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26 mars 2022 - CA Centre Communal d’Action Sociale
Mis en ligne le 13 février 2022 par Maire d’Ayn
Dernière mise à jour le 26 mars 2022
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L’an 2022, le vingt-six mars, à 9 heures.
Le Conseil d’Administration du CCAS, légalement convoqué, s’est réuni en mairie en séance ordinaire sous la présidence de Frédéric TOUIHRAT,

Étaient présent·e·s : M. Jean-Charles MARCEL, Mme Sandra FRANCONY, Mme Chantal DELANNAY, Mme Cécile ROETS, Mme Émilie DENIS, Mme Gwladys MATHIEU

Étaient excusé·e·s :

  • M. Armand DUMOLLARD
  • M. Alain GUICHERD
  • Mme Brigitte PICHON

Secrétaire de séance : Jean-Charles MARCEL

 CCAS-2022-03-26-01 - Finances

  a) Compte Administratif 2021

Sandra FRANCONY a été élue présidente pour le vote du compte administratif.
Le Conseil d’Administration, réuni sous la présidence de Sandra FRANCONY délibérant sur le compte administratif 2021, dressé par Frédéric TOUIHRAT, Maire et Président du CCAS, après s’être fait présenté le Budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré

  • lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

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  • constate pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes
  • reconnaît la sincérité des restes à réaliser
  • vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Frédéric TOUIHRAT, Président, sort.

Pour Contre Abstentions
6 0 0

Frédéric TOUIHRAT, Président, rentre.

  b) Compte de gestion 2021

Le Conseil d’Administration du CCAS,
Après s’être fait présenter le budget primitif 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2021

Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

  • déclare que le compte de gestion, dressé pour l’exercice 2021 par Monsieur le Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part
Pour Contre Abstentions
7 0 0

  c) Affectation du résultat 2021

Le Conseil d’Administration
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’année 2021,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2021,

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Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,

• décide d’affecter le résultat comme suit :

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Pour Contre Abstentions
7 0 0

  d) Budget primitif 2022

Le Président présente le budget primitif 2022
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants et L2311-1 à L2343-2

Vu la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République et notamment ses articles 11 et 13,

Le Conseil d’Administration,
après en avoir délibéré,

  • adopte le budget primitif 2022 du CCAS, arrêté comme suit :

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  • dit qu’il s’équilibre en fonctionnement à 3 540,37 euros
  • dit qu’il s’équilibre en investissement pour 0,00 euros
Pour Contre Abstentions
7 0 0

 CCAS-2022-03-26-02 – Demandes de subvention

  a) RESA (Réseau Échange Solidarité en Avant-Pays-Savoyard)

Le Président présente la demande de subvention arrivée en mairie.

Considérant la demande,
Après avoir délibéré,
Le Conseil d’Administration décide

  • d’attribuer une subvention de 200 € à RESA (Réseau Échange Solidarité en Avant-Pays-Savoyard)
Pour Contre Abstentions
7 0 0

  b) SEPas Impossible - Association Locale des Pays de Savoie des malades de la Sclérose en Plaques

Le Président présente la demande de subvention arrivée en mairie.

Considérant la demande,
Après avoir délibéré,
Le Conseil d’Administration décide

  • de ne pas attribuer de subvention à SEPas Impossible
  • demande s’il y a des personnes concernées sur la commune d’AYN
Pour Contre Abstentions
7 0 0

  c) Pari Solidarité

Le Président présente la demande de subvention arrivée en mairie.

Considérant la demande,
Après avoir délibéré,
Le Conseil d’Administration décide

  • d’attribuer une subvention de 350 € à Pari Solidarité
Pour Contre Abstentions
7 0 0

 d) APEDYS (Association des Adultes et Parents d’Enfants DYS des 2 Savoies)

Le Président présente la demande de subvention arrivée en mairie d’un montant de 100€.

Considérant la demande,
Après avoir délibéré,
Le Conseil d’Administration décide

  • de ne pas attribuer de subvention à APEDYS (Association des Adultes et Parents d’Enfants DYS des 2 Savoies)
  • demande s’il y a des adhérents sur la commune d’AYN
  • invite l’association à transmettre au CCAS de la documentation, pour diffusion auprès des parents des enfants scolarisés à AYN
Pour Contre Abstentions
7 0 0

  e) De l’ombre à la lumière – non voyants, malvoyants des Pays de Savoie

Le Président présente la demande de subvention arrivée en mairie.

Considérant la demande,
Après avoir délibéré,
Le Conseil d’Administration décide

  • de ne pas attribuer de subvention à De l’ombre à la lumière – non voyants, malvoyants des Pays de Savoie
  • demande s’il y a des adhérents sur la commune d’AYN
Pour Contre Abstentions
7 0 0

  f) ADMR du Guiers et du Lac d’Aiguebelette (Service de Soins Infirmiers à Domicile)

Le Président présente la demande de subvention arrivée en mairie.

Considérant la demande,
Après avoir délibéré,
Le Conseil d’Administration décide

  • d’attribuer une subvention de 1 170 € à l’ADMR du Guiers et du Lac d’Aiguebelette (Service de Soins Infirmiers à Domicile)
  • souhaite que le mode de calcul soit revu les années prochaines, en fonction de la démographie des communes concernées
Pour Contre Abstentions
7 0 0

 Questions diverses

  • Sandra FRANCONY présente les résultats de l’analyse des besoins sociaux (ABS) de la CCLA

Fin de séance : 10h20