27 juillet 2023 - Conseil Municipal

Mis en ligne le 9 juin 2023 par Maire d’Ayn
Dernière mise à jour le 28 juillet 2023

Compte-rendu de séance
Procès-verbal provisoire

L’an 2023, le 27 juillet à 20 h 30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 22 juillet 2023, s’est réuni en la Mairie d’Ayn en séance publique, sous la présidence de Frédéric TOUIHRAT, Maire.
En présence de : Cécile ROETS, Sandra FRANCONY, Jean-Charles MARCEL, Gwladys MATHIEU, Daniel ROYBIN, Eric POBEL, Lénaïs PEYTAVIN, Yvon STOUVENEL
Excusés :

• Jean-Luc BAUDRY, ayant donné pouvoir à Jean-Charles MARCEL
• Cécile ROETS, ayant donné pouvoir à Sandra FRANCONY

Secrétaire de séance : Sandra FRANCONY

Début de séance : 20h40

 Préambule – Compte rendu des décisions du Maire en vertu de ses compétences

 2023-07-27-01 – Approbation du Procès-verbal provisoire en date du 08 juin 2023

Le Maire demande si des remarques sont à apporter concernant le Procès-Verbal provisoire en date du 08 juin 2023.
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,

• Approuve le procès-verbal du 08 juin 2023

 2023-07-27-02 – Travaux − Lieu de convivialité – Attribution du marché d’étude de sol

Le Maire

• explique que le chantier du lieu de convivialité nécessite une étude de sol préalable pour la partie en extension ;
• indique le maître d’œuvre a procédé aux consultations d’entreprises ;
• présente les résultats de la consultation.

Après avoir pris connaissance des éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,

• décide d’attribuer le marché d’étude de sol à ECR ENVIRONNEMENT version G2AVP pour un montant de 1 750,00 € H. T. (2 100,00 € T.T.C.)

 2023-07-27-03 – Travaux − Lieu de convivialité – Attribution du marché SPS

Le Maire

• explique que le chantier du lieu de convivialité nécessite le recrutement pour la coordination SPS (Sécurité Protection de la Santé) ;
• indique le maître d’œuvre a procédé aux consultations d’entreprises ;
• présente les résultats de la consultation.

Après avoir pris connaissance des éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,

• décide d’attribuer le marché SPS à SOCOTEC pour un montant de 3 200,00 € H.T. (3 840,00 € T.T.C.)

 2023-07-27-04 – Forêt communale – État d’assiette campagne 2024

Le Conseiller en charge de la forêt communale donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de l’Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2024 en forêt communale relevant du Régime Forestier.

Après avoir pris connaissance des éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,

• Approuve l’État d’Assiette des coupes de l’année 2024 présenté ci-après
• Pour les coupes inscrites, précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation
• donne pouvoir au Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.
• Dit que le Maire ou son représentant assistera aux martelages de la parcelle n° 3.

Daniel ROYBIN rappelle que la charte nationale « Dans 1000 communes, la forêt fait école » a été signée 06 juillet 2023 par le Maire d’Ayn, la représentante de la Fédération des Communes Forestières de Savoie, la directrice de l’école communale d’Ayn et les élèves de l’école.

 2023-07-27-05 – Parc de Chartreuse – Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant

Le Maire

• informe que le décret de la Première Ministre n° 2023-404 du 24 mai 2023 portant renouvellement de classement du Parc Naturel Régional de Chartreuse a été publié au Journal Officiel de la République Française le 26 mai 2023 ;
• indique qu’en conséquence, le Conseil Municipal est invité à désigner un⋅e représentant⋅e titulaire et un⋅e représentant⋅e suppléant⋅e pour siéger au Conseil Syndical ;
• invite les candidat⋅e⋅s à se faire connaître.

Frédéric TOUIHRAT et Daniel ROYBIN se portent candidats.

Après avoir pris connaissance des éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,

• désigne
  • comme représentant titulaire : Frédéric TOUIHRAT
  • comme représentant suppléant : Daniel ROYBIN

 2023-07-27-06 – RézoLire – Montant de la participation financière pour les adhérents

Le Maire présente le point numéro 2 du compte-rendu du comité RézoLire du 20 juin 2023, concernant la cotisation.

