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08 juin 2023 - Conseil Municipal
Mis en ligne le 9 juin 2023 par Maire d’Ayn
Dernière mise à jour le 28 juillet 2023
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Compte-rendu de séance
Procès-verbal définitif par délibération n° 2023-07-27-01

L’an 2023, le 08 juin à 20 h 30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 01 juin 2023, s’est réuni en la Mairie d’Ayn en séance publique, sous la présidence de Frédéric TOUIHRAT, Maire.
En présence de : Jean-Luc BAUDRY, Cécile ROETS, Sandra FRANCONY, Jean-Charles MARCEL, Gwladys MATHIEU, Daniel ROYBIN
Excusés :
• Eric POBEL, ayant donné pouvoir à Cécile ROETS
• Lénaïs PEYTAVIN, ayant donné pouvoir à Jean-Charles MARCEL
• Yvon STOUVENEL

Secrétaire de séance : Sandra FRANCONY
Début de séance : 20h40

 Déclaration

Suite à l’attaque perpétrée ce jour à Annecy, laissant six blessés, dont quatre enfants en bas âge, le Conseil Municipal souhaite adresser tout son soutien aux familles.

 Préambule – Compte rendu des décisions du Maire en vertu de ses compétences

DateType de décisionNuméroPortée
10/05/2023 Arrêté R-H 2023-05-10-01 Augmentation du minimum de traitement indiciaire J-C
10/05/2023 Arrêté R-H 2023-05-10-02 Augmentation du minimum de traitement indiciaire L-S
30/05/2023 Arrêté R-H 2023-05-30-01 Arrêté Mise en Congé de Maladie Ordinaire de J-C
10/05/2023 Arrêté DECI 2023-05-10-03 Arrêté communal DECI (Défense Extérieur Contre l’Incendie)
27/04/2023 Arrêté Voirie 2023-04-27-01 Arrêté temporaire de circulation et de stationnement (branchement Enedis, route des Quillères)
11/05/2023 Arrêté Voirie 2023-05-11-01 Arrêté temporaire de circulation et de stationnement (fête du jardin)
02/05/2023 Décision 2023-03 Fongibilité des crédits (annule et remplace la décision n°2023-02)
16/05/2023 Décision 2023-04 Demande de subvention à la Région
29/04/2023 Urbanisme DP 23N5004 Certificat non-opposition (piscine semi-enterrée)
03/05/2023 Urbanisme DP 23N5005 Certificat non-opposition (ravalement de façade)
24/05/2023 Urbanisme DP 23N5006 Certificat non-opposition (clôture bois)
27/05/2023 Urbanisme PC 23N1002 Arrêté refus (démolition et reconstruction)
25/05/2023 Validation de devis Noiray Jacky Travaux voirie (3 492,00 €)

 2023-06-08-01 – Approbation du Procès-verbal provisoire en date du 24 avril 2023

Le Maire demande si des remarques sont à apporter concernant le Procès-Verbal provisoire en date du 24 avril 2023.
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,

  • Approuve le procès-verbal du 24 avril 2023
Pour Contre Abstention
9 0 0

 2023-06-08-02 – Finances – Subvention au CCAS

Le Maire

  • explique qu’au vu des demandes croissantes auprès du CCAS d’Ayn, un abondement est nécessaire auprès de celui-ci pour permettre de répondre favorablement auprès des associations nécessitant une subvention ;
  • Propose d’abonder auprès du CCAS d’Ayn une subvention de 1 500 € (soit un total de 5 000 € pour 2023 au lieu de 3 500 €).

Après avoir pris connaissance des éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,

  • écide d’attribuer une subvention supplémentaire de 1 500 € auprès du CCAS d’Ayn
Pour Contre Abstention
9 0 0

Cécile ROETS sort.

