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À l’extérieur de la mairie
- CCAS-2022-03-26-01 - Finances
- a) Compte Administratif 2021
- b) Compte de gestion 2021
- c) Affectation du résultat 2021
- d) Budget primitif 2022
- CCAS-2022-03-26-02 – Demandes de subvention
- a) RESA (Réseau Échange Solidarité en Avant-Pays-Savo
- b) SEPas Impossible - Association Locale des (...)
- c) Pari Solidarité
- d) APEDYS (Association des Adultes et Parents (...)
- e) De l’ombre à la lumière – non voyants, (...)
- f) ADMR du Guiers et du Lac d’Aiguebelette (...)
- Questions diverses
L’an 2022, le vingt-six mars, à 9 heures.
Le Conseil d’Administration du CCAS, légalement convoqué, s’est réuni en mairie en séance ordinaire sous la présidence de Frédéric TOUIHRAT,
Étaient présent·e·s : M. Jean-Charles MARCEL, Mme Sandra FRANCONY, Mme Chantal DELANNAY, Mme Cécile ROETS, Mme Émilie DENIS, Mme Gwladys MATHIEU
Étaient excusé·e·s :
- M. Armand DUMOLLARD
- M. Alain GUICHERD
- Mme Brigitte PICHON
Secrétaire de séance : Jean-Charles MARCEL
CCAS-2022-03-26-01 - Finances
a) Compte Administratif 2021
Sandra FRANCONY a été élue présidente pour le vote du compte administratif.
Le Conseil d’Administration, réuni sous la présidence de Sandra FRANCONY délibérant sur le compte administratif 2021, dressé par Frédéric TOUIHRAT, Maire et Président du CCAS, après s’être fait présenté le Budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré
- lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
- constate pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes
- reconnaît la sincérité des restes à réaliser
- vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Frédéric TOUIHRAT, Président, sort.
Pour | Contre | Abstentions |
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6 | 0 | 0 |
Frédéric TOUIHRAT, Président, rentre.
b) Compte de gestion 2021
Le Conseil d’Administration du CCAS,
Après s’être fait présenter le budget primitif 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2021
Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- déclare que le compte de gestion, dressé pour l’exercice 2021 par Monsieur le Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part
Pour | Contre | Abstentions |
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7 | 0 | 0 |
c) Affectation du résultat 2021
Le Conseil d’Administration
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’année 2021,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2021,
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,
• décide d’affecter le résultat comme suit :
Pour | Contre | Abstentions |
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7 | 0 | 0 |
d) Budget primitif 2022
Le Président présente le budget primitif 2022
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants et L2311-1 à L2343-2
Vu la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République et notamment ses articles 11 et 13,
Le Conseil d’Administration,
après en avoir délibéré,
- adopte le budget primitif 2022 du CCAS, arrêté comme suit :
- dit qu’il s’équilibre en fonctionnement à 3 540,37 euros
- dit qu’il s’équilibre en investissement pour 0,00 euros
Pour | Contre | Abstentions |
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7 | 0 | 0 |
CCAS-2022-03-26-02 – Demandes de subvention
a) RESA (Réseau Échange Solidarité en Avant-Pays-Savoyard)
Le Président présente la demande de subvention arrivée en mairie.
Considérant la demande,
Après avoir délibéré,
Le Conseil d’Administration décide
- d’attribuer une subvention de 200 € à RESA (Réseau Échange Solidarité en Avant-Pays-Savoyard)
Pour | Contre | Abstentions |
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7 | 0 | 0 |
b) SEPas Impossible - Association Locale des Pays de Savoie des malades de la Sclérose en Plaques
Le Président présente la demande de subvention arrivée en mairie.
Considérant la demande,
Après avoir délibéré,
Le Conseil d’Administration décide
- de ne pas attribuer de subvention à SEPas Impossible
- demande s’il y a des personnes concernées sur la commune d’AYN
Pour | Contre | Abstentions |
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7 | 0 | 0 |
c) Pari Solidarité
Le Président présente la demande de subvention arrivée en mairie.
Considérant la demande,
Après avoir délibéré,
Le Conseil d’Administration décide
- d’attribuer une subvention de 350 € à Pari Solidarité
Pour | Contre | Abstentions |
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7 | 0 | 0 |
d) APEDYS (Association des Adultes et Parents d’Enfants DYS des 2 Savoies)
Le Président présente la demande de subvention arrivée en mairie d’un montant de 100€.
Considérant la demande,
Après avoir délibéré,
Le Conseil d’Administration décide
- de ne pas attribuer de subvention à APEDYS (Association des Adultes et Parents d’Enfants DYS des 2 Savoies)
- demande s’il y a des adhérents sur la commune d’AYN
- invite l’association à transmettre au CCAS de la documentation, pour diffusion auprès des parents des enfants scolarisés à AYN
Pour | Contre | Abstentions |
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7 | 0 | 0 |
e) De l’ombre à la lumière – non voyants, malvoyants des Pays de Savoie
Le Président présente la demande de subvention arrivée en mairie.
Considérant la demande,
Après avoir délibéré,
Le Conseil d’Administration décide
- de ne pas attribuer de subvention à De l’ombre à la lumière – non voyants, malvoyants des Pays de Savoie
- demande s’il y a des adhérents sur la commune d’AYN
Pour | Contre | Abstentions |
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7 | 0 | 0 |
f) ADMR du Guiers et du Lac d’Aiguebelette (Service de Soins Infirmiers à Domicile)
Le Président présente la demande de subvention arrivée en mairie.
Considérant la demande,
Après avoir délibéré,
Le Conseil d’Administration décide
- d’attribuer une subvention de 1 170 € à l’ADMR du Guiers et du Lac d’Aiguebelette (Service de Soins Infirmiers à Domicile)
- souhaite que le mode de calcul soit revu les années prochaines, en fonction de la démographie des communes concernées
Pour | Contre | Abstentions |
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7 | 0 | 0 |
Questions diverses
- Sandra FRANCONY présente les résultats de l’analyse des besoins sociaux (ABS) de la CCLA
Fin de séance : 10h20