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08 septembre 2022 - Conseil Municipal
Mis en ligne le 29 juillet 2022 par Maire d’Ayn
Dernière mise à jour le 18 octobre 2022
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Compte-rendu de séance
Procès-verbal définitif par délibération n° 2022-10-13-01

L’an 2022 le 08 septembre à 20 h 30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 02 septembre 2022, s’est réuni à la Mairie d’Ayn en séance publique, sous la présidence de Frédéric TOUIHRAT, Maire.

En présence de : Jean-Charles MARCEL, Gwladys MATHIEU, Daniel ROYBIN, Sandra FRANCONY, Lénaïs PEYTAVIN, Eric POBEL, Jean-Luc BAUDRY, Cécile ROETS.

Absents excusés : Yvon STOUVENEL ayant donné pouvoir à Jean-Luc BAUDRY.

Secrétaire de séance : Sandra FRANCONY

Début de séance : 20h33

 Préambule – Compte rendu des décisions du Maire en vertu de ses compétences :

Date Type de décision Numéro} Portée
29 juillet 2022 Arrêté temporaire 2022-07-29-01 Occupation du domaine public (camion pizza)
29 juillet 2022 Arrêté temporaire 2022-07-29-02 Réglementation du stationnement et de la circulation (camion pizza)
29 juillet 2022 Devis signé Aérogommage des 2 Savoie
Nettoyage de la bascule communale (470 €)
29 août 2022 Permis de construire modificatif PC21N1004-M01 Permis modificatif accepté avec prescriptions
01 septembre 2022 Arrêté permanent 2022-09-01-01 Nomination stagiaire à temps non-complet (31/35e) de Sanchez Laetitia

 2022-09-08-01–Approbation du Procès-verbal provisoire en date du 28 juillet 2022

Le Maire rappelle qu’en conséquence de la réforme de la publicité des actes (cf. délibération du Conseil Municipal n° 2022-06-30-01), les séances du Conseil Municipal donneront désormais lieu à :

  • un compte-rendu sommaire, accompagné de la liste des délibérations, affiché en mairie et publié sur le site internet de la Commune, à la suite de la séance ;
  • un procès-verbal provisoire, adressé aux Conseillers Municipaux sous huitaine, pour eux de faire valoir leurs remarques et modifications à y apporter ;
  • un procès-verbal définitif, acté lors de la séance suivante, affiché et conservé en mairie et publié sur le site internet de la Commune.

Après avoir pris connaissance des éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,

  • Approuve le procès-verbal provisoire du 28 juillet 2022
Pour Contre Abstentions
10 0 0

 2022-09-08-02 Personnel – Modification du temps de travail de la Secrétaire de Mairie

Le Maire

  • expose
    • suite aux différentes réformes du gouvernement, la Secrétaire de Mairie a dû faire face à une augmentation de sa charge de travail ;
    • la question de l’augmentation de son temps de travail a été discutée en Conseil Municipal le 30 juin 2022 ;
    • le Comité Technique Paritaire a rendu un avis favorable sur une augmentation du temps de travail de la Secrétaire de Mairie de 02 h 00 par semaine, lors de sa séance du 30 août 2022 ;
  • propose
    • de supprimer l’emploi d’Adjoint Administratif à temps non complet de 26 heures / semaine
    • de créer un emploi d’Adjoint Administratif à temps non complet de 28 heures / semaine

Après avoir pris connaissance des éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,

  • décide de supprimer l’emploi d’Adjoint Administratif territorial à temps non complet de 26 heures / semaine à la date du 1er octobre 2022.
  • décide de créer un emploi d’Adjoint Administratif territorial à temps non complet de 28 heures / semaine à la date du 1er octobre 2022.
Pour Contre Abstentions
10 0 0

 2022-09-08-03 Urbanisme – Déclaration d’Intention d’Aliéner – Exercice du droit de préemption urbain renforcé de la parcelle A 1078

Le Maire

  • présente une Déclaration d’Intention d’Aliéner concernant la parcelle A 1078 située dans le périmètre du Droit de Préemption Urbain Renforcé
  • propose aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur la DIA
  • précise que la Commune n’a pas de projet sur la parcelle considérée

Considérant les éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,

  • Décide de ne pas exercer son droit de préemption sur la parcelle A 1078.
Pour Contre Abstentions
10 0 0

 Questions diverses :

Désignation du correspondant incendie et secours

  • Le Maire donne lecture du courrier reçu :

    Le service vous prie de trouver, en pièce jointe, la copie numérisée du décret n°2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d’exercice de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours, paru au JORF du 31 juillet 2022.
    Le correspondant incendie et secours, dont les fonctions s’exercent sous l’autorité du maire, est investi d’un rôle de sensibilisation et d’information des habitants et du conseil municipal. Il constitue aussi un point de contact pour les préfectures et les services départementaux d’incendie et de secours.
    Le correspondant incendie et secours doit être désigné après chaque renouvellement général des conseils municipaux.

