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13 janvier 2022 - Conseil Municipal
Mis en ligne le 28 novembre 2021 par Maire d’Ayn
Dernière mise à jour le 16 janvier 2022
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L’an 2022 le 13 Janvier à 20h30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 07 janvier 2022, s’est réuni à la Mairie d’Ayn en séance publique, sous la présidence de Frédéric TOUIHRAT, Maire.

En présence de : Jean-Luc BAUDRY, Sandra FRANCONY, Jean-Charles MARCEL, Gwladys MATHIEU, Lénaïs PEYTAVIN, Eric POBEL, Cécile ROETS, Daniel ROYBIN, Yvon STOUVENEL

Conformément à l’article 6 de l’ordonnance du 1er avril 2020,
prorogée par la loi 2020-1379 du 14 novembre 2020, le recours à la visio-conférence est autorisé.

Secrétaire de séance : Sandra FRANCONY

 2022-01-13-01 Finances - Budget 2022 – Autorisation d’ouverture de crédits par anticipation

L’Adjointe aux finances expose qu’en vertu de l’article 15 de la loi 88-13 du 5 janvier 1988, des dispositions permettent au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à engager et mandater de nouvelles dépenses d’investissement, dans la limite de 25 % du budget d’investissement précédent (soit 203 054,48 € x (25/100) = 50 076,62 €), jusqu’à l’adoption du budget primitif, et avec engagement d’inscrire ces dépenses au budget primitif.

En conséquence, tenant compte que divers programmes doivent être réglés avant l’adoption du budget primitif 2022,

Considérant les éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

  • décide d’ouvrir les crédits par anticipation du budget primitif pour permettre de couvrir les dépenses suivantes et de les affecter comme suit.
Chap 21 - Article 21318 Autres Bâtiments publics 5 000,62 €
Chap 21 - Article 2117 Bois, forêts 20 000,00 €
Chap 21 - Article 2151 Réseaux de voirie 15 000,00 €
Chap 21-Article 21311 Cautions 10 076,00 €
Pour Contre Abstentions
10 0 0

 2022-01-13-02 a) Finances – Erreur matérielle délibération 2021-09-14-03 - Demandes de subventions projet cour de l’école

La Conseillère référente du projet explique

  • qu’un projet de réhabilitation de la cour de l’école est en cours. Celui-ci comprend 3 aspects :
    • La suite de la réfection du préau : désamiantage, rafraîchissement des murs côté cour, installation de toilettes sèches, aménagement de jeux et mobilier (mur d’escalade, marquages au sol, tables…)
    • La dés-imperméabilisation et le réaménagement de la cour : démolition (mur et enrobé), mise en place des nouveaux revêtements (pavés, stabilisé, terre végétale, copeaux), végétalisation, aménagement et mobilier (bacs potagers, jardinières, tables, jeux d’extérieur…)
    • La gestion des eaux pluviales : remise en service de la cuve de stockage des eaux de pluie, modification des évacuations (alimentation de la cuve, évacuations sur la voirie et dans la cour, dimensionnement des écoulements du préau)
  • que le coût prévisionnel des travaux s’élève à 165 005,80 € H. T.
  • qu’il y a eu une erreur matérielle sur le montant et sur la répartition du plan de financement prévu lors de la délibération 2021-09-14-03 a) et que la bonne répartition est prévue comme suit :
Plan de financement – Rénovation du préau et de la cour de l’école primaire publique d’Ayn
FinanceurDispositifTauxMontant
Département FDEC 44 % 72 602,55 €
Région Contrat Ambition Région 9 % 14 850,52 €
État DETR/DSIL 27 % 44 551,57 €
Commune Autofinancement 20 % 33 001,16 €
TOTAL 165 005,80 €

Considérant les éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

  • Approuve le projet de réhabilitation de la cour de l’école pour un coût prévisionnel se montant à 165 005,80 € H. T.
  • it que le plan de financement est prévu comme suit :
Plan de financement – Rénovation du préau et de la cour de l’école primaire publique d’Ayn
FinanceurDispositifTauxMontant
Département FDEC 44 % 72 602,55 €
Région Contrat Ambition Région 9 % 14 850,52 €
État DETR/DSIL 27 % 44 551,57 €
Commune Autofinancement 20 % 33 001,16 €
TOTAL 165 005,80 €
  • demande au Département au titre du FDEC une subvention de 72 602,55 € pour la réalisation de cette opération
  • demande à la Région dans le cadre du contrat ambition région une subvention de 14 850,52 € pour la réalisation de cette opération
  • demande à la Préfecture dans le cadre de la DETR 2022 une subvention de 44 551,57 € pour la réalisation de cette opération
  • dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune
  • autorise le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer les documents correspondants

 2022-01-13-02 b) Finances – Erreur matérielle délibération 2021-09-14-03 - Demandes de subventions pour le projet cheminement piéton

