28 juillet 2022 - Conseil Municipal

Mis en ligne le 1er juillet 2022 par Maire d’Ayn
Dernière mise à jour le 2 octobre 2022

Compte-rendu de séance
Procès-verbal définitif par délibération n° 2022-09-08-01

L’an 2022 le 28 juillet à 20 h 30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 22 juillet 2022, s’est réuni à la Mairie d’Ayn en séance publique, sous la présidence de Frédéric TOUIHRAT, Maire.

En présence de :, Jean-Charles MARCEL, Gwladys MATHIEU, Daniel ROYBIN, Sandra FRANCONY, Lénaïs PEYTAVIN, Eric POBEL
Absents excusés :

• Jean-Luc BAUDRY, ayant donné pouvoir à Jean-Charles MARCEL
• Cécile ROETS, ayant donné pouvoir à Sandra FRANCONY
• Yvon STOUVENEL, ayant donné pouvoir à Daniel ROYBIN

Absents :

Secrétaire de séance : Sandra FRANCONY

Début de séance : 20h35

 Préambule – Réforme de la publicité des actes

Le Maire rappelle qu’en conséquence de la réforme de la publicité des actes (cf. délibération du Conseil Municipal n° 2022-06-30-01), les séances du Conseil Municipal donneront désormais lieu à

• un compte-rendu sommaire, accompagné de la liste des délibérations, affiché en mairie et publié sur le site internet de la Commune, à la suite de la séance ;
• un procès-verbal provisoire, adressé aux Conseillers Municipaux sous huitaine, pour eux de faire valoir leurs remarques et modifications à y apporter ;
• un procès-verbal définitif, acté lors de la séance suivante, affiché et conservé en mairie et publié sur le site internet de la Commune.

 2022-07-28-01 Compte-rendu des décisions du Maire

Le Maire

• Explique qu’il y avait une insuffisance de crédits en section de fonctionnement concernant les charges exceptionnelles (chapitre 67) à cause d’un besoin de régularisation des charges depuis juin 2019 concernant le coût de l’entretien de la chaudière pour les trois logements du 1^er étage de la mairie ;
• Présente les pièces justificatives à l’appui en annexe,
• Considérant qu’en vertu des articles L.2212-1et L.2212-2 du CGCT, le Maire peut « employer le crédit pour dépenses imprévues […] pour faire face à des dépenses en vue desquelles aucune dotation n’est inscrite au budget ;
• A procédé aux virements de crédits tel que présentés ci-après depuis le chapitre 022 « dépenses imprévues » en section de fonctionnement du budget de la commune au titre de l’année 2022 vers le chapitre 67 « charges exceptionnelles » :

Après avoir pris connaissance des éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,

• Approuve la décision du Maire

Le Maire présente les autres décisions prises depuis la dernière séance du Conseil Municipal, en vertu de ses compétences :

 2022-07-28-02 Camion-pizza – Convention d’occupation du domaine public

Le Maire

• rappelle :
  • Une demande d’occupation du domaine public a été déposée par Monsieur COUET en 2017 pour installer son camion à pizza sur la place du Chef-Lieu un soir par semaine (dimanche) ;
  • Les collectivités territoriales peuvent délivrer, sur leur domaine public, des autorisations d’occupation temporaire. Ces actes unilatéraux sont précaires et peuvent être révoqués à tout moment par la personne publique propriétaire. Ils ne confèrent pas de droits réels à l’occupant et sont soumis au paiement d’une redevance. Ces principes jurisprudentiels ont été codifiés au sein du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP) aux articles L2122-1 à L2122-3 et L2125-1 à L2125-6 ;
  • L’article L2125-1 du CGPPP énonce le principe selon lequel toute occupation ou utilisation du domaine public donne lieu au paiement d’une redevance. L’article L2125-3 précise que le montant de cette redevance tient compte des avantages de toute nature qui sont procurés à l’occupant. Une telle définition n’exclut pas la possibilité, reconnue par la jurisprudence, de prendre en considération les conditions d’exploitation et de rentabilité de la concession d’occupation (CE, 7 mai 1980, SA du port de plaisance « Les Marines de Cogolin », n° 05969) ;
  • Le montant annuel des redevances est fixé par délibération du Conseil Municipal ;
  • Les modalités pratiques sont reprises par une convention d’occupation du domaine public ;
• présente la demande de renouvellement de la convention ainsi que la convention associée.

