L’an 2022 le 16 mars à 20h30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 07 mars 2022, s’est réuni à la salle des fêtes d’Ayn en séance publique, sous la présidence de Frédéric TOUIHRAT, Maire.
En présence de : Jean-Luc BAUDRY, Gwladys MATHIEU, Lénaïs PEYTAVIN, Eric POBEL, Cécile ROETS, Daniel ROYBIN,
Conformément à l’article 6 de l’ordonnance du 1er avril 2020,
prorogée par la loi 2020-1379 du 14 novembre 2020, le recours à la visio-conférence est autorisé.
Excusés :
Sandra FRANCONY, ayant donné pouvoir à Frédéric TOUIHRAT
Yvon STOUVENEL, ayant donné pouvoir à Jean-Luc BAUDRY
Jean-Charles MARCEL, ayant donné pouvoir à Daniel ROYBIN
Secrétaire de séance : Gwladys MATHIEU
2022-03-16-01 – Budget Principal
a) Compte administratif 2021
Sous la présidence de Frédéric TOUIHRAT, le Conseil Municipal délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021 dressé par le Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Le Maire sort.
Considérant les éléments présentés,
Considérant les éléments proposés par la Commission Finances,
Après avoir délibéré,
Le Conseil municipal
Constate, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés au titre budgétaire aux différents comptes
Reconnaît la sincérité des restes à réaliser
Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
Pour
Contre
Abstentions
8
0
0
Le Maire entre.
b) Compte de gestion 2021
Le Conseil Municipal,
Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2021, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par Monsieur le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s’être assuré que Monsieur le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire.
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes.
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Considérant les éléments présentés,
Considérant les éléments proposés par la Commission Finances,
Après avoir délibéré,
Le Conseil municipal
déclare que le compte de gestion, dressé pour l’exercice 2021 par Monsieur le Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part
approuve le compte de gestion
Pour
Contre
Abstentions
10
0
0
c) Affectation du résultat 2021
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le compte administratif de l’année 2021,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2021,
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement),
décide d’affecter le résultat comme suit :
Pour
Contre
Abstentions
10
0
0
d) Budget Primitif 2022
La 3e Adjointe, chargée des Finances, présente le Budget primitif 2022 tel qu’il a été proposé par la Commission Finances.
Considérant les éléments proposés par la Commission Finances,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal
adopte le budget primitif 2022 du budget principal de la Commune, arrêté comme suit :
s’équilibre en fonctionnement à 654 882,42 €
virement à la section d’Investissement : 264 007,83 €
s’équilibre en Investissement à 570 966,89€
Pour
Contre
Abstentions
10
0
0
2022-03-16-02 Finances – Vote des taux d’imposition 2022
La 3e Adjointe, chargée des finances
rappelle
la nécessité de procéder au vote des taux d’imposition pour l’année 2022 en ce qui concerne les taxes foncières (bâti et non-bâti) ;
qu’il n’y a pas de taux de taxe d’habitation à voter ;
qu’en 2021, pour les communes, la compensation de la perte de la taxe d’habitation sur les résidences principales a été réalisée par transfert de l’ex-part départementale de la taxe foncière bâtie ;
qu’en 2021, ce transfert a été réalisé par cumul du taux foncier bâti voté en 2020 à Ayn (17,50 %) avec celui voté en 2020 par le Département de la Savoie (11,03 %) ;
qu’en 2021, ce nouveau taux formé (28,53 %) a représenté le taux de référence de la taxe foncier bâti 2021 ;
qu’en 2021, la perte engendrée par cette nouvelle règle a partiellement été compensée par l’État avec une partie des frais de gestion de la fiscalité directe locale ;
propose
pour le taux foncier bâti 2022 : inchangé par rapport à 2021 soit 28,53 %
pour le taux foncier non bâti 2022 : inchangé par rapport à 2021 soit 73,50 %
Considérant les éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil municipal,
dit que les taux 2022 seront les suivants :
Taux foncier bâti 2022 : inchangé par rapport à 2021 soit 28,53 %
Taux foncier non bâti 2022 : inchangé par rapport à 2021 soit 73,50 %
Pour
Contre
Abstentions
10
0
0
2022-03-16-03 ONF – Programme d’action
Le Vice-Président de la commission agriculture-forêt,
Présente le programme d’action proposé par l’ONF pour 2022
Propose aux conseillers de se prononcer sur l’action à retenir
Considérant ces éléments,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal
Valide les actions suivantes :
travaux sylvicoles : parcelles 3 et 5 sur 2,2 ha (travaux de préparation du sol et travaux de plantation) pour un coût de 15 037 €
assistance administrative et technique à la conduite du dossier de financement pour 1 500 €
frais de garderie (n-1) et contribution 2 €/ha pour 1 499 €
Soit un total de 18 036 €
Pour
Contre
Abstentions
10
0
0
2022-03-16-04 Demandes de subventions
a) École privée Notre Dame de Novalaise
Le Maire présente la demande de subvention arrivée en mairie.