 2023-06-08-03 – Finances – Convention pour le financement du centre de loisirs de l’AEL

La 1re Adjointe, chargée du Social, expose

  • Les communes financent le centre de loisirs de l’AEL à hauteur de 4 € par jour et par enfant de la commune ;
  • Pour faire face à la hausse des coûts, l’AEL sollicite une augmentation de la participation de 2 € par enfant et par jour. Cela doit permettre de limiter la hausse des coûts pour les familles ;
  • Le comité de concertation CCLA-AEL, réuni le 30 mars 2023, a donné un avis favorable à cette augmentation.

Après avoir pris connaissance des éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,

  • décide d’augmenter la participation de la commune au centre de loisirs de l’AEL de 2 € par jour et par enfant (soit au total 6 € par jour et par enfant) ;
  • autorise le maire à signer tout document, convention ou avenant relatif à cette décision.
Pour Contre Abstention
7 0 0

Cécile ROETS rentre.

 2023-06-08-04 – Finances – Devis travaux route

L’élu en charge des travaux présente les devis d’entretien des routes (le Forchet, PATA) et pour la signalisation pour un montant total de 22 282,39 € TTC.

Après avoir pris connaissance des éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,

  • décide d’autoriser le Maire à signer le devis et à lancer l’engagement des travaux
Pour Contre Abstention
9 0 0

Jean-Luc Baudry a rencontré Frédéric Mantel, adjoint au maire à Novalaise, afin d’échanger au sujet de l’état de la route du Mignon dont nos deux communes sont responsables. La commune de Novalaise ne pourra pas financer les travaux cette année, le financement de ces derniers seront inscrits sur le budget 2024.

 2023-06-08-05 – Finances – Devis fauchage – élagage

L’élu en charge des travaux présente le devis de fauchage et d’élagage au titre de l’année 2023 pour un montant total de 6 300,00 € TTC.

Après avoir pris connaissance des éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,

  • décide d’autoriser le Maire à signer le devis et à lancer l’engagement des travaux
Pour} Contre Abstention
9 0 0

 2023-06-08-06 – Finances – Devis imprimante École

Ce point est reporté à une séance ultérieure.

 2023-06-08-07 – Convention avec le SIAEP pour l’entretien des poteaux incendie

Le Maire

  • Informe que dans le cadre de la mise en œuvre de l’arrêté DECI, une convention peut être passée avec le SIAEP pour permettre l’entretien des bornes incendie ;
  • Précise que pour l’année 2023, le coût pour le pesage des bornes incendie est estimé à 1 041,77 € et qu’il doit se réaliser au minima, tous les 5 ans,
  • Propose au Conseil Municipal de valider la convention ci-annexée.

Considérant les éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,

  • Autorise le Maire à signer la convention
Pour Contre Abstention
9 0 0

 2023-06-08-08 – Convention avec la SPA pour les chiens errants

Le Maire

  • Explique qu’au vu de l’augmentation des chiens errants sur la Commune et pour la sécurité des habitants, une convention doit être passée entre la SPA de Chambéry et la Commune ;
  • Propose au Conseil Municipal de valider la convention ci-annexée ;
  • Précise qu’à la suite de la signature de cette convention, un partenariat avec un professionnel sera proposé afin de capturer les animaux qui errent sur le territoire de la Commune.

Considérant les éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,

  • Autorise le Maire à signer la convention
Pour Contre Abstention
9 0 0

 2023-06-08-09 – Convention de gestion du site de décollage des parapentes

Le Maire

  • rappelle les conclusions de la rencontre qui a eu lieu le 21 avril 2023, au sujet de la gestion du site de décollage des parapentes situé en partie sur la parcelle A 1356, propriété privée de la commune d’AYN, et en partie sur la commune de Rochefort, parcelle A 660, propriété privée ;
  • présente la convention signée entre le club de parapente les Ailes du Lac et le propriétaire sur la commune de Rochefort ;
  • propose au Conseil de conventionner avec le club selon les modalités définies dans la convention ci-annexée.

