21 mars 2023 - Conseil Municipal

Mis en ligne le 16 mars 2023 par Maire d’Ayn
Dernière mise à jour le 16 mars 2024

Compte-rendu de séance
Procès-verbal définitif par délibération n° 2023-04-24-01

L’an 2023, le 21 mars à 20 h 30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 16 mars 2023, s’est réuni en la Mairie d’Ayn en séance publique, sous la présidence de Frédéric TOUIHRAT, Maire.

En présence de : Eric POBEL, Jean-Luc BAUDRY, Cécile ROETS, Sandra FRANCONY, Daniel ROYBIN, Jean-Charles MARCEL, Lénaïs PEYTAVIN, Gwladys MATHIEU
Absents excusés :
• Sandra FRANCONY, ayant donné pouvoir à Frédéric TOUIHRAT ;
• Yvon STOUVENEL

Secrétaire de séance : Gwladys MATHIEU

Début de séance : 20h40

 Préambule – Compte rendu des décisions du Maire en vertu de ses compétences

 2023-03-21-01 – Approbation du Procès-verbal provisoire en date du 23 février 2023

Le Maire demande si des remarques sont à apporter concernant le Procès-Verbal provisoire en date du 23 février 2023,

Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,

• Approuve le procès-verbal du 23 février 2023

 2023-03-21-02 – Budget Principal

 a) Compte administratif 2022

Sous la présidence de Frédéric TOUIHRAT, le Conseil Municipal délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par le Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
• lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Le Maire sort.

Considérant les éléments présentés,
Considérant les éléments proposés par la Commission Finances,
Après avoir délibéré,
Le Conseil municipal

• Constate, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés au titre budgétaire aux différents comptes
• Reconnaît la sincérité des restes à réaliser
• Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

Le Maire entre.

 b) Compte de gestion 2022

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2022, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par Madame la Trésorière accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s’être assuré que Madame la Trésorière a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1^er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire.
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes.
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Considérant les éléments présentés,
Considérant les éléments proposés par la Commission Finances,
Après avoir délibéré,
Le Conseil municipal

• déclare que le compte de gestion, dressé pour l’exercice 2022 par Madame la Trésorière, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part
• approuve le compte de gestion

 c) Affectation du résultat 2022

Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le compte administratif de l’année 2022,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2022,
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement),

• décide d’affecter le résultat comme suit :

 d) Budget Primitif 2023

La 3^e Adjointe, chargée des Finances, présente le Budget primitif 2023 tel qu’il est proposé par la Commission Finances.

Considérant les éléments proposés par la Commission Finances,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

• adopte le budget primitif 2023 du budget principal de la Commune, arrêté comme suit :
  • s’équilibre en fonctionnement à 685 278,23 €
  • virement à la section d’Investissement : 296 872,13 €
  • s’équilibre en Investissement à 610 331,82 €

 2023-03-21-03 – Finances – Vote des taux d’imposition 2023

La 3^e Adjointe, chargée des finances

• rappelle
  • la nécessité de procéder au vote des taux d’imposition pour l’année 2023 en ce qui concerne les taxes foncières (bâti et non-bâti) ;
  • que cette année, il faut aussi voter le taux de la taxe d’habitation, taux gelé depuis 2019 ;
  • que depuis 2021, pour les communes, la compensation de la perte de la taxe d’habitation sur les résidences principales est réalisée par transfert de l’ex-part départementale de la taxe foncière bâtie ;
  • que depuis 2021, ce transfert est réalisé par cumul du taux foncier bâti à Ayn (17,50 %) avec celui du Département de la Savoie (11,03 %) ;
  • que depuis, ce nouveau taux formé (28,53 %) représente le taux de référence de la taxe foncier bâti ;
  • que depuis, la perte engendrée par cette nouvelle règle est partiellement compensée par l’État avec une partie des frais de gestion de la fiscalité directe locale ;
    * propose
  • pour le taux foncier bâti 2023 : inchangé par rapport à 2022 soit 28,53 %
  • pour le taux foncier non bâti 2023 : inchangé par rapport à 2022 soit 73,50 %
  • pour le taux de la taxe d’habitation 2023 : inchangé par rapport à 2019 soit 9 %

Considérant les éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil municipal,

• dit que les taux 2023 seront les suivants :
  • Taux foncier bâti 2023 : inchangé par rapport à 2022 soit 28,53 %
  • Taux foncier non bâti 2023 : inchangé par rapport à 2022 soit 73,50 %
  • Taux de la taxe d’habitation 2023 : inchangé par rapport à 2019 soit 9 %

 2023-03-21-04 – Finances – Projet de rénovation de la cour de l’École – Nouveau plan de financement

La Conseillère référente du projet expose :

• • qu’un projet de réhabilitation de la cour de l’école est en cours
  • que le coût prévisionnel des travaux s’élève à 164 924,00 € H. T.
  • qu’il y a eu une erreur matérielle sur le montant et sur la répartition du plan de financement prévu lors de la délibération 2022-01-13-02 a) et que la bonne répartition est prévue comme suit :

Considérant les éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil municipal,

• Approuve le projet de réhabilitation de la cour de l’école pour un coût prévisionnel se montant à 164 924,00 € H. T.
• dit que le plan de financement est prévu comme suit :

 2023-03-21-05 – Finances – Demande de subventions du Tétras Libre

Le Maire présente la demande de subvention arrivée en mairie.

