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09 avril 2019 - Conseil Municipal






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16 septembre 2008 Réunion du Conseil Municipal
Mis en ligne le 6 novembre 2008 par
Dernière mise à jour le 6 novembre 2008

L’an deux mil huit, le seize septembre à 20 heures 30 minutes.

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de : M. Jean-Charles Marcel, Maire

Étaient présents : M. Daniel Roybin 1° adjoint, Mme Laurence Baudry, 2° adjointe, Mme Cécile Charrière, M. Christophe Bellemin-Noël, M. Michel Borrelly, M. Nicolas Damian, François Gautier, Laurent Thuez, Christophe Veuillet.
Etaient excusés : M. Peter Tarabula
Formant majorité des membres en exercices et pouvant valablement délibérer

M. Laurent Thuez a été élu secrétaire.

En préambule à la réunion, Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal Monsieur Guy Fageau, percepteur à la trésorerie de Yenne qui fait une analyse financière de la commune.

CREATION, ACQUISITION OU ALIENATION DES CHEMINS COMMUNAUX

Le maire explique aux membres du conseil municipal qu’après avoir pris des renseignements auprès du service des domaines concernant une estimation du prix des terrains à céder ou à acquérir, il lui a été répondu que les communes de moins de 2000 habitants ne pouvaient pas bénéficier de leur aide pour la vente de chemins déclassés.
Le maire explique qu’il a également rencontré un des membres du précédent conseil municipal qui avait la charge de ce dossier.
Enfin, le maire s’est entretenu avec Monsieur POLICAN, du cabinet SEINTURIER, qui avait été sollicité pour cette affaire à l’époque.

Monsieur le Maire propose donc de procéder aux échanges à titre gratuit .

Le Conseil municipal, après avoir délibéré :

- Accepte la proposition de Monsieur le Maire et l’autorise à faire les démarches nécessaires afin de procéder à l’échange à titre gratuit des terrains concernés par le classement et le déclassement.
- Précise que les frais de notaire seront à la charge des acquéreurs.

Pour : 8 Contre : 2 Abstention : 1

FINANCEMENT ADMR :

Le Maire donne lecture du courrier qui lui a été adressé par l’ADMR le 1er septembre 2008.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal :
- Demande plus de précisions avant de se prononcer.

ECOULEMENT DES EAUX PLUVIALES

Après avoir donné lecture du courrier reçu de Maître REBOUL en date du 2 septembre 2008 et qui concerne le litige qui l’oppose à un particulier, le Maire sollicite l’autorisation du conseil municipal de participer à une réunion avec le plaignant.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal :
- autorise Monsieur le Maire à rencontrer Madame Regottaz.

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

QUESTIONS DIVERSES

AUGMENTATION DES HORAIRES DE LA SECRETAIRE DE MAIRIE

La décision du dernier conseil n’est pas valide. La proposition d’augmentation horaire doit d’abord passer par la commission technique paritaire qui se réunit le 18 septembre 2008 et donne son avis. Suite à cet avis, le poste est supprimé à 16 heures et recréé à 20 heures et il est alors possible de prendre une délibération valide. Il faudra donc délibérer sur ce sujet au conseil du 21 octobre.

INFORMATION TRAVAUX ASSAINISSEMENT

Le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’une réunion de démarrage de chantier aura lieu le 19 septembre à 8h30 la mairie. Cette réunion concerne les lots 1 et 2, génie civil des réseaux humides et secs, pompage pneumatique des eaux usées.

COMMISSION ANIMATION : ORGANISATION 11 NOVEMBRE

Fin de séance : 23 h 45.