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21 décembre 2022 - Conseil Municipal
Mis en ligne le 1er décembre 2022 par Maire d’Ayn
Dernière mise à jour le 26 janvier 2023
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Compte-rendu de séance
Procès-verbal définitif par délibération n° 2023-01-25-01

L’an 2022 le 21 décembre à 20 h 30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 17 décembre 2022, s’est réuni à la Mairie d’Ayn en séance publique, sous la présidence de Frédéric TOUIHRAT, Maire.

En présence de : Gwladys MATHIEU, Eric POBEL, Jean-Luc BAUDRY, Cécile ROETS, Sandra FRANCONY, Daniel ROYBIN.

Absents excusés :

  • Jean-Charles MARCEL, ayant donné pouvoir à Daniel ROYBIN
  • Lénaïs PEYTAVIN, ayant donné pouvoir à Cécile ROETS
  • Yvon STOUVENEL, ayant donné pouvoir à Jean-Luc BAUDRY

Secrétaire de séance : Gwladys MATHIEU

Début de séance : 20h35

 Préambule – Compte rendu des décisions du Maire en vertu de ses compétences :

DateType de décisionNuméroPortée
06 décembre 2022 Arrêté attribution RIFSEP 2022-12-06-01 à 2022-12-06-10 Arrêté portant attribution du RIFSEP (IFSE et CIA) pour les cinq agents en poste
15 décembre 2022 Demande pièces complémentaires DP22N5012 Demande de pièces complémentaires
17 décembre 2022 Arrêté CMO 2022-12-17-01 Arrêté de Congé Maladie Ordinaire initial pour l’agent communal

 2022-12-21-01–Approbation du Procès-verbal provisoire en date du 30 novembre 2022

Le Maire demande si des remarques sont à apporter concernant le Procès-Verbal provisoire en date du 30 novembre 2022,
Aucune demande n’étant formulée,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,

  • Approuve le procès-verbal provisoire du 30 novembre 2022
Pour Contre Abstentions
10 0 0

 2022-12-21-02 - Travaux – Marché de la cour – Attribution des lots

Ce point est reporté à une séance ultérieure.

 2022-12-21-03 – Travaux – Marché maîtrise d’œuvre pour le lieu de convivialité – Attribution

Le Vice-Président de la Commission travaux

  • Rappelle le projet de travaux de création d’un lieu de convivialité
  • Rappelle qu’une consultation a été lancée das le cadre d’un MAPA
  • Informe que deux offres ont été déposées
  • Présente l’offre retenue par la commission travaux pour l’architecte chargé de la Maîtrise d’Œuvre
  • Propose aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur l’offre présentée ci-dessous
VARIANTE ENTREPRISE MONTANT H.T. MONTANT T.T.C.
(TVA 20 %)
Maîtrise d’œuvre BASE + DIAG (choix 1) + Complémentaire étude chauffage Atelier ALM 42 475,00 € 50 970,00 €

Considérant les éléments présentés,
Considérant les propositions de la commission travaux,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

  • Valide la proposition du tableau ci-dessus
  • Charge le Maire de notifier le marché à l’entreprise retenue et d’engager les missions
Pour Contre Abstentions
10 0 0

 2022-12-21-04 - Convention RAO en partenariat avec le Parquet de Chambéry

Le Maire 

  • Présente la proposition de convention relative à la mise en œuvre du rappel à l’ordre du Parquet de Chambéry dans le cadre du déploiement de la justice de proximité et d’une politique commune de recherche de prévention des incivilités et des infractions.
  • Explique que ces dispositifs issus des prérogatives dont la commune dispose en matière de prévention de la délinquance, permettent d’apporter une réponse à la fois pédagogique et symbolique aux faits de faible gravité affectant nos concitoyens dans leur quotidien.
    Pour qu’ils puissent fonctionner efficacement, ces outils impliquent un dialogue et une collaboration entre les services de la commune et le Parquet de Chambéry. Afin d’adapter au mieux la réponse pénale pouvant être donnée par les magistrats, il paraît nécessaire que la Justice soit informée de la réalisation d’une de ces mesures à l’encontre d’une personne.
  • Informe que la signature de cette convention, vaudra acceptation pleine et entière des dispositions de celle-ci et engagera la commune, notamment, à une consultation préalable du Parquet de Chambéry ainsi qu’à la tenue d’un bilan statistique annuel.
  • Rappel que la conclusion de la présente convention relative à la mise en œuvre du rappel à l’ordre emportera extinction du protocole de mise en œuvre de la procédure de rappel à l’ordre tel que signé le 21 juin 2010 à la Cour d’Appel de Chambéry.
    Pris connaissance des documents,

