Démocratie citoyenne









Secrétariat de Mairie
Lundi : 9h00 - 12h00
Jeudi : 13h00 - 17h00
Samedi : 10h00 - 12h00
Fermé dernier samedi du mois

Mairie
1B place de l’Église
Chef-Lieu
73470 AYN

Tél : 09 62 58 75 66

Envoyer un message

Permanence des élus
Samedi : 10h00 - 12h00

Bibliothèque - Grainothèque
Mercredi : 10h00 - 12h00
Jeudi : 13h00 - 15h00
Samedi : 10h00 - 12h00


Suivre la vie du site





Accueil > Démocratie locale > Conseil Municipal > Séances du Conseil Municipal

21 Octobre 2008. Réunion du Conseil Municipal
Mis en ligne le 6 novembre 2008 par
Dernière mise à jour le 6 novembre 2008

L’an 2008, le 21 octobre à 20 heures 30 minutes.

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de :M. Jean-Charles Marcel, Maire

Étaient présents : M. Daniel Roybin 1° adjoint, Mme Laurence Baudry, 2° adjointe, M. Peter Tarabula 3° adjoint, M. Michel Borrelly, M. Nicolas Damian, François Gautier, Laurent Thuez, Christophe Veuillet.
Etaient excusés : Mme Cécile Charrière, M. Christophe Bellemin-Noël
Formant majorité des membres en exercices et pouvant valablement délibérer

M. Peter Tarabula a été élu secrétaire.

AUGMENTATION HORAIRE DE LA SECRETAIRE DE MAIRIE :

Le maire explique que la dernière délibération visant à augmenter le temps de travail de la secrétaire de mairie n’est pas valide puisqu’il est nécessaire de soumettre à l’avis de la CTP (Commission Technique Paritaire) la demande avant de délibérer en Conseil municipal.

Considérant la nécessité d’augmenter le nombre d’heures de travail de la secrétaire de mairie de 4 heures,
Considérant l’avis favorable formulé à l’unanimité par la CTP en date du 18 septembre 2008,
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

-  de supprimer le poste d’Adjoint Administratif Territorial 1re classe à temps non complet (16 heures par semaine), à partir du 1er octobre 2008
-  de créer le poste d’Adjoint Administratif Territorial 1re classe à temps non complet (20 heures par semaine), à partir du 1er octobre 2008
-  précise que les crédits sont disponibles au budget.

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

EMPLOI ATSEM : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS :

Le maire expose : Depuis janvier 2007 il est nécessaire de reclasser les ATSEM 2e classe en ATSEM 1re classe en accord avec la réforme de la catégorie C.

Le dossier de notre ATSEM a été présenté en CAP (Commission Administrative Paritaire) et a fait l’objet d’un avis favorable le 09 septembre 2008.

Le maire donne lecture de l’arrêté de reclassement de l’ATSEM
Arrêté portant reclassement au 1er janvier 2008 de l’ATSEM 2e Classe
21heures 15 hebdomadaires
dans le nouveau grade d’ ATSEM 1re Classe

Le Maire de la commune d’AYN,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1984 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu le décret n° 2006-1687 du 22 décembre 2006 portant modification du décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C,
Vu le décret n° 2006-1694 du 22 décembre 2006 portant modifications de diverses dispositions applicables aux fonctionnaires territoriaux de catégorie C et modifiant notamment le décret n° 92-850 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles
Vu le décret n° 2006-1688 du 22 décembre 2006 portant modification du décret n° 87-1108 du 30 décembre 1987 fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux,
Vu le tableau des effectifs,
Vu l’arrêté en date du 11 octobre 2007 prenant effet au 1er septembre 2007 fixant ainsi qu’il suit la dernière situation de Madame Nathalie BRILLIER-LAVERDURE : ATSEM 2e Classe, à raison de 21 heures 15 hebdomadaires échelon 4 indice brut 298 indice majoré 291 avec une ancienneté de 1 an, 3mois, 28 jours,
Vu l’avis de la Commission Administrative Paritaire compétente en date du 09 septembre 2008

ARRETE

Article 1 :

A compter du 1er janvier 2008 Madame BRILLIER-LAVERDURE Nathalie est reclassée à raison de 21 heures 15 hebdomadaires dans le grade d’ATSEM 1re classe échelon 4 indice brut 307 indice majoré 298 avec une ancienneté de 1an, 3 mois, 28 jours.