  • Eric POBEL se porte volontaire pour être correspondant incendie et secours.

Location / prêt pour l’utilisation de la salle des fêtes pour une association de la commune (IDOGO E QI LIBRE)

  • Une habitante de la Commune demande si elle peut utiliser la salle des fêtes de la Commune de façon récurrente pour proposer les activités liées à son association.
  • La convention actuelle permet d’avoir la salle gratuitement à titre ponctuel seulement (excepté pour l’AEL).
  • Faut-il créer une nouvelle convention ou la location peut-elle être sous forme de prêt (pour les associations d’Ayn, pour juste la première année,…) ?
  • D’autres demandes émanent régulièrement d’associations autour du lac…
  • Le Conseil propose que la commission Animation se charge de travailler cette question lors d’une prochaine séance.

École Ma Voie

  • Informations et questionnements suite aux courriers de l’académie
  • Position du Conseil Municipal :
    • La commune n’est pas partie prenante de l’installation et du fonctionnement de l’école.
    • La commune fait confiance aux instances compétentes pour évaluer le fonctionnement de cet établissement.

Lieu de convivialité

  • Point sur les travaux et l’avancement du projet :
    • La consultation pour trouver un maître d’œuvre a été lancée, les candidats doivent répondre avant le 15/09, pré-sélection le 22/09 avec l’aide du CAUE pour en retenir 3 qui visiteront les locaux, choix définitif le 20/10.
    • Estimation du coût total de l’opération : 300 000 €
    • Lénaïs PEYTAVIN souhaite savoir s’il est possible de commencer à déposer les demandes du subvention car les demandes auprès du FDEC sont à remettre avant le 31/10/2022.
    • Le groupe projet lieu de convivialité avait imaginé d’en profiter pour installer une chaufferie dans le sous-sol ou bien une pompe à chaleur.
  • Appartements 1er étage Mairie : Travaux et mise à disposition
    • pas de travaux avant la fin de l’année
    • il semble judicieux de profiter du fait qu’un appartement soit vide pour procéder à l’isolation des 3 appartements.
  • Repas des Aînés : rendez-vous dimanche 18/09 à 9h pour la mise en place
  • Remplacement du réfrigérateur de la salle des fêtes + salle du conseil
    • Le grand réfrigérateur de la salle des fêtes ne régule plus le froid (soit trop, soit pas assez). Un devis pour a été réalisé chez Carre, pour un montant de 1 329 € et une livraison immédiate.
    • Pour celui de la salle du conseil, soit un « top » à 150 €, soit un petit réfrigérateur - congélateur à 379 €.
  • Estimation livraison granulés : Les entreprises recommandées par Daniel ROYBIN ont toutes été contactées (excepté Vert Deshy, site en maintenance). Pour l’instant, le premier prix annoncé est de 2 905,65 € TTC pour 4,5 tonnes de granulés livraison comprise pour mi-septembre début octobre maximum. Dans l’attente des autres demandes de devis.
  • Poste AESH : Deux CV sont arrivés en mairie pour assurer l’accompagnement de l’élève sur le temps de la cantine. Les deux personnes n’ont pas de qualifications AESH, mais conscientes du poste à assumer.
  • Lénaïs PEYTAVIN souhaite savoir si les panneaux de signalisation ont été achetés. Frédéric TOUIHRAT a pris contact avec le Département pour savoir si ce dernier pouvait les acquérir pour la commune. Aucun achat n’a été effectué pour le moment. Daniel ROYBIN rappelle qu’il n’y a plus de panneau « Les Quillères » sur fond noir.

Séance du 08/09/2022 : délibérations numérotées 2022-09-08-01 à 2022-09-08-03

Prochaine séance : le 13 octobre 2022 à 20h30
Fin de séance : 22h05

Signé : Frédéric TOUIHRAT, Sandra FRANCONY