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25 novembre 2021 - Conseil Municipal
Mis en ligne le 15 octobre 2021 par Maire d’Ayn
Dernière mise à jour le 28 novembre 2021
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L’an 2021 le 25 novembre à 20h30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 20 novembre 2021, s’est réuni à la Mairie d’Ayn en séance publique, sous la présidence de Frédéric TOUIHRAT, Maire.

En présence de : Jean-Luc BAUDRY, Jean-Charles MARCEL, Gwladys MATHIEU, Lénaïs PEYTAVIN, Eric POBEL, Cécile ROETS, Daniel ROYBIN,

Excusés :

  • Sandra FRANCONY ayant donné pouvoir à Cécile ROETS
  • Yvon STOUVENEL ayant donné pouvoir à Jean-Luc BAUDRY.

Secrétaire de séance : Jean-Charles MARCEL.

 2021-11-25-01 - Personnel – Adhésion à la convention de participation proposée par le CDG de la Savoie pour la couverture du risque prévoyance

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que, conformément au décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, les collectivités territoriales et établissements publics ont la possibilité de participer au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, pour le risque « Prévoyance ».

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code des assurances, le code de la mutualité et le code de la sécurité sociale,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et notamment son article 25 alinéa 6,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu la circulaire n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 2021-01-19-08-a relative au mandatement du Centre de gestion de la Savoie afin de conclure une convention de participation dans le domaine de la prévoyance,

Vu la délibération du conseil d’administration n° 50-2021 du Centre de gestion de la Savoie en date du 22 juin 2021 relative à l’attribution de la consultation relative à la conclusion et l’exécution d’une convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents territoriaux de Savoie (2022-2027),

Vu la délibération du conseil d’administration n° 51-2021 du Centre de gestion de la Savoie en date du 22 juin 2021 approuvant la convention-type d’adhésion des collectivités et établissements publics à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » et fixant le montant du droit d’entrée forfaitaire, 

Vu l’avis du comité technique en date du 22/10/2021, donnant un avis favorable à l’unanimité

Considérant l’intérêt pour la commune d’adhérer à la convention de participation pour ses agents,

Considérant les éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

  • Décide
Article 1 : d’adhérer à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » proposée par le Centre de gestion de la Savoie, à compter du 1er janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2027.

Il est précisé que les agents auront le choix pour la couverture du risque « Prévoyance » entre les options suivantes de garanties :

  • socle de base : invalidité + incapacité de travail ;
  • options supplémentaires au choix de l’agent :
    • perte de retraite ;
    • capital décès (à 100% ou à 200%) ;
    • rente conjoint ;
    • rente éducation ;
    • maintien à 90% du régime indemnitaire de l’agent en longue maladie, maladie longue durée et grave maladie pendant la période de plein traitement.



L’assiette des cotisations correspond au traitement brut annuel constitué du traitement de base indiciaire, de la nouvelle bonification indiciaire et du régime indemnitaire.

Article 2 : d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires, aux agents de droit public et de droit privé en activité pour financer la couverture du risque « Prévoyance ».

Pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement aux cotisations résultant de la convention de participation qui sera conclue entre le Centre de gestion de la Savoie et le groupement constitué Siaci Saint-Honoré et IPSEC.

Article 3 : d’approuver la convention d’adhésion en application de l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, avec le Centre de gestion de la Savoie et d’autoriser le Maire à la signer.

Article 4 : de fixer, pour le risque « Prévoyance », le montant unitaire de participation comme suit :

15 € mensuel par agent,

Les montants sont fixés en équivalent temps plein et seront proratisés en fonction du temps de travail des agents.

La participation sera versée directement à l’agent.

Article 5 : d’autoriser le Maire à signer tous les documents utiles à l’adhésion à la convention de participation et à son exécution.
  • S’engage à inscrire les crédits nécessaires aux budgets des exercices correspondants.
Pour Contre Abstentions
10 0 0

 2021-11-25-02 - Personnel – Convention de Mise À Disposition d’un personnel à titre gratuit

La Conseillère chargée du scolaire et du périscolaire

  • Explique que l’association AEL Agir Ensemble Localement propose une mise à disposition d’un de ses salariés dont les missions sont énumérées dans la convention ci-annexé ;
  • Précise
    • que son temps de travail est fixé à 4 h/semaine pendant la période scolaire uniquement ;
    • que
      • La mise à disposition s’effectue dans les conditions du prêt de main-d’œuvre à but non lucratif défini par les articles L. 8241-1 et L. 8241-2 du code du travail ;
      • Que la convention de mise à disposition d’un personnel se fait à titre entièrement gratuit ;
  • Propose de valider la convention ci-annexée.