►Actuellement : gratuit pour les mineurs, les + de 70 ans, les groupes (écoles, etc.), les étudiants et les assistantes maternelles
►Souci constaté : la problématique ne se situe pas forcément au niveau du montant mais vraiment au niveau des difficultés de paiement pour les adhérents (si pas de régie sur place, les horaires en mairie ne coïncident pas toujours, le trésor public envoie les titres de paiement souvent + de 6 mois après la demande d’inscription (pas de mise en recouvrement pour montant de moins de 15 €), frais bancaires de 3 € pour ceux qui payent avec prélèvement SEPA, etc.
À cela s’ajoutent les problématiques pour les équipes : heures passées sur la régie, déplacement vers le trésor public pour dépôt des chèques, déplacement vers la banque postale pour dépôt d’espèces (uniquement Pont 38 et Chambéry)
► Proposition faite (pour mise en application à compter du 01/01/2024) : Gratuité pour tous (voir arguments avancés par les équipes dans le document en annexe + incitation de Savoie Biblio). Le passage à l’éventuelle gratuité n’aurait pas d’impact sur les montants dus par les communes pour la participation au réseau (1,50 €/an/habitant) et ne doit pas avoir de conséquence sur les budgets d’acquisition. Un accord de principe ou délibération en faveur, ou en opposition à la gratuité, doit être réalisé par chaque commune et SIVU membre du réseau avant la fin du mois de septembre. Lors du comité du mois d’octobre, la décision finale sera actée à la majorité.

Après avoir pris connaissance des éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,

• se prononce en faveur de la gratuité pour tous les adhérents de RézoLire .

 2023-07-27-07 – Personnel – Création d’un poste d’Agent de Maîtrise

Le Maire

• rappelle :
  • que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
  • qu’une agente de la commune bénéficie d’un changement de grade par promotion interne par l’arrêté n° 2023-113 du 21 juin 2023 du Président par intérim du Centre de gestion. Il appartient donc à l’assemblée délibérante de procéder à la création de l’emploi correspondant au grade de nomination.
• propose la création à compter du 1^er août 2023, d’un emploi permanent dans le garde d’agent de maîtrise (catégorie C) à temps non complet (quotité de 21h15/35h00 annualisé).
• précise que le RIFSEEP (régime indemnitaire) fera l’objet d’un réexamen après avis du Comité Technique, car ce grade n’est pas encore existant.

Considérant les éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,

• Décide créer un emploi permanent dans le garde d’agent de maîtrise (catégorie C) à temps non complet (quotité de 21h15/35h00 annualisé).

 2023-07-27-08 – Personnel – Mise à jour du tableau des emplois

Le Maire rappelle au conseil municipal que :

• conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
• Un agent de la commune bénéficie d’un changement de grade par promotion interne (délibération n° 2023-07-27-07). Il appartient donc à l’assemblée délibérante de modifier le tableau des emplois.

Considérant les éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,

• Approuve le tableau des effectifs de la collectivité à compter du 1^er août 2023 comme suit :

  

• Précise que les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs sont abrogées à compter de l’entrée en vigueur de la présente.
• Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l’exercice en cours (chapitre 012, article 6411).

 2023-07-27-09 – Centre de Gestion de la Savoie − Avenant à la convention de secrétariat itinérant

Le Maire présente l’avenant à la convention de recours à la mission de secrétariat de mairie itinérant. Celui-ci concerne l’article 5 de la convention : les tarifs.
Considérant les éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,

• Autorise le Maire à signer l’avenant à la convention

 2023-07-27-10 – Centre de Gestion de la Savoie − Convention à la médiation préalable obligatoire

Le Maire

• Présente la convention de médiation préalable.
• Informe, qu’une convention était déjà en cours avec le Centre de Gestion de façon facultative, mais que depuis, elle est devenue obligatoire. Le Centre de Gestion est donc dans l’obligation de proposer une nouvelle convention.
• Précise qu’aucune facturation ne se fera de la part du Centre de Gestion, car cette convention fait partie de la cotisation annuelle

Considérant les éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,

• Autorise le Maire à signer la convention

 2023-07-27-11 – Périscolaire – Approbation du nouveau règlement

La 1ʳᵉ Adjointe présente le nouveau règlement des services périscolaires.