Considérant les éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,

  • Autorise le Maire à signer la convention
Pour Contre Abstention
9 0 0

 2023-06-08-10 – Urbanisme – Déclaration d’Intention d’Aliéner Parcelle A 1957

Le Maire

  • présente une Déclaration d’Intention d’Aliéner concernant la parcelle A 1957 située dans le périmètre du Droit de Préemption Urbain
  • propose aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur la DIA
  • précise que la Commune n’a pas de projet sur les parcelles considérées

Considérant les éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,

  • Décide de ne pas exercer son droit de préemption sur la parcelle A 1957.
Pour Contre Abstention
9 0 0

 2023-06-08-11 – Personnel – Réévaluation de la quotité du temps de travail du poste 31/35e annualisé

Ce point est reporté à une séance ultérieure.

 2023-06-08-12 – Personnel – Délibération de principe pour les recrutements d’agents contractuels pour remplacer des agents publics momentanément indisponibles

Le Maire informe :

Les besoins des services peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels de droit public indisponibles dans les cas limitativement fixés par l’article L. 332-13 du code général de la fonction publique à savoir :

  • Lorsqu’ils sont autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ;
  • Lorsqu’ils sont indisponibles en raison d’un détachement de courte durée, d’une disponibilité de courte durée prononcée d’office, de droit ou sur demande pour raisons familiales (maximum 6 mois) ;
  • Lors d’un détachement pour l’accomplissement d’un stage ou d’une période de scolarité préalable à la titularisation dans un corps ou un cadre d’emplois de fonctionnaires ou pour suivre un cycle de préparation à un concours donnant accès à un corps ou un cadre d’emplois ;
  • Lors d’un congé régulièrement accordé en application du code général de la fonction publique [congés annuels, congés pour raisons de santé (CMO, CLM, CLD, CITIS, CGM), congés maternité ou pour adoption, congé paternité, congé de présence parentale, congé parental] ;
  • Ou de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Les contrats établis sur ce fondement sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l’absence du fonctionnaire ou de l’agent contractuel à remplacer.
Ils peuvent prendre effet avant le départ de cet agent.

Enfin, tout recrutement d’un agent contractuel pour pourvoir un emploi permanent relevant des cas de recours aux agents contractuels dans la Fonction Publique Territoriale prévus notamment à l’article L332-13 précité est organisé conformément à la procédure de recrutement interne à la collectivité permettant de garantir l’égal accès aux emplois publics.

Ainsi et pour chaque recrutement, l’autorité territoriale devra assurer la publication d’un avis d’emploi sur le site internet de la collectivité ou, à défaut, par tout moyen assurant une publicité suffisante.

Les candidatures seront adressées à l’autorité dans la limite d’un délai qui, sauf urgence (notamment si le remplacement de l’agent absent doit intervenir rapidement pour respecter le principe de continuité de service public), ne peut être inférieur à un mois à compter de la date de publication de l’avis précité.

Les candidats présélectionnés seront convoqués à un ou plusieurs entretiens de recrutement, sauf lorsque la durée du contrat de remplacement proposé sera inférieure ou égale à six mois.

L’appréciation portée sur chaque candidature est fondée sur :

  • les compétences ;
  • les aptitudes ;
  • les qualifications et l’expérience professionnelles ;
  • le potentiel du ou de la candidat·e ;
  • la capacité du candidat à exercer les missions dévolues à l’emploi permanent à pourvoir.

Considérant les éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,

  • Décide d’autoriser le Maire à recruter, dans le respect de la procédure recrutement et du décret n° 2019-1414 précité, des agents contractuels de droit public dans les conditions fixées par l’article L. 332-13 du code général de la fonction publique pour remplacer des fonctionnaires territoriaux ou des agents contractuels de droit public momentanément indisponibles.
  • Décide d’autoriser le Maire à signer les contrats de travail correspondants et tous documents relatifs à ces recrutements. Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.
  • D’inscrire au budget les crédits correspondants
Pour Contre Abstention
9 0 0