(|inserer_attribut{alt,""})



Démocratie citoyenne










Secrétariat de Mairie
Lundi : 9h00-12h00
Mercredi en semaine impaire : 13h30-16h30
Jeudi : 13h00-17h00
Samedi en semaine paire : 10h00-12h00
Mesures coronavirus

Mairie
1B place de l’Église
Chef-Lieu
73470 AYN

Tél : 09 62 58 75 66

Envoyer un message

Permanence du Maire
Voir le planning des permanences

La P’tite Bibli
Samedi : 10h00-11h45

Défibrillateur
À l’extérieur de la mairie


Suivre la vie de la Commune




Accueil > Démocratie locale > Centre Communal d’Action Sociale

25 juin 2022 - CA Centre Communal d’Action Sociale
Mis en ligne le 10 juin 2022 par Maire d’Ayn
Dernière mise à jour le 27 juin 2022
Enregistrer au format PDF

L’an 2022, le vingt-cinq juin, à 10 heures.
Le Conseil d’Administration du CCAS, légalement convoqué, s’est réuni en mairie en séance ordinaire sous la présidence de Frédéric TOUIHRAT,

Étaient présent·e·s : M. Jean-Charles MARCEL, Mme Sandra FRANCONY, Mmes Chantal DELANNAY, Gwladys MATHIEU, Brigitte PICHON, M. Armand DUMOLLARD, M. Alain GUICHERD,

Étaient excusé·e·s :
Mmes Émilie DENIS, Cécile ROETS, ayant donné pouvoir à Mme Sandra FRANCONY.

Secrétaire de séance : Jean-Charles MARCEL

 CCAS-2022-06-25-01 – Dossier demande d’aide Sociale

Le Président présente la demande d’aide sociale arrivée en Mairie, Il invite les membres du Conseil d’Administration à émettre un avis.

Considérant le dossier présenté,
Après examen,
Le Conseil d’Administration

  • propose de réorienter vers l’assistante sociale pour rédiger et compléter le dossier.
Pour Contre Abstentions
9 0 0

 CCAS-2022-06-25-02 – Modalité de publicité des actes

Le Président rappelle au conseil d’administration que les actes pris par les CCAS (délibérations) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes réglementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.
À compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère réglementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur le site Internet de la collectivité.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :

  • soit par affichage ;
  • soit par publication sur papier ;
  • soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil d’administration. À défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes du CCAS d’Ayn afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes,

le Président présente au conseil d’administration les différentes modalités de publicité des actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère réglementaire ni un caractère individuel entre les propositions suivantes :

  • Publicité par affichage (Panneau d’affichage de la Mairie, 1B, Place de l’Église) ;
    ou
  • Publicité par publication papier (Mairie, 1B, Place de l’Église) ;
    ou
  • Publicité sous forme électronique sur le site de la commune.

Considérant les éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil d’Administration décide

  • d’adopter la publicité par affichage, publication papier, sous forme électronique sur le site de la Commune, qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022.
Pour Contre Abstentions
9 0 0

 CCAS-2022-06-25-03 – Demandes de subvention

  a) ONACVG (Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre)

Le Président présente la demande de subvention arrivée en mairie.

Considérant la demande,
Après avoir délibéré,
Le Conseil d’Administration décide

  • d’attribuer une subvention de 100 € à ONACVG (Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre)
Pour Contre Abstentions
9 0 0

  b)Association des donneurs de sang du bassin du lac d’Aiguebelette

Le Président présente la demande de subvention arrivée en mairie.

Considérant la demande,
Après avoir délibéré,
Le Conseil d’Administration décide

  • d’attribuer une subvention de 200 € à l’Association des donneurs de sang du bassin du lac d’Aiguebelette
Pour Contre Abstentions
9 0 0

  c) APEI-Les Papillons Blancs (Association de Parents d’Enfants Inadaptés)

Le Président présente la demande de subvention arrivée en mairie.

Considérant la demande,
Après avoir délibéré,
Le Conseil d’Administration décide

  • d’attribuer une subvention de 500 € à APEI (Association de Parents d’Enfants Inadaptés)
Pour Contre Abstentions
9 0 0

  d) AD PEP73 (Association Départementale des Pupilles de l’Enseignement Public de Savoie)

Le Président présente la demande de subvention arrivée en mairie.

Considérant la demande,
Après avoir délibéré,
Le Conseil d’Administration décide

  • de demander s’il y a des bénéficiaires sur la commune d’Ayn
Pour Contre Abstentions
9 0 0

 Questions diverses

  • Sandra FRANCONY présente les réflexions de la commission « Social » de la CCLA quant à la prise éventuelle de certaines compétences par le CIAS sur des questions d’intérêt communautaire.
  • Le prochain repas des Aînés aura lieu le 18 septembre. Les invitations nominatives seront envoyées prochainement.

Fin de séance : 10h50