Le Conseiller référent du projet explique

  • qu’un projet de création d’un cheminement piéton (reliant la salle polyvalente au parking du cimetière) est en cours
  • que le coût prévisionnel des travaux s’élève à 8 389,90 € H. T.
  • qu’il y a eu une erreur matérielle sur la répartition du plan de financement prévu lors de la délibération 2021-09-14-03 b) et que la bonne répartition est prévue comme suit :
FinanceurDispositifTauxMontant
Département FDEC 44 % 3 691,56 €
Commune Autofinancement 56 % 4 698,34 €
TOTAL 8 389,90 €

Considérant les éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

  • Approuve le projet de création du cheminement piéton pour un coût prévisionnel se montant à 8 389,90 € H.T.
  • dit que le plan de financement est prévu comme suit :
FinanceurDispositifTauxMontant
Département FDEC 44 % 3 691,56 €
Commune Autofinancement 56 % 4 698,34 €
TOTAL 8 389,90 €

• demande au Département au titre du FDEC une subvention de 3 691,56 € pour la réalisation de cette opération
• dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune
• autorise le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer les documents correspondants

Pour Contre Abstentions
10 0 0

 2022-01-13-03 Finances – admission en non-valeur

Sur proposition de Monsieur le trésorier, par mail explicatif du 22 novembre 2021,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

  • décide de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes :
    • n° T-29 de l’exercice 2018, (objet : loyer, montant : 0,01 €)
    • n° T-142 de l’exercice 2014, (objet : livres bibliothèque, montant : 25,00 €)
    • n° T-76 de l’exercice 2017, (objet : livres bibliothèque, montant : 37,50 €)
    • n° R-72-29 de l’exercice 2018, (objet : cantine, montant : 0,02 €)
    • n° R-189-33de l’exercice 2018, (objet : cantine, montant : 0,10 €)
  • dit que le montant total de ces titres de recettes s’élève à 62,63 euros
  • dit que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la Commune

Considérant les éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

  • Approuve la demande de mis en non-valeur pour un montant de 62,63 €
Pour Contre Abstentions
10 0 0

 2022-01-13-04 Finances – demande de subvention de l’Aviron Club du Lac d’Aiguebelette

La 3e Adjointe chargée des finances,

  • donne lecture de la demande de subvention émanant de « Aviron Club du Lac d’Aiguebelette » ;
  • informe, que dans le courrier de la demande, « Aviron Club du Lac d’Aiguebelette » obtient des résultats très prometteurs et précise que 2 jeunes de la commune font partie du club,
  • précise que « Aviron Club du Lac d’Aiguebelette » sollicite une subvention d’un montant libre ;
  • invite le Conseil à se prononcer sur cette demande de subvention.

Considérant la demande,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

  • Décide de ne pas attribuer de subvention,
  • Rappelle que la commune subventionne déjà les associations de loisirs par le biais des chèques loisirs.
    .
Pour Contre Abstentions
10 0 0

 2022-01-13-05 Personnel – Création d’un poste d’adjoint technique territorial

Le Maire

  • Informe le Conseil Municipal que l’agente périscolaire, actuellement adjointe technique en contrat contractuel, souhaite être titularisée dans la collectivité,
  • Afin de nommer l’agente sur ce grade, propose au conseil municipal de créer un poste d’adjointe technique territoriale de catégorie C à temps non complet (quotité de 31/35e annualisé)
  • Rappelle que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement
  • Précise que le RIFSEEP (régime indemnitaire) n’aura pas besoin de faire l’objet d’un réexamen après avis du Comité Technique car, ce grade est déjà existant.

Considérant les éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

  • Décide de créer un emploi d’adjointe technique territoriale de catégorie C à temps non-complet (31/35e)
Pour Contre Abstentions
10 0 0

 2022-01-13-06 Personnel – Convention de stage en partenariat avec l’Académie de Grenoble

Le Maire 

  • Présente la demande de stage d’observation en administration communale d’Emmanuelle Aubert, directrice de l’École d’Ayn dans le cadre de sa formation statutaire conformément à la circulaire n°2014-164 du 1er décembre 2014,
  • Précise que le stage a une durée totale de deux jours répartie entre la Commune et l’EPCI (ou une autre commune plus importante),
  • Précise qu’elle serait sous la tutelle du responsable de la collectivité d’accueil et effectuerait les mêmes horaires que celui-ci,
  • Propose de signer la convention de stage.

Considérant les éléments présentés ci-dessus
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

  • autorise le Maire à signer la convention relative à la formation des directeurs d’école, grâce à une période d’observation en administration communale ci-annexée
Pour Contre Abstentions
10 0 0

 Questions diverses

  • Évolution du poste ATSEM
  • Déjeuner quotidien des agents communaux
  • Prise en charge des repas annulés au dernier moment pour raison médicale / enseignant absent
  • Service minimum
  • Convention SPA
  • Lieu de convivialité : rencontre avec Grana Poplo
  • Forum des habitants
  • Demande d’un locataire

Prochaine séance : 10 février 2022 à 20h30

Fin de séance : 22h30