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Dépôt d’une demande d’urbanisme en ligne
Mis en ligne le 27 décembre 2021 par Urbanisme AYN
Dernière mise à jour le 27 décembre 2021
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Depuis 2016, de nombreuses démarches administratives sont accessibles en ligne, permettant aux usagers d’accéder au service public de manière rapide et simplifiée, avec les mêmes garanties de réception et de prise en compte de leur dossier. C’est le principe de saisine par voie électronique (SVE).

Au 1er janvier 2022, la SVE s’applique également aux demandes d’autorisation d’urbanisme, avec l’obligation pour toutes les communes d’être en capacité de recevoir les permis de construire sous forme dématérialisée.

Grâce à la dématérialisation, vous pourrez saisir et déposer toutes les pièces d’un dossier directement en ligne, à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée, sans avoir besoin d’imprimer vos demandes en de multiples exemplaires, d’envoyer des plis en recommandé avec accusé de réception ou de vous déplacer aux horaires d’ouverture des guichets. Une fois déposée, votre demande sera transmise aux services d’instruction par voie dématérialisée. La chaîne d’instruction sera optimisée, pour plus de fluidité dans le traitement de votre demande et plus de réactivité.

Vous avez un projet de construction, d’aménagement ou de démolition ? Vous souhaitez faire une déclaration préalable de travaux ou demander un certificat d’urbanisme ?

Sur service-public.fr, AD’AU (Assistance aux demandes d’autorisation d’urbanisme) permet de constituer vos dossiers de demandes en ligne de manière simple et rapide, tout en étant guidé à chaque étape. La saisie de quelques informations ciblées vous permettra d’éditer le bon formulaire CERFA [1], automatiquement pré-rempli, et accompagné de la liste des pièces justificatives à fournir.

Les services de votre commune restent vos interlocuteurs privilégiés pour vous accompagner tout au long de la procédure.

Vous pouvez utiliser le formulaire ci-dessous pour déposer votre dossier.

Déposant
Demande d'urbanisme