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13 octobre 2022 - Conseil Municipal
Mis en ligne le 2 octobre 2022 par Maire d’Ayn
Dernière mise à jour le 1er décembre 2022
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Compte-rendu de séance
Procès-verbal définitif par délibération 2022-11-30-01

L’an 2022 le 13 octobre à 20 h 30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 08 octobre 2022, s’est réuni à la Mairie d’Ayn en séance publique, sous la présidence de Frédéric TOUIHRAT, Maire.

En présence de : Jean-Charles MARCEL, Gwladys MATHIEU, Daniel ROYBIN, Lénaïs PEYTAVIN, Eric POBEL, Jean-Luc BAUDRY, Cécile ROETS
Absente excusée : Sandra FRANCONY, ayant donné pouvoir à Frédéric TOUIHRAT
Absent : Yvon STOUVENEL
Secrétaire de séance  : Gwladys MATHIEU

Début de séance : 20h34

 Préambule – Compte rendu des décisions du Maire en vertu de ses compétences :

DateType de décisionNuméroPortée
10 septembre 2022 Arrêté temporaire 2022-09-10-01 Autorisation de débit boisson temporaire pour le vide-grenier du 08/10/22
10 septembre 2022 Arrêté temporaire 2022-09-10-02 Réglementation du stationnement et de la circulation (vide-grenier)
12 septembre 2022 Devis signé Réfrigérateur professionnel pour la salle des fêtes, Carre (1 347,00 €)
22 septembre 2022 Arrêté temporaire 2022-09-22-01 Réglementation du stationnement et de la circulation (travaux route de Vétonne-d’en-Bas)
22 septembre 2022 Devis signé Commande Lacoste pour le périscolaire (74,87 €)
24 septembre 2022 Arrêté permanent 2022-09-24-01 Modification de la durée hebdomadaire de travail de Chambet Jennifer
26 septembre 2022 Devis signé Fourniture entretien des locaux, Difco (419,38 €)
30 septembre 2022 Arrêté de non-opposition DP 07302722N5008 Déclaration préalable : Arrêté de non-opposition avec prescriptions
30 septembre 2022 Devis signé Fourniture entretien des locaux, Intermarché (236,34 €)
06 octobre 2022 Arrêté temporaire 2022-10-06-01 Réglementation du stationnement et de la circulation (travaux route de Vétonne-d’en-Bas)

 2022-10-13-01 – Approbation du Procès-verbal provisoire en date du 08 septembre 2022

Le Maire rappelle qu’en conséquence de la réforme de la publicité des actes (cf. délibération du Conseil Municipal n° 2022-06-30-01), les séances du Conseil Municipal donneront désormais lieu à :

  • un compte-rendu sommaire, accompagné de la liste des délibérations, affiché en mairie et publié sur le site internet de la Commune, à la suite de la séance ;
  • un procès-verbal provisoire, adressé aux Conseillers Municipaux sous huitaine, pour eux de faire valoir leurs remarques et modifications à y apporter ;
  • un procès-verbal définitif, acté lors de la séance suivante, affiché et conservé en mairie et publié sur le site internet de la Commune.

Après avoir pris connaissance des éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,

  • Approuve le procès-verbal provisoire du 08 septembre 2022
Pour Contre Abstentions
9 0 0

 2022-10-13-02 – Urbanisme – Déclaration d’Intention d’Aliéner – Exercice du droit de préemption urbain renforcé de la parcelle A 1921

Le Maire :

  • présente une Déclaration d’Intention d’Aliéner concernant la parcelle A 1921 située dans le périmètre du Droit de Préemption Urbain Renforcé ;
  • propose aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur la DIA ;
  • précise que la Commune n’a pas de projet sur la parcelle considérée.

Considérant les éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,

  • Décide de ne pas exercer son droit de préemption sur la parcelle A 1921.
Pour Contre Abstentions
9 0 0

 2022-10-13-03 – Emploi – Convention avec l’AEL pour la mise à disposition d’un agent en contrat PEC

La Conseillère chargée du scolaire et du périscolaire :

  • Rappelle
    • Que depuis septembre 2020, une 4e classe s’est ouverte au sein du RPI du fait de l’augmentation des effectifs scolaires ;
    • Que pour assurer les services périscolaires, l’École d’Ayn a besoin de deux agents ;
    • Qu’un poste a été créé à compter du 28 juillet 2022 par la délibération n° 2022-07-28-06 pour un emploi permanent d’agent des services périscolaires et d’entretien des locaux dans le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour 17 heures 45 hebdomadaires annualisé ;
  • Explique que l’association AEL Agir Ensemble Localement propose une mise à disposition d’un de ses salariés dont les missions sont énumérées dans la convention ci-annexée.
  • Précise :
    • que son temps de travail est fixé à 17 h 45 /semaine pendant la période scolaire uniquement,
    • que :
      • La mise à disposition s’effectue dans les conditions du prêt de main-d’œuvre à but non lucratif défini par les articles L. 8241-1 et L. 8241-2 du Code du travail ;
      • Le montant facturé par l’employeur signataire à l’employeur d’accueil se compose du montant des salaires versés au salarié, des charges sociales afférentes et des frais professionnels remboursés au titre de la mise à disposition, diminué du montant de l’ensemble des aides en provenance de l’État, d’un conseil régional ou d’un conseil général dont l’employeur signataire bénéficie au titre de l’emploi d’avenir ;
      • Les charges sociales dont l’employeur signataire est exonéré au titre de l’emploi d’avenir ne sont pas facturées à l’employeur d’accueil ;
      • Les coûts salariaux résiduels sont à la charge de l’employeur signataire et ne font pas l’objet d’une refacturation à l’employeur d’accueil.
  • Propose de valider la convention ci-annexée.

