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Compte-rendu de séance
Procès-verbal définitif par délibération n° 2023-06-08-01
L’an 2023, le 24 avril à 20 h 30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 18 avril 2023, s’est réuni en la Mairie d’Ayn en séance publique, sous la présidence de Frédéric TOUIHRAT, Maire.
En présence de : Eric POBEL, Jean-Luc BAUDRY, Cécile ROETS, Sandra FRANCONY,, Jean-Charles MARCEL, Lénaïs PEYTAVIN, Gwladys MATHIEU, Yvon STOUVENEL, Daniel ROYBIN
Secrétaire de séance : Sandra FRANCONY
Début de séance : 20h35
Préambule – Compte rendu des décisions du Maire en vertu de ses compétences
Date | Type de décision | Numéro | Portée |
---|---|---|---|
29/03/2023 | Voirie | 2023-03-29-01 | Arrêté temporaire de circulation (Enedis, route du Col du Banchet) |
18/04/2023 | Arrêté temporaire | 2023-04-18-01 | Débit de boisson temporaire (comité des fêtes – fête du jardin) |
18/04/2023 | Arrêté temporaire | 2023-04-18-02 | Débit de boisson temporaire (La cagnotte des mômes – fête du four) |
18/04/2023 | Voirie | 2023-04-18-03 | Arrêté temporaire de circulation (fête du four, route du Crêt) |
20/04/2023 | Décision | 2023-04-18-01 | Fongibilité des crédits |
19/01/2023 | Urbanisme | DP 22N50012 | Arrêté non-opposition (terrasse et pergola) |
16/02/2023 | Urbanisme | DP 23N5001 | Arrêté non-opposition (panneaux photovoltaïques) |
20/03/2023 | Urbanisme | DP 23N5002 | Arrêté non-opposition (panneaux photovoltaïques) |
28/03/2023 | Urbanisme | DP 23N5003 | Arrêté non-opposition (clôture et portail) |
08/04/2023 | Urbanisme | PC 23N1001 | Arrêté accord (extension bâtiment agricole) |
29/03/2023 | Validation de devis | Animateur nature pour des sorties pédagogiques en forêt avec l’École (1 000 €) | |
18/04/2023 | Validation de devis | Numérisation des actes d’État-Civil (2 400 €) | |
18/04/2023 | Validation de devis | Fourniture aménagement d’un ombrage au jeu de boules (169,48 €) |
2023-04-24-01 – Approbation du Procès-verbal provisoire en date du 21 mars 2023
Le Maire demande si des remarques sont à apporter concernant le Procès-Verbal provisoire en date du 21 mars 2023,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
- Approuve le procès-verbal du 21 mars 2023
Pour | Contre | Abstentions |
---|---|---|
10 | 0 | 0 |
2023-04-24-02 – Finances – Projet du Lieu de Convivialité – Plan de financement
Le conseiller référent du projet explique :
- qu’un projet de création d’un lieu de convivialité regroupant la bibliothèque et un café associatif est en cours.
- que le coût prévisionnel des travaux s’élève à 300 000,00 € H. T.
- que le plan de financement est prévu comme suit :
Financeur | Dispositif | Taux | Montant |
---|---|---|---|
Département | FDEC | 44,00 % | 132 000,00 € |
État | DETR/DSIL | 25,30 % | 76 000,00 € |
Région | Contrat Région – Bonus Ruralité | 10,70 % | 32 000,00 € |
Commune | Autofinancement | 20,0 % | 60 000,0 € |
Considérant les éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil municipal
- Approuve le projet du lieu de convivialité regroupant la bibliothèque et un café associatif pour un coût prévisionnel se montant à 300 000,00 € HT
- dit que le plan de financement est prévu comme suit :
Financeur | Dispositif | Taux | Montant |
---|---|---|---|
Département | FDEC | 44,00 % | 132 000,00 € |
État | DETR/DSIL | 25,30 % | 76 000,00 € |
Région | Contrat Région – Bonus Ruralité | 10,70 % | 32 000,00 € |
Commune | Autofinancement | 20,0 % | 60 000,0 € |
- demande à l’État une subvention de 76 000,00 € pour la réalisation de cette opération
- demande au Département une subvention de 132 000,00 € pour la réalisation de cette opération
- demande à la Région une subvention de 32 000 € pour la réalisation de cette opération
- dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune
- autorise le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer les documents correspondants
Pour | Contre | Abstentions |
---|---|---|
10 | 0 | 0 |
Daniel Roybin évoque l’installation d’une logette électrique à l’extérieur lieu de convivialité afin de pouvoir alimenter les appareils utilisés lors des évènements festifs.
2022-03-16-03 – Finances – Demande de soutien aux populations de Turquie et de Syrie touchées par les séismes
Le Maire,
- Évoque les séismes qui ont frappé la Turquie et la Syrie
- Informe que plusieurs associations souhaitent apporter leur soutien et leur solidarité aux populations concernées et que certaines d’entre elles ont transmis des informations permettant de se mobiliser comme :
- l’ACTED en liaison avec les ONG françaises via un don
- ’Association des Maires de France et les Cités Unies France via un fonds de solidarité
- Propose de participer pour :
- un don d’un montant de 1 000 € auprès de l’ACTED
Après avoir pris connaissance des éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
- décide d’attribuer un don de 1 000 € auprès de l’ACTED
Pour | Contre | Abstentions |
---|---|---|
10 | 0 | 0 |
2022-03-16-04 – Transfert de la compétence IRVE auprès du SDES 73
Le maire explique :
- qu’il y a une probabilité d’installer des bornes IRVE sur la Commune dans l’avenir,
- qu’il est préférable de passer une convention avec le SDES pour la gestion du dossier et de la borne.
