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30 novembre 2022 - Conseil Municipal
Mis en ligne le 18 octobre 2022 par Maire d’Ayn
Dernière mise à jour le 31 décembre 2022
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Compte-rendu de séance
Procès-verbal définitif par délibération 2022-12-21-01

L’an 2022 le 30 novembre à 20 h 30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 24 novembre 2022, s’est réuni à la Mairie d’Ayn en séance publique, sous la présidence de Frédéric TOUIHRAT, Maire.

En présence de : Jean-Charles MARCEL, Gwladys MATHIEU, Daniel ROYBIN, Lénaïs PEYTAVIN, Eric POBEL, Jean-Luc BAUDRY, Cécile ROETS, Yvon STOUVENEL
Absents excusés : Sandra FRANCONY, ayant donné pouvoir à Frédéric TOUIHRAT
Absent : Yvon STOUVENEL
Secrétaire de séance : Jean-Charles MARCEL

Début de séance : 20h30

 Préambule – Compte rendu des décisions du Maire en vertu de ses compétences :

DateType de décisionNuméroPortée
27 octobre 2022 Arrêté temporaire 2022-10-27-01 Autorisation de débit boisson temporaire pour la distribution des sapins de noël du 02/12/22
27 octobre 2022 Arrêté temporaire 2022-10-27-02 Réglementation du stationnement et de la circulation (distribution des sapins de noël)
19 novembre 2022 Arrêté de non-opposition DP22N5009 Déclaration préalable : Arrêté de non-opposition (création velux, rénovation fenêtres et porte)
19 novembre 2022 Arrêté de non-opposition DP22N5010 Déclaration préalable : Arrêté de non-opposition (ajout cheminée sur toiture)
19 novembre 2022 Arrêté de non-opposition DP22N5011 Déclaration préalable : Arrêté de non-opposition (panneaux photovoltaïques)
19 novembre 2022 Autorisation de travaux Cimetière
19 novembre 2022 Certificat d’adressage 85 route du Col du Banchet
19 novembre 2022 Signature devis Gandi (hébergement site internet) 48 €
24 novembre 2022 Signature devis Renouvellement Panneau pocket Devis (390 € pour 3 ans)
24 novembre 2022 Signature devis Chaussures agent communal (110 €)
24 novembre 2022 Signature devis Chaussures agents ménages (149,76 €)

 2022-11-30-01–Approbation du Procès-verbal provisoire en date du 13 octobre 2022

Le Maire demande si des remarques sont à apporter concernant le Procès-Verbal provisoire en date du 13 octobre 2022,
Aucune demande n’étant formulée,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,

  • Approuve le procès-verbal provisoire du 13 octobre 2022
Pour Contre Abstentions
9 0 0

 2022-11-30-02 Travaux – Marché de la cour – Attribution des lots

En l’absence de validation technique des offres par le cabinet, le point 2022-11-30-02 est ajourné.

 2022-11-30-03 Coupe affouagère – Règlement et attribution des lots

Le Vice-Président du Comité Agriculture – Forêt – Espaces naturels

  • rappel la désignation comme garants pour cette coupe : Eric POBEL, Daniel ROYBIN, Jean-Charles MARCEL
  • propose le règlement de la coupe affouagère pour la saison 2022-2023

Pris connaissance du document,
Considérant les éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

  • valide l’ouverture d’une coupe affouagère pour la saison 2022-2023
  • valide le règlement tel que présenté en annexe
  • autorise le Maire à effectuer toute démarche nécessaire à la préparation de cette coupe
Pour Contre Abstentions
9 0 0

 2022-11-30-04 – Convention de location de la salle des fêtes – Mise à jour du tableau et modalités des activités récurrentes des associations

  • La Vice-Présidente de la commission animation présente le projet de mise à jour de la convention de location de la Salle des fêtes ainsi que les modalités des activités récurrentes des associations
  • Pris connaissance des documents,
    Considérant les éléments présentés,
    Après avoir délibéré,
    Le Conseil Municipal
  • valide la convention tel que présenté en annexe
  • valide la convention pour les modalités des activités récurrentes des associations tel que présenté en annexe
Pour Contre Abstentions
9 0 0

 Questions diverses :

  • Mise en œuvre du CER-Formulaire unique de demande de subvention : le Maire explique qu’un décret d’application n° 2021-1947 en date du 31 décembre 2021 concernant le Contrat d’Engagement Républicain, demande aux associations de passer par ce formulaire pour toute demande de subvention.
  • Point sur l’association GDS des Savoie concernant la destruction des nids de frelons asiatiques.
  • Mise en place d’un règlement sur l’organisation du temps de travail dans le but d’appliquer :
    • Les 1 607 h
    • Les congés comptabilisés en jours
    • L’ouverture du Compte Épargne Temps pour les agents
  • Mise en place du Plan Communal de Sauvegarde
  • Mardi 29 novembre exercice du plan d’accueil d’hébergement d’urgence.
  • La 3e Adjointe aux finances demande qu’un point soit fait sur les travaux projetés pour les années à venir, afin d’optimiser les demandes de financement.
  • Le 2e Adjoint propose qu’une demande soit faite au Département pour la portion de la RD36 qui travers le Chef-Lieu reçoive un marquage de type chaussidoux afin de rendre plus visible le partage de la route entre automobiles et modes doux.
  • Le 2e Adjoint rend-compte d’une rencontre qui a eu lieu avec un collectif de personnes en recherche d’un lieu pour créer un habitat partagé et intéressé par l’OAP du Chef-Lieu.
  • Un Conseiller s’inquiète de la pratique de la chasse par temps de brouillard épais et demande s’il existe une restriction en cas de visibilité réduite.

Séance du 30/11/2022 : 04 délibérations numérotées 2022-11-30-01 à 2022-11-30-04

Prochaine séance : 21/12/22 à 20h30.
Fin de séance : 22h50.