Considérant la demande,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,

• décide d’attribuer une subvention de 0,10 € par habitant comme demandé, arrondie à 40 € au total

 2023-03-21-06 – Ressources Humaines – Avenant à la convention pour l’intervention du Centre de Gestion sur les dossiers retraite CNRACL

Monsieur le Maire rappelle

• que le Centre de gestion de la Savoie propose une convention afin de permettre la transmission des dossiers de retraite CNRACL des agents pour contrôle et instruction par ses services.
• La dernière convention signée couvrait une période de trois ans, à compter du 1^er janvier 2020.
• Les négociations sur le plan national entre les centres de gestion et la Caisse des Dépôts n’ayant pas pu aboutir à un accord global, la Caisse des Dépôts a proposé aux centres de gestion, dans l’attente de la signature de la nouvelle convention d’objectifs et de gestion de la CNRACL, la prorogation, par avenant, de la convention en cours, à compter du 1^er janvier 2023, jusqu’à la fin du trimestre civil suivant la signature de la nouvelle convention.
• Il est précisé qu’en raison de la complexité croissante de la réglementation applicable en matière de retraites, les tarifs applicables, à compter du 1^er janvier 2023, pour toute intervention des services du Centre de gestion en matière de retraite CNRACL, ont été révisés.
• Afin de continuer à bénéficier de l’assistance des services du Centre de gestion en matière de vérification et d’instruction des dossiers de retraite CNRACL, il est proposé d’approuver l’avenant à la convention, transmis par le Centre de gestion.
• Il est rappelé que la signature de l’avenant ne contraint nullement la collectivité à confier l’instruction de tous les dossiers de retraite des agents au Centre de gestion, mais il permet de pouvoir bénéficier de son appui en cas de besoin. Ainsi, dans l’hypothèse où les services n’adressent pas de dossiers individuels au Centre de gestion, la signature de l’avenant n’entraînera aucune facturation.

En conséquence, le Maire

• propose à l’assemblée délibérante de l’autoriser à signer l’avenant à la convention citée ci-dessus avec le Centre de gestion.
  Considérant les éléments présentés,
  Après avoir délibéré,
  Le Conseil Municipal

Vu le code général de la fonction publique,
Vu la convention conclue le 17/09/2020 avec le Centre de gestion relative à ses interventions sur les dossiers de retraite CNRACL pour la période du 1^er janvier 2020 au 31 décembre 2022,
Vu le projet d’avenant prolongeant la convention avec le Centre de gestion relative à ses interventions sur les dossiers de retraite CNRACL, à compter du 1^er janvier 2023 et jusqu’à la fin du trimestre civil suivant la signature de la nouvelle convention,

• Approuve l’avenant susvisé et annexé à la présente délibération.

• Autorise le Maire à signer l’avenant prolongeant la convention signée, relative aux interventions du Centre de gestion sur les dossiers de retraite CNRACL des agents, à compter du 1^er janvier 2023 et jusqu’à la fin du trimestre civil suivant la signature de la prochaine convention.

 2023-03-21-07 – Travaux – Attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour la rénovation des appartements du 1^er étage du bâtiment de la mairie.

Le Vice-Président de la Commission travaux

• Rappelle le projet de travaux de rénovation des appartements du 1^er étage du bâtiment de la mairie.
• Rappelle qu’il y a eu une consultation pour la maîtrise d’œuvre
• Informe que deux offres ont été déposées
• Présente l’offre retenue par la commission travaux pour l’architecte chargé de la Maîtrise d’Œuvre
• Propose aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur l’offre présentée ci-dessous

Considérant les éléments présentés,
Considérant les propositions de la commission travaux,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

• Valide la proposition du tableau ci-dessus pour PINHÈDE Sylviane
• Charge le Maire de notifier le marché à l’entreprise retenue et d’engager les missions

 Questions diverses

• Décentralisation de la Police de la publicité.
• Soutien aux populations de Turquie et de Syrie suite aux séismes (courrier de l’AMF).
• Signature des délibérations depuis la réforme de publicité des actes, par l’exécutif ET le⋅la secrétaire de séance.
• Réunion de préparation de la réunion publique du 28 avril : 17 avril 20h30
• Proposition de l’animation d’une séance de l’outil ClimaSTORY avec les élus de Dullin en mai
• Point d’avancement sur le café associatif : l’architecte finalise le diagnostic et va commencer le travail sur l’avant-projet sommaire
• Possibilités de formation à l’utilisation du défibrillateur et de formation aux premiers secours : l’AEL propose occasionnellement le PSC1

Fin de séance : 22h40