Article 2 :

La Secrétaire de Mairie, est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé(e).

Ampliation adressée au :
-  Président du Centre de Gestion
-  Comptable de la Collectivité

Fait à AYN le 09 octobre 2008.

Le Maire

Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité
Le caractère exécutoire de cet acte.
- informe que le présent arrêté peut
faire l’objet d’un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Grenoble dans un
délai de deux mois à compter de la
présente notification. Notifié le …………………
Signature de l’agent

Considérant la nécessité de reclasser l’ATSEM au grade d’ATSEM 1re classe,
Considérant l’avis favorable de la CAP en date du 09 septembre 2008,
Vu l’arrêté du Maire du 09 octobre 2008,
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :
-  de modifier le tableau des effectifs en supprimant le grade d’ATSEM 2e classe et en créant le grade d’ATSEM 1re classe à partir du 1er janvier 2008.

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

ONF : COUPE DE BOIS ET CHEMIN PISSEVIEILLE

L’ONF par la voix de Monsieur Christian Fauge, propose de réaliser en 2009 une coupe de bois dans la parcelle 6 relevant du régime forestier.
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
1) demande à l’Office National des Forêts de bien vouloir procéder en 2009 au martelage des coupes désignées ci-après.
2) Précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation.

Coupes à marteler :
Coupes réglées : parcelle n° 6
Destination : Vente.
Volume estimé : 240 m3
Mode de commercialisation prévisionnel pour les coupes vendues : Bois sur pied.
Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l’offre de bois en accord avec la municipalité.

Le conseil municipal après en avoir délibéré décide de réunir la commission agriculture avant de prendre une décision.

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Le maire expose que pour accéder à cette coupe sur la parcelle n° 6 il est nécessaire d’effectuer un terrassement d’environ 50 à 70 mètres entre le chemin de Pissevieille et le chemin supérieur, le sentier actuel ne permettant pas le passage des engins forestiers.
Une visite sur site à déjà été effectuée avec Monsieur Fauge de l’ONF et M . Gavand. Celui-ci doit faire parvenir un devis à la commune et estime les travaux à environ deux jours de pelle mécanique équipée d’un brise roche. Le maire précise qu’il va contacter une autre entreprise pour obtenir un second devis.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, repousse la décision à une date ultérieure.

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

CHEMINS COMMUNAUX : VALIDATION DU DEVIS EIFFAGE

Suite à la réception du devis de l’entreprise EIFFAGE concernant la sécurisation d’une partie des chemins communaux(, le Maire sollicite l’autorisation du Conseil municipal pour signer le devis et lancer les travaux.
Montant du devis : 18902.82 euros HT ( soit 22607.77 euros TTC)

Considérant la nécessité de procéder aux travaux de sécurisation sur les chemins communaux,
Considérant le devis de l’entreprise EIFFAGE,
Après avoir délibéré, le conseil municipal :

-accepte le devis de l’entreprise EIFFAGE
-autorise le Maire à signer le devis et permettre aux travaux de commencer
-précise que les crédits sont disponibles au budget

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

CLASSEMENT/DECLASSEMENT DES CHEMINS COMMUNAUX : MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 16 SEPTEMBRE 2008 :

Le Maire informe les membres du Conseil municipal de la nécessité de modifier la délibération du 16 septembre 2008 concernant le dossier de classement et déclassement des chemins communaux.

Il donne lecture du courrier reçu du contrôle de légalité de la préfecture qui précise que l’aliénation des chemins ne peut se faire à titre gratuit.

En conséquence, pour régulariser la situation, le Maire propose de réaliser ces acquisitions et ces ventes pour un euro symbolique.