Après avoir pris connaissance des éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L2122-1 à L2122-3 et L2125-1 à L2125-6 ;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L113-2 ;
Considérant que les collectivités territoriales peuvent délivrer, sur leur domaine public, des autorisations d’occupation temporaire, que ces actes unilatéraux sont précaires et peuvent être révoqués à tout moment par la personne publique propriétaire ;
Considérant qu’ils ne confèrent pas de droits réels à l’occupant et sont soumis au paiement d’une redevance ;

• fixe la redevance annuelle à l’euro symbolique
• autorise le Maire à signer la convention avec Monsieur COUET sous réserve de la fourniture de l’ensemble des éléments requis

 2022-07-28-03 Forêt communale – État d’Assiette des coupes de l’année 2023

Le Conseiller en charge de la forêt communale donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de l’Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2023 en forêt communale relevant du Régime Forestier.

Après avoir pris connaissance des éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,

• Approuve l’État d’Assiette des coupes de l’année 2023 présenté ci-après
• Pour les coupes inscrites, précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation
• donne pouvoir au Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.
• Dit que le Maire ou son représentant assistera a(ux) martelage(s) de la (des) parcelle(s) n° 2_a, 5 et 6.

F. T. : Dans les coupes d’amélioration, est-il envisageable de garder quelques beaux sujets ?
D. R. : C’est une demande qui peut être faite auprès de l’ONF.

 2022-07-28-04 Forêt communale – Installation d’une forêt pédagogique sur une parcelle de la forêt communale

Le Conseiller en charge de la forêt communale explique le projet au Conseil Municipal :

• La Fédération Nationale des Communes Forestières propose ce principe de Forêt Pédagogique. Il suffit de signer une charte entre la Commune, la Fédération et l’école. Il s’agit de sensibiliser les élèves à la gestion de la forêt et aux impacts des changements climatiques. Les élèves pourraient ainsi suivre l’adaptation de la forêt et transmettre aux élèves qui viendront après eux. Grâce à ce dispositif, il sera possible de faire venir des intervenants.
• La commune aura à sa charge les frais liés à ces interventions. L’ONF peut intervenir gratuitement une fois par an. Le projet étant au long cours, l’enseignante pourra faire évoluer le contenu chaque année. La Fédération peut appuyer la commune sur la mise à disposition de supports pédagogiques.
• Le projet pourrait démarrer dès la rentrée scolaire 2022, cette première journée sera suivie d’une journée de plantation. Lors de cette 2ᵉ journée, il sera possible d’organiser la signature officielle de la charte ainsi que l’inauguration de la replantation. La 3ᵉ sortie devra permettre de travailler sur le projet de sentier pédagogique. La 4ᵉ journée sera consacrée à la conception d’un herbier et à la gestion de la forêt par la commune et l’ONF. Tout au lond de l’année, l’enseignante pourra intégrer la thématique dans son travail en classe.
  F. T. : Ne risque-t-on pas d’être en pénurie de plants suite aux incendies estivaux ?
  D. R. : A priori, non.

Vu l’article L214-5 du Code Forestier détaillant le suivi des aménagements publics des bois et forêts des collectivités territoriales ;
Considérant que cette action s’inscrit dans le cadre du programme pédagogique de l’école communale, sous l’accompagnement de l’association des Communes forestières de Savoie ;
Considérant que les forêts communales relèvent du régime forestier et que les actions proposées devront être compatibles et cohérentes avec les objectifs fixés par le document d’aménagement en vigueur ;
Considérant que la collectivité propriétaire n’a aucune obligation d’accepter les actions qui lui seraient proposées par un tiers et qu’elle reste décisionnaire finale ;

