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13 avril 2022 - Conseil Municipal
Mis en ligne le 18 mars 2022 par Maire d’Ayn
Dernière mise à jour le 16 avril 2022
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L’an 2022 le 13 avril à 20h30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 08 avril 2022, s’est réuni en la Mairie d’Ayn en séance publique, sous la présidence de Frédéric TOUIHRAT, Maire.

En présence de : Jean-Luc BAUDRY, Gwladys MATHIEU, Lénaïs PEYTAVIN, Eric POBEL, Cécile ROETS, Daniel ROYBIN, Jean-Charles MARCEL

Conformément à l’article 6 de l’ordonnance du 1er avril 2020,
prorogée par la loi 2020-1379 du 14 novembre 2020, le recours à la visio-conférence est autorisé.

Excusés :

  • Sandra FRANCONY, ayant donné pouvoir à Frédéric TOUIHRAT
  • Yvon STOUVENEL, ayant donné pouvoir à Jean-Luc BAUDRY

Secrétaire de séance : Jean-Charles MARCEL

 2022-04-13-01 Finances – Décision modificative n°1

La 3e Adjointe, chargée des finances

  • explique que les crédits affectés à différents chapitres du budget primitif doivent être modifiés ;
  • propose que soit prise la décision modificative suivante.

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Considérant les éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

  • Approuve la Décision Modificative n° 01 présentée ci-dessus
Pour Contre Abstention
10 0 0

 2022-04-13-02 Finances – Adhésion au groupement de commandes départemental du SDES pour l’achat d’électricité

Le Maire présente le projet d’adhésion au groupement de commandes départemental du SDES pour l’achat d’électricité.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L. 2113-6 et suivants,
Vu le Code de l’Énergie et notamment son article L. 331-1 et son article L. 337-7, modifié par la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat ;
Vu la délibération du Bureau Syndical du SDES en date du 1 mars 2022 approuvant l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés, dont le SDES est coordonnateur ;
Considérant l’intérêt de la Commune d’Ayn d’adhérer au groupement de commandes précité pour ses besoins propres en matière d’achat d’électricité et de services associés ;
Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité, laquelle est jointe en annexe des présentes ;

Considérant les éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

  • Approuve les termes de la convention constitutive du groupement de commandes annexée à la présente et approuvée le 1er mars 2022 par le bureau syndical du SDES ;
  • Décide de l’adhésion de la Commune d’Ayn au groupement de commandes pour l’achat d’électricité et des services associés ;
  • Autorise Le Maire à signer la convention constitutive du groupement et à signer toutes pièces à intervenir et à prendre toute mesure d’exécution en lien avec la présente délibération ;
  • Décide que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant. La participation financière de Commune d’Ayn est fixée et révisée conformément à l’article 8 de la convention constitutive du groupement ;
  • Donne mandat au Président du SDES pour qu’il puisse collecter les données de consommation de chaque point de livraison et pour qu’il signe et notifie les marchés conclus dans le cadre du groupement de commandes dont Commune d’Ayn sera membre ;
  • Décide de l’abrogation au 31 décembre 2023 de la précédente convention constitutive du groupement de commandes approuvée le 10 février 2015 par le bureau syndical du SDES et le 19 avril 2017 par le Conseil Municipal.
Pour Contre Abstention
10 0 0

 2022-04-13-03 Travaux – Validation de devis pour la chaudière du bâtiment Mairie-École

Le Conseiller en charge des travaux, présente les devis reçus dans le cadre du changement de la chaudière du bâtiment Mairie-École.

Considérant ces éléments,
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré

  • valide le devis de l’entreprise Gaia Energies Renouvelables pour un montant de 35 622,29 € H.T. soit 37 581,52 € T.T.C. ;
  • valide le devis de l’entreprise Pérouse pour un montant 3 660,00 € H.T. soit 4 392,00 € T.T.C. ;
  • autorise le Maire à signer tout document relatif à ce chantier.
Pour Contre Abstention
10 0 0

 2022-04-13-04 Personnel – Mise à jour du tableau des effectifs des emplois permanents

Le Maire expose qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité, sur proposition de l’autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services.
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

Sur la proposition du Maire,
Considérant ces éléments,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

  • Approuve le tableau des effectifs de la collectivité à compter du 16 avril 2022 comme suit :

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  • Précise que les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs sont abrogées à compter de l’entrée en vigueur de la présente.
  • Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
Pour Contre Abstention
10 0 0

 Questions diverses

  • Point d’étape sur la réflexion menée par les conseils municipaux d’AYN et DULLIN à propos d’une éventuelle fusion.

Prochaine séance : 18 mai 2022, 20h30

Fin de séance : 22h30