Considérant les éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,

• Approuve le nouveau règlement

 2023-07-27-12 – Finances – Devis imprimante école

La 3ᵉ Adjointe en charge des finances présente les deux devis pour le remplacement de l’imprimante de la directrice de l’École.

Considérant les éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,

• Autorise le Maire à effectuer l’acquisition d’une imprimante pour remplacer celle de la classe Sud.

 2023-07-27-13 – Conseil Municipal – Désignation d’un référent déontologue

Le Maire

• présente le courrier du Président du Centre de Gestion du 25 mai 2023 concernant l’obligation légale de désigner un référent déontologue pour les élus ;
• indique avoir reçu la proposition de Madame Pascale VERNAY, magistrate à la retraite, pour exercer cette fonction.

Sandra FRANCONY sort.

Considérant les éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,

• décide de désigner Madame Pascale VERNAY comme référente déontologue élu.

Sandra FRANCONY rentre.

 Questions diverses 

• Questions d’habitants. Le Maire donne lecture au Conseil du courrier électronique d’un habitant portant sur deux questions.
  • Bruit à la salle des fêtes. Le Conseil Municipal rappelle que les consignes sont systématiquement données aux locataires de la salle des fêtes quant au respect du voisinage. En outre, qu’un limiteur sonore a été commandé et doit être prochainement posé à la salle des fêtes. Ce limiteur coupera automatiquement la sonorisation en cas de dépassement répété du niveau sonore déterminé. Le Conseil Municipal propose de mettre en place une caution « Bruit intérieur » d’un montant de 1 000 € dans le cas où le limiteur est à réarmer. Cela ne règle pas le problème des fumeurs qui peuvent faire du bruit à l’extérieur. Une caution « Bruit extérieur » d’un montant 1 000 € pourra être retenue en cas de constatation des services de gendarmerie ou des officiers de police judiciaire de la commune.
  • Zone 30 du Chef-Lieu. Le Maire indique que la signalisation de police va être renforcée (cf. lettre d’informations de juillet 2023). Le Conseil Municipal évoque la mise en place d’un plateau là où se trouve le nouveau passage piéton près de la salle des fêtes ou une chicane.
• Informations du Centre de Gestion
  • Un accord cadre via une convention sera proposé par le Centre de Gestion pour permettre aux collectivités de fournir des tickets restaurant à leurs agents. Cette prestation ne sera pas facturée en plus par le Centre de Gestion, car elle fera partie de la cotisation additionnelle déjà réglée par les collectivités.
  • Afin d’assurer l’équilibre financier de la mission de médecine préventive, la cotisation additionnelle est passée de 0,36 % à 0,42 % au 1^er juillet 2023.
• Daniel ROYBIN fait remarquer qu’il manque le marquage au sol lié au panneau « Cédez le passage » qui a été installé au carrefour du chemin des Quillères avec la route de Novalaise. Le Maire suppose que c’est le Département qui a installé ce panneau, car la commune n’a pas été informée.
• Gwladys MATHIEU évoque la prolifération d’ambroisie à plusieurs endroits de la commune, le Maire demandera à l’agent technique d’aller arracher ces plants.
• Eric POBEL aimerait organiser une rencontre avec Mélanie Arrivé du SMAPS afin d’échanger autour des financements possibles de la nouvelle bibliothèque. Il prendra contact avec elle pour fixer un rendez-vous après le 15 août.
• Eric POBEL s’interroge sur l’entretien des toilettes sèches envisagées dans le futur lieu de convivialité : qui s’occupera de l’entretien ? Qu’adviendra-t-il des matières récoltées ? La réflexion sera menée avec l’architecte.

Prochaine séance : 14/09/2023
Fin de séance : 22h50