Pour cela,
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2224-37, permettant le transfert de la compétence « IRVE : mise en place et organisation d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » aux autorités organisatrices d’un réseau public de distribution d’électricité visées à l’article L.2224-31 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu les dispositions Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 1321-2, s’agissant de la remise des biens mis à disposition et de la substitution de la collectivité bénéficiaire à la collectivité propriétaire antérieurement. Cette mise à disposition est constatée par un procès-verbal établi contradictoirement entre les représentants de la collectivité antérieurement compétente et de la collectivité bénéficiaire. Le procès-verbal précise la consistance, la situation juridique, l’état des biens et l’évaluation de la remise en état de ceux-ci.
Vu la délibération du Comité Syndical n° CS 4-16-2022 en date du 4 octobre 2022 approuvant la convention d’application du transfert de la compétence IRVE aux collectivités territoriales.
Considérant qu’en application des dispositions de l’article 5.2 des statuts du SDES, le transfert de la compétence Infrastructure de Recharge pour Véhicules Électriques (IRVE) en termes de maîtrise d’ouvrage pour l’investissement, l’exploitation, la maintenance, la supervision et la gestion technique et financière conformément aux dispositions prévues à l’article L. 2224-37 du CGCT » suppose l’adoption de délibérations concordantes de l’organe délibérant du membre concerné et du Syndicat.
Considérant que le SDES a réalisé le Schéma Directeur des IRVE (SDIRVE) qui a été validé par le Préfet le 27 février dernier et qui est notamment rendu obligatoire dans les zones dites ZFE (Zones à Faibles Emissions).
Considérant que le transfert de compétence pour une mutualisation du service présente un intérêt pour le territoire de la Savoie et de la commune.
Il est rappelé que dans le cadre du développement de l’électromobilité sur le territoire national et de sa déclinaison sur le territoire du département de la Savoie, le SDES, territoire d’énergie Savoie a mis en place diverses actions .
Le SDES, territoire d’énergie Savoie, a donc décidé de poursuivre son accompagnement aux collectivités dans ce domaine en prenant la compétence IRVE pour assurer la maîtrise d’ouvrage des travaux et prestations visant à la fourniture, la pose et le raccordement de bornes IRVE afin de disposer d’une vision à l’échelle de toute la Savoie.
Les modalités de ce transfert pour l’année 2023 sont détaillées dans la convention d’application du transfert de la compétence IRVE traitant des conditions administratives, techniques et financières d’exercice de la compétence approuvées par le Comité Syndical du SDES n°CS 4-16-2022 en date du 4 octobre 2022. Un autre comité syndical pourra amender ces modalités sans nécessité de faire un avenant.
Les conseillers s’interrogent sur la localisation d’une borne électrique sur la place de la commune. Une borne sur la place pourrait servir aux personnes locataires des appartements. L’installation de ce type de borne sert surtout aux personnes qui font de long trajet et qui ont besoin de trouver des points de charge sur leur itinéraire.
Après avoir pris connaissance des éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
Décide :
- D’approuver le transfert au SDES, territoire d’énergie Savoie, de la compétence IRVE conformément aux dispositions prévues à l’article L. 2224-37 du CGCT : « mise en place et organisation d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » ;
- De valider la convention d’application du transfert de la compétence IRVE et ses annexes, fixant les conditions administratives, techniques et financières d’exercice de la compétence approuvées par le Comité Syndical du SDES n°CS 4-16-2022 en date du 4 octobre 2022 ;
- De valider et d’autoriser le Maire à signer la convention d’Occupation du Domaine Public (CODP) adossée à la présente délibération et précisant les modalités du stationnement sur les places équipées de la ou des bornes IRVE (bornes existantes et/ou nouvelles bornes) ;
- De prévoir dans chaque budget annuel, le cas échéant, les crédits correspondant aux dépenses d’investissement et de fonctionnement mentionnées dans la convention annexée à la présente délibération et donne mandat au Maire pour régler les sommes dues au SDES ;
- D’autoriser le Maire, le cas échéant, à signer la convention financière de création d’IRVE, son Annexe Financière Prévisionnelle (AFP) et tous les autres documents nécessaires au bon déroulement d’une opération d’installation d’IRVE ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention précitée et ses annexes, ainsi que tous les actes nécessaires au transfert de compétence.
Pour | Contre | Abstentions |
---|---|---|
10 | 0 | 0 |
Questions diverses :
- Montant du virement supplémentaire au CCAS : une somme de 1 500 € sera ajoutée au budget du CCAS.
- Demande de dérogation scolaire
- Prise en compte du QF pour les tarifs de restauration scolaire : Au préalable, il faudra en parler avec le conseil municipal de Dullin. Sandra Francony va se renseigner auprès de la CAF pour obtenir les QF anonymisés. A partir de ces données, Cécile Roets pourra faire une simulation financière.
- Réunion au sujet de l’aire de décollage de parapente en présence de Frédéric Touihrat, Jean-Luc Baudry, Jean-Charles Marcel, Daniel Roybin et Eric Pobel a eu lieu vendredi 21/04/2023.