Considérant les éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

  • Approuve la convention de Rappel À l’Ordre
  • Autorise le Maire à signer cette convention avec le Parquet de Chambéry
Pour Contre Abstentions
10 0 0

 2022-12-21-05 – Urbanisme – Déclaration d’Intention d’Aliéner – Parcelle A 810

Le Maire

  • présente une Déclaration d’Intention d’Aliéner concernant la parcelle A 810 située dans le périmètre du Droit de Préemption Urbain – Droit de Préemption Urbain Renforcé
  • propose aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur la DIA
  • précise que la Commune n’a pas de projet sur les parcelles considérées

Considérant les éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,

  • Décide de ne pas exercer son droit de préemption sur la parcelle A 810
Pour Contre Abstentions
10 0 0

 2022-12-21-06 – Finances – Budget 2023 – Autorisation d’ouverture de crédits par anticipation

Le point est reporté à la première séance du Conseil de 2023.

 2022-12-21-07 – Personnel – Mise à disposition d’un conseiller de prévention du CDG 73 – Avenant à la convention

Le Maire

  • Rappelle que par délibération n° 2019-05-28-03 du 28/05/2019, la commune d’Ayn a validé le renouvellement de l’adhésion de la commune au service de prévention des risques professionnels.
  • Présente l’avenant à la convention qui modifie la tarification applicable de certaines missions.
  • Précise que pour la Commune, le coût est de 300 € par journée de 8 h 00 (frais de déplacement et de repas compris) au lieu de 270 € (frais de déplacement compris, hors frais repas) ou 160 € pour une demi-journée inférieure à 4 h 00, coût inchangé.

Considérant l’avenant présenté,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,

  • Approuve l’avenant à la convention de mise à disposition d’un conseiller de prévention conclue avec le CDG 73
Pour Contre Abstentions
10 0 0

 2022-12-21-08 – Mise à jour des statuts de la CCLA

La Première Adjointe

  • Présente le projet de mise à jour des statuts de la CCLA. Ce projet explique son statut, son fonctionnement et ses diverses compétences.
  • Rappelle que, conformément aux dispositions réglementaires, la CCLA doit maintenant consulter ses communes membres qui disposent d’un délai de 3 mois à compter de la notification pour délibérer sur ce projet.

Considérant les éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,

  • Décide de rendre un avis favorable pour le projet de mise à jour des statuts de la CCLA
Pour Contre Abstentions
10 0 0

 Questions diverses

  • Révision des tarifs du CDG 73 relatifs aux interventions sur les dossiers de retraite CNRACL
  • Daniel ROYBIN soulève le fait qu’il n’existe pas de salle pour des funérailles laïques sur le territoire et demande si cela pourrait avoir un intérêt d’en créer une ou si l’église peut être utilisée pour ces cérémonies dans la mesure où elle est utilisée pour des concerts et manifestations.
  • Sandra FRANCONY donne lecture d’un courrier d’information du sénateur Cédric VIAL à propos de l’évolution des contrats des AESH pour assurer la continuité entre temps scolaire et périscolaire.
  • Eric POBEL indique que le décollage de parapente du Banchet est fermé suite à des problèmes liés au stationnement des véhicules et aux atterrissages, mais la fermeture n’est pas indiquée sur site. Le site étant sur une parcelle communale, Eric POBEL propose d’interpeler le président du club de parapente pour avoir des informations plus précises sur les problématiques rencontrées.
  • Des problèmes récurrents de chiens qui divaguent sont signalés. Ceux-ci peuvent être dangereux pour la circulation, les personnes ou les autres animaux domestiques.

Prochaine séance : 25 janvier 2023
Fin de séance : 22h40