Après avoir délibéré le Conseil municipal :

- accepte la proposition du maire et décide de réaliser les ventes et les acquisitions de chemin pour un euro symbolique par parcelle concernée.

Pour : 10 Contre : 1 Abstention : 0

CANTINE /GARDERIE : CONVENTION 2008/2009 AVEC LA COMMUNE DE DULLIN

CANTINE
Convention concernant le fonctionnement de l’espace de restauration scolaire des écoles d’AYN et de DULLIN.

Entre la commune d’AYN représentée par son maire : M. Jean-Charles MARCEL
Dûment habilité par délibération du conseil municipal en date XXXXXXXX
Et la commune de DULLIN représentée par son maire : Monsieur André BOIS
Dûment habilitée par délibération du conseil municipal en date du 22/08/2009

Il a été convenu ce qui suit :

1- Compte tenu de l’implantation du local à Dullin donc de toutes les dépenses afférentes à ce service, l’ensemble des factures de fournitures ou services concernant le fonctionnement du service de restauration sera reçu et acquitté par la commune de Dullin.

2- De la même manière l’ensemble des recettes (ventes des tickets de repas, subventions, dons, …) sera perçu par la commune de Dullin.

3- A partir des éléments comptables le secrétariat de Dullin établira un décompte des dépenses et des recettes.

4- Dans la colonne des charges on prendra en compte :

1. Les factures des différents fournisseurs de produits alimentaires : repas, pain, …
2. Les factures de matériel et de produits d’entretien,
3. Les fournitures de petit matériel nécessaires à la restauration ou à la garderie des enfants
4. Les factures d’eau et d’électricité pour 80 % (ce coefficient pouvant être réajusté en fonction d’autres utilisations de la salle).
5. Les taxes et impôts affectés à ce bâtiment, pour 80 %
6. Les cotisations d’assurance pour 80 %
7. Le coût de secrétariat nécessaire au fonctionnement et au suivi de cette gestion (vente de tickets, commande des repas, planification, gestion du décompte dépenses/recettes) soit 5 heures par mois, de septembre à juin pour Dullin.
8. Les fournitures administratives
9. Les réparations des matériels spécifiques de la restauration (four, lave-vaisselle, réfrigérateur, …), le taux d’imputation étant à examiner au coup par coup en fonction de l’origine des défauts de fonctionnement.
Seuls les dommages causés au matériel pendant les activités de restauration scolaire sont pris en charge.
10. Les frais de personnel affecté à ce service.

5- En recettes on enregistrera :

1. Les ventes de carnets de tickets
2. Les subventions, aides éventuelles ou recettes exceptionnelles.

6- L’excédent ou le déficit constaté en fin d’exercice (année scolaire) sera réparti par moitié aux deux communes.

7- En cas de difficulté survenant dans l’application de la présente convention, les deux communes s’engagent à se rencontrer pour en discuter à l’amiable.

8- Cette présente convention est valable, à compter du 02 septembre 2008, pour l’année scolaire 2008/2009

Fait à Dullin le

Le Maire de la Commune d’ AYN, Le Maire de la Commune de DULLIN,
Jean-Charles MARCEL André BOIS

Après avoir délibéré, le Conseil municipal :
- accepte la convention avec la commune de DULLIN pour l’année scolaire 2008/2009
- autorise le Maire à signer la convention

Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 4

Pour le même objet, le conseil municipal après en avoir délibéré demande à avoir une présentation comptable et statistique par trimestre et souhaite régler sa participation ou encaisser l’excédent trimestriellement.

