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29 juillet 2021 - Conseil municipal
Mis en ligne le 23 juin 2021 par Maire
Dernière mise à jour le 30 juillet 2021
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L’an 2021 le 29 juillet 2021,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 23 juillet 2021, s’est réuni à la salle des fêtes d’Ayn en séance publique, sous la présidence de Frédéric TOUIHRAT, Maire.

En présence de : Sandra FRANCONY, Gwladys MATHIEU, Éric POBEL, Cécile ROETS, Daniel ROYBIN, Lénaïs PEYTAVIN, Jean-Charles MARCEL, Jean-Luc BAUDRY.

Conformément à l’article 6 de l’ordonnance du 1er avril 2020,
prorogée par la loi 2020-1379 du 14 novembre 2020, le recours à la visio-conférence est autorisé.

Excusé : Yvon STOUVENEL

Secrétaire de séance : Jean-Charles MARCEL

 2021-07-29-01 : État d’Assiette des coupes de l’année 2022

Le Conseiller en charge de la forêt communale donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de l’Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2022 en forêt communale relevant du Régime Forestier.

Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,

  • Approuve l’État d’Assiette des coupes de l’année 2022 présenté ci-après
  • Pour les coupes inscrites, précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation

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Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l’offre de bois en accord avec la municipalité.

Pour Contre Abstentions 9 0 0

 2021-07-29-02 Cantine scolaire - Mise en place d’un tarif de surfacturation pour non respect du règlement des inscriptions

La Vice-Présidente de la commission scolaire

  • Rappelle
    • que régulièrement, des enfants mangent à la cantine sans y être inscrits
    • que ceci occasionne des coût logistiques et matériels
  • Propose aux membres du Conseil Municipal de mettre en place un tarif de surfacturation d’une valeur de 10 € par repas / enfant à partir de la 3e présence incluse qui aurait été non inscrite au préalable,

Considérant les éléments présentés,
Considérant les propositions de la Vice-Présidente de la commission scolaire,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

  • Décide de créer un tarif de surfacturation dans les conditions indiquées ci-dessus et de modifier la grille tarifaire ainsi :

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Pour Contre Abstentions
9 0 0

 2021-07-29-03 Cantine scolaire - Création d’un tarif de participation au logiciel périscolaire pour les familles du RPI

Sans objet

 Questions diverses

  • Avis triathlon One2Tri
  • Avis challenge vélo banques
  • Agenda 21 – Agenda 2030 et 17 objectifs du développement durable : https://www.agenda-2030.fr/
  • CCLA : analyse des besoins sociaux
  • Point sur le projet de la cour de l’école

Prochaine séance : 14 septembre 2021 à 20h30

Fin de séance : 21h15