Considérant les éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,

• autorise le principe de l’accueil d’une Forêt Pédagogique au sein de la forêt communale, sur le tènement communal forestier dit « La Forêt », et cadastré section A, N° 52, 71, 1352, 1353, 1355, 1356, 1357, l’ensemble boisé recouvrant au total 71 hectares ;
• autorise la réalisation de visites de terrain et d’actions sylvicoles ponctuelles, en cohérence avec le document d’aménagement et sous l’accompagnement de l’association des communes forestières de Savoie ;
• décide de mettre à disposition des classes d’élèves de l’école élémentaire publique d’AYN la partie des parcelles forestières N° 3 et 5 concernée par le projet de replantation conduit dans le cadre du plan de relance national « Aider la forêt à s’adapter au changement climatique pour mieux l’atténuer » (volet 1a – Reconstitution de peuplements sinistrés) et couvrant une surface d’environ 2,2 hectares ;
  * autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette décision.

 2022-07-28-05 Finances – Demande de subvention GDS des Savoies

Le Maire présente la demande de subvention arrivée en mairie.

Considérant la demande,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,

• décide d’attribuer une subvention au GDS des Savoies d’un montant de 100 € par nid, payable à chaque destruction de nid sur la commune ;
• décide de saisir la commission mutualisation intercommunale de la CCLA à ce sujet.

 2022-07-28-06 Personnel – Création d’un poste d’adjoint technique territorial

Le Maire

• Informe le Conseil que pour le bon fonctionnement des services périscolaires, la collectivité à besoin d’un deuxième agent pour compléter le poste principal,
• Rappelle :
  • que pour que le poste corresponde aux besoins de la collectivité et à la demande de l’agent périscolaire, le conseil municipal a créé un poste d’adjointe technique territoriale de catégorie C à temps non complet (quotité de 31/35^e annualisé) ;
  • qu’actuellement le deuxième poste est assuré grâce à une convention de mise à disposition d’un agent avec l’AEL et que celle-ci est arrivée à son terme au 07/07/2022 ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 34 et 3-3-3° ;

• Propose de créer à compter du 01/09/2022 un emploi permanent d’agent des services périscolaires et d’entretien des locaux dans le grade d’adjoint technique de catégorie C à temps non complet (quotité de 17,75/35^e annualisé) ;
• Précise que le RIFSEEP (régime indemnitaire) n’aura pas besoin de faire l’objet d’un réexamen après avis du Comité Technique car, ce grade est déjà existant. ;

Considérant les éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

• Décide de créer un emploi d’adjoint·e technique territorial·e de catégorie C à temps non-complet (17,75/35^e ) ;
• Précise que
  • Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire ou éventuellement par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 1 an compte tenu des nécessités du service variant d’une année sur l’autre ;
  • Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. À l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée ;
  • L’agent devra justifier d’expérience dans le domaine de l’animation périscolaire et l’entretien des locaux et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

 2022-07-28-07 Personnel – Création d’un poste d’adjoint technique territorial

Le Maire

• Rappelle 
  • Monsieur le Directeur académique de la Savoie nous précisait que, dans le respect de l’Arrêt du Conseil d’État du 20 novembre 2020, il appartient désormais à la collectivité locale de prendre en charge l’accompagnement humain des élèves sur le temps de la restauration scolaire ;
  • À compter du 1^er jour de la rentrée scolaire 2022, l’accompagnant humain sur le temps de cantine devra être pris en charge par la collectivité locale sous forme d’une contractualisation avec l’AESH ou la contribution pour l’accompagnement humain devra être assuré par les propres moyens de la commune ;
• Précise qu’un enfant à une prescription et un autre une recommandation. La commune est tenue d’embaucher une personne pour 6 h hebdomadaires ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 34 et 3-3-3° ;

• Propose de créer à compter du 01/09/2022 un emploi permanent d’agent des services périscolaires dans le grade d’adjoint technique de catégorie C à temps non complet (quotité de 6/35^e annualisé) ;
• Précise que le RIFSEEP (régime indemnitaire) n’aura pas besoin de faire l’objet d’un réexamen après avis du Comité Technique car, ce grade est déjà existant.