Considérant les éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

  • Autorise le maire à signer la convention ci-annexée.
Pour Contre Abstentions
9 0 0

 2022-10-13-04 – Finances – Adoption de la M57

La 3ᵉ adjointe chargée des finances présente le rapport suivant :

  1. Rappel du contexte réglementaire et institutionnel
    En application de l’article 106-III de la loi n° 2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l’assemblée délibérante, choisir d’adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.
    Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d’exigences comptables est la plus complète.
    Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (Communes et Établissements publics de coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions), elle a été conçue pour retracer l’ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales. Le budget M57 est ainsi voté soit par nature, soit par fonction.
    Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l’optimisation de gestion qu’elle introduit, il est proposé d’adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et l’application de la M57, pour le Budget Principal et le budget annexe CCAS à compter du 1er janvier 2023.
    La M57 prévoit que les communes de moins de 3 500 habitants peuvent appliquer la M57 abrégée.
  2. Application de la fongibilité des crédits
    L’instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
    À titre d’information, le budget primitif 2022 s’élève à 654 882,42 € en section de fonctionnement et à 1 225 849,31 € en section d’investissement. La règle de fongibilité des crédits aurait porté en 2022 sur 49 113,18 € en fonctionnement et sur 91 938,70 € en investissement.
  3. Fixation du mode de gestion des amortissements en M57
    La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations.
    Pour les collectivités de moins de 3 500 habitants, il n’y a pas d’obligation de procéder à l’amortissement des immobilisations à l’exception des subventions d’équipement versées ainsi que des frais d’études s’ils ne sont pas suivis de réalisations.
    La nomenclature M57 pose le principe de l’amortissement d’une immobilisation au prorata temporis. L’amortissement commence à la date de mise en service de l’immobilisation financée chez l’entité bénéficiaire.

Ce changement de méthode comptable s’appliquerait de manière progressive et ne concernerait que les nouveaux flux réalisés à compter du 1er janvier 2023, sans retraitement des exercices clôturés. Ainsi, les plans d’amortissement qui ont été commencés suivant la nomenclature M14 se poursuivront jusqu’à l’amortissement complet selon les modalités définies à l’origine.

Ceci étant exposé, il est proposé au Conseil de bien vouloir :

  • Adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57 abrégée, pour le Budget principal de la Commune d’Ayn, à compter du 1er janvier 2023, ainsi que pour le budget annexe du CCAS ;
  • Conserver un vote par nature et par chapitre globalisé à compter du 1er janvier 2023 ;
  • Autoriser le Maire à procéder, à compter du 1er janvier 2023, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections ;
  • Calculer l’amortissement des subventions d’équipement versées au prorata temporis et des frais d’études non suivis de réalisations ;
  • Autoriser le Maire ou son représentant délégué à signer tout document permettant l’application de la présente délibération.

Vu l’avis favorable du comptable,
Considérant les éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

  • Approuve la mise en place de la nomenclature M57 abrégée à compter du 1er janvier 2023, telle que présentée ci-dessus
Pour Contre Abstentions
9 0 0

 2022-10-13-05 – Finances – Demande de subventions

Le Vice-Président de la Commission travaux

  • Rappelle le projet de travaux pour 2022
  • Précise que ce projet peut être éligible à différentes subventions (ÉTAT/DÉPARTEMENT)
  • Propose aux membres du Conseil Municipal d’autoriser le Maire à déposer les demandes de subvention auprès des différents fonds comme présenté ci-dessous :
TRAVAUX MONTANT H.T. SUBVENTIONS AUTOFINANCEMENT
DSIL-DETR
(État)
FDEC
(Département)
Lieu de convivialité 300 000,00 € 108 000,00 €
(36 %)
132 000,00 €
(44 %)
60 000,00 €
(20 %)

Considérant les éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

  • Autorise le Maire à signer les dossiers de demandes de subventions tels que présentés dans le tableau ci-dessus
Pour Contre Abstentions
9 0 0

 2022-10-13-06 – Finances – Retenue de garantie du marché N°2019PMRLOT2

La 3ᵉ adjointe chargée des finances présente :

