur retenu par l’Etat pour reconstituer les peuplements forestiers ayant subi des dommages causés par les sécheresses des années 2018, 2019 et 2020 ou des crises sanitaires liées :
  • soit par plantations et enrichissements, qui selon les cas se fera au travers d’un barème national arrêté par le MAA ou sur présentation de devis/ factures ;
  • soit par travaux en faveur des mélanges (nettoiement-dépressage et/ou détourage par éclaircie à bois perdu) ou régénération naturelle qui se feront sur présentation de devis et production de factures.
• L’aide de l’État bénéficie aux propriétaires forestiers publics ou à leurs groupements dans la limite du plafond de minimis entreprises, fixé à 200 000 € au cours des trois derniers exercices fiscaux. Ce plafond pourra être supprimé au cours de l’opération, sous réserve des suites données par les services de la Commission européenne sur les régimes d’aide notifiés transmis par la DGPE.
• Lorsqu’une commune candidate à l’AMI Plan de relance dans le cadre du projet déposé par l’ONF et retenu par l’Etat pour reconstituer un peuplement forestier, elle confie les prestations suivantes à l’ONF :
  • Réalisation du diagnostic des surfaces à reconstituer ;
  • Préparation, dépôt et suivi du dossier de demande de subvention ;
  • Assistance de la commune à la passation des marchés pour l’ensemble des travaux (y compris la fourniture de plants) dans le respect des seuils de la commande publique en assurant le suivi et la réception des travaux réalisés par les entreprises retenues.
• Si elle le souhaite, la commune pourra confier la réalisation des travaux à l’ONF, dans le strict respect de la commande publique.

Considérant les éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

• décide de déposer une demande d’aide de l’État au titre du volet renouvellement forestier du plan de relance pour reconstitution des parcelles forestières selon le programme de travaux présenté ;
• approuve le montant prévisionnel des travaux estimé à 29 430,00 € et le plan de financement ;
• sollicite une subvention de l’État prévisionnelle de 16 316,16 € représentant 80 % de l’assiette subventionnable ;
• s’engage à prendre en charge la quote-part non couverte par la subvention ;
• donne délégation au Maire pour déposer une demande d’aide de l’État au titre du volet renouvellement forestier du plan de relance pour reconstitution des parcelles forestières ;
• désigne l’ONF pour réaliser les missions ci-dessus ;
• autorise le Maire à signer tout document afférent.

 2021-06-22-06 : Forêt communale – Demande de subvention au CD73

Le Vice-Président la commission forêt expose

• Les services de l’Office National des Forêts proposent de réaliser sur les zones sinistrées de la forêt communale désignées ci-dessous des travaux de réhabilitation de ces espaces forestiers sinistrés :
  • Forêt communale de : AYN
  • Canton forestier : La Forêt
  • Parcelles forestières : 3 et 5
  • Surface : à travailler : 2,2 ha
• Le Conseil Savoie Mont Blanc (CSMB) propose un nouveau dispositif de financement en faveur de la réhabilitation des espaces forestiers sinistrés avec un objectif de sécurisation et d’adaptation au changement climatique en privilégiant des solutions fondées sur la nature
• Son projet de déclinaison et de mise en œuvre sur les parcelles sinistrées de la forêt communale, à savoir :
  • La somme totale de ces travaux proposés par l’ONF à la commune s’élève à 7 203,51 € H.T. (travaux pré-financés par la Commune)
  • Le montant de la subvention pouvant être sollicitée auprès du Conseil Savoie Mont-Blanc (CSMB) pour ces travaux est de 80 % (plafonné à 3,000 € /ha) et est donc estimée à 5 280,00 €

Considérant les éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

• Approuve le plan de financement présenté par l’Office National des Forêts pour les travaux pré-cités
• Sollicite l’aide du Conseil Savoie Mont Blanc pour les travaux de réhabilitation des zones forestières sinistrées
• Charge Monsieur le Maire de signer tous les documents afférents à ce projet

 2021-06-22-07 : Budget Primitif 2021 - Décision Modificative n°1

Le Maire

• explique que suite à la procédure de revue du trésorier,les crédits affectés à différents chapitres du budget primitif doivent être modifiés notamment
  • le Chapitre 001 (Dépenses d’Investissement )
• propose que soit prise la décision modificative suivante

Considérant les éléments présentés,
Après avoir délibéré,
le Conseil Municipal,

• approuve la décision modificative n°1 présentée plus haut

 2021-06-22-08 : Budget Primitif 2021 - Décision Modificative n°2

Le Maire

• explique que suite à la procédure de revue du trésorier, les crédits affectés à différents chapitres du budget primitif doivent être modifiés notamment
  • le Chapitre 001 (Recettes d’Investissement)
  • le Chapitre 001 (Dépenses d’Investissement )
• propose que soit prise la décision modificative suivante

Considérant les éléments présentés,
Après avoir délibéré,
le Conseil Municipal,

• approuve la décision modificative n°2 présentée plus haut

 Questions diverses

• Repas pour les agents périscolaires
• Poste adjoint technique
  • Démission de l’agent en disponibilité
  • Contrat contractuel
• Prêt cour de l’école à des particuliers
• Avancée projet cour de l’école

Prochaine séance : le jeudi 29 juillet 2021 à 19h30

Fin de séance : 22h30