Considérant les éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

• Décide de créer un emploi d’adjoint·e technique territorial·e de catégorie C à temps non-complet (4,73/35^e )
• Précise que
  • Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire ou éventuellement par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 1 an compte tenu des nécessités du service variant d’une année sur l’autre
  • Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. À l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.
  • L’agent devra justifier d’expérience dans l’accompagnement de public en situation de handicap et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

 2022-07-28-08 Personnel – Mise à jour du tableau des effectifs des emplois permanents

Le Maire expose qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité, sur proposition de l’autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services.
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 34 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant,
Vu le décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017 portant report de la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions statutaires relatives à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations et applicables aux fonctionnaires de l’État, aux fonctionnaires territoriaux et aux fonctionnaires hospitaliers,

Sur la proposition du Maire,
Considérant ces éléments,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

• Approuve le tableau des effectifs de la collectivité à compter du 28 juillet 2022 comme suit :

• Précise que les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs sont abrogées à compter de l’entrée en vigueur de la présente.
• Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

 Questions diverses

 Proposition de la commission sociale de la CCLA suite à l’analyse des besoins sociaux

La 1^re Adjointe, 1^re Vice-Présidente de la CCLA, en charge du Social,
• expose que, suite à l’analyse des besoins sociaux réalisée par la Commission sociale de la CCLA, cette dernière propose de faire évoluer l’intérêt communautaire comme suit, de façon à intégrer certaines compétences des communes dans le domaine de l’action sociale ;

Intérêt communautaire de la compétence supplémentaire « Action sociale »

En matière d’action sociale, sont d’intérêt communautaire :

• Action en faveur de la coordination des acteurs sociaux, de la lisibilité de l’offre et de la promotion de l’innovation sociale sur le territoire en articulation avec les partenaires locaux :
  • Facilitation du développement social local
  • Soutien en ingénierie aux communes et aux partenaires pour créer et financer de nouvelles actions
  • de comités de pilotage et de comités techniques)
  • Communication autour de l’offre existante auprès des habitants et des partenaires
  • Orientation des partenaires
  • Proposition d’outils de veille et d’animation locale

• Action en faveur du bien vieillir :
  • Création d’un comité de pilotage autour du bien vieillir afin de s’accorder sur une approche cohérente en matière de bien vieillir sur le territoire, notamment par une attention portée à la prévention du vieillissement et des maladies chroniques.
  • Facilitation du maintien à domicile en conventionnant avec les associations locales en charge de ce type de mission
  • Renforcement de l’offre de droit commun (lien avec le Département)
  • Facilitation de l’accès à une offre numérique adaptée

• Action en faveur de l’inclusion :
  • Toute action susceptible de favoriser la prise en compte du handicap
  • Développement de conditions favorables à l’inclusion, à tous les âges (créer des actions inclusives, accompagner les communes et structures en ce sens)

• Action en faveur de la solidarité, du logement, de l’insertion et de l’accès aux droits :
  • Domiciliation des personnes sans domicile stable
  • Soutien à mise à disposition et à la gestion d’hébergement d’urgence
  • Gestion d’une base de données de l’offre locative et création d’un comité local logement
  • Conventionnement avec PARISolidarité concernant l’activité banque alimentaire

• Action en faveur du soutien à la parentalité et de l’identification des besoins parentaux et familiaux :
  • Développement d’actions en matière de parentalité : convention avec La Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence, organisation de conférences, Contrat Local d’Accompagnement Scolaire, aide à l’installation des MAM

• précise que la réflexion a été accompagnée d’une première analyse financière présentée au Conseil Communautaire lors de la séance du 21 juillet 2022, identifiant
  • les charges communales existantes qui seraient éventuellement à transférer ;
  • les charges existantes relevant de la CCLA ;
  • les nouvelles charges qui devraient être supportées par la CCLA et dont les montants restent à étudier
• précise que les Communes sont invitées à étudier ces propositions et à émettre une position de principe au plus tard pour le conseil communautaire du 16 septembre prochain, que selon cette position, en lien avec CLECT, seront étudiés les transferts de charges et les charges nouvelles liées au renforcement de l’action sociale :
• invite donc le Conseil à émettre un avis de principe.

Le Conseil Municipal émet un avis FAVORABLE sur cette proposition.

