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14 septembre 2021 - Conseil Municipal
Mis en ligne le 30 juillet 2021 par Maire d’Ayn
Dernière mise à jour le 22 septembre 2021
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L’an 2021 le 14 septembre 2021,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 10 septembre 2021, s’est réuni à la Mairie d’Ayn en séance publique, sous la présidence de Frédéric TOUIHRAT, Maire.

En présence de : Sandra FRANCONY, Gwladys MATHIEU, Éric POBEL, Cécile ROETS, Daniel ROYBIN, Lénaïs PEYTAVIN, Jean-Charles MARCEL, Jean-Luc BAUDRY.

Conformément à l’article 6 de l’ordonnance du 1er avril 2020,
prorogée par la loi 2020-1379 du 14 novembre 2020, le recours à la visio-conférence est autorisé.

Excusé :

  • Yvon STOUVENEL ayant donné pouvoir à Jean-Luc BAUDRY

Secrétaire de séance : Sandra FRANCONY

 2021-09-14-01 : Emploi - Convention avec l’AEL pour la mise à disposition d’un agent en contrat PEC

La Conseillère chargée du scolaire et du périscolaire

  • Rappelle
    • Qu’un poste à été créé à compter du 29 août 2020 par la délibération n° 2020-07-10-02 pour un emploi permanent d’agent des services périscolaires et d’entretien des locaux dans le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour 20 heures 16 hebdomadaires annualisé que du fait de l’augmentation des effectifs scolaires, l’ouverture d’une 4e classe du RPI a eu lieu lors de la rentrée de septembre 2020 à l’école d’Ayn,
    • Que l’agent en poste pour la période scolaire 2020-2021 à l’école d’Ayn est maintenant en poste à l’école de de Dullin
    • Qu’il faut donc pourvoir à son remplacement
  • Explique que l’association AEL Agir Ensemble Localement propose une mise à disposition d’un de ses salarié dont les missions sont énumérées dans la convention ci-annexé.
  • Précise :
    • que son temps de travail est fixé à 24 h/semaine pendant la période scolaire uniquement,
    • que :
      • La mise à disposition s’effectue dans les conditions du prêt de main-d’œuvre à but non lucratif défini par les articles L. 8241-1 et L. 8241-2 du code du travail ;
      • Le montant facturé par l’employeur signataire à l’employeur d’accueil se compose du montant des salaires versés au salarié, des charges sociales afférentes et des frais professionnels remboursés au titre de la mise à disposition, diminué du montant de l’ensemble des aides en provenance de l’État, d’un conseil régional ou d’un conseil général dont l‘employeur signataire bénéficie au titre de l’emploi d’avenir ;
      • Les charges sociales dont l’employeur signataire est exonéré au titre de l’emploi d’avenir ne sont pas facturées à l’employeur d’accueil ;
      • ne font pas l’objet d’une refacturation à l’employeur d’accueil.
  • Propose de valider la convention ci-annexée

Considérant les éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

  • Autorise le maire à signer la convention ci-annexée.
Pour Contre Abstention
10 0 0

 2021-09-14-02 : Convention de partenariat avec le SMAPS pour un regroupement de commandes matériel numérique

La Conseillère chargée de la bibliothèque communale

  • Explique que dans le cadre du développement de la lecture publique en Avant-Pays Savoyard, un groupement de commande, pour compléter le matériel numérique de la bibliothèque, a été proposé lors d’un comité Rézo Lire
  • Expose que
    • Le SMAPS a décidé de mener, pour le compte des collectivités qui le demandent, une procédure de demande de subvention auprès du Conseil Savoie Mont Blanc afin d’acquérir le matériel nécessaire au développement et à la mise en place d’ateliers numériques. Autorisation accordée par le conseil municipal en date du 26 février 2019 par la délibération n° 2019-02-26-01-b ;
    • Cette demande a été réalisée dans le cadre d’un groupement de commande et a été accordée par le Conseil Savoie Mont Blanc ;
    • Chaque commune a fait remonter au SMAPS sa demande de matériel en fonction de ses besoins. La commune s’engage à participer à cette investissement à hauteur de 60% du montant H.T. de sa commande, déduction faite de la subvention départementale accordée (40% du montant H.T.) ;
    • Une fois réceptionné, ledit matériel sera donné (par un transfert de propriété) à chaque commune qui s’en verra donc l’unique propriétaire et qui en aura la charge, ainsi que la gestion.