  • Pour mémoire, l’article R.2191-35 du Code de la commande publique prévoit que la retenue de garantie est remboursée dans un délai de trente jours à compter de la date d’expiration du délai de garantie étant précisé les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) prévoient l’institution d’un délai garantie d’une durée généralement fixée à 1 an.
    Lorsque les conditions prévues sont réunies, la libération de la retenue de garantie procède de la décision du seul ordonnateur et non du comptable public. Il est donc indispensable que l’ordonnateur informe le comptable de sa décision de libérer la retenue de garantie.
  • Une retenue de garantie a été déduite en 2019 pour le marché n° 2019PMRLOT2 conclu avec RAIMBAULT CHRISTOPHE : Mandats 2019/379 pour un montant de retenue de 995,22 €
    Ce marché a donné lieu à un Décompte Général Définitif le 05/11/2019 et un PV de réception avec réserve.
  • Deux options sont possibles :
  1. soit la nécessité de conserver la retenue de garantie, compte tenu des réserves prononcées lors de la réception des prestations contractuelles ou pendant le délai de garantie ;
    => En cas de non libération pour malfaçons, émettre un titre au crédit du compte 2X et sur l’inventaire correspondant aux mandats ayant fait l’objet d’une retenue de garantie. Joindre un certificat expliquant que des réserves ont été prononcées sur le marché justifiant la conservation de la retenue de garantie ;
  2. soit la possibilité de reverser la retenue de garantie au titulaire du marché, compte tenu de l’absence de motif permettant à la collectivité publique de la conserver et de se prévaloir de la prescription quadriennale ; le comptable public devant alors obligatoirement disposer d’une décision de l’ordonnateur, seul habilité à certifier la bonne exécution du marché, au regard des prescriptions contractuelles, et à autoriser, le cas échéant, le remboursement de la retenue de garantie.
  • Sachant qu’au 08 septembre 2022, les réserves n’ont toujours pas été rectifiées malgré plusieurs relances auprès de l’entreprise, cela justifie de conserver la retenue de garantie pour le marché n°2019PMRLOT2 pour un montant de 995,22 €.

Considérant les éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

  • Autorise l’ordonnateur à conserver la garantie pour malfaçons et choisit d’émettre un titre au crédit du compte et sur l’inventaire correspondant aux mandats.
Pour Contre Abstentions
9 0 0

 2022-10-13-07 – Finances – Demande de subvention de la Cagnotte des Mômes

La 3e Adjointe chargée des finances,

  • Donne lecture de la demande de subvention émanant de « La Cagnotte des Mômes » ;
  • Précise que « La Cagnotte des Mômes » sollicite une subvention ;
  • Invite le Conseil à se prononcer sur cette demande.

Considérant la demande,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

  • décide d’attribuer une subvention de 400 € à l’association « La Cagnotte des Mômes ».
Pour Contre Abstentions
9 0 0

 Questions diverses

Planning de la secrétaire de mairie

  • Suite à l’augmentation du temps de travail de la secrétaire de Mairie, un nouveau planning est présenté ci-annexé.

Conventions

  • Différentes conventions tacitement renouvelables arrivent à échéance. Il faudrait les reprendre pour les mettre à jour.
    • RPIAyn – Dullin :
      • Point garderie
      • Point cantine
      • Temps d’Activité Périscolaire
    • La Fournilière, convention conclue le 15 septembre 2015 renouvelable pour 5 ans maximum.

Entretien chaudière Mairie

  • Le prestataire Gaïa, qui a installé la chaudière propose son service d’entretien annuel ;
  • Aujourd’hui, nous avons un contrat avec Cham group EDF (Iziconfort), mais uniquement pour les chaudières fioul et gaz (salle des fêtes et église). Après contrôle, il s’avère que les visites pour ce contrat d’entretien n’ont pas été réalisées depuis 2019. Un recommandé sera envoyé pour résoudre la situation. Un avenant sera nécessaire suite au changement de chaudière de la mairie.

Appartement mairie-centre

  • Une rupture anticipée du commodat serait nécessaire pour permettre la réalisation des travaux.

Élus à la ferme

  • Rendez-vous est donné le 22 octobre à Avressieux.

Lieu de convivialité

  • Lénaïs PEYTAVIN a eu une visioconférence avec une personne de Savoie Biblio. Ils peuvent accompagner les projets et ce serait donc bien de les convier aux prochaines réunions du groupe-projet. En plus du dossier classique pour le FDEC, il faut faire un dossier « projet culturel ».
  • Il y a un intérêt pour aller sur un lieu complètement ouvert.
  • Un webinaire est prévu le 18 novembre sur ce type de projet.

Travaux forestiers

  • Daniel ROYBIN fait un point d’information sur les travaux forestiers prévus :
    • Préparation et plantation prévus dans l’automne.
    • Une sortie scolaire est prévue avant les vacances de la Toussaint pour aller voir les travaux de préparation.
    • Une intervention en lien avec le PNR de Chartreuse sur la forêt pourrait être réalisée par la suite pour les élèves (automne et printemps).
  • Frédéric TOUIHRAT demande s’il est possible de prévoir une sortie pour les habitants avec le technicien ONF pour expliquer les travaux forestiers.
  • Gwladys Mathieu fait remonter des demandes par rapport à l’ouverture d’une coupe d’affouage. Daniel ROYBIN transmettra au technicien ONF.

Séance du 13/10/2022 : 07 délibérations numérotées 2022-10-13-01 à 2022-10-13-07

Prochaine séance : le 16 novembre à 20h30
Fin de séance : 21h58