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

GARDERIE
Pour info
Convention concernant le fonctionnement de l’espace de garderie des écoles d’AYN et de DULLIN

Entre la commune d’AYN représentée par son maire : Monsieur Alain BELLEMIN-NOEL

Et la commune de DULLIN représentée par son maire : Madame Pascale NOIRAY

Il a été convenu ce qui suit , à compter de l’année scolaire 2005/2006 :

-  La garderie fonctionne chaque matin à Ayn de 7 h30 à 8h20 et à DULLIN de 16h35 à 18h
-  Chaque commune prend en charge le salaire correspondant au temps de garderie dans son école
-  La gestion administrative de ce service est assurée par le secrétariat de mairie de DULLIN qui enregistre toutes les ventes de tickets
-  Le temps passé par le secrétariat de mairie de DULLIN sera ajouté au temps de garderie sur l’école de DULLIN à concurrence de 5 minutes par jour en moyenne sur l’année scolaire
-  Les carnets de tickets seront en vente à la mairie de DULLIN.
-  Le prix du ticket est de 1 euro (en vente par carnets de 10) pour une garde occasionnelle et de 16 euros par trimestre pour une garde forfaitaire
-  L’ensemble des recettes (vente de tickets) sera perçu par la commune de Dullin
-  La répartition de la recette nette entre les deux communes (déduction faite du coût de fabrication des tickets) s’effectuera au prorata du temps d’intervention du personnel tel que définit ci-dessus, soit 30 % pour la commune d’AYN et 70 % pour la commune de DULLIN.
-  En cas de difficulté survenant dans l’application de la présente convention, les deux communes s’engagent à se rencontrer pour en discuter à l’amiable.

-  La présente convention est conclue pour une durée d’une année à compter du 1er jour de l’année scolaire. Elle sera ensuite reconduite annuellement sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties avant le 30 juin.

Fait à Ayn le 27 juillet 2006

Le Maire de la Commune d’AYN,Alain BELLEMIN-NOEL

Le Maire de la Commune de DULLIN,Pascale NOIRAY

PRESTATIONS D’ACTION SOCIALE

Le Maire explique que pour être en accord avec la réglementation, le Conseil municipal doit délibérer afin d’instaurer ou non les prestations d’action sociales en faveur de ses agents (loi n° 2007-209 du 19 février 2007 ajoutant un article 88-1 à la loi du 26 janvier 1984 reconnaissant à l’organe délibérant le droit et l’obligation de déterminer « le type des actions et le montant des dépenses qu’il entend engager pour la réalisation des prestations prévues à l’article 9 de la loi du 13 juillet 1983(…) ainsi que les modalités de leur mise en œuvre).

Le montant de la cotisation s’élève à 0.74% du montant de la masse salariale avec une cotisation plancher de 151.84 euros par agent pour le CNAS (qui est l’un des organismes les plus avantageux pour les petites collectivités), soit 303.68 euros par an pour les deux agents de la collectivité.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal propose de remettre la décision à un prochain conseil après plus ample information sur les prestations proposées.
- 
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

ADMR : POINT SUR LA DEMANDE DE SUBVENTION :

Le Maire donne lecture de la réponse de l’ADMR suite à une demande de précision de notre part à propos de leur demande de subventions.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal accepte la demande de l’ADMR et donne pouvoir au maire de procéder au paiement de la subvention :

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 1

DEMANDES DE SUBVENTIONS DIVERSES :

Le Maire présente aux membres du conseil municipal les différentes demandes de subventions arrivées en mairie au cours du mois d’octobre.
( APEDYS DES 2 SAVOIES, De l’ombre à la lumière, Comité Handisport, Concours National de la Résistance)

Le Conseil municipal, après avoir délibéré :
- accepte de verser une subvention pour le concours national de la Résistance
Pour : 0 Contre : 9 Abstention : 2

Le Conseil municipal, après avoir délibéré :
- accepte de verser une subvention pour l’APEDYS :
Pour : 1 Contre : 7 Abstention : 3

Le Conseil municipal, après avoir délibéré :
- accepte de verser une subvention pour le Comité Handisport :
Pour : 3 Contre : 5 Abstention : 3

Le Conseil municipal, après avoir délibéré :
- accepte de verser une subvention pour l’association De l’Ombre à la Lumière :
Pour : 0 Contre : 7 Abstention : 4

QUESTIONS DIVERSES :

Fin de séance : 23 h 00.