Considérant les éléments présentés,
Après avoir délibéré
Le Conseil Municipal,

Considérant l’intérêt pour la commune de choisir la convention de groupement de commande pour développer de nouveaux services, notamment dans le domaine numérique pour les bibliothèques,
Considérant l’intérêt de confier la procédure de regroupement de commandes au SMAPS afin de bénéficier de l’effet de mutualisation,

  • souhaite s’engager dans une démarche visant à développer de nouveaux services, notamment dans le domaine numérique pour les bibliothèques
  • mandate le SMAPS afin de mener pour son compte la commande de matériel numérique.
  • s’engage à venir chercher sa commande au SMAPS (si cette dernière n’est pas livrée directement en mairie) et à assumer la responsabilité lors de ce transport.
  • s’engage à respecter les engagements financiers de l’article 4 de la convention ci-annexée
  • autorise le maire à signer la convention ci-annexée.
Pour Contre Abstention
10 0 0

 2021-09-14-03 : Demandes de subventions

  a) pour le projet « cour de l’école »

La Conseillère référente du projet explique

  • qu’un projet de réhabilitation de la cour de l’école est en cours. Celui-ci comprend 3 aspects :
    • La suite de la réfection du préau : désamiantage, rafraîchissement des murs côté cour, installation de toilettes sèches, aménagement de jeux et mobilier (mur d’escalade, marquages au sol, tables…)
    • La désimperméabilisation et le réaménagement de la cour : démolition (mur et enrobé), mise en place des nouveaux revêtements (pavés, stabilisé, terre végétale, copeaux), végétalisation, aménagement et mobilier (bacs potagers, jardinières, tables, jeux d’extérieur…)
    • La gestion des eaux pluviales : remise en service de la cuve de stockage des eaux de pluie, modification des évacuations (alimentation de la cuve, évacuations sur la voirie et dans la cour, dimensionnement des écoulements du préau)
  • que le coût prévisionnel des travaux s’élève à 142 000 € H.T.
  • que le plan de financement est prévu comme suit :
FinanceurDispositifTauxMontant
Département FDEC 40,0 % 56 800 €
Région Contrat Ambition Région 20,0 % 28 400 €
État DETR/DSIL 20,0 % 28 400 €
Commune Autofinancement 20,0 % 28 400 €

Considérant les éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

  • Approuve le projet de réhabilitation de la cour de l’école pour un coût prévisionnel se montant à 142 000 € H.T.
  • dit que le plan de financement est prévu comme suit :
FinanceurDispositifTauxMontant
Département FDEC 40,0 % 56 800 €
Région Contrat Ambition Région 20,0 % 28 400 €
État DETR/DSIL 20,0 % 28 400 €
Commune Autofinancement 20,0 % 28 400 €
  • demande au Département au titre du FDEC une subvention de 56 800 € pour la réalisation de cette opération
  • demande à la Préfecture dans le cadre de la DETR 2022 une subvention de 28 400 € pour la réalisation de cette opération
    - demande à la Région dans le cadre du contrat ambition région une subvention de 28 400 € pour la réalisation de cette opération
  • dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune
  • autorise le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer les documents correspondants
Pour Contre Abstention
10 0 0

  b) pour le projet « cheminement piéton »

Le Conseiller référent du projet explique

  • qu’un projet de création d’un cheminement piéton (reliant la salle polyvalente au parking du cimetière) est en cours
  • que le coût prévisionnel des travaux s’élève à 8 389,90 € H.T.
  • que le plan de financement est prévu comme suit :
FinanceurDispositifTauxMontant
Département FDEC 54,6 % 4 580,89 €
État DETR/DSIL 25,4 % 2 131,03 €
Commune Autofinancement 20,0 % 1 677,98 €

Considérant les éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

  • Approuve le projet de création du cheminement piéton pour un coût prévisionnel se montant à 8 389,90 € H.T.
  • dit que le plan de financement est prévu comme suit :
FinanceurDispositifTauxMontant
Département FDEC 54,6 % 4 580,89 €
État DETR/DSIL 25,4 % 2 131,03 €
Commune Autofinancement 20,0 % 1 677,98 €
  • demande à la Préfecture dans le cadre de la DETR 2022 une subvention de 2131,03 € pour la réalisation de cette opération
  • demande au département une subvention de 4 580,89 € pour la réalisation de cette opération
  • dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune
  • autorise le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer les documents correspondants
Pour Contre Abstention
10 0 0

 Questions diverses

• Point sur les projets en cours
• Inauguration de la salle de classe rénovée
• Point sur la gestion des chats
• Perspectives pour le lieu de convivialité
• Organisation de la Fête du Jardin et des Produits Locaux

Séance du 14 septembre 2021 : 3 délibérations numérotées 2021-09-14-01 à 2021-09-14-03

Prochaine séance : jeudi 14 octobre 2021 à 20h30

Fin de séance : 22h35