 Réflexions de la Commission Sociale de la CCLA sur la création d’un pôle social

La 1^re Adjointe, 1^re Vice-Présidente de la CCLA, en charge du Social, présente l’état des réflexions, dans l’optique de créer un pôle social. Les objectifs recherchés à travers la création de cette infrastructure sont

• la création d’un « local jeunes » à destination des adolescents du territoire ;
• l’extension des bureaux de l’AEL pour les agents du centre socio-culturel et l’accueil des professionnels extérieurs (infirmière puéricultrice, mission locale jeunes, etc.) ;
• l’augmentation de la capacité du multi-accueil de Novalaise (12 places actuellement) pour passer à 18 places, avec la possibilité d’étendre à 24 places ultérieurement ;
• la création de bureaux pour le CIAS.

 Mise en place du Quotient Familial pour les services périscolaires

La secrétaire de mairie expose :

• Suite aux échanges du Conseil Municipal s’interrogeant sur la possibilité de mettre en place des tarifs modulés en fonction du quotient familial, AGATE informe que la mise en place peut être faite facilement sur le logiciel BL Enfance grâce à quelques paramètres dans la facturation et en remplissant l’onglet concerné par le Quotient Familial :
  • Soit en achetant un connecteur (APICAF) qui récupère automatiquement les attestations des familles ;
  • Soit en demandant aux familles d’envoyer leur attestation afin que la secrétaire saisisse le Quotient Familial dans le logiciel.

J.-C. M. s’interroge sur la façon de répartir les montants par tranche et par le respect du budget total.
L. P. propose de demander les attestations aux parents à la rentrée 2022 et de travailler sur le tableau de répartition par tranches.
Il sera peut-être possible de mettre en place le dispositif en janvier 2023.

 Contrat d’assurance groupe pour la couverture des risques statutaires

Le Maire expose

• Lors de la signature de la convention, un taux de cotisation de revalorisation du capital décès était estimé à 0,30 % si le décret du gouvernement entrait en vigueur ;
• Celui-ci étant effectif depuis le 27 décembre 2021 avec rétroactivité au 1^er janvier 2021, le courtier SOFAXIS a tout de même ouvert des négociations avec la compagnie d’assurance. Dans ce cadre, il a obtenu une hausse de 0,26 % au lieu de 0,30 % initialement estimé. C’est pourquoi, le taux de cotisation pour les agents CNRACL passe à 6,25 % au lieu de 6,14 % Il n’y a pas d’avenant de convention à signer et les cotisations dues seront régularisées en 2023.

 Réorganisation des services des finances publiques

Le Maire donne lecture au Conseil du courrier du Directeur Départemental des Finances Publiques indiquant notamment que

• la Commune d’AYN sera rattachée à la Trésorerie de Pont-de-Beauvoisin à compter du 1^er septembre 2022, la Trésorerie de Yenne étant supprimée ;
• un référent pour les collectivités a été désigné.

 Arrêté préfectoral qui interdit l’arrosage des potagers

G. M. et D.R. ont été interrogé·e·s par des habitant·e·s sur cet arrêté et souhaitent qu’un courrier soit adressé au Préfet afin de lui indiquer que cette mesure ne peut pas être comprise par les habitants, car le fait d’avoir un potager ne constitue pas un loisir mais répond à un besoin alimentaire.

 Vigilance ambroisie

La période de pollinisation va bientôt démarrer. G. M. a repéré plusieurs terrains colonisés. G. M. pense qu’il serait important d’intervenir rapidement, car la situation est encore gérable.
F. T. évoque également la présence de Renouée du Japon. Il semble mieux de couper régulièrement. La demande sera faite à l’agent communal.

 Cour de l’école

La Préfecture a contacté la commune pour savoir si un dossier avait bien été déposé auprès de l’Agence de l’Eau. La démarche avait été faite auprès de cette dernière, mais elle avait répondu que le projet n’était pas éligible. La Préfecture a suspendu sa décision d’attribution de subvention pour le projet, car elle préfère attendre que l’Agence de l’Eau se positionne. La subvention devrait bien être attribuée, mais nous ne savons pas qui l’attribuera.

Prochaine séance : le 08 septembre 2022 à 20h30

Fin de séance : 22h57

Signé : Frédéric TOUIHRAT, Sandra FRANCONY