Considérant la demande,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
décide de ne pas attribuer de subvention à l’école Notre Dame
rappelle aux familles concernées qu’elles peuvent solliciter le CCAS en cas de difficultés financières
Pour
Contre
Abstentions
9
1
0
b) GDS des Savoies – Frelon asiatique
Le Maire présente la demande de subvention arrivée en mairie.
Considérant la demande,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
décide de ne pas attribuer de subvention au GDS des Savoies, la CCLA participant déjà au dispositif pour l’ensemble des communes
Pour
Contre
Abstentions
10
0
0
c) Le Tétras Libre
Le Maire présente la demande de subvention arrivée en mairie.
Considérant la demande,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
décide d’attribuer une subvention de 0,10 € par habitant comme demandé, arrondie à 40 € au total
Pour
Contre
Abstentions
9
1
0
d) Comice agricole
Le Maire présente la demande de subvention arrivée en mairie.
Considérant la demande,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
réserve sa décision
demande un budget prévisionnel avec dépenses et recettes
Pour
Contre
Abstentions
10
0
0
e) Prévention routière
Le Maire présente la demande de subvention arrivée en mairie.
Considérant la demande,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
décide d’attribuer une subvention de 100 € à l’association Prévention Routière 73
sollicite une intervention pour l’école communale
Pour
Contre
Abstentions
10
0
0
2022-03-16-05 Finances – Erreur matérielle délibération 2021-04-06-02 Demandes de subventions
Le Vice-Président de la Commission travaux expose :
un projet de remplacement de la chaudière actuelle pour une chaudière à granulé de bois est en cours
le coût prévisionnel des travaux s’élève à 38 309,00 € H. T.
il y a eu une erreur matérielle sur le montant total prévisionnel des travaux et de ce fait, aussi sur la répartition du plan de financement prévu lors de la délibération 2021-04-06-02 et que la bonne répartition par rapport au montant total prévisionnel ajusté est prévue comme suit :
Considérant les éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal
Approuve le projet de remplacement de la chaudière actuelle pour une chaudière à granulé de bois pour un coût prévisionnel se montant à 38 309,00 € H. T.
dit que le plan de financement est prévu comme suit :
demande à la Région une subvention de 15 323,60 € pour la réalisation de cette opération
dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune
autorise le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer les documents correspondants
Pour
Contre
Abstentions
10
0
0
2022-03-16-06 Convention de mise à disposition d’un Accompagnant d’Élèves en Situation de Handicap (AESH) en dehors du temps scolaire
Le Maire
Expose
Monsieur le Directeur académique de la Savoie nous précisait que, dans le respect de l’Arrêt du Conseil d’État du 20 novembre 2020, il appartient désormais à la collectivité locale de prendre en charge l’accompagnement humain des élèves sur le temps de la restauration scolaire ;
De manière transitoire (du 1er janvier 2022 au 07 juillet 2022), cette prise en charge pourrait se poursuivre dans le cadre d’une convention de mise à disposition de personnels ;
À compter du 1er jour de la rentrée scolaire 2022, l’accompagnant humain sur le temps de cantine devra être pris en charge par la collectivité locale sous forme d’une contractualisation avec l’AESH ou la contribution pour l’accompagnement humain devra être assuré par les propres moyens de la commune.
Précise que la mise à disposition pour la période transitoire concerne 8 heures hebdomadaires pour l’accompagnante en qualité d‘AESH dans le cadre de l’exécution du contrat de travail et que celle-ci est appelée à exercer auprès de certains élèves l’aide à la restauration scolaire ou aux activités périscolaire,
Propose de valider la convention ci-annexée,
Considérant ces éléments,
Après avoir délibéré,
le Conseil Municipal
Autorise le Maire à signer la convention de Mise À Disposition d’un accompagnant d’élèves en situation de Handicap (AESH) en dehors du temps scolaire ci-annexée
Pour
Contre
Abstentions
10
0
0
Cécile ROETS sort.
2022-03-16-07 Convention de participation à l’AEL
Le Maire
Présente la convention AEL relative à l’accueil de Loisirs ;
Rappelle que le principe est de participer à hauteur de 4 € par jour de fréquentation et par enfant fréquentant l’accueil de loisirs ;
Rappelle qu’en 2021 la commune a participé à hauteur de 412 € pour l’année.
Considérant ces éléments,
Après avoir délibéré,
le Conseil Municipal
Autorise le Maire à signer la convention AEL 2022 - Accueil de loisirs (ci-annexée).
Pour
Contre
Abstentions
9
0
0
Cécile ROETS entre.
2022-03-16-08 Convention mission intérim avec le CDG 73
Le Maire rappelle au Conseil que les centres de gestion peuvent proposer aux collectivités un service d’intérim-remplacement qui permet la mise à disposition d’agents intérimaires pour pallier les absences momentanées de personnel ou renforcer ponctuellement le service public local.
