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18 novembre 2008. Réunion du Conseil Municipal.
Mis en ligne le 20 novembre 2008 par
Dernière mise à jour le 20 novembre 2008

L’an 2008, le dix-huit novembre à 20 heures 30 minutes.

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de : M. Jean-Charles Marcel, Maire

Étaient présents : M. Daniel Roybin 1° adjoint, Mme Laurence Baudry, 2° adjointe, M. Peter Tarabula 3° adjoint, Mme Cécile Charrière, M. Christophe Bellemin-Noël, M. Michel Borrelly, M. Nicolas Damian, François Gautier, Christophe Veuillet.
Etaient excusés : Laurent Thuez qui a donné pouvoir à Mme Laurence Baudry.
Formant majorité des membres en exercices et pouvant valablement délibérer

M. Christophe Veuillet a été élu secrétaire.

En préambule, Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal le Lieutenant Pascal HENRY, chef du centre de secours de Novalaise.

DEMANDE D’AUTORISATION DE MISE A L’ORDRE DU JOUR :

Le Maire expose :

Suite à la commission finances du 12 novembre dernier, des renseignements ont été pris auprès du conseil général concernant des subventions qui pourraient être accordées pour la réfection du toit du bâtiment école-mairie.

Afin de pouvoir bénéficier de ces subventions, il est nécessaire que le conseil délibère rapidement afin de valider un devis ou une étude et autoriser le maire à demander cette subvention (le conseil général n’ayant plus qu’un délai réduit afin de présenter le dossier).

Le Maire demande donc que soit mis à l’ordre du jour : - l’autorisation d’entamer les démarches d’étude et d’estimation du coût des travaux.
-  - de demander une subvention au conseil général pour les travaux de réfection du toit du bâtiment école-mairie.

Le Conseil municipal après avoir délibéré :

-  accepte la mise à l’ordre du jour des deux points évoqués plus haut.

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

TOIT DU BATIMENT ECOLE-MAIRIE : ESTIMATION DU COUT DES TRAVAUX :

Le maire rappelle aux membres du conseil municipal que les travaux de réfection du toit du bâtiment école-mairie sont nécessaires. Après contact auprès du conseil général pour l’étude du projet, il apparaît que la dépense est subventionnable à hauteur de 64% au titre des fonds scolaires. Pour présenter le dossier, il est indispensable d’avoir une estimation du coût des travaux.

Monsieur le Maire propose de faire intervenir le Cabinet Fauge qui pourrait d’une part estimer globalement le coût de la réfection du toit et d’autre part chiffrer un éventuel aménagement en logements locatifs des combles suite à la réfection (projet qui ne serait mis en place que dans un second temps)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

-  Donne l’autorisation à monsieur le Maire pour entamer les démarches auprès du Cabinet Fauge afin d’avoir une étude sur le coût des travaux de ce projet.

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

TOIT DU BATIMENT ECOLE-MAIRIE : DEMANDE SUBVENTION :

Le Maire explique aux membres du Conseil municipal que la réfection du toit de la mairie est indispensable et que cette dépense est subventionnable à 64% du montant hors taxes par le Conseil général au titre des fonds scolaires.
Le Maire demande donc l’autorisation de déposer une demande de subvention pour cette opération auprès du conseil général.

Le conseil municipal, après avoir délibéré :

-  Autorise Monsieur le maire à faire les démarches nécessaires de demande de subvention.

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

LITIGE : DEMANDE D’AUTORISATION DE DEFENDRE EN APPEL

Le Maire donne lecture du courrier qu’il a reçu le 6 novembre 2008 de la cour administrative d’appel de Lyon.

Considérant l’affaire en cours,
Considérant le courrier de la cour administrative d’appel de Lyon,
Après avoir délibéré, le conseil municipal :

-  Autorise le Maire à défendre en appel l’affaire qui l’oppose au plaignant.

Pour : 10 Contre : 1 Abstention : 0

PRESTATIONS D’ACTION SOCIALE :

Le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal qu’il est nécessaire de se décider quand à la mise en place de prestations d’action sociale pour les agents de la commune.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal :
- Décide de ne pas mettre en place les prestations d’action sociale.

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 1

QUESTIONS DIVERSES

BUDGET :

- COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION FINANCES DU 12/11/2008
- PROJETS D’INVESTISSEMENTS POUR 2009

Laurence BAUDRY, adjointe aux finances, présente aux membres du conseil municipal le compte-rendu de la commission finances du 12 novembre 2008 où il était question de préparer, dans les grandes lignes, le budget 2009.
Monsieur le Maire aborde avec les conseillers municipaux les principaux investissements à inscrire au budget 2009.
PLU :
Toit de la Mairie :
Routes :

ASSAINISSEMENT : POINT SUR L’AVANCEMENT DES TRAVAUX DU FORCHET

Fin de séance : 23 h 00.