Considérant les éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

  • Autorise le maire à signer la convention ci-annexée.
Pour Contre Abstentions
10 0 0

 2021-11-25-03 – Voirie – Déneigement et salage

Le Conseiller en charge des travaux

  • rappelle que la convention de déneigement-salage doit être renouvelée ;
  • indique que
    • un marché a été publié ;
    • deux candidats ont été rencontrés ;
    • la commission travaux s’est prononcée en faveur de la proposition de M . Jean-Luc DRUET ;
  • présente la proposition de convention, et notamment la répartition des secteurs à traiter ;
  • invite le Conseil à se prononcer sur cette nouvelle convention ci-annexée.

Considérant les éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

  • décide d’attribuer le marché à Monsieur Jean-Luc DRUET
  • décide d’autoriser le Maire à signer une convention de déneigement-salage avec Monsieur Jean-Luc DRUET, pour une durée de 1 an, renouvelable tacitement annuellement, jusqu’à une durée maximale de 3 ans, selon le plan de déneigement communal
Pour Contre Abstentions
10 0 0

 2021-11-25-04 – Urbanisme – Déclaration d’Intention d’Aliéner

Le Maire

  • présente une Déclaration d’Intention d’Aliéner concernant les parcelles A 1892 et A 1969 situées dans le périmètre du Droit de Préemption Urbain - Droit de Préemption Urbain Renforcé
  • invite le Conseil Municipal à se prononcer sur la DIA
  • précise que la Commune n’a pas de projet sur les parcelles considérées

Considérant les éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

  • Décide de ne pas exercer son droit de préemption sur les parcelles A 1892 et A 1969.
Pour Contre Abstentions
10 0 0

 2021-11-25-05 - Finances - Demande de subvention « La Cagnotte des Mômes »

La 3e Adjointe chargée des finances

  • Donne lecture de la demande de subvention émanant de « La Cagnotte des Mômes » ;
  • Précise que « La Cagnotte des Mômes » sollicite une subvention d’un montant de 500 euros ;
  • Rappelle qu’en 2020, aucune subvention n’a été versée et qu’en 2019, le Conseil Municipal a attribué 500 euros à « La Cagnotte des Mômes » ;
  • invite le Conseil à se prononcer sur cette demande.

Considérant la demande,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

  • décide d’attribuer une subvention de 500 € à l’association « La Cagnotte des Mômes ».
Pour Contre Abstentions
10 0 0

 2021-11-25-06 – Finances - Demande de subvention « GDS des Savoie » (Groupement de défense sanitaire)

La 3e Adjointe chargée des finances

  • Donne lecture de la demande de subvention émanant de « GDS des Savoie » ;
  • Informe, que dans le courrier de la demande, « GDS des Savoie » précise que 2 nids de frelons asiatiques ont été découverts et détruits et que le montant de chaque intervention s’élève à 431 euros ;
  • Précise que « GDS des Savoie » sollicite une subvention d’un montant libre ;
  • Invite le Conseil à se prononcer sur cette demande de subvention.

Considérant la demande,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

  • Valide le principe de participation de la commune à la destruction des nids sur son territoire.
  • Invite le GDS à réfléchir aux modalités qui pourraient s’appliquer à l’ensemble des communes du département.
  • Demande des éléments budgétaires et le coût restant à couvrir par les communes.
Pour Contre Abstentions
10 0 0

 2021-11-25-07 – Finances - Décision Modificative n° 03

La 3e Adjointe chargée des finances

  • Explique que des ajustements budgétaires sont parfois nécessaires en cours d’exercice ;
  • Rappelle que la crise sanitaire a engendré des dépenses de personnel supplémentaires notamment pour l’entretien des locaux périscolaires ;
  • Propose la décision modificative suivante :
Compte/Chapitre
022/022 Dépenses imprévues - 10 000,00 €
6413/012 Personnel non titulaire + 10 000,00 €
TOTAL - 10 000,00 € + 10 000,00 €

Considérant les éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

  • Approuve la Décision Modificative n° 03 présentée ci-dessus
Pour Contre Abstentions
10 0 0

 2021-11-25-08 - Finances – Décision Modificative n° 04

Sans objet

 Questions diverses

• Personnel : Contrat de l’agent périscolaire
• Personnel : Lignes Directrices de Gestion
• Sécurité : Plan Communal de Sauvegarde

Prochaine séance : 07 janvier 2022 à 20h30

Fin de séance : 22h20