La mise à disposition peut intervenir dans les trois situations suivantes prévues par la loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale :
l’accroissement temporaire ou saisonnier d’activité,
le remplacement d’agents sur emplois permanents,
la vacance temporaire d’un emploi permanent dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.
Le Centre de gestion de la Savoie met en œuvre cette mission facultative depuis une dizaine d’années. Toutefois, il a développé récemment son service intérim-remplacement et propose aux collectivités et établissements publics affiliés une nouvelle convention qui présente une réelle souplesse.
En effet, l’adhésion à cette convention est gratuite et n’engage pas l’employeur territorial qui la signe à avoir recours au service intérim du Cdg. Elle permet un accès aux prestations du service intérim-remplacement pour une durée d’un an renouvelable deux fois par tacite reconduction. Ainsi, il n’est plus nécessaire pour la collectivité qui sollicite la mise à disposition d’un agent d’établir une convention pour chaque remplacement. En cas de besoin, le remplacement peut s’effectuer dans des délais très brefs et en toute sécurité juridique pour la collectivité bénéficiaire.
Le contrat de travail est passé entre le Cdg et l’agent mis à disposition ; la collectivité bénéficiaire fixe le montant de la rémunération et les modalités d’organisation du temps de travail. Les frais de gestion s’établissent à 6 % pour le portage administratif (cas où la collectivité dispose d’un agent, le Cdg portant le contrat et assurant la gestion administrative) ou à 7,5 % pour l’intérim (cas où la collectivité charge le Cdg d’assurer la recherche du candidat et de le mettre à sa disposition).
Le Maire propose au Conseil de l’autoriser à signer avec le Centre de gestion la convention d’adhésion au service-intérim-remplacement.
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 25,
VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
VU la convention d’adhésion au service intérim-remplacement proposée par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie,
Considérant les éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal
Approuve la convention d’adhésion au service intérim-remplacement,
Autorise le Maire à signer cette convention avec le Centre de gestion de la Savoie.
Pour
Contre
Abstentions
10
0
0
2022-03-16-09 Parc de Chartreuse
Le Maire expose :
Le Parc naturel régional de Chartreuse doit renouveler son label à l’échéance de mai 2023. La procédure de renouvellement a débuté en 2017, et une nouvelle Charte a été élaborée en concertation avec les acteurs, les partenaires et la population pour la période 2022-2037.
La Charte 2022-2037, constituée d’un rapport et d’un plan de Parc, a obtenu un avis favorable de l’État et de toutes les instances prévues dans la procédure, y compris lors de l’enquête publique.
Elle est maintenant soumise à l’approbation de l’ensemble des collectivités territoriales concernées par le périmètre d’étude, soit 74 communes, 3 villes-portes, 7 intercommunalités et 2 départements. Chaque collectivité approuve individuellement la Charte par délibération, valant également adhésion ou renouvellement de l’adhésion au Syndicat mixte du Parc naturel régional de Chartreuse.
La Charte sera ensuite transmise, pour délibération, au Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes qui arrêtera le périmètre pour lequel il demandera le renouvellement du classement de la Chartreuse en Parc naturel régional auprès de l’État pour 15 ans.
Pour finir, elle sera approuvée par un décret auprès du Premier ministre officialisant le renouvellement de la labellisation du territoire en Parc naturel régional.
Après avoir pris connaissance de la Charte du Parc naturel régional de Chartreuse 2022-2037, adressé par le Syndicat mixte du parc de Chartreuse le 04 mars 2022,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
Approuve, sans réserve, la Charte du Parc naturel régional de Chartreuse 2022-2037 ainsi que ses annexes, dont les statuts modifiés du Syndicat mixte du Parc naturel régional de Chartreuse,
Autorise le maire à signer les actes juridiques, administratifs et financiers correspondants.
Pour
Contre
Abstentions
10
0
0
2022-03-16-10 CCLA – Transfert Plateau sportif de Novalaise – rapport de la CLECT
Le Maire,
Expose le rapport de la CLECT
Après avoir pris connaissance des éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
Valide le transfert du plateau sportif de Novalaise à la CCLA et la participation demandée à la commune de Novalaise pour le transfert de cet équipement d’un montant de 6 382 € annuel.
Pour
Contre
Abstentions
10
0
0
2022-03-16-11 Guerre en Ukraine – Soutien aux populations
Le Maire,
Évoque la situation de crise qui frappe l’Ukraine
Informe que plusieurs associations souhaitent apporter leur soutien et leur solidarité au peuple ukrainien et que certaines d’entre elles ont transmis des informations permettant de se mobiliser comme :
l’Association des Maires de France et la Protection Civile via un don
le FACECO et le MEAE en liaison avec les ONG françaises via un fonds
Propose de participer pour un don d’un montant de 1000 € auprès de don.protection-civile.org
Après avoir pris connaissance des éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
décide d’attribuer un don de 1000 € auprès de don.protection-civile.org
16 mars 2022 - Conseil Municipal
